Pièce annexe du compte rendu de Maupeou

que son autorité était attaquée et qu'il fallait la défendre; la ruine de la magistrature était déjà résolue; ce n'était plus qu'une question de temps.

L'arrêt du conseil, annoncé par Terray, fut signifié à la cour des aides le même jour. Il annulait de nouveau toutes procédures faites dans l'affaire Monnerat et portait défenses à lacour de poursuivre, à peine d'interdiction, et aux décrétés d'ajournement personnel de répondre, à peine de désobéissance; il ordonnait que les geôliers seraient contraints, même par corps, de mettre en liberté le sieur Laval.

Cette clause insolite et Injurieuse, à peine d'interdiction, n'abattit point le courage des magistrats et de l’homme éminent qui était à leur tête. Le 18, la cour, persévérant dans ses précédents arrêtés, continua l'assemblée au 27, et ce jour elle donna au procureur général défaut contre le directeur du tabac el contre le fermier général décrétés d’ajournement personnel. Le lendemain Malesherbes écrivait à Maupeou une admirable lettre,qui est malheureusement trop longue pour trouver place ici. Malesherbes, qu'on n'a pas craint de représenter comme un rêveur et un songe-creux, y parle le langage le plus ferme qui se soit jamais rencontré sous la plume d’un homme d'État, et prouve qu'il a très bien deviné où Maupeou et Terray voulaient en venir.

Il reproche au chancelier de n'avoir voulu se prèter à rien pour arranger l'affaire et de lui avoir refusé une entrevue le jour même où l'arrèt portant menaces d'interdiction était signifié à la cour. 1l dit qu'il est injuste de reprocher à la cour des aides d’avoir méconnu les arrêts du conseil simplement signifiés et non revètus de lettres patentes, puisque c'est le principe reçu par les trois cours résidentes à Paris. Il blâme la menace d'interdiction : « Cette menace, monseigneur, que vous saviez très bien qui n’arrêterait pas la compagnie, mais qui était très propre à la mettre au désespoir et à la porter peutêtre à des partis très blämables, ce qui heureusement n’est pas arrivé. » Il va même jusqu'à écrire ces paroles énergiques : «Si le gouvernement a voulu saisir une occasion de faire un acte éclatant d'autorité, j'oserai vous dire, monseigneur, que cette occasion est très mal choisie, et parce que la cour des

aides est moins faite qu'une autre compagnie pour mériter cel alfront, et parce que le fond de l'affaire estune vexation criante et odieuse à laquelle la cour des aides a voulu s'opposer. » Enfin il propose des mesures de conciliation; avant la signification de l'arrêt il aurait répondu qu’elles seraient adoptées par sa compagnie. Mais aujourd’hui il ne peut plus prendre le même engagement. Toutefois il fera tout pour éviter à la cour des aides « l'anéantissement dont elle est menacée » et il espère pouvoir y réussir.

Maupeou el Terray, furieux de se voir démasqués, résolurent de tout faire afin de pousser la cour des aides à la révolte et de la forcer de leur fournir l’occasion de la détruire.

Le lundi 30 juillet, la cour reçut une lettre du chancelier ordonnant à tous les présidents et à vingt des anciens conseillers de se rendre, le lendemain mardi, à Compiègne, entre midi et une heure pour y recevoir les ordres du roi. Ce jour était celui où le Dauphin, la Dauphine, et tous les Enfants de France devaient se rendre à Versailles avee toute leur maison ; il était impossible d’avoir des chevaux sur cette route: tous élaient retenus pour le voyage des princes et princesses et|de leur maison; le chancelier espérait sans doute que lacour, prévenue trop lard, ne pourrait pas obéir aux ordres qu’il lui avait envoyés. Malesherbes déjoua ces petits calculs et réussit à se trouver avec la députation à Compiègne à l'heure indiquée. Le roi les reçut durement et leur dit : « Les défenses portées par les arrêts de mon conseil des 25 juin et 19 juillet dernier ne vous ont point empêchés de donner suite à vos arrêts que j'ai cassés. Je vous défends de nouveau d'aller en avant sur cette affaire; si vous avez des représentations à me faire, je les écouterai après que vous m'aurez obéi. Le premier président et deux présidents viendront vendredi, 3 août, à midi, me rendre compte de la délibération que vous aurez prise à ce sujet. »

Ce langage était fait pour révolter les hommes les plus ümides; en outre Maupeou et Terray firent tout pour l’aggraver el augmenter l'irritation des magistrats. Pendant que la députation se retirait ils firent remarquer au roi, près duquel ils se trouvaient, les allures, les mines, les figures de ces vieux magistrats et quelques-uns d’entre eux ayant retourné la tête

virent @ le roi et les deux ministres qui riaient comme des fols. »

Cependant la cour des aides se montra plus sage et plus prudente que ne l’espéraient ses ennemis. Tout en déclarant persister dans ces précédents arrêtés, elle se borna à faire des remontrances. Il est vrai qu'elles furent fortes et véhémentes, dignes du sujet qui les motivait et de la compagnie qui les présentait, Après avoir signalé les outrages inouïs que les ministres leur avaient infligés, les membres de la cour des aides, meilleurs citoyens que les conseillers au parlement, disaient : « Il est de notre devoir d'en demander à Votre Majesté une réparation éclatante et nous croyons qu'elle nous est due; mais nous n'insisterons pas plus longtemps sur cet objet qui nous est personnel. Les droits de la magistrature nous sont chers, mais ceux de l'humanité nous le sont davantage; etce quinous amène, Sire, au pied de votre trône, c’est le désir de vous faire connaître à quel point l'humanité et la justice ont été violées sous le vain prétexte qu’une rigueur excessive est nécessaire pour le recouvrement de vos droits. »

La cour, après avoir démontré la nécessité de rendre les fermiers généraux responsables des suites des lettres de cachet qu'ils sollicitaient, dépeint au roi les odieux traitements subis par Monnerat.

«Il existe, dit-elle, dans le château de Bicètre des cachots souterrains, creusés autrefois pour y enfermer quelques fameux criminels, qui, après avoir été condamnés au dernier supplice, n'avaient obtenu leur grâce qu'en dénonçant leurs complices ; et il semble qu'on s’étudiàt à leur laisser un genre de vie qui leur fit regretter la mort. On voulut qu'une obscurité entière régnât dans ce séjour. Il fallait cependant y laisser entrer l'air absolument nécessaire pour la vie; on imagina de construire sous terre des piliers percés obliquement dans leur longueur et répondant à des tuyaux qui descendent dans le souterrain; c’est par ce moyen qu'on établit quelque communication avec l'air extérieur, sans laisser aucun accès à la lumière. Les malheureux qu'on enferme dans es lieux humides et nécessairement infects, quand un prisonnier y a séjourné plusieurs jours, sont attachés à la muraille par une

lourde chaîne et on leur donne de la paille, de l’eau et du pain. Votre Majesté aura peine à croire qu'on ait eu la barbarie de tenir plus d’un mois dans ce séjour d'horreur un homme qu’on soupçonnait de fraude; et cet homme soutenait qu'il y avait erreur et qu'il était innocent; et on n'avait aucune preuve contre lui. Mais quand même il aurait été convaincu de eontrebande, il n’était pas possible que Votre Majesté eût ordonné qu'on l’enfermât dans ces affreux cachots; car enfin il doit y avoir quelque proportion entre les crimes et les peines.

« On réservait autrefois les lettres de cachet pour les affaires d'État et c’est alors, Sire, que la justice a dû respecter le secret de votre administration. On les a données ensuite dans quelques circonstances qui ont paru intéressantes, comme celles où le souverain est touché des larmes d’une famille, qui craint le déshonneur. Aujourd’hui on les croit nécessaires toutes les fois qu'un homme du peuple à manqué au respect dû à une personne considérable, comme si les gens puissants n'avaient pas assez d'avantages. C'est aussi la punition ordinaire des discours indiscrets, dont on n’a jamais de preuves que par la délation, preuves toujours incertaines, puisqu'un délateur est toujours un témoin suspect. Sans discuter tous les différents motifs, il est notoire qu'on fait intervenir des ordres supérieurs dans toutes les affaires qui intéressent des particuliers un peu connus, sans qu'elles aient aucun rapport ni à Votre Majesté personnellement, ni à l'ordre public; et cet usage est si généralement établi que tout homme, qui jouit de quelque considération, croirait au-dessous de lui de demander la réparation d’une injure à la justice ordinaire. Ces ordres signés de Votre Majesté sont souvent remplis de noms obscurs que Votre Majesté n’a jamais pu connaître. Ces ordres sont à la disposition de vos ministres et nécessairement de leurs commis, vu le grand nombre qui s'en expédie. On les confie aux administrateurs de la capitale et des provinces, qui ne peuvent les distribuer que sur le rapport deleurs subdélégués et autres subalternes. On les remet sans doute en bien d’autres mains, puisque nous venons de voir qu'on les prodigue sur la demande d'un simple fermier général, nous pouvons même dire sur celles des employés de la ferme: car il n'y a que des commis

subalternes qui puissent connaître un prévenu ‘de fraude et l'indiquer. Il en résulte, Sire, qu'aucun citoyen dans votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance; Car personne n'est assez grand pour être à l’abri de la haine d’un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d’un commis des fermes. »

On ne peut pas accuser ce tableau d’exagération ; ceux qui en douteraient n'auront qu'à parcourir aux Archives Nationales les registres du secrétariat du roi et ceux du ministère de la maison du roi, où sont enregistrées un certain nombre de lettres de cachet décernées pendant quelques années ; ils verront qu'avant la Révolution il n'existait aucune garantie protégeant la liberté individuelle et que nul, si petit ou si grand qu'il fût, ne pouvait se dire et se croire en süreté jusqu'au lendemain.

La cour des aides sentait bien que cette courageuse protestation avancerait peut-être l’heure de sa destruction. Elle osa même avouer hautement qu’elle connaissait le danger qui la menaçait et signaler au roi les pièges qu'on lui tendait. «Bientôt après, disait-elle, nous avons vu éclater cette passion qui ne connaissait plus aucune mesure. Cest alors qu'on a voulu regarder votre cour des aides comme une compagnie rebelle envers son souverain ; c’est alors que les menaces ont été lancées et que les projets les plus inouïs, pour anéantir une cour souveraine, ont paru admissibles. Tout cet appareil de terreur était inutile ; on voulait faire disparaître la preuve des vexations et on ne songeait pas que l'excès des abus est prouvé par l'excès des efforts qu’on fait pour les cacher. Permettez-nous, Sire, une réflexion que la douleur nous arrache et que l’affront qu'on a voulu nous faire justifie. Le trône de tous les souverains est environné de séductions ; il est, Sire, un moyen de vous en garantir dans bien des occasions. Toutes les fois qu'on voudra vous persuader qu'il est nécessaire de recourir à des partis violents pour soutenir votre autorité, songez, Sire, que personne dans votre royaume n'est assez insensé pour vouloir l'attaquer el croyez que c'estune autre autorité que la vôtre qu'on veut soutenir. » ,

Ce langage n’était pas fait pour réconcilier la cour avec les

ministres; ils s'empressèrent de lui faire subir un nouvel outrage pour l'en punir et pour l’exciter de plus en plus à un coup d'éclat qui leur fournit un prétexte pour la perdre. Terray était d'autant plus irrité contre cette cour, qu'il savait qu'elle venait d'arrêter d’autres remontrances encore plus énergiques, où elle protestait contre les nombreuses cassations de ses arrêts prononcés à la requète des fermiers généraux et elle indiquait les dangers de cet abus. Ces remontrances étaient à la fois une prophétique dénonciation des attentats qu’on voulait commettre et un réquisitoire contre le contrôleur général. Elles signalaient au roi qu'il était notoire que Îe conseil n’intervenait pas dans les affaires des fermiers généraux, que le ministre des finances prononçait seul les cassations et jugeait également seul les évocations. La cour disait que le code des lois, dont l’exécution lui était confiée, était un code immense, plus considérable que ne l’étaient les codes réunis de tous les autres tribunaux du royaume, et elle s’appuyait sur ce fait pour refuser de croire que, parmi les personnes qui approchaient le roi, il s’en trouvât quelqu'une qui méprisâl assez la nation pour proposer d’anéantir par une loi expresse et solennelle la cour des aides et toutes les juridictions qui y ressortissaient et de ne laisser aux peuples d’autres ressources contre les entreprises des fermiers généraux que cellès qu'ils pourraient trouver dans la volonté arbitraire du contrôleur général et dans celle d’un intendant des finances.

La cour terminait ces remontrances en revendiquant les droits que la nation, dans les plus tristes jours de notre histoire, avait contraint le roi Jean de reconnaître. Elle osait dire: « La création de votre cour des aides fut accordée aux instances de la nation dans ce moment à jamais mémorable où elle offrit un tribut volontaire qui subsiste encore aujourd'hui. L'intégrilé de nos fonctions doit nécessairement subsister autant que l'impôt, et l’anéantissement où l’on voudrait réduire votre cour des aides serait la violation du plus sacré de tous les contrats. »

On comprend que Terray ait voulu à tout prix empécher la cour de présenter au roi ces magnifiques remontrances el que, de concert avec Maupeou, il lui ait suscité les plus

grands embarras. Depuis bientôt un an la cour différait d'enregistrer des lettres-patentes sur arrêt du conseil interprélant un édit de 1768. En 1758, pendant la guerre de Sept Ans, on avait contraint les villes à verser de très fortes sommes au trésor sôus le litre de don gratuit, et on leur permit de lever des droits d'octroi qui devaient cesser d’être perçus au bout de six ans sans pouvoir, disait l’édit, être continués pour quelque cause que ce soit. Mais on exigea, mème en pleine paix, de nouveaux impôts et pour les acquitter Îles villes durent faire ,proroger les octrois; bien mieux, le contrôleur général, pour pouvoir augmenter les revenus par ce moyen, fit abusivement asseoir des taxes sur des objets qui n'avaient pas encore été imposés. La cour des aides découvrit la fraude et ne voulut pas enregistrer les lettres-patentes d'août 1768 qui l’autorisaient. Elle présenta des remontrances où elle mettait l'abus dans la plus vive lumière; mais Terray se garda bien d'y faire droit. La cour ne se fatigua pas et rédigea des itératives remontrances, qui n'eurent pas plus de succès; pendant ce temps elle n’enregistrait pas l'arrêt et la perception était entravée.

Pour en finir, le 22 août 1770, le ministre fit envoyer à la cour des lettres de jussion, très dures, enjoignant d’enregistrer dans le plus bref délai. La cour ne céda pas et ne fit aucune fausse démarche; elle se contenta de nommer des commissaires pour délibérer sur les lettres de jussion. Aussi le 4 septembre quand les membres du parquet vinrent demander au roi quel jour il voudrait bien entendre les remontrances que la cour avait à lui présenter à propos des affaires de Bretagne, il répondit qu’au lieu de s'occuper d'objets qui ne l'intéressaient nullement, sa cour des aides devrait travailler à l'examen des lettres-patentes contestées et les enregistrer, qu'il était très mécontent d'une pareille conduite et qu'il y pourvoirait si, avant jeudi, sa cour n'avait point terminé cet enregistrement. En effet le 7 septembre le duc d'Orléans vint tenir un lit de justice et faire enregistrer d'autorité la loi que la cour rejetait. « Le prince ne vint procéder à la cérémonie que dans la plus grande douleur, il parla à voix basse de facon que peu de gens l'entendirent, Le premier président

lui répondit sur le même ton; l’un et l’autre semblaient plutôt causer tristement que remplir un ministère de législation. » Mais la cour ne se prèta pas aux desseins du contrôleur général et elle suivit une conduite des plus sages; elle se borna à protester contre l'enregistrement forcé et à arrêter des remontrances sur le refus du roi d'écouter les représentations qu'elle avait demandé de lui présenter en faveur de La Chalotais. Comme un des membres proposait de délibérer sur la procédure faite contre le fermier général Mazières, inculpé par Monnerat, et sur le défaut pris contre lui, elle imita la réserve du parlement et remit la suite de la délibération au 5 décembre prochain, en priant le premier président de chercher à voir le roi dans l'intervalle et d’employer ses bons offices pour obtenir la réponse de Sa Majesté aux remontrances que la cour lui avait présentées.

C'est ainsi que la cour des aides réussit à échapper aux embüches que lui tendirent Maupeou et Terray. Nous allons voir maintenant comment ces deux ministres perfides échouërent également dans l'attaque qu'ils dirigèrent dans le même temps contre le parlement au moyen des affaires de Bretagne et du procès d’Aiguillon.

Affaires du parlement de Bretagne. — Procès du duc d’Aiguillon.

On a vu plus haut (page 36) qu'en arrivant au ministère Maupeou avait eu à s'occuper des affaires de Bretagne. La situation d’ailleurs n’était plus entière; en rappelant le duc d’Aiguillon et en le remplaçant par le duc de Duras le gouvernement avait manifesté son intention de chercher les moyens de ramener la tranquillité dans cette belle province, et il avait pris en quelque sorte l'engagement moral de lui rendre son parlement.

La retraite du duc d’Aiguillon avait été accueillie en Brelagne avec la plus grande joie, tellement on croyait que le rétablissement du parlement était proche. Lors de la rentrée du bailliage d’Aiguillon, le 412 novembre, le bâtonnier dit au premier président que le moment était venu de demander le retour de l'universalité, et cette cour postiche fut obligée de déférer au vœu de l'opinion publique et de solliciter ellemème le rappel des magistrats dont elle occupait la place. En décembre 1768, on tint à Saint-Brieuc une assemblée extraordinaire des états où les commissaires du roi furent le nouveau gouverneur et le conseiller d'État, Ogier. Les lrois ordres se montrèrent d'accord même dans la demande du retour de l’universalité du parlement; ils remirent un mémoire en ce sens aux commissaires qui promirent de l’appuyer fortement de manière à obtenir le succès si désiré de toute la province. Pour bien disposer le roi à accueillir leur demande, les états adoptèrent sur-le-champ el sans les

renvoyer à une commission les propositions d'impôts faites par les commissaires du roi; cela ne s'était jamais fait et les élats dans ce même arrêté déclarèrent que cela ne se ferait plus jamais.

Le roi témoigna sa satisfaction à l’ordre de la noblesse par une lettre flatteuse; il accorda mème sur les impôts une remise double de celle que les états avaient sollicitée, et quand le commissaire Ogier fut revenu à Versailles, Maupeou se mit à éludier avec lui les moyens de rétablir le parlement. En janvier 1769, Ogier demanda à Lepaige des mémoires sur cette question; celui-ci répondit: « Qu'on ne trouverait jamais une occasion plus belle pour faire ce rappel honorablement. Un nouveau chef de la justice, qui n’a pris nulle part à toul ce qui s’est fait dans cette triste affaire; un nouveau chanceliér, qui n’a pas été plus tôt premier président qu'il a obtenu la paix pour tous les parlements plongés dans la douleur et le trouble, et qui n’est pas plus tôt monté aux honneurs suprèmes de la magistrature qu'il obtient le retour de la félicité dans la Bretagne par le rappel des anciens magistrats. Les instances réitérées et si expressives du parlement de cette province, qui proteste qu’il n’est pas possible sans ce rappel de rendre la justice aux peuples et que la paix de la Bretagne en dépend, les supplications unanimes des trois ordres de la province qui font les plus humbles soumissions pour obtenir ce retour et qui sacrifient jusqu'à leurs formes les plus essentielles, jusqu’à leurs besoins les plus pressants pour mieux disposer le cœur du roi à ne pas ieur refuser celle grâce; que pourrait-on désirer de plus heureux pour sortir d'affaire avec honneur? » Mais le chancelier faisait des difficultés; il prétendait qu'on ne pouvait pas rappeler tous les magistrats démissionnaires, qu'il fallait en éliminer un cerlain nombre pour pouvoir conserver les membres du nouveau parlement et pour punir les plus mulins; il déclarail que le roi ne consentrait jamais à rendre sa confiance aux SIX magistrats poursuivis el surtout aux procureurs généraux. Ogier combaltail vigoureusement ce raisonnement en disant qu'il serait impossible de rétablir le parlement sans le rappel de l'universalité; car il fallait pour

composer une Cour convenable décider au moins trente démissionnaires à reprendre leurs fonctions, et on n'y parviendrait jamais si on ne rappelait pas tous les anciens magistrats y compris les six accusés: il soutenait même que la procédure avait prouvé que les accusations n'étaient pas sérieuses. Sur ce dernier point Lepaige lui remit un curieux mémoire; il déclarait qu'il fallait être fou pour attribuer à La Chalotais les billets anonymes reçus par Saint-Florentin, el que si Les lettres écrites à son fils par ce magistrat, quand il avait été mandé à Versailles, étaient pleines d'expressions vives et amères contre les auteurs de sa disgrâce, elles étaient toujours très respectueuses pour le roi. Lepaige concluait en disant « qu'il fallait être bien intact dans ses fonctions pour n'avoir à se défendre que sur de pareils reproches. » Maupeou se laissa convaincre sans trop de peine: e’était le moment où il voulait se concilier les sympathies de la magistrature et conquérir son appui afin de consolider sa position à la chancellerie. Au mois de juillet il porta l'affaire au conseil; on discuta d’abord la question du rétablissement du parlement en général et sur quelques difficultés on remit la suite de la délibération à un autre jour. « Dans le second, dit Lepaige, M. le chancelier, à qui je dois rendre cette jusüce qu'il désirait sincèrement le rétablissement des six magistraits, ne parla ouvértement que de celui des quatre conseillers dans la crainte de révolter l'esprit du roi et il ne fit même qu'insinuer celui des quatre, sur quoi le roi lui dit: « Je vois bien où vous voulez en venir; vous voulez les quatre? à la bonne heure. » Mais M. Bertin prit la parole et dit qu'il était d'avis qu'on déterminât tout d’un coup le retour des six, parce qu'il voyait bien que c'était là où M. le chancelier tendait sous main et où 1l voulait amener le roi tôt ou tard. M. le chancelier, déconcerté par cette tournure, n'eut d'autre ressource que de protester du contraire, d'assurer qu'il n’entendait parler que des quatre conseillers et qu'il n’avait garde de penser au rétablissement des deux procureurs généraux sur ce que le roi lui avait dit de son mécontentement contre eux. Alors tout le conseil se leva contre les deux procureurs généraux et de ce moment il ne fut plus possible de songer à leur rétablissement.» D

Si Maupeou eut été un grand homme d'État, au lieu de reculer, il aurait accepté franchement la lutte et il aurait prouvé que rien ne serait fait pour la tranquillité de la Bretagne et la pacification de la magistrature du royaume si on ne rendait pas leurs fonctions aux deux procureurs généraux. Il est d'autant moins excusable qu'il était bien instruit de ce qui arriverait et que trois mois auparavant Lepaige lui avait écrit: « Le roi ne veut pas que M. de La Chalotais rentre dans l'exercice de sa concurrence aux fonctions de procureur général. Ce refus ne peut qu'aggraver les suspicions et la flétrissure, si l’on ne prend pas une voie propre à assurer l'exécution de la volonté du roi en conservant dans son intégrité l'honneur et la réputation de ce magistrat et même en réparant les atteintes qui y ont été portées. Tant qu'on ne prendra pas une voie propre à concilier ces deux choses, on ne pourra pas regarder l'affaire comme terminée; les réclamations et les remontrances ne cesseront point tant que l’un des six magistrats accusés demeurera privé de l’exercice de ses fonctions. »

Maupeou n’osa pas risquer sa position pour assurer le succès de son projet; il se contenta de prendre des demimesures, tout en sachant qu'elles seraient inefficaces. Cela prouve qu’il voulait seulement flatter la magistrature\par un rétablissement même incomplet dont il aurait tout l'honneur. Car il avait soin de ne pas laisser ignorer la part qu'il avait prise au rappel des démissionnaires et d’une partie des accusés; 1} redisait souvent qu'il n'avait pas tenu à lui de faire rendre justice à MM. de Caradeuc et de La Chalotais!.

1. Tout ce qui précède est tiré des papiers de Lepaige qui conservaitles minutes de ses lettres et deses mémoires et y ajoutait ensuite les éclaircissements nécessaires parmi lesquels on trouve cette note : « Sous main il y eut une manœuvre pour traverser le rétablissement. Onze des magistrats du parlement tronqué furent avertis de la détermination et écrivirent au roi une lettre de représentations où ils dirent qu’il n’était pas possible qu’eile fût véritable et ils prouvaient cette impossibilité par la contradiction où elle mettait S. M. avec elle-même, à laquelle ils mettaient sous les yeux dix-sept textes où il avait protesté et promis de ne jamais rétablir le parlement. M. le chancelier sentit l'impression que cette lettre ferait sur le roi s’il la voyait. En conséquence 1l prit habilement le parti de ne pasla lui laisser voiretde se contenter de lui dire en général qu'onze brülots avaient écrit une lettre pour empêcher un rétablissement dont dépendait la paix de la province. Ainsi le rétablissement

Le rétablissement du parlement excita la joie la plus vive dans toute la Bretagne et surtout à Rennes. Le 10 juillet 1769, l’arrivée du duc de Duras dans cette ville donna le signal des fêtes; on fit des feux de joie; on tira des salves de canon toute la nuit; dans les rues on organisait des danses et toutes les maisons étaient illuminées , même celles des communautés religieuses. Cela dura tous les soirs jusqu'au 15, jour de la rentrée du parlement; la nuit du samedi 15 au dimanche 16, tous les monuments publics furent illuminés; on tira de nombreux feux d'artifice et la duchesse de Duras vint se mêler aux danses publiques. Il ne manquait plus que le retour des procureurs généraux pour que la joie fût universelle. Les fêtes se contin@èrent pendant plusieurs semaines; tous les jours on chantait dans les diverses églises de la ville des messes d'actions de grâces et des Ze Deum aux frais des corporations et des communautés; les curés de campagne du diocèse se réunirent à Rennes pour fêter le retour du parlement. « On oubliait la misère pour se réjouir. »

Bientôt des difficultés surgirent et les fêtes s’arrêtèrent tout à coup. Maupeou eut l’occasion de reconnaître que Lepaige avait mille fois raison de demander le rétablissement général, et de déclarer que rien ne serait fait tant que l’un des démissionnaires ou des accusés ne serait pas rappelé à ses fonctions. L’édit de rétablissement n'avait été enregistré le 45 juillet que sous les réserves les plus formelles. Quelques jours plus tard le parlement nomma des commissaires pour examiner tout ce qui s'était fait en son absence depuis l'acte de démission du 21 mai 1765. Les avocats rayèrent du tableau plusieurs de leurs confrères coupables d’avoir plaidé devant le bailliage d’Aiguillon, et les procureurs suivirent cet exemple. Sur ces entrefaites la belle-fille de La Chalotais, Mme de Caradeuc, arriva à Rennes venant de Saintes, afin de présenter au parlement une

fut effectué. M. le chancelier montra la lettre des onze à M. de Murard et à M. l’archevêque de Lyon, qu'il consultait alors et qui tous deux m'ont dit ce que j'en ai rapporté ci-dessus. M. de Maupeou était alors très froid pour M. Ogier et donnait dans les idées de mécontentement de M. de La Vrillière contre lui. C’est vers ce temps là qu'on ôta à M. Ogier la survivance de la surintendance pour la donner à M. Leprestre de Chateaugiron pour retraite parce qu'il fallait, en rétablissant le parlement, le tirer de Bretagne. »

requête signée de son beau-père et de son mari. Les procureurs géNÉTAUX isiient que la justice voulait que tout accusé fut jugé et püt demander à passer en jugement; ils exposaient les traitements qu'ils avaient subis äepuis leur arrestation le 11 novembre 1765 jusqu'à leur sortie de la Bastille le 24 décembre 1766; ils racontaient leur procès jusqu'aux lettrespatentes du 22 décembre 1766 portant que « le roi ne voulait pas trouver de coupables. » [Is protestaient contre toutes ces procédures « dont la haine et la vengeance avait été la source et l’origine et dont la délation avait été la base et le fondement, » et, après avoir rappelé les efforts qu'ils avaient faits pour obtenir des juges, ils déclaraient qu'ils profitaient du premier momentoùils avaiertt appris la réunion du parlement pour lui demander justice. I était impossible que le parlement n'accuelllit pas cette requête et s’il le faisait, nul ne pouvait prévoir les suites de cette affaire. Le duc de Duras le comprit: il courut chez Mme de Caradeuc pour la supplier de ne pas présenter celte requête, qui allait détruire toutes les espérances d’arrangement, Mme de Caradeuc ne voulut accorder qu’un délai de huit jours. Le gouverneur envoya immédiatement à Saintes M. Jousselin, un ancien substitut de M. La Chalotais et le chargea d'entamer une négociation; en même temps il expédia un courrier au chancelier . \ Maupeou fut très embarrassé; il fut obligé d'entretenir encore le roi de ces affaires de Bretagne, dont il avait promis que le rétablissement du parlement amènerait la fn; il dut reconnaître qu'il s'était trompé sur l'état des esprits dans cette province, et qu'il aurait beaucoup mieux valu maintenir et soute-. tenir le bailliage d’Aiguillon que de rappeler le parlement en excluant de l’amnistie les procureurs généraux. Mais il n’était plus temps de réparer cette faute. Le chancelier ne pouvait pas proposer au roi de rendre immédiatement à leurs fonctions les procureurs généraux; c'eût été une véritable capitulation que Louis XV n'eut sans doute pas acceptée; il fallut recourir aux expédients. Le 12 août 1769 le chancelier fit signer au roi des lettres-patentes afin d'empêcher la discussion de la requête des procureurs généraux. Le roi déclarait qu’il ne pouvait rester le moindre soupçon sur les six magistrats compris dans la pro-

cédure criminelle et que leur honneur n'était point compromis : pour rassurer leur délicatesse, même en effaçant le souvenir de tout ce qui s'était passé, il proclamait qu'ils n'avaient point besoin de justification ; il ordonnait que tous les actes de la procédure fussent tenus pour nuls et non avenus, et il imposait sur tous les faits qui avaient donné lieu à cette procédure le silence le plus absolu à tous et notamment aux procureurs généraux.

Le parlement de Rennes enregistra ces lettres-patentes, mais il le fit par un arrêt, qui était une mise en demeure de rendre les procureurs généraux à leurs fonctions : « La Cour, chambres assemblées, considérant que, si d’un côté les lettres-patentes de S. M. en déclarant qu'il ne reste pas le moindre soupçon sur MM. Charette de la Gascherie, Picquet de Montreuil, de Kersalaun, Charette de la Colinière, de Caradeuc et de La Chalotais, que leur honneur n’est pas compromis, qu'ils n’ont pas besoin de justification suffisent pour rassurer la délicatesse même de ces magistrats, de l’autre la magistrature reste alarmée sur sa propre sûreté en voyant substituer au jugement légal que ses membres étaient en droit d'attendre une forme nouvelle, dangereuse et inouïe dans l’ordre judiciaire; qu'il n’est rien de plus important dans l'État que le droit qu'a tout citoyen accusé d’être jugé suivant les lois dans son tribunal naturel; que ce droit, patrimoine précieux de tous les sujets du dit seigneur roi, gage de leur sûreté, est de plus un privilège spécial de la magistrature et qu’il appartient plus spécialement encore à des magistrats qui, calomniés auprès du meilleur des maîtres, ont été annoncés à la nation comme criminels par une accusation éclatante. Considérant en outre que d'après l'assurance que le roi veut bien lui donner de l'innocence de ses membres accusés et d’après la déclaration que $. M. à déjà faite de ne pas vouloir trouver de coupables, ilen résulte nécessairement que ces coupables ne sont pas les accusés; cependant la cour, ne consultant que le désir qui l'anime de seconder les vues de paix du roi, ses vues de justice pour des magistrats dont S. M. prend soin de déclarer l'innocence et de rassurer la délicatesse, ses vues de clémence pour les vrais coupables que S. M. n’a pas voulu indiquer, ses vues de sagesse en prévenant tout ce qui pourrait troubler la paix par les moyens les

plus efficaces pour en assurer la durée; la dite cour dansla pleine confiance de revoir incessamment dans l'exercice de leurs fonctions des magistrats dont l'éloignement dégénérerait en une proscription, peine inconciliable avec la déclaration que vient de donner Sa Majesté, ordonne que les lettres-patentes seront enregistrées. » ,

En même temps la cour arrètait d'envoyer au roi une copie de cet arrêté et de lui écrire « pour déposer dans son cœur paternel les alarmes et les inquiétudes qui subsistent tant sur le sort des magistrats déclarés innocents que sur la sûreté de la magistrature, et pour le supplier de mettre le sceau au bonheur de la province en rappelant ses procureurs généraux à leurs fonctions. » Et les lettres-patentes étaient aussi envoyées à tous les parlements du royaume avecl’enregistrement. Maupéou aurait dû saisir cette occasion pour faire comprendre que si l’on voulait éviter un nouveau conflit plus dangereux que le premier, il fallait sans plus tarder rendre au parlementde Bretagne ses deux procureurs généraux; mais il avait remarqué que ces deux magistrats étaient détestés et redoutés par le roi et surtout par la Dubarry qui partageait toutes les passions de son ami le due d’Aïguillon; 1l craignit de se compromettre inutilement et de se faire accuser de favoriser les entreprises de lamagistrature; aussi, loin d’apaiserles défiancés que le roi avait contre les parlements, il commença à les exciter en disant que toutes les grâces qu’on venait de leur accorder auraient dû les satisfaire, que plus on leur faisait de concessions, plus ils devenaient entreprenants, et qu'il fallait leur opposer une résistance ferme et énergique. C'était le moment où Maupeou commençait à attaquer le duc de Choiseul et les ministres ses créatures. Pour acquérirune influence prépondérante dans le conseil, le chancelier avait besoin de l'appui du duc d'Aiguillon, qui était le conseiller intime de la favorite.

A la rentrée les Bretons se montrèrent très mécontents de ce que les deux procureurs généreux ne leur étaient pas rendus. La commission intermédiaire des états et le parlement adresserent au roi et au chancelier de nouveaux mémoires pour les supplier de leur rendre la Chalotais et son fils. Voyant que toutes ses prières ne servaient à rien, le parlement admit le 22 dé-

cembre une nouvelle requête présentée parles procureurs généraux et leur donna acte de leur opposition à l'enregistrement des lettres-patentes du 12 août, qui, disaient-ils, les privaient du droit naturel à tout homme déclaré innocent de rechercher ses dénonciateurs et de les poursuivre. Une députation, conduite par le président de Robien, se rendit à Versailles pour présenter au roi des remontrances et l’arrêté admettant l’opposition des procureurs généraux. À leur arrivée les députés furent reçus par Maupeou et son nouveau collaborateur Terray, qui manifestèrent l’étonnement que leur causait l'admission de cette requête et déclarèrent que les procureurs généraux étaient retenus à Saintes pour des faits étrangers à la procédure suivie contre eux et connus du roi seul. Les députés répliquèrent qu'ils n'avaient enregistré les lettres-patentes que parce qu’ils croyaient que les procureurs généraux leur seraient rendus peu de temps après. Le lendemain le président de Robien dit la même chose au roi; Louis XV répondit : « Ce n’est pas pour les faits dont mes procureurs généraux ont été accusés qu'ils sont retenus par mes ordres. Il ne peut plus en être question depuis mes lettres-patentes du mois d'août dernier, Vous n’auriez pas dû recevoir leurs requêtes et je vous défends d'y donner aucune suite. D’autres faits particuliers qui n’ont aucun rapport à leurs fonctions m'ont déterminé. Ils ne vous concernent pas, ni la magistrature, et je n’en dois compte à personne. »

Maupeou comprit que les procureurs généraux n’accepteraient pas ce déni de justice et que le parlement de Bretagne ne se contenterait pas de cette réponse. Il fit défendre aux proëureurs généraux de donner suite à leur opposition et en même temps il entama des négociations pour obtenir leur démission. Mais tout le monde était convaincu que ces négociations échoueraient et à la fin du mois de janvier 1770 un avocat breton écrivait à Lepaige : « M. de la Chalotais sera à Saintes comme Charles XII à Bender; mème courage, même roideur contre l’adversité; ses armes sont les lois; la force triomphera, mais ne l’abattra pas. » Aux premières ouvertures qui lui furent faites, la Chalotais répondit qu’il demandait justice et qu’il ne voulait pas de grâce. Maupeou ne se laissa

12 CITAPITRE DEUXIÈME

pas décourager. « Au milieu de tous les embarras qui résultaient de la fermeté des deux procureurs généraux soutenue de celle des quatre conseillers, leurs coaccusés, et de celle de tout le parlement de Bretagne, et à la vue des nouveaux embarras que ceux-là ne pouvaient pas manquer de produire, le chancelier fit consentir le roi à envoyer M. Duclos, de l'Académ'e Française, à M. de la Chalotais, son ami, pour lui faire les offres les plus séduisantes au nom du roi, si lui et son fils voulaient pour le bien de la paix donner leur démission, et pour le déterminer on munit M. Duclos de l'avis signé de quatre des plus fermes magistrats du parlement de Paris, qui lui conseillaient de céder pour le bien de la paix publique. Les offres étaient qu'on donnerait à ces deux magistrats des lettres d'honoraires les plus satisfaisantes, les plus honorables et les plus pleines d’éloges ; que le fils aurait en don la charge dont il lui serait libre de se faire pourvoir; que le père aurait des lettres qui érigeraient sa terre en marquisat, que toutes ses dettes seraient payées par le roi et que l'exil des deux serait révoqué; en retour on exigeait d'eux le désistement de leurs requêtes ou au moins la promesse de n’y donner aucune suite, Combien de maux épargnés à la magistrature entière, à tout l'État et à M. de la Chalotais en particulier ainsi qu'à toute sa famille, s'il se füt prêté à cette conciliation; mais au premier mot que M. Duclos lui en dit, la bouche lui fut fermée inflexiblement et il fut congédié. Alors on ne garda plus de mesure de part et d'autre : tout devint désespéré et de là une longue suite d'événements, qui ont porté les maux à leur comble et qui ont produit en 1770 et1771 le renversement général de toute la magistrature du royaume; il a fallu, lors du rétablissement général en 1774 et en 1775, en revenir à ce qu’on n'avait pas voulu accepter et à moins encore‘. »

Le parlement de Rennes, après avoir entendu le rapport du président de Robien, nomma des commissaires pour examiner la réponse du roi et la requête des procureurs généraux. Le 2 février 1l adopta de nouvelles remontrances sans procéder plus avant sur cette requête. Mais ce n’était pas un abandon