Correspondance d’Espagne, vol. 561, f
elle cessa complètement de compter dans la balance des pouvoirs européens!. » |
Si la disgrâce de Choiseul eut un effet décisif à l'extérieur et fit cesser la résistance du roi d'Espagne aux conseils de paix dont on le fatiguait depuis trois mois, elle n’entraina pas la soumission du parlement, ce qui est la meilleure preuve que ce ministre n’excitait pas les magistrats à la résistance comme Maupeou l'en accusait faussement.
Le chancelier, satisfait d’avoir déterminé la ruine de son ancien protecteur, écouta les conseils de modération que lui donnèrent le prince de Condé et Terray; ils voulaient faire honneur aux promesses qu'ils avaient faites au roi et décider au moins momentanément la soumission du parlement. Après le refus d'optempérer du 20 décembre l'assemblée des chambres avait été remise successivement au 22, au 29, au 31 et au 4 janvier. Maupeou avait voulu laisser passer les fètes pour donner aux esprits le temps de se calmer et à ses partisans plus de facilités pour préparer des moyens d’arrangement. Le 3 janvicr il fit signer au roi des lettres de jussion, dont le ton diffère complètement de celui des lettres du 20 décembre; maintenant que le premier ministre est tombé,on semble préoccupé de rassurer le parlement sur les conséquences de l’édit. « L'interruption de votre service, dit le roi, dans laquelle vous persévérez de plus en plus, est si préjudiciable à nos sujets que nous ne saurions la tolérer plus longtemps. Les alarmes que vous donnez pour motifs devaient d'autant moins vous porter à une inaction si contraire à votre devoir et au serment que vous avez fait, que nous avons donné dans tous les temps des témoignages de notre attention à maintenir les lois de notre royaume, etque la bonté avec laquelle nous écoutons ce que
4. «Then subject to the similes of madame du Barry did an umworthy triumvirate rule the king and the kingdom, d’Aiguillon at the head of foreign affairs, Terray at the head of the finances, Maupeou at the head of the law. Then did the crown of France lose all influence, all dignity in the eyes of other nations ; then for à while did et wholly cease to weigh in the balance of European powers. » Lord Mahon (plus tard count Stanhope.) Hislory 0f England from the peace of Utrecht to The peace of Paris (1715-83), London, 1839-54, in-8, t. V, p. 424.
vous avez à nous représenter devait vous inspirer la confiance. Vous trouverez toujours dans notre amour pour nos peuples et dans notre équité la ressource la plus assurée. A ces causes, etc. »
Il est peu probable que le chancelier eût adopté sincèrement l'opinion du prince de Condé et voulût sérieusement conclure la paix avec le parlement, car au point où les choses en étaient arrivées, les assurances vagues contenues dans ces lettres de jussion étaient insuffisantes; Maupeou le savait mieux que personne. On rapporte qu'il était convenu entre le prince et le contrôleur général d'une part et les principaux magistrats de l'autre, que l’édit demeurerait nul etnon avenu, qu'il ne serait pas envové aux autres parlements et qu’ils avaient préparé d'accord un projet d'arrêté à prendre en réponse aux lettres de jussion. L'abbé d'Espagnac, rapporteur de la cour, proposa cet arrêté; mais la plupart des magistrats le trouvèrent trop faible et,sur la motion de Michau de Montblin, la suite de la délibération fut renvoyée au 7 janvier. Ce jour-là la discussion fut longue et orageuse; il y eut treize avis qui se réduisirent à deux ; l’un de faire des remontrances et de rester chambres assemblées eut 53 voix, l’autre, ouvert par le président Lamoignon, en eut 58 et fut adopté; le parlement décida de reprendre le service et de faire cet arrêté pour déclarer qu'il ne reconnaitrait jamais l’édit.
« La cour, toutes chambres assemblées, considérant que l'impossibilité absolue où elle s’est trouvée réduite par l'édit publié au dernier lit de justice, de remplir ses fonctions ordinaires sans violer le serment qui l’astreint à conserver dans son intégrité le dépôt sacré des anciennes lois de l'État, et sans souscrire à son propre avilissement avait été le seul motif qui l'avait contrainte, quoiqu'avec regret, d’en suspendre l’exercice.
« Que les assurances que le dit seigneur roi veut bien donner à la cour de son attention à maintenir les lois du royaume, de la bonté avec laquelle le dit seigneur roi est disposé à écouter ce
queson parlement peut avoir à lui représenter, enfin la promesse
qu'il daigne lui faire qu’elle trouvera toujours dans son amour pour ses peuples et dans son équité les ressources les plus as-
surées, fournissent à la cour de justes motifs d'espérer qu'il ne subsistera plus désormais d'obstacles qui l'empêchent de remplir ses fonctions avec la même fidélité, le même honneur, la mème liberté et la même plénitude qu’elle les remplissait avant le dit édit.
« Considérant en outre qu’elle ne peut mieux prouver la fausseté des imputations que l’on a cherché à donner contre elle au dit seigneur roi, qui ne sauraient avoir d'autre motif que le projet criminel de Ja déshonorer par des calomnies, qu'en offrant à cette occasion au dit seigneur roi le témoignage le plus éclatant de son respect et de son amour, au premier moment où elle peut concilier sa soumission aux volontés du dit seigneur roi avec les intérêts véritables de sa couronne, le maintien des lois de l’État et la conservation des droits légitimes des citoyens.
« La dite cour a arrêté de reprendre son service ordinaire et néanmoins comme elle ne pourrait sans manquer au dit seigneur roi et sans se manquer à elle-même lui dissimuler des vérités essentielles au bien de son service, a déclaré et déclare qu'elle ne s’est jamais attribué d’autre titre que celui d'officiers du dit seigneur roi, en qui consiste sous son autorité la direction des faits par lequels est policée et entretenue la chose publique de son royaume dont ils sont les ministres essentiels comme membres du corps dont il est le chef: que les lois du royaume lui ordonnent de ne point obtempérer aux lettres émanées des rois, qui seraient contraires à l’ordre de la justice et qui tourneraient au détriment de la chose publique; qu’elle proteste donc en renouvellant les protestations qu'elle a déjà faites avant et lors du lit de justice, contre toute exécution donnée au dit édit, qu’elle ne cessera d'y opposer la plus constante et la plus respectueuse réclamation et qu’elle ne reconnaîtra jamais comme une loi de l’État, un édit qui, par ses dispositions, porte atteinte aux anciennes maximes et aux lois du royaume et qui, par ses Conséquences, pourrait fournir un moyen d’anéantir toutes les lois dans la main d’un monarque dont le cœur ne ge-
rait point rempli de l'esprit de règle et de justice qui anime le. dit seigneur roi.
« Arrête en outre que M. le premier président sera chargé de remettre incessamment au roi une expédition en forme du présent arrêté. »
Si le roi eût accepté purement et simplement cet arrêté l’édit de décembre aurait été considéré comme nul et non avenu, et le chancelier aurait été peu après obligé de se démettre de sa charge. Maupeou le comprit. Il fit craindre au duc d’Aiguillon que le prince de Condé ne devint tout-puissant : il lui représenta que l’abbé Terray et le nouveau ministre de la guerre, le marquis de Monteynard, étaient tout dévoués à ce prince, dont l'influence serait irrésistible s’il réussissait à faire assurer le triomphe de la magistrature par le retrait de l’édit. Le duc d’Aïgullon prit peur ; il fit partager son sentiment à la Dubarry qui sut décider Louis XV à soutenir le chancelier envers et contre tous et à maintenir l’édit en son entier. Le 13 janvier, quand le premier président vint lui présenter l'arrêté du 7, le roi lui fit cette réponse : « Mon parlement, en reprenant son service ordinaire, est rentré dans son devoir; il n'aurait jamais dû s’en écarter. Son arrêté contient des maximes contraires aux principes établis par mon édit dont je maintiendrai toujours l'exécution. »
Les ennemis de la magistrature applaudirent à cette réponse, et le comte de Broglie fit dès le lendemain connaître au roi leurs sentiments par une lettre qui est bien curieuse : « Pour me conformer aux ordres de V. M. je vais avoir l'honneur de luy rendre compte de tout ce que j’ai appris relativement aux affaires de l’intérieur. Tout le public attendait avec impatience, Sire, la réponse que V. M. ferait à l’arrêté de son parlement, et j'ose prendre la liberté de luy dire que les sujets qui lui sont fidèles auraient désiré que le dernier édit eût été accompagné de quelque marque de son mécontentement pour les auteurs des propos séditieux et inouïs qui ont été tenus à l’assemblée des chambres!. On regarde la bonté qu'elle a eue de feindre
1. « On commençait à croire M. le chancelier un peu embarrassé et l'on jugeait de son embarras par sa lenteur à frapper les grands coups auxquels on s'était attendu dès le commencement de cette affaire; on maintenait que le roi lui avait refusé cinq lettres de cachet destinées à reléguer dans leurs terres deux présidents à mortier, M. Lepelletier de St-Fargeau et M. de La-
les ignorer comme un moyen d'augmenter la déraison et l’indécence de leur conduite, et on est fort étonné que les négoclations faites par M. le prince de Condé et M. l'abbé Terray n'aient pas eu plus de succès. Les gens qui Soupçonnent de l'intrigue à tout s'imaginent qu’ils cherchent l’un et l’autre à captiver la bienveillance du parlement pour se rendre nécessaires en jouant, pour ainsi dire, le rôle de médiateurs entre V. M. et les tribunaux. J'ai entendu dire à un certain M. d’Amécourt, dont elle connaît sûrement le nom, que si la fermeté du ton pris dans l’édit avait été soutenue, tout son corps aurail plié. Ce conseiller me paraît imbu des anciennes maximes el fort attaché à l’autorité de son maître, sans laquelle il pense avec raison qu'il ne peut y avoir ni ordre ni autorité dans l'État, I m'a semblé qu'il craignait que M. le chancelier ne se contentàt de s'être débarrassé de M. de Choiseul et n’abandonnât un ouvrage que ses ennemis en étant accablés avaient été forcés d'admirer. Le même M. d'Amécourt pense que pour se réconcilier avec le parlement, il pourrait bien laisser réveiller l'affaire de M. d'Aiguillon, dont il redoute où au moins Jalouse la faveur; enfin il craint avec tous les honnêtes gens que ses intérêts particuliers soient l'unique mobile des délibérations du conseil de V. M. Si j'ose continuer, Sire, de mettre sous vos yeux les propos et les opinions publiques, \je dois vous dire combien on est impatient de voir sur qui tombera le choix de V. M. pour les deux ministères qui restent à remplir. On désire ardemment qu’ils soient confiés à des hommes qui ne soient d'aucun parti et qui ne soient pas dans Ja dépendance de M. le prince de Condé, qui, ayant déjà à la guerre et au contrôle général deux serviteurs affidés, s’il influait sur la nomination des deux places qui restent à remplir, se trouverait maître absolu. On a eu la plus grande joie d'apprendre que par la seule direction de V. M., Elle était parvenue à faire
moignon et trois conseillers. M. Pasquier, de Gars de Freminville et Michau de Montblin. On parlait aussi d’une négociation qui était sur le point de s'engager entre la cour et le parlement, et dont le prince de Condé devait être le principal médiateur. » Journal de Hardy, 14 décembre 1770, 1, 196. Rien n'indique que ces bruits soient bien fondés et que Maupeou ait préposé des mesures de rigueur à ce moment où il avait à lutter contre l’opposition de Choiseul,
consentir le roi d'Espagne à accepter les conditions de l'Angleterre. Le bonheur de la paix augmente indéfiniment de prix à vos sujets, quand ils savent que c’est à vos soins paternels qu'ils la doivent et tout le monde s'écrie avec enthousiasme et regret : Pourquoi le roi ne peut-il pas tout faire et tout décider par lui-même? Ilne manquerait alors rien à notre bonheur et à sa gloire. J’oubliais, Sire, de vous rendre compte d’un arrêté du parlement de Toulouse, du 5 de ce mois, dont M. de Bastard m'a donné aujourd’hui copie; c’est le premier qui sonne le tocsin; mais il ne sera pas le seul si on les laisse faire! »
Ces insinuations et ces flatteries n'avaient d'autre but que d'engager Louis XV à confier le ministère des affaires étrangères à son correspondant, le comte de Broglie, qui, pour obtenir ce résultat, cherchait à rendre suspects au roi et à sa maîtresse le prince de Condé, Maupeou et Terray. Évidemment le comte de Broglie savait que Mme Dubarry, le duc d'Aiguillon, le chancelier et le contrôleur général avaient tous quatre promis au prince de Condé que les Broglie seraient écartés du ministère; il voulut rompre cet accord en faisant craindre au roi, toujours jaloux de son autorité, que le prince de Condé n’acquit une trop grande influence et à la favorite que le chancelier n’abandonnât le duc d’Aïguillon pour se réconcilier avec la magistrature; c'est pour cela qu'à la fin de sa lettre, dont il savait bien que le roi répéterait les termes à sa maîtresse, il insistait sur les conséquences possibles de l'arrêté de Toulouse. Mais à peine le roi avait-il reçu ces confidences que le parlement se chargea de les démentir en recommençant la lutte contre l’édit et contre le chancelier.
1. Affaires étrangères. Papiers du secret du roi, fonds de France, mémoires et documents, vol. 540, f, 168. Cette dépêche a été en partie publiée par M. le duc de Broglie, Secret du roi, I, 341 et s. Voici l'arrêt de Toulouse : « La cour, toutes les chambres assemblées, délibérant sur les propositions faites par un de messieurs de la première chambre des enquêtes, relativement à des objets intéressant l’état, l'honneur et la dignité de la magistrature, a renvoyé la délibération au samedi 26 du courant dans lequel delav tous ceux des membres de la cour qui se trouvent absents seront invités à se rendre à l'assemblée des chambres qui est indiquée et fixée au dit jour. » [bidem, f. 167.
Si la réponse du 13 janvier avait excité l'enthousiasme des ennemis du parlement, elle détermina les magistrats à rompre toutes les négociations et à reprendre leur première attitude. « Les cinquante-huit membres du parlement qui avaient opiné pour la reprise du service, reconnurent par cette réponse qu’ils avaient été les dupes d’une fausse négociation, ce quiles détermina à se ranger à l'avis des autres membres et leur inspira encore plus d’ardeur qu’ils n’en avaient auparavant". » Le 15 le parlement adopta un arrêté vigoureux et cessa de nouveau le service.
«La cour délibérant au sujet du récit fait ce Jourd'hui par M. le premier président et persistant dans les principes et protestations contenus en l'arrêté du 7 du présent mois, a arrêté que les chambres demeurcront assemblées pour ne s’occuper que des affaires intéressant le public et notamment de l'affaire des blés. »
Sans même attendre les remontrances auxquelles le parlement travaillait, Maupeou proposa au roi d'envoyer immédiatement de nouvelles lettres de Jussion et Louis XV, à peu près certain du maintien de la paix, y consentit facilement.
«L'hommage que vous avez rendu aux règles en reprenant votre service ordinaire, semblait devoir nous promettre, de votre part, une persévérance soutenue: mais à peine rentrés dans des fonctions, que vous aviez abandonnées sans motifs, vous les quittez encore sans même avoir de prétexte et vous manquez également aux lois, à nos ordres et à l'intérêt de nos peuples. Cette inconséquence est une atteinte à notre autorité et nous nous devons de la punir, si Par un prompt retour vous ne vous hâtez de la réparer. À ces causes, etc... »
Les menaces commencent à paraître; c'était une faute: elles ne pouvaient plus rien sur les Magistrats exaspérés, Le 16 le parlement s’'empressa de répliquer par cet arrêté :
«M. le premier président se retirera dans le jour par devers le roi à l’effet de lui représenter :
« Que le vœu du cœur des magistrats, qui composent son parlement, les portera toujours à la soumission à ses volontés,
