Archives Nationales, X1A, 8791, f

convoquer sans autorisation les princes et les ducs et pairs, qui pouvaient toujours venir prendre séance à la cour quand ils voulaient. Le due de Fitz-James combattit ce système et osa dire que c'était un attentat à l’autorité royale; mais seuls les ducs de Béthune et de Charost le soutinrent; et quand le prince de Conti, plus ardent parlementaire que le plus fougueux conseiller des enquêtes, eut vertement manifesté son indignalion contre les fauteurs de ces doctrines despotiques, les trois opposants se désistèrent. À l'unanimité la cour enregistra les lettres-patentes avec cette restriction proposée par le procureur général lui-même : « sans préjudice des droits respectifs de la cour des pairs et de chacun des membres d’icelle et sans que des dites lettres et du dit enregistrement on puisse induire la nécessité d’aucunes lettres pour le procès criminel des princes et des pairs el autres ayans séance en la cour, dont la connaissance, l'instruction et le jugement appartiennent essentiellement et uniquement à la cour, les formes requises dument observées”. »

Maupeou avait espéré que les princes et les pairs soutiendraient qu'on ne pouvait pas les attaquer sans l'autorisation du roi et que ce désaccord engendrerait un conflit qui lui permettrait d'étouffer l'affaire. Il dut chercher un autre prétexte. Il fit signer au roi des lettres-patentes ordonnant que les séances de la cour des pairs auraient lieu à Versailles et qu'elles commenceraient le 4 avril. Le parlement fut vivement irrité de ce transfert; néanmoins il enregistra les lettrespatentes en prenant les précautions contre les abus de pouvoir que tout le monde redoutait; il stipula que les avis ne seraient gènés en aucune manière, qu'ils seraient recueillis à haute et intelligible voix, contrairement à ce qui se passait dans les lits de justice, et qu'aucun étranger à la cour des pairs ne serait admis aux séances, ce qui excluait les grands officiers de la couronne, les maréchaux et les conseillers d'État.

Le 4 avril le parlement en corps de cour se rendit à Versalles accompaghé d’une nombreuse escorte. |