Archives nationales, XIA 8552, f. 1 à

lradiction; Maupeou et Terray étaient de ce nombre: ils se montrèrent très irrités des représentations inoffensives que le parlement s'était permises. Pour se venger de ces attaques et des vieilles injures que leur attachement servile au gouvernement et leurs manœuvres suspectes leur avaient attirées autrefois, ils excitèrent dès cette époque le roi contre la magistrature.

Ils se servirent de deux affaires qui prirent un caractère aigu au même moment; l’une est le procès d’Aiguillon, si important qu'il fera la matière du chapitre suivant; l’autre est l'affaire Monnerat. Bien qu'il ne s'agisse que d’un pauvre colporteur, elle est très intéressante ; elle fait voir de la façon la plus claire combien peu la liberté individuelle et la propriété étaient respectées dans l’ancien régime‘.

Pendant longtemps la cour des aides avait oublié qu'elle avait été instituée pour s'opposer aux progrès de la fiscalité, en arrêter les entreprises et défendre les contribuables contre les traitants. Mais la situation changea lorsque Malesherbes fut nommé premier président de cette cour en 1750. « Dès cette époque elle devint l’asile du pauvre et de l'opprimé. » Aussi le gouvernement qu'elle fatiguait par des remontrances vigoureuses et multipliées et de nombreux refus d’enregistrements était très mal disposé contre elle, Terray et Maupeou saisirent avec empressement une lutte de la cour avec les fermiers généraux pour préparer sa ruine.

Le 24 avril 1767, un marchand forain, originaire du diocèse de Limoges, nommé Guillaume Monnerat, est arrêté par un contrôleur des fermes et emprisonné au Fort-l'Evèque; de là en vertu d’une lettre de cachet, délivrée à la requête des fermiers généraux, il est conduit à Bicètre. I demande en vain à connaître les motifs de son arrestation; on se contente de lui déclarer qu'il se nomme Comtois, dit la Feuillade, et qu'il est accusé de se livrer habituellement à la contrebande du tabac;

1. Les documents officiels concernant cette affaire se trouvent dans l’instructif recueil intitulé : Mémoires pour servir à l'Histoire du droit public en matières d'impôts ou Recueil de ce qui s’est passé de plus intéressant à lu Cour des Aides depuis 1756 jusqu’au mois de ‘juin 1775, Bruxelles, 1779, in-#, p. 485 et s.

5 y CHAPITRE PREMIER

il a beau dire au commissaire et à l'inspecteur qu'il n'est pas le Comtois qu'on se propose d'arrêter et qu'il n'a jamais fait La contrebande, ses représentations ne sont point écoutées. À Bicètre, on le jette dans un cachot complètement obscur et on lui met au cou une chaîne pesant cinquante livres, il y reste six semaines : mais on s'aperçoit qu'il va mourir et on Île transporte à bras dans un cachot un peu moins noir; enfin après trois mois de prison on le met dans undes cabanons, où il reste dix-sept mois: il n’en serait sans doute jamais sorli, si des personnes considérables ne se fussent intéressées à lui et ne l'en eussent tiré. Ce n’est qu'au bout de six mois de détention qu'on lui avait fait subir un interrogatoire de pure forme.

Le malheureux employa les premiers moments de sa liberté à se justifier des soupçons qui avaient servi de motifs à son emprisonnement. Il prouva qu'il n'avait jamais fait la contrebande et qu'il n'était pas celui contre qui la lettre de cachet avait été délivrée. Mais bien qu'il eût faitla preuve la plus complète de son innocence, les fermiers généraux lui refusèrent la moindre réparation péeuniaire. Cependant ses prétentions n'étaient pas élevées : il demandait seulement les moyens de se guérir du scorbut, dont il avait été atteint dans les fétides cachots où on l'avait jeté. C’est alors qu'il s’adressa à la cour des aides, qui lui donna la commission nécessaire pou faire assigner devant elle les fermiers généraux en paiement de cinquante mille livres de dommages et intérêts.

Mais les fermiers généraux, sachant quel sort ils avaient mérité, se refusèrent à comparaître devant la cour des aides; ils obtinrent de Terray un arrêt du 10 février 1770 évoquant au conseil royal, c’est-à-dire au ministre où mème à l'un des intendants des finances, le procès intenté contre eux par Monnerat.

Le lundi 28 mai, un membre de la cour rappela aux chambres assemblées l'affaire Monnerat et termina en disant : «Dans ces circonstances, monsieur, je pense que la détention illégale de ce malheureux, les cruautés exercées contre lui, la violence qui l'empêche aujourd'hui de réclamer la justice de la cour, doivent être regardées comme une suite de délits dignes de loute l'animadversion de la cour. » On manda aussitôt les

PRÉLIMINAIRES, LA FAMILLE MAUPEOU où

gens du roi eton leur donna acte de la plainte qu'ils déposèrent contre les auteurs, complices et adhérents de la détention de la personne du nommé Monnerat.

La lutte prenait plus de consistance; les fermiers généraux n'avaient plus devant eux un malheureux marchand forain, mais le procureur général de la cour des aides. Sûrs de l'appui du contrôleur général et du chancelier, les traitants ne reculèrent pas devant cette nouvelle attaque. Le 28 juin ils firent signiier au greffe de la cour des aides un arrèt du conseil cassant et annulant la plainte du procureur général ainsi que l'arrèt de la cour et faisant défense de continuer les procédures commencées. Un des motifs de cet arrêt était « que le dit Monnerat ayant été arrèté et détenu par un ordre particulier de Sa Majesté, la connaissance de l'exécution de cet ordre n'appartenait qu'à elle seule et ne pouvait faire la matière d'une instruction criminelle contre qui que ce soit. »

Il n'y a pas encore bien longtemps que l’article 75 de la constitution de l’an VIIT protégeait tous les actes arbitraires, que commettaient des fonctionnaires de tous ordres. En ce point, comme en tant d’autres, le premier consul n’a rien inventé; il s'est contenté de laisser faire les administrateurs qui l'entouraient etqui, pour la plupart, étaient d'anciens fonctionnaires de la monarchie, et de leur permettre de reprendre le plus souvent purement et simplement, quelquefois sous d’autres noms, les vieilles habitudes de la bureaucratie de l’ancien régime.

Le 6 juillet, le plus ancien des greffiers en chef rendit compte à la cour de l’arrêt de cassation, qui avait été signifié quelques jours avant. L'affaire était grave, et la cour renvoya à huitaine la décision à prendre. Le 43 juillet elle rendit un arrêt qui mérite d’être cité en entier : « La cour, considérant que le réeit du greffier en chef ne lui présente point une volonté du roi notifiée dans la forme légale et usitée; considérant, en outre, que l'acte mentionné dans ledit récit ne pourrait être qu'une surprise faite à la religion dudit seigneur roi, puisque la plainte du procureur général contre un délit des plus graves, fait pour exciter toute la rigueur du ministère publie, et de manière à ne pouvoir être poursuivi que dans les tribunaux ordinaires de

la justice, les seuls où ce ministère puisse s'exercer, a arrêté qu'il sera passé outre à l'instruction du procès commencé sur la plainte du procureur général du 28 mai dernier, et qu'à cet effet les gens du roi seront mandés pour donner sur l’information leurs conclusions sur-le-champ. » Ces conclusions furent telles, que la cour ordonna qu'un sieur Laval, employé dans les fermes, serait arrêté et constitué prisonnier à la Conciergerie, et que le directeur du tabac à l'hôtel de Longueville et lun des fermiers généraux seraient décrétés d'ajournement personnel:; en outre l'information devait continuer. Ainsi non seulement elle poursuivait l'information malgré l'arrêt d’évocation, mais elle ne tenait aucun compte d'un arrêt de cassation annulant la procédure et portant défense de poursuivre. Depuis longtemps déjà les cours souveraines refusaient de reconnaître les arrêts du conseil , non revêtus de lettres-patentes, afin d’obliger les ministres à abandonner ce système qui leur permettait de faire exécuter leurs volontés sans avoir à subir les remontrances et à vaincre la résistance de la magistrature. Lorsque les arrêts du conseil leur étaient simplement signifiés et n'avaient pas été vérifiés et enregistrés, elles les tenaient pour nuls et non avenus et faisaient des remontrances pour représenter au roi que la loi était violée. Mais jamais le conflit ne s'était aussi parfaitement accusé et la lutte n'avait jamais été aussi virilement engagée.

Le lundi matin, 16 juillet, Terray écrivait ce billet à Maupeou : «J’envoie à Monseigneur le projet d'arrêt, approuvé par le roi, qui est très fort consentant que son autorité soit maintenue, Peut-être que la cour des aides mettra ce matin hors de prison le nommé Laval, qui n’a rien dit dans son interrogatoire que de vrai et de raisonnable, et qu’on a forcé de présenter requête touchant son élargissement. M. de Saint- Florentin doit voir ce matin Monseigneur; si la cour des aides faisait quelques fausses démarches, on pourrait les mander à Compiègne pour dimanche, à six heures. Je vais partir pour la Motte-Tilly, excédé de fatigues et d’insomnies'!. » Ainsi le chancelier et le contrôleur avaient réussi à convaincre le roi