Hardy

refuser son ministère, comme il l'aurait dû, à une démarche aussi contraire aux engagements qu'il avait pris dans la séance du 4 avril, il prépara lui-même plusieurs projets de lettres patentes pour arrêter le cours de la justice, et il les soumit au contrôleur général Terray, qui, le21 juin, luienvoyait ce billet : € Jay lu trois fois le projet le plus étendu; il me paraît bon et je pense qu'il n'v faut rien changer; il faut sortir de cette affaire par la voye qui compromettra moins l’authorité, quoique pleine d'écueils et d'incidents qu'on ne peul prévoir!. » Avec l'appui de ce digne auxiliaire, Maupeou fit adopter ce projet. Un lit de justice fut annoncé pour fournir au roi l’occasion de violer, en présence des plus hauts dignitaires du royaume, les assurances de justice pleine et entière qu'il leur avait données naguères dans les circonstances les plus solennelles.

Pour tout autre que Maupeou la situation eût été embarrassante. Il se tira de ce mauvais pas à force d’audace et prononca un discours des plus curieux

« Le roi, dit-il, a été étonné de voir qu'une partie des témoins déposaient des faits étrangers à la plainte, que quelques-uns avaient annexé à leurs dépositions des arrêts du conseil et des ordres, émanés de son autorité suprème. Ceux qui ont été chargés de l’exécution de ces ordres n’en sont comptables qu'au roi et Sa Majesté se manquerait à elle-même, si elle soumettait à une discussion judiciaire les détails du gouvernement de son royaume. Elle n’a vu dans M. le duc d’Aiguillon que du zèle pour son service; elle a été convaincue qu'il n'a fait qu’un usage légitime du pouvoir qu'Elle lui a confié. Mais si Elle lui doit de le justifier publiquement et d’anéantir tout ce qui pourrait offenser son honneur, Elle doit à son autorité de ne pas laisser pénétrer jusque dans Île sanctuaire de son administration.

1. Pièce annexée au compte rendu de Maupeou. Le chancelier avait sans doute consulté Joly de Fleury; car vers le 20 juin le procureur général fait connaître au chancelier son vif désir de lui présenter les réflexions sur l’intérêt considérable de l'accusé d'insister pour être lavé par un jugement définitifet sur son intérêt d'écarter tout projet qui tendrait à couper court à tout, Joly de Fleury désirait savoir ce que l'on pensait à Versailles sur les principes de la matière, sur l'administration des ministres et des commandants. (Collection Joly de Fleury, vol. 2081, f. 271.)

« Sa Majesté à senti plus que jamais la nécessité d’étoufter une fermentation, qui fait depuis longtemps le malheur de sa province de Bretagne et de ne pas lui fournir de nouveaux aliments dans une procédure, qui ranimerait des divisions dont Elle veut éteindre jusqu’au souvenir. Ces motifs ont déterminé les lettres patentes, dont vous allez entendre la lecture. Vous y reconnaîtrez la sagesse d’un roi qui ne veut être que le père de ses sujets. »

Les lettres patentes déclaraient que « le roi avait vu que dans les informations des témoins avaient déposé sur des faits étrangers à la plainte et que quelques-uns avaient annexé à leurs dépositions des ordres particuliers et tenté de compromettre des ministres; qu'il avait pensé qu'il n’était pas possible de laisser continuer une procédure qui tendait à soumettre à l’inspection des tribunaux le secret de l'administration, l'exécution de ses ordres et l’usage d’une autorité dont il ne devait compte qu’à lui-même; que, quelque intéressant qu'il puisse être pour son cousin d’Aiguillon et pour ceux qui étaient nommés avec lui dans les procédures, de poursuivre leur justification, il était encore plus important pour son autorité de ne pas souffrir que les personnes honorées de sa conlance et chargées de l'exécution de ses ordres, puissent être compromises, recherchées el inquiétées pour l'exécution desdits ordres. » Telles étaient les raisons invoquées pour justilier le déni de justice le plus odieux exercé envers les La Chalotaiïs et l’injure la plus grave adressée aux princes, aux ducs et pairs et au parlement de Paris, dont le roi déclarait par cet acte sans précédent suspecter la loyauté et la fidélité. Ges lettres patentes se terminaient par uné déclaration de nullité de toutes les procédures faites dans cette affaire, et spécialement de toutes les informations et dépositions.

L'enregistrement ne souleva aucune difficulté. Au commencement de la séance le premier président d’Aligre, conformément à l'arrêté pris la veille par la cour, avait présenté au roi de respectueuses protestations; après avoir rappelé les débuts de cette affaire et la nécessité d'un jugement en règle pour la . complète justification des accusés, il avait fait cette fière déclaration : « La cour ne doit, ne peut, ni n'entend donner

ses suffrages, ni prendre aucune part à tout ce qui pourrait être dit ou fait au lit de justice. » Quand le chancelier passa prendre les avis, le duc d'Orléans lui dit que, quand bien même il ne serait pas lié par l'arrêté de la cour, l'opération dont il s'agissait, était si contraire aux droits de la pairie et aux lois du royaume, que son honneur et sa conscience ne lui permettraient pas d'y prendre part, qu'elle était son ouvrage et qu'il mécontentait toute la pairie. Les lettres patentes furent publiées aussitôt après l'enregistrement. Maïs personne ne croyait que cette affaire püt se terminer de cette façon; dans le publie « on en redoutait les suites pour la Bretagne, en même temps que l'on avait lout lieu d'appréhender que le sort de MM. de La Chalotais ne fût prononcé au définitif et que ces magistrats ne succombassent enfin sous le poids énorme du crédit de la noire cabale qui avait juré leur perte.» On verra bientôt que le bonhomme Hardy n'avait que trop raison de craindre le triomphe de la société de Jésus et de ses partisans.

Bien que depuis le commencement de l'affaire, et surtout depuis le commencement de mai, les gens avisés eussent prévu et redouté un coup de force, tout le monde fut stupéfait quand, le 26 juin, un maitre des cérémonies vint au parlement annoncer que le lendemain le roi tiendrait son lit de justice. Les princes et les pairs étaient alors réunis avec les chambres assemblées eton venait de lire une requête qu'Audouard avait présentée à limitation de MM. de La Chalotais et du duc d'Aiguillon ; c'était une adhésion à la plainte en subornation présentée par ce dernier el Audouard attaquait vivement les dépositions de divers témoins. Co petit fait prouvait que les soupçons étaient bien fondés et que les rapporteurs, dont les conclusions étaient favorables au duc d’Aiguillon, avaient agi de concert avec lui et luiavaient communiqué les informations. Cette découverte avait vivement impressionné l'assemblée qui avait fait les plus vifs reproches aux deux rapporteurs. L'émotion fut au comble quand on entendit la convocation pour le lit de justice, ce qui annoncail clairement que l'affaire allait

1, Hardy, I, 172:

ètre élouflée, et quand on sut qué les ducs de Choiseul et de Praslin, qui étaient présents, ignoraient tout et venaient seulement d'apprendre ce qui se préparait par l'avis du maitre des cérémonies. La cour des pairs arrêta les protestations qu’elle chargea son premier président de présenter et elle s’ajourna au 28.

= Le chancelier sentait bien qu’il venait de commettre un acte encore sans exemplé et il élait très inquiet des résolutions violentes que le parlement pourrait prendre contre lui. Pour en affaiblir l'autorité il engagea le roi à défendre aux princes de se rendre au parlement le lendemain. Avant de quitter la salle du lit de justice, Louis XV dit au duc d'Orléans qu’il lui interdisait à lui et aux autres princes du sang de se trouver au parlement le lendemain et de prendre part à aucune délibéralion sur cette affaire. Le duc d'Orléans répondit que, quelque soumis qu'il fût aux volontés de S. M., la commission était: trop disgraciease el trop contraire aux droits de la pairie pour qu'il pût s'en charger, qu'au surplus tous les princes étaient présents et que le roi pouvait leur donner ses ordres. Sur cela Louis XV s'adressant au prince de Conti : « Vous entendez ce que je dis à M. le duc d'Orléans? — Oui, Sire, j'entends avec douleur des ordres aussi contraires aux droits de Ja pairie qu'à M. le duc d’Aiguillon. Vous venez de porter \la plus grande atteinte aux droits de la pairie sans qu’il en résulte aucun bien pour votre service. » Le roi lui tourna le dos et lui répondit en colère : « Je le veux'. » Le lendemain le parlement, prévenu de cette interdiction, s'empressa d'arrêter des remontrances à ce sujet, représentant que ces ordres étaient contraires aux droits que les princes et les pairs tenaient de leur naissance, à l’essence et à la dignité de la pairie, ainsi que le roi l’avait reconnu lui-même à plusieurs reprises, et, attendu la contrainte que subissaient les princes et les pairs la cour déclara passer outre?. Maupeou, en excitant le roi à donner de semblables ordres. ne pouvait espérer qu'il empécherait le parlement de réclamer contre les actes arbitraires