Elle se trouve dans le recueil du Louvre, t. I. p

3. Martin Sarzeaud, Recherches historiques sur l’inamovibilité de la magistrature. Paris, 1881, in-8, p. 33 et 34.

nombre des membres gagés est une simple mesure d'économie, et pour la rendre plus facile à supporter le roi maintient aux supprimés le droit de prendre séance en la cour; c'est une sorte d’honorariat. Mais le roi ne prend pas l'engagement de porter les trente personnages choisis pendant toute leur vie sur l’état du parlement; il ne s’interdit même pas la faculté de suspendre leurs pouvoirs pendant la durée d’une session; il n'y a pas un mot de cela et il ne semble pas que Philippe de Valois ait eu dans cette ordonnance l'idée d'assurer le sort de ses officiers. |

La première mesure législative qui ait établi sans contestation possible l’inamovibilité des offices est la célèbre ordonnance du 21 octobre 1467. Pour exciter ses officiers à le servir avec le zèle et la faveur qu'ils auraient, si la fréquence des mutations ne leur faisait concevoir des doutes sur la stabilité de leur état, le roi statue « que désormais il ne donnera aucun de ses offices s’il n’est vacant par mort ou par résignation faite de bon gré et du consentement du résignant, dont il apperre duement, ou par forfaiture préalablement jugée et déclarée judiciairement et selon les termes de justice par juge compétent et dont il apperra semblablement. » Cette ordonnance était, dans la pensée de Louis XI, une simple mesure de précaution destinée à assurer la fidélité de ses officiers au moment où il était de nouveau menacé par Charles le Téméraire. Et en faisant cette remarque les libellistes, défenseurs de Maupeou, ne manquaient pas d'ajouter que cette ordonnance ne s’appliquait pas seulement aux magistrats, mais encore aux officiers militaires et financiers, et que si elle était encore en vigueur pour les premiers elle devait l'être aussi pour les autres; ce qui, disaient-ils, était parfaitement absurde. Louis XI d’ailleurs ne se gèna pas pour violer cette ordonnance et destituer arbitrairement les officiers dont il était mécontent: ainsi le 5 mai 4474 il changea tous les membres de la cour des aides, et un peu plus tard il révoqua trois membres du parlement qui n'avaient pas voulu voter la mort du duc de Nemours. On disait encore qu'à la fin de sa vie il avait fait jurer à son fils de maintenir cette loi et de conserver en place tous ceux « ayant des offices tant de judicature que

autres'. » Mais celte recommandation était surtout destinée à préserver le jeune roi contre l'abus des changements de personnes, qui marquent d'habitude le commencement des nouveaux règnes et qui avaient en partie causé les troubles que Louis XI avait eu tant de peine à faire cesser.

Les états généraux de 1484 présentèrent cette requête. « Pour ce qu’il n’est rien qui tant excite un officier ou serviteur à bien loyaument et diligemment servir que d’être assuré de son état et de sa vie, en bien et loyaument servant son maître et exerçant son office, il semble être raisonnable chose que en suivant les ordonnances loyaux sur ce faites un officier loyal en bien exerçant son office soit assuré de l’état de sa vie et d’être continué en icelui, et que s’il ne fait faute il ne doit être privé ni debouté et n’en doit être désappointé sans cause raisonnable, lui sur ce ouï en justice, car autrement il ne serait vertueux ne se hardi de garder et bien défendre les droits du roi comme il est tenu de le faire. » Le roi ordonna que cet article fût observé, mais il refusa de rétablir en place les officiers que son père avait arbitraire ment delitués.

Pendant près de deux siècles l'ordonnance de 1467 fut fréquemment violée, et elle ne fut confirmée dans aucun des grandes ordonnances sur la réorganisation de la justice. C’est pourquoi en 1648 les cours souveraines, réunies dans la chambre Saint-Louis, demandèrent qu'aucun officier ne püt être troublé en la fonction et exercice de sa charge par lettres de cachet « portant défenses d'entrer en leurs compagnies, relégation en leurs maisons ou ès villes et châteaux du royaume, arrêt et détention de leurs personnes ou autrement, mais seulement en informant contre les officiers et en faisant leur procès suivant les ordonnances. » Cette demande futinsérée sous cette forme dans la déclaration du 24 octobre 1648 : « Voulons aussi. que l'ordonnance du roi Louis onzième du nom, d’octobre 1467, soit gardée et observée selon sa forme et teneur, eticelle interprétant et exécutant qu'aucun des officiers de

1. Voir les instructions de Louis XI à son fils, enregistrées au parlement le 21 novembre, t, XIX du Recueil des ordonnances, p. 57.

nos Cours souveraines ou autres ne puisse être troublé ni inquiété de l'exercice et fonction de sa charge par lettre de cachet ou autrement, en quelque sorte ou manière que ce soit, le tout conformément aux dittes ordonnances et à leurs privilèges!. » Mais cette déclaration ne fut pas exécutée et cet article pas plus que les autres. Louis XIV, au contraire, ne respecta pas mieux que ses prédécesseurs ne l'avaient fait l'indépendance des magistrats.

Louis XV, qui usa et abusa, comme on l’a vu, des lettres de cachet contre les magistrats, protesta cependant de son respect pour l'ordonnance de 1467. En avril 1759, 1l répondit aux membres du parlement de Paris qui lui avaient présenté des remontrances sur les mauvais traitements subis par leurs confrères de Besançon : « Les magistrats ne doivent point être troublés ni inquiétés dans l'exercice des fonctions de leurs charges, lorsqu'ils ne s’écartent pas de leurs devoirs. Si ceux qui y contreviennent sont d’un corps qui ait la prérogative d’en connaître, c'est au corps à réprimer ses membres à moins qu'il ne participat lui-mème à leur faute, ce qu'il faut souhaiter de ne voir jamais; mais personne ne pensera que l'impunité puisse en aucun cas être assurée à des sujets qui s'écarteraient essentiellement de leur devoir. Le roi bien instruit de la loi célèbre du roi Louis XI, qui devrait être citée seule à cette occasion, entend que les titulaires des offices, tant que ces offices subsistent, n’en pussent être privés autrement que par mort, résignalion volontaire ou forfaiture bien et dûment jugée, ce qui ne déroge pas au pouvoir de S. M., qu'on ne doit pas mettre en question, de supprimer les offices lorsque le bien de ses sujets et la réformation de quelques parties de l'ordre public peuvent le demander”. » Cette réponse était assez vague pour autoriser tous les abus que commettaient d'habitude les ministres et pour permettre à Maupeou de consommer la ruine de la magistrature sans violer trop

ouvertement la parole royale.

On peut donc conclure que dans l’ancien régime l’indépen-

4. Isambert. Recueil des anciennes lois francaises, t. XVIT, p. 77 et 94. 2, Gazette de France du 11 avril 1759.

dance du magistrat n’était protégée ni par la loi ni par les mœurs. Si on ne pouvait pas sans jugement le priver de son office, qui élait sa propriété, on pouvait l'exiler ou le retenir en prison jusqu'à ce qu’il eùt donné sa démission”. En réalité les offices n'étaient pas inamovibles; ils étaient vénaux et le magistrat propriétaire de sa charge était protégé beaucoup plus par le droit de propriété que par une fiction légale. Tant que la vénalité des offices ne fut pas légalement établie, le sort des officiers de justice fut essentiellement précaire, Etquand ils furent devenus propriétaires de leurs offices, la royauté ne manqua jamais de moyens suffisants pour les déterminer à résigner leur charge?

Maupeou, le premier, osa proposer la confiscation en masse des offices de tous les membres d’un tribunal; et c’est lui aussi qui organisa l’inamovibilité telle que nous l’entendons aujourd'hui; avant lui les offices non vénaux étaient donnés en commission et les titulaires étaient révocables au gré du gouvernement; c'était le cas des magistrats qui composaient le conseil souverain du Roussillon.

La confiscation prononcée sans jugement était illégale. Cet

acte fut blâmé même par les partisans du chancelier, qui trois mois plus tard fut obligé de le rapporter. Dans son compte

4. « La royauté prouva malheureusement à plus d’une reprise qu’elle avait entre les mains des moyens détournés d'accommoder le principe de l’inamovibilité avec ses intérêts et sa toute puissante volonté. Lorsqu'il lui fut devenu impossible de destituer ouvertement un officier, qui n’entrait pas dans ses vues, elle savait fort bien le contraindre à résigner volontairement. » Albert Desjardins, L’Inamovibilité de la magistrature, dans la France Judiciaire,n° du 16 décembre 1880, p. 82 ets. Les exemples de ces destitutions déguisées abondent ; voir à la grande table de Lenain les mots Actions lâches et Actions courageuses des Parlements; Bastard, Parlements de France, I, 10; Marillue, Bibl. Nat., mss. fr. 7550, fol. 49 ; Floquet, Parlement de Normandie, VI, 4%, etc.

2, « L'inamovibilité était née surtout de la vénalité des charges, introduite par les besoins du fisc et qui faisait de chaque office la propriété du. titulaire De droit commun en France les propriétés étaient sacrées. La déclaration de Louis XI, tant de fois citée mais violée comme on sait par ce prince même, n'aurait pas eu à elle seule cette vertu. On n’avait nullement entendu constituer l'indépendance des magistrats en leur vendant leurs charges; en elfet siles biens en France étaient inviolables, les personnes ne l’étaient pas. L'oflice du juge restait hors d'atteinte; mais on exilait ou emprisonnait le titulaire, » (Foisset, Le président de Brosses, p. 94.)

Hal

rendu Maupeou essaie de se justifier; il prétend que les principés du droit commun n'étaient pas applicables dans des circonstances aussi extraordinaires, et il invoque pour sa défense «les principes d'un ordre supérieur, ces principes sur lesquels reposent le salut et les droits de toutes les sociétés. » Il dit que la résistance du parlement avait acquis une publicité légale, que le délit de cessation du service était constaté par les arrêtés et par les lettres de jussion multipliées, auxquelles on avait refusé d'obtempérer, par les actes particuliers les moins équivoques, que l'instruction était complète et qu’elle avait été soumise à toutes les formes dont elle était susceptible. Il ajoute que le roi seul pouvait être juge d’un pareil délit, que de tous les tribunaux il n’en était aucun que le parlement ne püt récuser comme n’ayant par la constitution aucun pouvoir de juger un tribunal supérieur et indépendant ou qui ne dût se récuser lui-même comme complice du délit qu'il fallait punir. « Je pense encore aujourd'hui, dit-il, qu’il n’est pas un homme instruit des véritables principes et du droit fondamenlal des sociétés qui ose soutenir que la forfaiture n’était pas encourue, que la conviction du délit n’était pas judiciairement formée, qu'enfin il put exister pour prononcer la peine un autre pouvoir légal que le pouvoir même du roi, le premier juge de ses sujets et la source de toute justice. »

Maupeou cependant devait savoir que parmi les ennemis les plus acharnés de la magistrature beaucoup trouvaient illégale la confiscation des offices prononcée sans jugement préa. lable.

Le 16 mars 1771 le comte de Broglie, dont on connaît les sentiments dans celte affaire, écrivait à Louis XV : « J'ai eu hier, Sire, occasion de voir M. Trudaine! que je connais assez, mais que je n'avais pas vu depuis mon retour de Ruffec. J'ai cherché à mener la conversation sur les affaires parlementaires, sur lesquelles on m'avait dit qu’il avait la même opinion que toutes les personnes opposées à celle de M. le chance-

14. Trudaine de Montigny, conseiller d'État, intendant des finances, avait succédé à son père, mort en 4769, à la tête de l’administration des ponts et chaussées.

lier. Je l’ay trouvé dans les principes que je lui avais toujours connus, qu'il a reçus de feu son père et tendants tous à établir la nécessité de mettre des bornes aux prétentions exagérées des parlements. Il ne dissimule pas que l’extrémité où on a été obligé d’en venir ne soit douloureuse; mais ainsy que tous les gens sensés et impartiaux et fidèles sujets de V. M., il regarde qu'il serait impossible de revenir sur ses pas sans détruire pour jamais son autorité. Il a seulement vu avec peine la confiscation de la finance des offices du parlement qu'il prétend être illégale, estant faite sans un jugement préalable, qui ait après l’audition des témoins déclaré la forfaiture avérée; mais il pense que cette confiscation pouvant estre supprimée par l'annonce d’un remboursement; même accordé à titre de grâce, le reste de l'opération peut et doit se soutenir. »

Un des plus intimes conseillers de Maupeou, Bourgeois de Boynes, a laissé un mémoire important?, rédigé vers 1760, à l'effet de rechercher et d'indiquer les moyens de faire judiciairement et dans les formes leurs procès aux parlements qui cesseraient le service dans des conditions analogues à celles où se plaça le parlement de Paris en janvier 1771. Cet homme, qui passait pour le juriste le plus instruit du royaume et que Mercy regardait plus tard comme la meilleure tête du rhinistère, se étudié à fond les lois qui réglaient les rapports de la magistature et du gouvernement, et l’on peut tenir pour certain que la procédure qu’il proposa était régulière. Suivant le plan qu'il traça, le roi, en janvier 1774, aurait dû venir au parlement accompagné des princes et des pairs, du chancelier et d’un nombre suffisant de conseillers d'État et de maîtres des requêtes; dans cette séance, après la lecture des lettres de jussion et des arrêtés du parlement portant refus d’obtempérer, le roi aurait fait publier des lettres-patentes déclarant que voulant punir la révolte et la désobéissance des officiers qui jusqu'à ce jour ont composé son parlement, il les a interdits de toutes leurs fonctions et qu'à leur place il a nommé pour

1. Le comte de Broglie au roi, archives des affaires étrangères, France, Mémoires et doc vol. 540, fol. 178.

2, On en trouve une copie ne les papiers de Lepaige.

ni

de.

tenir Son parlement tels et tels magistrats auxquels il aurait enjoint, ainsi qu'aux ducs et pairs, de commencer par procéder à la recherche et à la punition des actes de révolte, dont les officiers, qui avaient jusqu'à présent composé le parlement, se seraient rendus coupables. Lorsque l'instruction eût été finie, le roi fût venu une deuxième fois au parlement faire enregistrer en sa présence une déclaration par laquelle, après avoir exposé l'état du procès, il aurait dit qu'ayant fait réflexion que le refus que les officiers, qui ont tenu son parlement, ont fait de reprendre leurs fonctions ne peut être imputé qu'à la pluralité des officiers, et que parmi le grand nombreil peut \ en avoir plusieurs qui gémissent d’une désobéissance à laquelle ils n'ont aucune part; il aurait ordonné que tous ceux qui voudraient reprendre leurs places au parlement eussent à le faire dans le délai d'un mois. A la fin de ce mois de délai le roi serait venu une troisième fois au parlement: il aurait prononcé un arrêt par lequel il aurait déclaré les officiers, qui auraient persisté dans leur désobéissance, atteints et convaincus de forfaiture dans l'exercice de leurs offices et comme tels incapables d'exercer à l'avenir aucune charge et privés de leurs offices.

De Boynes disait qu'il avait tracé ce plan formidable pour faire voir qu'il était possible de se servir des plus grands et des plus violents remèdes sans avoir recours au pouvoir arbitraire que l’on avait jusqu'alors inutilement employé. Si dix ansplus tard Maupeou l'avait suivi il n'aurait pas provoqué toutes les réclamations qui s'élevèrent contre cette confiscation illégale, etil n'aurait pas été obligé au mois d'avril d’avouer ses torts et de faire rapporter cette décision. Il ne pouvait pas ignorer le plan proposé par de Boynes en 1760, puisque ce conseiller d'État était son plus utile auxiliaire dans la campagne qu'il avait entreprise; mais il voulait sans doute en finir rapidement; il espérait qu'un certain nombre de magistrats se laisseraient intimider et composeraient une cour qui lui permettrait d'attendre que ceux, dont il avait à se venger, fussent décidés à se soumettre pour se soustraire aux mauvais traitements, qu'il désirait leur faire souffrir. Chose singulière ! le système de Bourgeois de Boynes fut repris en 1774 dans l'ordon-

nance qui rappelait les parlements, et la cour des aides elle-même reconnut que ce système était le seul légal. Maupeou est donc complètement inexcusable de ne pas l'avoir suivi et d’avoir préféré employer des moyens arbitraires et violents.

Le parlement intérimaire. — Les protestalions des cours souveraines.

Jusqu'au dernier moment le chancelier avait espéré qu'une scission se produirait dans le parlement et que la plupart des membres de lagrand'chambre se sépareraient de leurs confrères des enquêtes et des requêtes du palais. Dans ce cas il aurait pu se défaire des magistrats qui lui étaient les plus hostiles, et se venger de ses ennemis personnels en les reléguant dans des endroits abominables et en confisquant leurs charges ; les dissidents auraient administré la justice pendant qu'il aurait cherché à son aise des magistrats à leur joindre afin de former une nouvelle cour qui, bien que toujours docile aux ordres du gouvernement, püt être respectable et respectée. Ce système avait déjà été employé avec un médiocre succès à Rennes en 1765, et nous avons vu plus haut qu'un des premiers soins de Maupeou, après son élévation à la chancellerie, avait été de détruire l’œuvre de son père et de rétablir sur les fleurs de lis les anciens magistrats; mais on avait été plus heureux à Pau, et quoique le parlement de Navarre eût été après sa réorganisation mis à l'index par les autres cours souveraines du royaume, ilavait pu accomplir en paix sa mission et rendre la justice sans être tourné en ridicule par les populations comme l'avait été le bailliage d'Aiguillon.

La fermeté unanime des membres du parlement de Paris fit échouer ce projet; après la démarche faite par les trente-huit dans la journée du 21, il fallut établir un autre plan de réorganisation. Il était impossible de trouver sur-le-champ de nou-

veaux magistrats qui pussent prendre régulièrement, au moins en apparence, les offices déclarés vacants et impétrables, et, pour que le cours de la justice ne parût pas interrompu par sa faute, Maupeou fut obligé de recourir aux mêmes expédients qui avaient échoué d’une façon si misérable lors de l'exil de 1753. Toutefois avant d’en venir là, il eut un instant l’idée de tenter d'engager le grand conseil à prendre la place du parlement; mais il fut bientôt convaincu que cette cour ne se prêterait pas à cette manœuvre et il se décida à faire appel au dévouement des membres du Conseil d'État.

Ces magistrats s'étaient toujours montrés dociles aux ordres du gouvernement, qui d’ailleurs les tenait complètement à sa discrétion. En 1753 c'était dans le conseil qu’on avait choisi les membres de la commission chargée de rendre la justice pendant l'exil du parlement, et Beourgeois de Boynes, alors maitre des requêtes, avait rempli les fonctions de procureur général près ce tribunal, appelé d’abord chambre des vacations et ensuite chambre royale. En 1765 on avait encore tiré du conseil la commission chargée de faire le procès aux six magistrats bretons accusés de lèse-majesté. Cependant le chancelier voulut s'assurer de leur concours, avant de publier les lettres-patentes ordonnant cette substitution. Le mardi, 22 janvier, il les manda chez lui pour leur annoncer qu'ils allaient remplacer le parlement par intérim au siège même de celte cour, et qu'ils devraient intituler arrêts du parlement ceux qu'ils y rendraient. Plusieurs membres du conseil, qui étaient proches parents de certains des magistrats exilés, firent des représentations et demandèrent à être dispensés de ce service des plus désagréables pour eux; mais Maupeou ne voulut agréer aucune excuse. On convint ensuite que les séances s’ouvriraient le jeudi 24 et on arrêta toutes les dispositions pour l’organisation du service. Pour triompher des répugnances que plusieurs membres avaient manifestées dans cette entrevue, Maupeou jugea nécessaire l'intervention de Louis XV. Le lendemain 23, les gens du conseil furent présentés au roi qui leur fit ce petit discours : « Messieurs, j'ai besoin de vous pour que le cours de la justice dans mon parlement ne soit pas interrompu plus longtemps. M. le

net

chancelier vous expliquera mes intentions. Je connais votre zèle, votre attachement à ma personne et J'y compte. Comptez aussi sur toute ma protection dans l'exercice des fonclions que vous allez remplir et qu’en toute occasion je vous donnerai des marques de mon affection pour vos services. » €Terribles paroles! Chaque conseiller d'État, chaque maître des requêtes s'est représenté dans ce moment à son espril toutes ces belles places qu'ils convoitent tant à l’envi l’un de l’autre. Chacun à cru que cette promesse le regardait personnellement et cela à suffi pour leur faire abandonner les magistrats sacrifiés, dont la plupart leur étaient très proches

parents et leur faire faire le sacrifice de leur honneur’. » En

eflet M. d'Aguesseau, doyen du conseil, osa répondre à ce discours que les membres du conseil étaient tous persuadés que leur premier devoir était de donner toujours aux sujets l'exemple de la soumission la plus entière aux volontés du roi, etil assura qu'ils allaient travailler tous avec tant d’ardeur et tant d'assiduité à l'expédition des affaires des particuliers, que leur zèle, soutenu par la protection de S. M., leur permeltrait de remplir les intentions du roi, et que leurs efforts Les rendraient bientôt à des fonctions toujours chères et qu'aucune autre ne les empècherait de remplir?.

Il ne suffisait pas d'avoir trouvé des juges; il fallait encore s'assurer du concours des gens du roi et aussi de celui des officiers inférieurs de justice, greffiers, huissiers et procureurs. Maupeou n'y manqua pas et Regnaull lui-même dit qu'il « y pourvut par l'espèce de son génie propre à traiter les petits détails dont il connaissait les ressorts mieux qu'aucun autre”. » Les avocats généraux, le procureur général et ses substituts reçurent du chancelier l’ordre de se trouver à la séance d’installation du parlement intérimaire et de faire leur service près de ce nouveau tribunal; ils écrivirent au roi pour le supplier de les en dispenser; mais ils furent mandés le 23 à Versailles où Louis XV leur donna l'ordre le plus absolu

1. Regnault, I. 61. à 2. Hardy. LL. 20% et Journal historique, T, 64. 3. Regnault, [, 65.

non seulement de se trouver à la séance du lendemain, mais de continuer leurs fonctions, le tout à peine de désobéissance. Il n'en fallait pas tant pour les y forcer; l'avocat général Séguier et Le procureur général Joly de Fleury élaient tout disposés à obéir; ils voulaient seulement sauver les apparences en ayant l'air de ne céder qu’à la contrainte.

Les grelfiers montrèrent plus de fermeté. Le greffier en chef civil, dont l'office était le plus important de tous et rapportait plus de cent mille livres chaque année, était un jeune homme de vingt-deux ans, installé depuis quelques mois ; il s'appelait Gilbert de Voisins et appartenait à une vieille famille qui avait fourni au parlement plusieurs magistrats célèbres. Pour éviter d’être obligé de remplir les devoirs de sa charge près des nouveaux tribunaux qui seraient constitués pour suppléer ou remplacer le parlement, il s’était allé cacher à la campagne. Le chancelier découvrit par surprise le lieu de sa retraite et lui ordonna, au nom du roi, de venir aussitôt reprendre ses fonctions. M. Gilbert s'empressa de rentrer à Paris; mais en même temps il écrivit à Maupeou pour lui déclarer que sa conscience, son honneur et son devoir ne lui permettaient pas de faire aucune fonction d’un office qu'il regardait comme n'existant plus. Il avait le courage de protester qu'il ne ferait jamais le service qu'avec le parlement et qu'il serait à jamais attaché à ce corps respectable. Bien mieux, il suppliait le roi d'accepter l'offre qu'il lui faisait de son état et d’assimiler son sort à celui des autres membres de sa compagnie. Maupeou, incapable de comprendre cette courageuse demande, ne voulut y voir qu'une vaine bravade et le lendemain il lui envoya de nouveaux ordres plus sévères, mais sans plus de succès. M. Gilbert fit une réponse aussi ferme que la première et résista à toutes les sollicitations. Le 26 on lui signifia un arrêt du conseil confisquant sa charge qui valait près d’un million, et il reçut peu après une lettre de cachet qui l’exilait à Bressuire en Poitou: il partit le jour même avec sa jeune femme, nièce de M. de Moras, l’ancien contrôleur général des finances. Ce courageux sacrifice fit le plus grand honneur à ce jeune magistrat et, comme dit naïvement Hardy, «il lui donnait tout lieu de s'attendre à être bien fèté du publie, lorsqu'il serait

assez heureux pour célébrer le retour du parlement que tant de gens espéraient, parce qu'ils le désiraient !, »

Le greffier en chef criminel donna sa démission pour ne pas reconnaitre le nouveau parlement et il la maintint malgré toutes les instances de Maupeou. Le greffier des présentations résista longtemps et fortement; mais les menaces et injonclions furent telles qu'il finit par promettre d'aller au palais le 24. Les autres greffiers prirent la fuite, notamment les deux grefliers de la Tournelle et ceux de la grand'chambre; les notaires, secrélaires de la cour, les imitèrent ainsi que le premier huissier, Angely, et la plupart des commis du greffe: l’un d'eux, qui avait eu limprudence de déclarer en recevant la lettre de cachet qu'il n'y obéirait pas, fut emprisonné immédiatement. L'absence de tous ces officiers subalternes était si gènante que le 26 janvier Maupeou fit signifier chez chacun d'eux une nouvelle lettre de cachet, leur ordonnant de se rendre au palais dans les trois jours de la notification, pour y exercer les fonctions de leur charge à peine de prison, comme désobéissant aux ordres exprès de S. M. et de ne pouvoir eux et leurs enfants posséder à jamais aucune charge. Ces menaces Inouies firent oublier à quelques-uns de ces malheureux l'exemple de M. Gilbert de Voisins, et plusieurs reprirent leur service à la fin du mois.

I fut encore plus difficile de décider les procureurs à venir au palais faire les actes de procédure nécessaires au fonctionnement de la justice. Le 22 Maupeou manda les chefs de la communauté des procureurs, el il leur fit mille caresses pour les engager à continuer leurs fonctions auprès des nouveaux Juges qu'il installerait au parlement le lendemain: il alla

1. Hardy, I, 268. Regoault, suivant son habitude, en prend texte à déelamation. « Cest à cette époque, dit-il, que vont commencer Jes généreux sacrifices que Lant de vertueux citoyens ont fait les uns pour partager le sort de ces dignes magistrats qui venaient de tout exposer pour le bien de la nation, les autres pour arrêter autant qu'il était en eux les opérations d'un système aussi destructeur, époque à Jamais mémorable pour l'honneur de notre siècle et qui tiendra une place distinguée dans l'histoire de notre empire. L'exemple que nous allons rapporter a rempli dans son temps la France et l’Europe entière d’admiration et pour la grandeur du sacrifice et pour l'âge de celui qui le faisait. » (Regnault, I, 63.)

jusqu'à les assurer de la façon la plus positive qu'ils pouvaient y paraître avec d'autant plus de confiance qu'ils n'avaient point à craindre lesrevenants comme en 1756". Malgré ces promesses et ces belles assurances les procureurs firent quelques observations et se bornèrent à lui déclarer qu'ils feraient connaitre ses ordres à leursconfrères. Maupeou sentit qu'il fallait insister et le 23 il leur fit écrire par son premier secrétaire que lintention du roi était que les procureurs continuassent leurs fonctions comme par le passé, qu'ils présentassent des requêtes, qu'ils plaidassent sur les demandes, qu'ils demandassent des remises sur les causes où il y avait appel et qu'il y eut le lendemain une centaine de procureurs au palais. Quant aux avocats, Maupeou respecta leurs privilèges et ne leur envoya aucun ordre pour les forcer à rouvrir leurs cabinets et à reprendre la plaidoirie; il savait trop bien que ce serait inutile; il se contenta de dire qu'ils seraient bientôt rassasiés de gloire et qu'il saurait les prendre par la famine. Tout cela prouve que le chancelier n'ignorait pas combien les gens de loi étaient hosiles à ses opérations, et la nécessité même de ces ordres si multipliés est un argument considérable en faveur du parlement,

Quand tout fut ainsi réglé, le chancelier vint le 24 janvier installer au palais le Conseil d'État. Les esprits étaient tellement surexcités que l’on craignait des troubles et que l’on avait pris des précautions militaires extraordinaires”. Tout ie guet avait été mis sur pied pour garder les avenues du Palais, et dès le matin on avait établi des postes aux diverses portes pour empêcher le peuple d'entrer dans l’enclos. Le chancelier partit de son hôtel, rue Neuve-St-Augustin, escorté par des cavaliers du guet et suivi de plus de cent carrosses dans lesquels se trouvaient les conseillers d'État et les maîtres des requêtes. Maupeou descendit de voiture au bas de l'escalier de la Sainte- Chapelle et s'avança précédé des suisses de la chancellerie, de nombreux valets de pied et des huissiers et massiers du con-