L. Hardy

2, Ibidem.

rations, ilterminait en disant « que la magistrature ne devait point subsister, si elle donnait lieu à des imputations qu'il n'est mème pas permis de retracer. » Cet arrêté montrait que les parlements comprenaient que leur sort allait se décider et qu'ils étaient bien résolus à périr plutôt que de subir Ie joug que le chancelier voulait leur imposer. C’était pour Maupeou un nouveau motif de persévérer dans lPaffaire qu'il avait enlreprise pour amener la ruine des parlements et la réorganisation de la magistrature.

Pour atteindre le but qu'il se proposait il prépara deux projets de loi. Le premier était une déclaration dans laquelle les trois articles de l’'édit de novembre 1770 se trouvaient fondus avec plusieurs autres qui embrassaient toute la discipline des parlements. Le préambule exposait la nécessité de réunir dans une seule loi des règlements épars, de faire revivre des institutions utiles, d’abroger celles qui ne convenaient plus aux mœurs du temps, de rappeler des maximes qui sans doute étaient toujours gravées dans le cœur des magistrats, mais que des opinions nouvelles menaçaient d'obseurcir dans l'esprit du peuple. Les dispositions tendaienttoutes à établir la régularité du service, à donner à l’âge et à l'expérience le poids qu'ils doivent avoir dans les délibérations, à hâter l'expédition des procès, à prévenir le scandale des cessations de service, les arrêts de défense d'exécuter les lois émanées de la puissance royale et enregistrées, et enfin ces démissions combinées dont on s'armait pour embarrasser l'autorité mais qu'on lui disputait le droit de recevoir”.

Maupeou n’a pas conservé ce projet parmi les pièces justilicatives qui suivent son compte rendu, et nous en sommes réduits à cette analyse. Si elle est fidèle, cette déclaration était beaucoup moins agressive que l’édit; il est possible qu'elle eùt soulevé une résistance moins violente et moins opiniâtre. En tout cas il est certain qu'elle n'aurait pas fourni aux parlements les prétextes qu'ils tirèrent du préambule de l'édit.

S'il faut en croire Lebrun, le premier projet était son œuvre ;