Hardy, I

étaient liés par leurs serments, par l’obéissance qu'ils nous avaient jurée et par les engagements qu'ils avaient contractés envers nos sujets autant que par l'attachement à notre personne ; mais nous les avons vus opposer à nos volontés une résistance continue et sans motif et se livrer à l’infraction la plus caractérisée à notre dit édit. Nous avons inutilement épuisé, pour les ramener à leurs devoirs, toutes les voies de douceur et d'autorité et leur désobéissance nous a enfin forcés, malgré nous, à punir des excès que notre intention avait ét6 de prévenir. Mais en attendant que nous ayons choisi un nombre d'ofliciers suffisants et capables de composer notre parlement, nous devons pourvoir à l'administration de la justice etnous ne croyons pouvoir mieux remplir cet objet qu'en y employant à cet effet tous les officiers de notre conseil, dont nous connaissons assez le zèle et l'attachement à notre personne, pour être persuadés qu'ils sauront concilier les foncons que nous nous trouvons obligés de leur confier en ce moment avec celles qu'ils remplissent si dignement près de notre personne. » À ces causes le roi commettait tous les officiers de son conseil pour tenir sa cour de parlement, aux lieux et en la manière accoutumée, et y exercer toutes les foncüons de la dite cour tant au civil qu'au criminel sans aucune exception ni Hmitation ; il leur donnait pouvoir de rendre ensemble la justice en corps de cour souveraine en son nom jusqu'à ce qu'il en ait autrement ordonné. Enfin il ordonnait aux avocats et procureurs généraux d'y continuer leurs fonctions etaux greffiers, procureurs, huissiers et autres officiers inférieurs du parlement de reconnaître les membres du conseil pour les membres du parlement. S

Suivant des listes attachées sous le contre-scel de ces lettrespatentes, tous les membres du conseil d’État, même les ministres comme la Vrillière, Bertin, Terray et le marquis de Monteynard, étaient distribués en quatre chambres, une grand’chambre, une de la Tournelle, une des enquêtes et une des requêtes.

Après celle lecture le chancelier, en sa qualité de président de la séance, commenta les lettres patentes dans un discours banal et déclamatoire. L'avocat général Séguier se borna à

prononcer cette phrase pleine d’une sensibilité affectée. « C’est avec douleur que nous sommes obligés de reprendre les fonctions de notre ministère; la tristesse peinte sur notre visage vous en dit assez et Les larmes qui coulent de nos yeux ne nous permettent pas d’en dire davantage’. » Et il conclut à l'enregistrement et à l'envoi aux baillages. Le greffier, voyant que tous les avis de messieurs du conseil étaient pour l’enregistrement, écrivit sur les lettres patentes l'arrêt d’enregistrement avec la clause de l'envoi aux baïllages et sénéchaussées. Mais en lisant cet arrêt avant de le signer le chancelier dit au ereffier : « Effacez cette clause, nous n’en avons pas besoin, puisque c’esttoujours le même parlement; d’ailleurs les baillages n’y défèreraient point. » Il avait changé d'avis sur ce point tout récemment; le projet de lettres patentes, portant l'approbation du roi, contenait en son dispositif une clause ordonnant à tous juges et officiers de justice du ressort de reconnaître les gens du conseil comme membres du parlement, et de leur obéir en tout comme tenant la dite cour; il y avait en outre une injonction à tous juges de continuer à rendre la justice dans leurs districts, le tout à peine de désobéissance. Ges deux clauses furent supprimées et les lettres patentes portèrent cette simple mention : « Registrées à la requête du proeureur général pour être exécutées selon leur forme et teneur. » C'était plus prudent. Après cet enregistrement Maupeou fit ouvrir l'audience; malgré les ordres donnés la veille les procureurs s'étaient abstenus en masse; il ne s'y trouvait que leurs syndics et le procureur qui occupait dans la cause placée en tête du rôle; à l'appel de cette cause le procureur déclara que l'affaire avait été terminée à l'amiable ; le chancelier la fit rayer du rôle et appela la cause suivante; mais per-

1. « M. Séguier fit un discours des plus concis et en même temps le papier parut lui tomber des mains et lui-même se laissa tomber sur son siège d'une manière à faire croire sa sensibilité véritable, si l'on n'avait eu les raisons les pius légitimes d’en douter comme on va le voir par la suite de ce récit. M. Séguier, fatalement dévoué au chancelier, l'avait engagé à prier le roi à donner au parquet des ordres positifs, sur quoi les gens du roi avaient été manlés la veille au lever de S. M. qui leur avait enjoint très expressément de faire le lendemain leur service auprès du nouveiu parlement, qu'on avait déjà surnommé le Sénat parisien. » (Hardy, I, 203.)

sonne ne parut et il fallut la mettre d'office à quinzaine; il en fut de même pour la troisième cause appelée, et le chancelier dut lever la séance quelques minutes après l'ouverture de l’audience *.

Voilà à quoi avaient servi toutes les manœuvres, auxquelles Maupeou s’élait livré pendant ces trois jours, et ces lettrespatentes et tout l'appareil militaire dont il s'était entouré ; tout cela n’était qu'une comédie indigne de la justice et de la royauté. Sous prétexte de ne pas laisser plus longtemps les justiciables privés de juges d'appel, Maupeou avait enlevé messieurs du conseil à leurs fonctions ordinaires et avait rendu leur service impossible au conseil des parties, aux directions des finances el aux commissions et bureaux du conseil. Il avait été obligé d’avouer publiquement que le Châtelet et les baïllages ne reconnaïtraient jamais messieurs du conseil pour le parlement et n'accepteraient jamais leurs arrêts. Cette commission, donnée au conseil, était donc plus qu'une maladresse; c'était une lourde faute que Maupeou, éclairé par l'expérience de la chambre royale de 1753, n'aurait jamais dû commettre. Il avait cru mieux faire en amenant tout le conseil qu'en suivant les exemples précédents et en constituant seulement une commission; il avait sans doute pensé qu’on accepterait plus facilement la substitution qu'il désirait, qu'on reconnaitrait plus facilement le conseil pour le parlement et qu'on ne le regarderait pas comme une simple commission. Mais cela ne changea rien aux dispositions du public et surtout à celles des gens de loi; ils se refusèrent à accepter cette nouvelle cour et cette combinaison n'eut d'autre résultat que

1. «L'installation des juges terminée, M, le chancelier sortit du palais avec eux vers l'heure de midi dans le même ordre qu'il y était entré, les uns lui trouvaient une contenance assurée, d’autres au contraire celle d'un homme déconcerté. Tout le monde regardait celte scène aussi singulière que ridicule comme l’abomination de la désolation dans le sanctuaire de la justice. Quelques personnes mêmes qui prenaient plaisir à se flatter regardaient le mal comme trop violent pour qu’il pût être de longue durée. On pensait que le chef de la magistrature avait prudemment fait de venir armé jusqu'aux dents pour une opération semblable qu'il aurait eu peut-être beaucoup de peine à exécuter sans cela. Dans la foule on tenait des propos menaçants. » (Hardy, I, 204.)

d'interrompre le service ordinaire du conseil qui aurait pu continuer si une portion seulement des membres de ce corps avaient été désignés pour remplacer le parlement. Il est vrai que M. d'Aguesseau et plusieurs membres du conseil espéraient qu'ils pourraient faire en même temps le service du conseil et celui du parlement, réunir des fonctions incompatibles, rendre au parlement des arrêts contre lesquels ils pouvaient recevoir au conseil des requêtes en cassation et décider comme membres du conseil s'ils avaient bien jugé comme membres du parlement. Cette monstruosité juridique n’effrayait pas Maupeou, nous aurons l’occasion de le voir à l’occasion des conseils supérieurs ; mais il n’en était pas de même de la majorité des membres du conseil et ce leur fut un motif sérieux pour ne rien faire au conseil et au parlement. D'ailleurs les plaideurs ne leur donnèrent pas l'occasion de rendre des arrêts; toute la nation se ligua pour ne pas reconnaître ce nouveau tribunal. Le duc d'Orléans et le comte de Clermont donnèrent à M. Fermé, leur procureur, décharge de leurs causes et procès; le comte d'Eu défendit à son procureur de porter les affaires dont il l'avait chargé devant messieurs du conseil, en ajoutant qu'il ne voulait pas être jugé par un ramassis de polissons; il lui permettait même de montrer sa lettre pour sa défense, si on voulait le forcer de comparaître!, Les ducs et pairs firent à leurs procureurs de semblables défenses; bien mieux, les conseillers d’État eux-mêmes firent reürer du rôle les causes dans lesquelles ils étaient intéressés. Le chancelier s’abstint de venir aux séances qui suivirent celle de l'installation et la police profita de cette absence pour faire une surveillance moins active dans le palais. Mal en prit aux nouveaux juges; la populace envahit les salles et tout l’enclos et se vengea sur messieurs du conseil des opérations du chancelier. M. d'Aguesseau ouvrit l’audience du matin à la grand’ehambre une heure plus tard qu’on n'avait l'habitude au parlement; le public impatienté fit du tapage; on appela un grand nombre de causes sur lesquelles pas un procureur ne se présenta et on les remit d'office; une voix dans l’audi-