Hardy

90 CITAPITRE DEUXIÈME

Ils continuaient en disant qu'on avait manqué à la vérité en faisant dire au roi que les accusés n'avaient tenu qu'une conduite irréprochable, tandis qu'au contraire les informations contenaient des commencements de preuves graves et multipliées de plusieurs sortes de délits : « On y voit partout la relation perpétuelle et intime de M. le due d’Aiguillon avec Audouard; ce dernier est prévenu par les dépositions d'une foule de témoins des intrigues les plus coupables, cherchant à surprendre des déclarations, sollicitant des témoins, demandant qu’on lui fournisse des faits : « comme Ca, vrais ou autrement, » (ces propres paroles se trouvent dans une déposilion; elles font frémir), toujours parlant au nom de M. le duc d'Aiguillon, toujours présentant ou l'espoir des grâces ou la terreur des menaces, que M. le duc d'Aiguillon pouvait seul effectuer ou réaliser. Quelques-unes des personnes, pratiquées d'abord par Audouard, sont annoncées comme ayant eu ensuite des relations directes et sur les mêmes objets avec M. le due d’Aiguillon, qu’on représente également la menace à la bouche et la récompense à la main. Ces recherches, ces pratiques sont quelquefois annoncées comme accompagnées des circonstances les plus graves. Tantôt il paraît que ce sont des domestiques, dont on a voulu tenter la fidélité ; tantôt il paraît que ce sont des subalternes, qu’on à voulu aigrir sur quelque sujet de mécontentement qu'ils pouvaient avoir: tantôt enfin il parait qu'on excitait les plaintes de personnes obscures auxquelles plus obscurément encore on prêtoit et on rendoit des secours pécuniaires et des services intéressés. D’autres citoyens au contraire déposent d'ordres rigoureux décernés contre eux ; ils prétendent qu'il est aisé de reconnaître, suivant les uns d’après les faits mêmes, suivant les autres d’après des pièces en quelques sortes juridiques, telles que les interrogatoires qu'on leur à fait subir, qu'on ne peut leur reprocher d'autre crime que d’avoir déposé la vérité dans l'affaire des six mMmagistrals accusés, ou d’avoir, dans l'exercice de leurs fonctions, en se conformant aux anciens règlements de police, rendu des ordonnances déplaisantes pour le nommé Audouard. De nouvelles indications sont survenues sur le fait de la captation des suffrages des magistrats : il paraîtrait que l'espoir des récom-

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penses et des grâces, n’a pas été le seul moyen mis en usage et qu’on à été jusqu'à employer l'appas sordide de l'or pour les corrompre.

« Enfin, Sire, votre parlement vous le dira-t-il? Cinq personnes sont indiquées pour avoir connaissance d'un voyage clandestin fait par M. le duc d'Aiguillon à Saint-Malo, dans le temps qu’on y instruisait la procédure criminelle dirigée contre les six magistrats, et la déposition déjà reçue dépose ce fait : M. le duc d'Aiguillon demandait à deux des commissaires : « Mais en avez-vous assez pour les condamner? Tel « fait, telle et telle choses ne sont pas suffisants.» À quoi un des deux commissaires répondait : « Un magistrat peut bien repré- « senter une chose, une fois, deux fois au roi et peut-être bien «même jusqu à trois; mais lorsqu'il continue à le solliciter, il «doit se rendre. J'avais condamné M. de La Chalotais avant «d'arriver à Saint-Malo et je le condamnerai avant d’en sortir.»

Il est assez difficile aujourd hui de se prononcer sur la culpabilité ou sur l'innocence du duc d’Aiguillon. Nous avons bien les informations faites à Rennes et à Paris; Linguct, qui était le principal conseil du duc d’Aiguillon, a publié en regard dans des pages divisées en deux colonnes ces informations, que le procureur général et les deux rapporteurs, qui travaillaient d'accord avec son illustre client, lui avaient communiquées contrairement aux ordonnances; il a fait suivre chaque déposition d’un commentaire ayant pour but de démontrer qu'elle n'avait aucune valeur’. Mais les observations violentes de Linguet mettent en garde le lecteur impartial et quand on a terminé l'étude de ces deux volumes on doute encore plus de l'innocence du due d’Aiguillon qu'on ne le faisait en la commençant.

Augeard prétend? que les deux rapporteurs avaient conclu

1, Procédures fuites en Bretagne et devant la cour des pairs en 1770, avec des observations, Fiat Lux, s. L. 1770, 2 vol. in-{2 ou in-4. Les papiers de M. de Fontette, qui sont aujourd'hui conservés à l'Arsenal, ne renferment sur l'affaire de Bretagne que des imprimés qui se trouvent partout, et c'est à tort que M. Vatel a dit «qu'ils contenaient la preuve absolue de l'innocence de M. d'Aiguillon. » (Vatel, Mme Dubarry, 1883, in-12, 1, p. 383.)

2, Mémoires, p. 49 à 59, et 66 à 68.

en faveur du duc el'que MM. de Murard et de Gars de Freminville étaient comme eux d'avis qu'il fallait décharger le due de l’accusation. Mais il ne faut pas oublier qu'Augeard est l’auteur de la correspondance et qu'il est le pire ennemi de Maupeou; il ne faut pas oublier qu'en 1771 et 1772, en faisant ces communications au duc d'Aiguillon il voulait le brouiller mortellement avee le chancetier, Certains des gricfs argués par Augeard contre Maupeou sont sans valeur. Il reproche au chancelier d’avoir saisi de cette affaire la cour des pairs; mais il est avéré que cette procédure à été suivie à la demande du duc ‘d’Aïguillon après avoir été combattue par Maupeou, au moins pour la forme, qu'en tout cas la cour des pairs était convoquée pour le même objet, deux jours avant l'envoi des lettres patentes, et que le parlement avait été saisi de l'affaire par les communications du parlement de Rennes. Il n'y à pas de raisons de douter que MM. de Bretignières, de Montsodefroy, de Gars et de Murard ne fussent favorables au due d’Aiguillon!, puisque nous savons d’ailleurs que le procureur général et les rapporteurs travaillaient de concert avec l'accusé et dans son intérêt; mais il n'est pas vraisemblable que le duc n’ait connu le rapport de M. de Brétignières qu'en 1772 par une communication d’Augeard ; tout au plus pouvait-il ignorer les observalions de MM. de Murard et de Gars.

En lout cas il n’est pas probable que l’opinion de ces quatre magistrats si prudents et toujours préoccupés d'éviter les conflits eût été partagée par le parlement, Car autrement on ne S expliquerait pas pourquoi le duc d'Aiguillon et ses conseils, le procureur général et Terray eussent adopté le projet des lettres patentes que Maupeou leur soumit, après avoir longtemps combattu lui-même la demande du duc d'Aiguillon tendant à étouffer l'affaire. Si l'innocence du duc était si claire et sa mise hors d'accusation aussi certaine, il n'y aurait eu aucun intérêt à empêcher le procès de suivre son cours. Nous n'avons pas le texte même des conclusions préparées par le procureur général, mais nous en avons les matériaux: après

1. C’estfpour cela que lors des exils du 20 Janvier les deux rapporteurs furent traités par Maupeou avec une extrême bienveillance,

AFFAIRES DU PARLEMENT DE BRETAGNE 93 avoir résumé les dépositions les plus graves le procureur général avait écrit cette phrase, rayée plus tard : « Et comme il résulterait desdits faits qu’il pourrait y avoir eu subornation de témoins, sollicitation auprès d'un magistrat, à ces causes... ". » D'ailleurs Lepaige, ami intime de M. de Murard, nous donne un renseignement précieux. Dans l'assemblée du 28 juin M. Dupré de St-Maur demanda la lecture des informaons et des pièces de procédure, que Maupeou eut le tort de ne faire enlever du greffe que le 3 septembre. On fit beaucoup de difficultés; mais M. de St-Maur insista si fortement qu'on arrêta que l'informatiou serait lue en entier; cette lecture ne finit qu'à neuf heures du soir et la délibération fut renvoyée au 2 juillet, « En général, dit Lepaige, il en serait résulté qu on aurait décrété Audouard de prise de corps et le duc d'Aiguillon d'ajournement personnel, et qu'on aurait ordonné une addition d'information; c'est cé que je tiens d'un de messieurs, » Cette décision aurait été sage. L'information publiée par Linguet, contient des indices graves et des dépositions accablantes contre le duc d’Aiguillon. Il est certain que le gouverneur de Bretagne, qui avait obtenu par le crédit de son oncle, le ministre St-Florentin, l'arrestation des six magistrats accusés de lèse-majesté, chercha à se procurer par tous les moyens des témoins et des faits pour justifier celte accusation. Il avait donc tout jintérèt à esquiver un interrogaloire, qui aurait été au moins gênant, et à empêcher un supplément d'information, C'est pour cela que la procédure fut étein e.

Le parlement ne s'en tint point à ces remontrances, qui furent imprimées aussitôt et reçurent la plus grande publicité, et ce même jour, 2 juillet, il prononca contre le duc d'Aiguillon un arrêt célèbre, qui l’exeluait de la pairie. « La cour, toutes chambres assemblées, vu le discours fait par le chanceler le 4 avril dernier, la plainte du 7 avril du procureur général, l’arrèt ordonnant l'information, ele. ; considérant que les lettres du 27 juin sont des lettres d abolilion, sous un nom déguisé, qu'elles ne sont point conlormes aux charges, puisqu'elles déclarent que les accusés n'ont tenu qu'une con-

1, Collection Joly Fleury, vol. 2080, f. 206 eL s.

duite irréprochable, tandis qu'au contraire les informations contiennent des commencements de preuves graves et multipliées de plusieurs délits; considérant que, suivant les ordonnances, des lettres d’abolition ne peuvent avoir effet que lorsqu'elles sont entérimées par la cour, après délibérations sur le vu et examen des charges, et que si elles ne s'y trouvent point conformes, il doit être passé outre au jugement du procès, etc. considérant que, suivant que le roi s’en est expliqué par ses lettres patentes du 28 mars dernier, la pureté, l’'exempüon même de tout soupeon sont inséparables de tout membre de la cour des pairs, dont le dit seigneur-roi est le chef, ete. Déclare :

« Que le duc d’Aiguillon est et le tiendra ladite cour, suivant la loi, pour inculpé de tous les faits contenus en la plainte du procureur général du roi, reçue par ledit arrêt du 7 avril dernier, rendu par la cour, garnie de princes et pairs, le roi séant et présidant en icelle, en conséquence a ordonné et ordonne que ledit duc d’Aiguillon sera averti de ne point venir prendre sa séance en icelle cour et de s'abstenir de faire aucune fonclion de pairie, jusqu'à ce que par un jugement rendu en la cour des pairs dans les formes et avec les solennités prescrites par les lois et ordonnances du royaume que rien ne peut supléer, il se soit pleinement purgé des soupcons qui entachent son honneur; ordonne que le présent arrêt sera imprimé dans le jour et signifié dans l'heure au duc d'Aiguillon. »

On s’attendait à Versailles à une vive résistance, qui se lraduirait sans aucun doute par de véhémentes remontrances, el le chancelier avait pris des précautions particulières pour être promplement informé de ce qui se passerait: mais on ne prévoyait pas un lel acte de vigueur. Maupeou en fut tellement irrité qu’il n'eut pas la patience d'attendre le texte officiel de l'arrêt et que, sur la copie informe qu'il s'était procurée, il rédigea séance tenante, d'accord avec Terray et St-Florentin, un arrêt du conseil portant cassation, qu'il envoya immédiatement au roi en lui écrivant qu'ils étaient tous trois d'avis d'agir le plus tôt possible. Le roi se contenta d'écrire Bon en marge de la lettre et envoya son approbation par le même courrier. Maupeou fit publier le 3, au matin, un arrêt par lequel le con-

AFFAIRES DU PARLEMENT DE BRETAGNE 95 seil, qui n'avait pas même été consulté, cassait l'arrêt rendu la veille par le parlement de Paris.

Cette affaire excitait dans Paris une grande fermentation et tout le monde s’en occupait. On était indigné de voir le duc d’Aiguillon obtenir l'honneur envié d’être invité au séjour que fit le roi à Marly à la fin de juin, pendant que les malheureux magistrats, qu'il avait si cruellementtraités, étaient maintenus en exil. C'était une injustice révoltante, qui faisait crier tous les honnêtes gens et faisait sentir plus que toutes les remontrances des parlements tout l’odieux des abus que le gouvernement pouvait iImpunément commettre. Comme toujours l’indignation publique se traduisit par des chansons et le grave. Hardy transcrit ce couplet, qui fit fureur, en disant pour s’excuser : « Quelque peu de cas qu'on doive faire de ces sortes d'ouvrages et quelque méprisables qu'ils soient en eux-mêmes, ils ne laissent pas de caractériser en quelque façon l'opinion publique par rapport aux événements qui y donnent lieu. »

Oublios jusqu’à la trace

De mon procès suspendu ;

Avec des lettres de grâce,

On ne peut être pendu.

Je triomphe de l’envie,

Je jouis de ma faveur :

Si j'avais perdu la vie

Je n'aurais pas ce bonheur; Mais grâce aux soins de ma mie, Je n'ai perdu que l'honneur !. »

Le 2 juillet Maupeou avait dit au roi qu'il lui demanderait le jour où il voudrait bien recevoir la députation du parlement, chargée de lui présenter des remontrances arrêtées sur les lettres patentes du 27; pour mieux manifester aux magistrats le mécontentement du roi cette séance fut reculée jusqu’au 10 juillet. Ce jour-là quarante membres de la courallèrentà Versailleset le président à morüer de Lamoignon, qui était à leur tête, en même temps qu'il présenta au roi les remontrances du

lMHardy, [, 172:

2 juillet, lui adressa de mémoire les représentations les plus éloquentes contre l’arrèt de cassation. Louis XV reçut froidement les députés et se contenta de leur déclarer qu'il voulait être obéi. En rentrant à Paris les députés furent acclamés par le peuple et le soir le duc d'Orléans les reçut au Palais-Royal. Tous les princes du sang, à l'exception du seul comte de la Marche, prenaient fait et cause pour les magistrats, qui avaient le courage de défendre le droit odieusement violé.

Les parlements de province, qui alfectaient de ne faire qu'un seul corps avec le parlement de Paris et de n’être que des elasses distinctes d’une même compagnie, protestèrent eux aussi contre l’affront fait à la magistrature entière en la personne de leurs collègues. Le parlement de Bordeaux se distüingua dans cette lutte et porta la question sur son véritable terrain, Il montra que les arrêts d’évocation, rendus par les ministres sous le nom du conseil dans les affaires où était compromis un de leurs agents, constituaient une sauvegarde pour tous ceux qui, chargés de l’exécution des ordres du roi, pourraient être sommés par la justice de lui en rendre compte, que ce privilège, injurieux et fatal pour ceux qui l’obtiendraient, formerait dans l'État une classe d'hommes qui ne seraient ni sujets, ni citoyens, qu'il anéantirait les lois même, que cette sauvegarde était également contraire à tous les principes du gouvernement et à Loutes les lois, à l'intérèt du prince et à celui de la nation, et à la sûreté de l’un et de l’autre.

Le parlement de Bordeaux eut le mérite d'indiquer la vraie cause du mal et de dire hautement que cette doctrine était la conséquence naturelle du despotisme. Il le fit nettement en rappelant les principes de la constitution méconnus et foulés aux pieds. « Considérant, disait-il, que tous les ordres que peut donner le seigneur roi ne sont que des développements et des applications de la loi constitutive, qui commet en ses mains le dépôt de la force publique et des lois ; qu'il ne peut rien voulcir de contraire à son intérêt, toujours déterminé par celui de ses peuples ; que la contrariété à son intérêt dénonce la surprise; que des ordres qui blesseraient les lois ne peuvent êlre considérés que comme des actes passagers d’une volonté séduite el non comme les actes permanents d’une

volontéraisonnée, libre et légale ; que les ordonnances l'OYAUX, 2e recueil précieux des titres de la monarchie, contiennent et contiendront à jamais, par une fiction aussi sublime qu’elle est utile, toutes les volontés passées, présentes et futures des rois de ce royaume ; que les magistrats sont constitués par les mêmes ordonnances leurs dépositaires essentiels, leurs gardiens légitimes, les interprètes nécessaires des volontés publiques du dit seigneur roi; que ses prédécesseurs Charles V, dit le Sage, Louis XILet Henri IV ont fait une loi aux cours de Justice de méconnaître les ordres désavoués par les ordonnances, de poursuivre ceux de leurs sujets qui oseraient s’en prévaloir ou qui s’en seraient prévalus, de traiter même comme ennemis publics tous les porteurs de lettres closes pour le fait de la justice; que cette précaution, si recommandée par les lois et si nécessaire, met le seigneur roi dans l'impuissance de faire le mal, préserve la gloire de son nom des taches de ceux qui en ont abusé, maintient les peuples dans l’obéissance et l'attachement et fixe la monarchie dans cette sage constitution, avouée par la nature, tracée par la raison, sacrée par les lois. »

Cet arrèté reçut la plus grande publicité. On en fit d'abord circuler un grand nombre de copies manuscrites. Hardy nous dit qu’on le lisait avec la plus grande avidité et qu’on se l’arrachait pour ainsi dire des mains afin de le copier ; à La fin du mois il fut imprimé en entier dans la Gazette d'Utrecht.

Le ministère ne pouvait subir une telle attaque sans répondre. Maupeou ne manqua pas cette occasion de sévir contre la magistrature. L'avocat général Dupaty, qui avait rédigé l'arrêté, fut jeté, quoique malade, dans un obscur cachot du château de Pierre-Encise, aux portes de Lyon. Sa santé déjà compromise s'y altéra rapidement; sa femme, fille d’un conseiller maître à la chambre des comptes et sœur d’un conseiller au parlement de Paris, dut pour sauver les jours de son mari aller implorer la pitié de la Dubarry et la supplier d'employer son crédit auprès du roi. Cette douloureuse démarche ne fléchit pas Maupeou; il laissa sortir l'avocat général de la forteresse où il était enfermé, mais il l’exila à Roanne, ville du

Bas-Forez, qui était alors un pays perdu’. Ce magistrat,

auquel on ne pouvait faire aucun reproche, avait expié par trois mois de cachot son amour du bien public et de la justice.

Cette peine monstrueuse lui avait été infligée sans jugement,

par le simple bon plaisir d’un ministre prévaricateur, furieux de se voir démasqué. Maupeou ne se contenta pas de ce chàtiment, il fit rédiger par ses familiers et publia de son autorité privée un arrêt du conseil, cassant celui du parlement de Bordeaux et rappelant les principes constitutifs de la monarchie; c’est la plus audacieuse affirmation du despotisme.

« Sa Majesté ne tient sa couronne que de Dieu; en sa personne seule réside toute l'administration de la force publique et elle ne doit compte de cette administration qu'à Dieu seul. Ce n’est que d'elle que les magistrats tiennent leur pouvoir et ils ne sont et ne peuvent être que les officiers de Sa Majesté, chargés de faire exécuter ses volontés; si pour le bien de ses peuples elle leur a accordé la permission de lui représenter ce qu'ils croient du bien de son service et de l'avantage de ses sujets, il est de leur devoir de ne le faire qu'avec le respect dû à sa personne sacrée et toute la modération qui doit caractériser de véritables magistrats, et ils n’en sont pas moinsobligés de donner aux peuples l'exemple de l’obéissance à ses ordres et de la soumission à ses volontés, aussitôt qu'elles leur sont connues. Il n’est jamais permis de s'opposer à leur exécution ; mais seulement de faire les représentations les plus respectueuses, et, lorsque Sa Majesté ne juge pas à propos d'y déférer, l’obéissance est un devoir imposé par toutes les Lois. Sa Majesté est seul législateur dans son royaume sans dépendance et sans partage ; elle a seule le droit de faire exécuter les lois anciennes, de les interpréter, de les abolir et d'en faire de nouvelles, lorsqu'elle juge que Le bien de l'État l'exige; el lorsqu'elles ont été enregistrées ou que Sa Majesté, usant du pouvoir qui lui appartient, les a fait enregistrer et publier, 1l n'est permis à aucun de ses sujets d’y contrevenir. Enfin à Sa Majesté appartient le droit, si précieux à son cœur, de faire grâce, d’abolirles délits et d'effacer jusqu’au souvenir des faits,