Hardv, I

102 CITAPITRE DEUXIÈME

main les parlements. «Le 9 août le due de Choiseul eut une violente dispute avec le duc de Richelieu à l’occasion de ce que ce dernier avait débité que la duchesse de Grammont, en allant aux eaux de Barèges et passant par la Provence et le Languedoc, avait cherché à soulever les parlements de ces deux provinces contre les décisions de la cour dans l'affaire du due d’Aiguillon". » Il est probable que c'était une calomnie et que la duchesse de Grammont, qui était vive el emportée, s’élait sans doute bornée à dire son avis sur l'affaire dont tout le royaume s’entretenait; elle n’était pas femme à ménager dans ses propos ni la Dubarry, ni son protégé le duc d'Aiguillon; mais cela ne veut pas dire qu’elle eût organisé une conspiration en règle comme on l’en accusait.

À cette époque Choiseul avait bien autre chose à faire que de perdre son temps à exciter les parlements à lutter contre ses adversaires à coups d'arrêts et de remontrances. Il tentait d'entraîner l'Espagne dans une guerre contre l'Angleterre, afin de rétablir son influence, qu'il sentait diminuer et surtout afin de se rendre nécessaire; car lui seul était capable de soutenir une telle entreprise. Il semble qu'il n'aurait pas de gaieté de cœur compromis ce projet par une association avec les parlements, qui aurait pu le perdre complètement. Il létait trop intelligent pour espérer que les cours souveraines feraient céder dans cette affaire le roi, qui était soutenu par la favorite excitée elle-même par le due d'Aiguillon. Il affectait de se tenir à l'écart pour bien montrer qu'il n'était pour rien dans toutes ces entreprises qui excitaient l’indignation du public, afin d'en faire retomber tout l’odieux sur ses ennemis, Maupeou, Terray et le due d’'Aiguillon; mais il ne leur faisait pas une opposition active. Ceux-ci n'étaient pas assez naïfs pour croire qu'il leur était favorable, et c’est pour cela qu'ils se déliaient de lui. En outre ils comprenaient que leurs opéralions étaient de ces actions honteuses qu'il faut préparer en secret, et ils ne les confiaient pas à ceux qui leur étaient sus-

1. Mercy à Marie Thérèse, dans Marie-Antoinette, etc., par À, d’Arneth el Geffroy, Paris, 4874, in-8, 1. I, p. 37.

Voir aussi à l’appendice la dépêche confidentielle de l'ambassadeur anglais du 22 août 1770,

pects. Quand Maupeou et ses acolytes se furent résolus à faire tenir par le roi un nouveau lit de justice pour enlever les pièces de la procédure et interdire au parlement de continuer à molester le duc d’Aiguillon, ils cachèrent avec soin leur décision jusqu’au dernier moment. Ce fut seulement le 2 septembre, à dix heures et demie du soir, que le roi déclara à son conseil qu'il devait y avoir le lendemain matin un lit de justice. Choiseul s’empressa de lui demander la permission de ne pas assister à cette cérémonie et de faire quand même un petit voyage, projeté depuis longtemps, chez le banquier de la cour, M. de La Borde, à la Ferté-Vidame.

Les princes, les pairs et le parlement furent avertis dans la nuit, avec défense de s’assembler avant l'arrivée du roi. Maupeou voulait empêcher les protestations ; le 3, dès la première heure, la grand’chambreet le greffe furent gardés. La séance ne dura que trente minutes et elle fut presque toute entière remplie par un discours de Maupeou. Il reprocha aux membres du parlement d’avoir rendu un arrêt « par lequel, sans autres instructions préalables, sans preuves acquises et au mépris des règles et des formes judiciaires, ils avaient tenté de priver des principales prérogatives de son état un pair du royaume don la conduite avait été déclarée irréprochable par $. M. ellemême. » ILles blâma d’avoir persisté dans cet arrêt, quoiqu'il eût été cassé par le conseil, et d’avoir donné des exemples qui avaient été le principe et la cause d'actes encore plus irréguliers émanés de quelques autres parlements. Il dit ensuite que S. M. voulant les rappeler à l’obéissance qui lui était due, était venue leur imposer de nouveau le silence le plus absolu sur cette affaire et que, daignant effacer jusqu'aux traces de leur conduite passée felle voulait leur ôter les moyens de désobéir à l'avenir.

Alors il ordonna au nom du roi aux greffiers de Jui remettre les minutes de tous les arrêts, des remontrances et des représentations adoptés depuis le 7 avril dans l'affaire d'Aiguillon, ainsi que toutes les pièces envoyées de Bretagne, et de suppri- © mer des registres tous les actes, arrêts, remontrances, ele., relatifs à ce procès. Quand les creffiers lui eurent remis toutes ces pièces, Maupeou termina sa harangue par une série de

défenses et de menaces, dont voici quelques passages : «S. M. ordonne sous peine de désobéissance au premier président et à tout autre président ou officier qui présiderait en son absence, de rompre tout assemblée où il pourrait être question de rétablir en tout ou en partie les actes, pièces ou procédures supprimés... Sa Majesté'persiste dans sa réponse au sujet des défenses qu'Elle à faites aux princes et aux pairs, et quoique ce qui se passe en Bretagne vous soit étranger, Elle veut bien vous dire qu'Elle ne souffrira jamais qu'on renouvelle une procédure, que des vues de sagesse et de bien public lui ont fait une loi d'éteindre; que les deux magistrats n’ont été arrêtés que parce qu'Elle à été offensée de leur conduite et Elle vous avertit que ceux qui se conduiront comme eux ressentiront les effets de son indignation. Sa Majesié vous défend sous peine de désobéissance toutes délibérations sur cet objet. Elle vous défend pareillement de vous occuper de tout ce qui n'intéresse pas votre ressort et Elle vous prévient qu'Elle regardera toute correspondance avec les autres parlements comme une confédération criminelle contre son autorité el sa personne. »

Avant de sortir, Maupeou ordonna aux présidents et aux conseillers des enquêtes de se retirer dans leurs chambres respectives pour vaquer à l’expédition des affaires dek particuliers. Mais les magistrats étaient trop irrités pour obéir; ils se réunirent en une assemblée qui fut excessivement orageuse ; la plupart des membres qui la com posaient, après avoir longuement et chaudement discuté, furent d'avis de cesser le service vour les particuliers, de rester chambres assemblées et de écréter de prise de corps le chancelier, comme coupable d’avoir outragé les magistrats, de les avoir calomniés dans l’esprit du roi et de méditer la ruine des parlements et des autres cours de justice. À minuit ils envoyèrent chez le premier président demander immédiatement l'assemblée générale de toutes les chambres; mais le marquis d’Aligre, qui voulait sans doute donner aux esprits surexcités le temps de se calmer, fit répondre qu'il était couché et que ce serait pour le lendemain à l'heure que l’on voudrait. En effet, le 4, au matin, dès sept heures tous les membres de la cour étaient réunis

dans la grande chambre et la délibération reprenait. Les vieux magistrats s’efforcèrent de modérer l’ardeur des fougueux conseillers des enquêtes, ils proposèrent de renvoyer cette affaire après les vacances, qui allaient commencer le 8; ils représentèrent que prendre un parti violent ce serait faire le jeu du chancelier. La lutte fut longue et ardente; à deux heures de l'après-midi la délibération n’était pas terminée; on la remit au lendemain et ce ne fut que deux jours après, le 6, qu'on prit enfin une décision; le parti de la modération l'emporta el l'affaire fut continuée au 3 décembre: mais la cour rendit un arrêt pour protester contre toutes les insultes qu'on lui avait prodiguées depuis deux mois, signaler au roi les pièges que ses ministres lui tendaient et dénoncer le but que poursuivaient le chancelier et le contrôleur général.

Voici cet arrêt : « La cour, toutes les chambres assemblées, délibérant à l’occasion de la séance du roi du lundi 3 du présentmois; considérant que la multiplicité des actes du pouvoir absolu exercés dans ce moment contre l'esprit et contre la lettre des lois fondamentales de la monarchie française, el certainement contre le vœu intime du dit seigneur-roi, sont une preuve non équivoque du projet prémédité de changer la forme du gouvernement et de substituer à la force toujours égale des lois les secousses irrégulières du pouvoir arbitraire ; que dans un moment de crise aussi violent, il est de l'intérêt le plus pressant que les lois fondamentales restent sans atteintes nouvelles, pour conserver tout l'effet que leur réclamation ne peut manquer d’avoir dans des circonstances plus favorables à la vérité; que rien ne peut parvenir au trône d'une facon pure; que la délation est employée comme le moyen le plus sûr d'en écarter la vérité en rendant suspects les ministres de la loi, faits pour la présenter; que tant d'efforts répétés pour faire disparaître aux yeux des peuples l'esprit de justice et de bonté dudit seigneur-roi, en faisant régner par la force un prince, qui ne veut régner que par les lois, ne tendent qu'à altérer, s’il était possible, dans le cœur des sujets, par une administration aussi éloignée des principes de la juslice, les sentiments que le gouvernement jusle et paternel dudit seigneur roi y a si profondément gravés.

« Considérant enfin la dite cour, combien il est essentiel dans de pareilles circonstances, qu’elle ne suive ni les mouvements de sa douleur, ni ceux auxquels on a cherché à la porter par les fausses imputations hasardées en présence du roi contre sa fidélité, et que les magistrats, qui la composent, restent impassibles comme la loi dont ils sont les organes, pour servir de ressource au dit seigneur roi contre les surprises multipliées mais momentanées sans doute, qu’on fait à sa religion, pour pouvoir porter sans cesse la vérité aux pieds du trône et pour donner de plus en plus au roi des preuves de leur fidélité et de leur amour par la conduite la plus mesurée, malgré le trouble où seraient capables de les jeter les actes de rigueur qu'on se porte à exercer contre eux.

« La cour, inviolablement attachée aux principes invariables de la loi, qui est et sera. toujours la règle de sa conduite, a arrêté que la délibération à l’occasion de la séance du roi sera continuée au lundi 3 décembre, auquel jour tous les membres de la dite cour seront avertis de venir prendre leurs places. »

Cet arrêt admirable fut presque aussitôt connu du publie et parut imprimé peu après; il fit une très grande impression, dont Hardy nous a conservé le souvenir. « Nombre de personnes louaient la modération du parlement en uné circonstance aussi délicate, tandis que les autres appréhendaient au contraire que cette modération ne lui devint funeste et soutenaient qu'il eût été beaucoup plus expédieut de frapper un coup de vigueur, afin de ne point laisser au chancelier le temps de faire de nouvelles entreprises et de consommer son plan destructif de l'autorité des magistrats'.» Ces craintes n'étaient pas vaines. Maupeou était furieux de voir que le parlement et la cour des aides avaient déjoué ses projets et que par leur prudence, leur modération et leur fermeté les magistrats lui échappaient. Il allait tout mettre en œuvre pour exciter le roi contre les cours de justice, qui se permettaient de juger aussi librement les actes de son autorité absolue , et le décider à