‹ Le Chancelier Maupeou et les ParlementsChapitre 75 sur 156 · Hardy · texte numérisé non relu

Hardy

qu'ils se sont empressés de lui en donner un témoignage éclatant, en reprenant le service, aussitôt qu'ils ont cru que les bontés dudit seigneur leur ouvraient un moyen de remplir leurs fonctions sans manquer à leur déshonneur.

« Que cette espérance leur ayant été enlevée par la réponse du roi du 43 janvier dernier, son parlement s’est trouvé dans la même impossibilité qu'avant les secondes lettres dejussion, de concilier l’obéissance avec la fidélité, qu'ils devaient au dit seigneur roi.

« Que de là est venue la différence des délibérations, qui, toujours inspirées par des principes constants et par une façon de penser invariable n'ont changé que relativement à la varia- Lion des démarches, par lesquelles on a paru rendre et l’on à ôté ensuite tout espoir à son parlement.

« Que les magistrats qui le composent se rendraient coupables envers le roi s'ils obtempéraient à un édit essentiellement contraire au bien de son service, autant qu'aux lois de l'État et aux droits de ses sujets.

«Que dans la triste alternative de mériter d’être punis en trahissant leurs devoirs ou d'être punis, sans l'avoir mérité, pour y être demeurés fidèles, leur conscience, leur honneur et leur attachement au roi ne leur permettent pas d’hésiter; que prêts à tout sacrifier et à donner, s’il le faut, leur vie pour prouver au dit seigneur roi leur fidélité, ils s’estimeront heureux que leur dernier soupir soit encore un témoignage de leur attachement à la vérité, aux lois, aux intérêts de leur souverain et à ceux de leurs concitoyens ; mais que, si le seigneur roi daigne les remettre à portée de remplir leurs fonctions sans manquer à ce qu’ils doivent au roi, aux peuples et à eux-mêmes, le dit seigneur roi reconnaîtra aussitôt par leur empressement à lui obéir que comme il n’a pas de sujets plus fidèles il n’en a pas de plus soumis. »

Dans la même séance le parlement arrêta des remontrances sur ces lettres de jussion. Ces remontrances ne sont pas ce qu’elles devraient être, et le parlement se plaint beaucoup trop vivement et beaucoup trop longuement des accusations outrageantes contenues dans le préambule. Cependant le parlement discute la question de principes et il le fait encore assez mala-

droitement, l déclare qu'il à toujours tenu et qu'il ne cessera de tenir pour maxime inviolable que le roi ne tient sa puissance que de Dieu; que toute autorité dans l’ordre politique émane de cette puissance; que les magistrats ne sont que les officiers du roi et que l'autorité qu'ils exercent n’est que l'autorité de S. M. elle-même, et qu’enfin le droit de faire des lois n’apparlient qu'au roi seul sans dépendance et sans partage. Mais il représente que les rois «ont reconnu dans tous les temps qu'il était nécessaire pour la conservation des droits de la royauté et pour le bien de l'État que les lois fussent vérifiées dans leurs parlements et que la nécessité de cette vérification tient à la constitution de l'État, qui ne peut être changée ni altérée. » Le parlement prétendait que ces maximes étaient consacrées dans des monuments authentiques: mais les monuments qu'il citait ne pouvaient pas prouver contre le roi la nécessité de la libre vérification des lois; ils prouvaient tout au plus que depuis: longtemps le parlement prétendait avoir ce droit; c’est ce que montre ce curieux passage d'une allocution adressée en 1586 au roi Henri IL par le premier président de Harlay : «Il y a deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances des rois qui peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires, et les autres sont les ordonnances du royaume qui sont inviolables, et celles-là entre autres est une des plus saintes et à laquelle nos rois ont le plus religieusement observée de ne publier ni loi ni ordonnance, qui ne fût vérifiée en cette compagnie. » Le parlement fondait sur cette déclaration d’un de ses membres toute son argumentation; il s’en autorisait pour dire que la conservation des lois fondamentales et le salut de l'État pourraient exiger que le parlement se portât aux démarches que l’édit voulait Jui interdire, et qu'il était dangereux de mettre des bornes au zèle du parlement et de prétendre ériger en loi des dispositions qui, par leur généralité, pourraient devenir le principe de la subversion de l'État. Ces arguments ne justifiaient pas cette conclusion hasardée : « L'importance de toutes ces considérations, Sire, donne une pleine confiance à votre parlement, que V. M. daignera révoquer un édit si contraire à l'honneur de la magistralure et qui exposerait aux plus dangereuses atteintes les lois essen-

üelles du royaume, les droits les plus sacrés des citoyens, la sûreté du trône et le salut de l'État. »

Le roi ne voulut même pas recevoir le premier président qui venait à Marly lui présenter l'arrêté du 15 jauvier et ces remontrances. Le 17, en apprenant ce refus, le parlement reçut de nouvelles lettres de jussion, contenant des menaces encore plus fortes que les précédentes. « La cessation de vos fonctions devient chaque jour plus préjudiciable au bien de nos sujets, et votre résistance à nos ordres d’un exemple plus dangereux; nous ne pouvons le tolérer, plus longtemps, sans manquer à ce que nous devons à nos peuples et à notre autorité. À ces causes... nous ordonnons que ces présentes... soient exécutées sous les peines portées par notre édit du mois de décembre dernier. » Ce n'était pas un bon moyen pour déciderle parlement à la soumission que d'invoquer ce règlement de discipline, qui avait décidé la cessation de service. Le parlement n’obéit pas et chargea un de ses secrétaires d’aller porter au roi une enveloppe contenant l'arrêté et les représentations du 15 janvier; mais cette démarche fut aussi peuutile que celle du premier président; le roi refusa de recevoir ce paquet.

Le lendemain, 18 janvier, les gens du roi vinrent encore présenter des lettres de jussion et en requérir l'exécution; cette dernière. sommation était conçue en termes tels qu’elle devait pousser le parlement aux démarches les plus violentes. Le roi disait : « Avant que de punir votre désobéissance à nos volontés, nous avons cru qu’il était de notre bonté d’épuiser toutes les voies de douceur et de patience et nous voulons bien encore, pour la dernière fois, avant d'employer notre autorité, vous rappeler à vos fonctions et à vos devoirs; c’est en vain que vous cherchez à colorer votre résistance du prétexte d’espérances conçues et ensuite évanouies sur l’inexécution ou la révocation de notre édit; personne ne vous en à donné et n’a été autorisé à vous en donner.

« À ces causes nous... ordonnons à tous et à chacun des officiers qui composent notre cour de parlement de se rendre, aussitôt après la lecture et enregistrement de nos présentes lettres dans les différentes chambres, où ils sont de service

pour y vaquer aux fonctions et aux devoirs de leurs charges... et ce sous les peines portées par notre édit du mois de décembre dernier. »

Le parlement répondit le même jour par ce courageux arrêté qui peut être considéré comme son testament. « La cour... à arrêté qu'elle attendra, avee la résignation la plus respectueuse et la soumission la plus entière, les événements tels qu’ils puissent être dont elle se trouve menacée; convaincue la dite cour, que tous les membres qui la composent, dans quelque situation qu'ils se trouve réduits, conserveront toujours le même attachement inviolable pour la personne sacrée du dit seignèur roi, pour son service, pour le bien de ses sujets et pour la conservation des lois essentielles de l'État. »

Les magistrats connaissaient le sort qui leur était réservé: ils étaient résignés à supporter en silence les coups dont on allait les frapper et à donner l'exemple de l’obéissance aveugle aux ordres illégaux qu'ils attendaient avec patience et fermeté.

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