PEUR

truire ni d’acquiescer à leur destruction; que c’est à la nation seule qu'il pourrait appartenir de changer les conditions de l'espèce de contrat que la loi fondamentale de l’État forme entre les princes et ses sujets; que jamais occasion plus importante ne mérita l’assemblée générale de la nation; que la magistrature est tenue par état de le représenter au seigneur roi, puisqu'elle est le seul organe que la nation ait conservé lorsqu'elle n’est pas assemblée. » À

Le parlement envoyait cet arrêté au roi avec une lettre le suppliant de retirer les édits de décembre et de février et de rappeler le parlement; en même temps il adressait des copies collationnées de l’arrèté aux princes du sang et aux ducs et pairs, en les priant d'appuyer ses vives instances auprès du roi. |

Cet arrêté et ces lettres ne reçurent aucune réponse. En revanche le parlement leur fit donner la plus grande publicité. Le 27 mars il rendit un arrêt de défense qui fut, comme ceux des autres cours, publié et affiché dans tout le ressort et répaudu par tout le royaume. Cet arrêt ne visait pas seulement le tribunal intermédiaire, formé par Messieurs du conseil privé et les conseils supérieurs, mais il s’attaquait par avance au tribunal, dont on annonçait la formation pour remplacer définitivement le parlement de Paris. Il interdisait l'exécution des actes émanés tant du tribunal, qui tente ou tenterait à l'avenir de représenter le parlement de Paris que des conseils supérieurs.

Le parlement de Rouen, qui s'était toujours distingué dans la lutte contre le pouvoir, ne resta pas en arrière des cours dont nous venons de rapporter les actes. Le 19 mars, il adopta contre l’édit de février de longues remontrances, où l’on trouve beaucoup d'idées neuves fortement exprimées. Dès le début le chancelier y était vivement maltraité.

« Lorsque nous avons exposé à V. M. les violences exercées contre la magistrature nous avons annoncé nos craintes sur les atteintes dont les droits de la nation étaient menacés. Elles sont réalisées. L'oppression des magistrats n'était qu'un moyen de parvenir à celle des peuples, de changer les lois anciennes, d'ériger de nouveaux tribunaux et d'attaquer ainsi sans obstacles toutes les propriétés et tous les droits en réunis-

sant le commandement et l’obéissance dans la volonté de l'instant. L'appareil avec lequel votre chancelier est venu proposer ce nouvel ordre de choses, l'attention de réprimer par la terreur les effets du murmure inquiétant de la nation annoncent la révolution qu’il opère et l’effroi qu'il doit causer. La capitale a été remplie de gens armés, le sanctuaire de la justice investi de toules parts, et celui qui doit n'avoir d'autre escorte que la simplicité, l'innocence et la dignité de la loi, s’est montré à vos sujets environné de soldats, accompagné de tout ce que la force inventa pour inspirer la frayeur. Sully, l'Hôpital, n'ont jamais eu recours à cet appareil pour faire respecter leur caractère et les volontés de leurs maîtres. La pureté de leurs mœurs, la sagesse de leurs vues, leur noble désintéressement rendaient inutiles un faste que leurs grandes âmes méprisaient, et des précautions dont la justice et la vertu ne connurent jamais le besoin. »

Le parlement discutait ensuite les réformes dont Maupcou faisait si grand bruit et il montrait qu'elles n'étaient pas sérieuses, [l insistait avec raison sur le peu d'efficacité qu'aurait la suppression des épices et vacations dans les conseils supérieurs, si on y laissait subsister la vénalité des offices inférieurs et surtout les droits énormes prélevés par le fisc. Pour que la justice füt vraiment gratuite, il faudrait supprimer les épices et les vacations non seulement dans les nouvelles cours d'appel, mais dans tous les tribunaux inférieurs; il faudrait aussi supprimer les droits des greffiers, des huissiers et des procureurs et ceux du fise dans tous les tribunaux inférieurs et supérieurs, d'autant plus que ces droits étaient beaucoup plus considérables que ne l'avaient jamais été les épices. Le parlement défendait faiblement la vénalité des charges en citant Montesquieu; mais 1l n'insistait pas sur les avantages de ce système; il sentait sans doute que la cause était mauvase. Il se contentait d'indiquer que le remboursement de la valeur de tous les offices était impossible. Il rappelait au roi que ses sujets étaient accablés sous le poids des impôts et « que le plus digne usage que S. M. pouvait faire du retour de l’ordre et de laisance, serait de pourvoir à un soulagement dont la nécessité augmentait chaque jour, et que l'avantage

certain de la diminution des impôts serait toujours préférable à l'exécution d'un projet dont l'utilité était au moins un problème. » Il concluait que la suppression de la vénalité des offices était aussi illusoire dans ces motifs qu'impossible et peut-être dangereuse dans l'exécution.

Il revenait ensuite sur l’édit de décembre, qu'il appelait un édit destructeur des maximes sacrées sur la vérification des lois. Il protestait à nouveau contre l'exil des officiers du parlement de Paris, la confiscation de leurs offices et leur remplacement par les membres du conseil d'État. Il déclarait que cette substitution était illégale et que par suite la créaüon des conseils supérieurs était nulle. Il attaquait le démembrement du ressort du parlement, démembrement qui, sans les consulter, enlevait aux ecclésiastiques et aux nobles le droit de ne pouvoir ètre jugés défimtivementque par la grand”chambre du parlement, et anéantissait le droit des baiïlliages de ne relever que du parlement et de n’être réformés que par lui. « C'est, disait-il, le caractère des opérations récentes de violer les droits de tous les ordres et d'assurer que c’est pour leur plus grand avantage. »

Il ne craignait pas de dire : « On a dù prévoir que les différentes cours du royaume ne pourront jamais reconnaître des tribunaux élevés au mépris des formes et des lois. Prétendre donner à ces nouveaux établissements une exécution ultérieure, ce serait annoncer ouvertement le dessein d’anéantir la magistrature, dont l’existence est incompatible avec la leur. » Il accusait Maupeou d’avoir voulu les mettre dans la cruelle alternative d’être réfractaires aux lois ou de paraître désobéir au roi.

Il développait le célèbre passage des remontrances de la cour des aides; il déclarait que seuls les ennemis de la France pourraient devenir membres de ces nouveaux tribunaux élevés sur les débris des lois et fondés sur les ruines de la patrie. « En vain a-t-on voulu tenter l’indigence par l’appât de gages qui sont au-dessous du produit de plusieurs états de maind'œuvre sans en avoir la stabilité. Ces nouveaux juges pourraient-ils se flatter d'être préférés pour le paiement aux citoyens qui ont donné leurs capitaux au prince, et dont les

intérêts ne sont point acquittés ou ne le sont qu'avec perte; à ces braves militaires qui ont sacrifié leur santé, leur fortune à la défense de leur patrie, et dont les modiques pensions ne sont pas payées ou dont les arrérages accumulés successivement et constitués laissent la plupart sans espérance de remboursement définitif ni de paiement annuel? »

La conclusion était aussi remarquable par la hardiesse que par la violence et l’exagération.

«Daïignez, Sire, de ce coup d'œil qui embrasse l’ensemble de la monarchie, juger le tableau des malheurs qui nous accablent et des maux plus grands encore dont l'État est menacé; l'empire romain près de sa chute ne présenta jamais à la fois tant de symptômes de destruction. Les mœurs sont attaquées ainsi que les lois. Les finances sont dans le plus grand désordre. On ne les soutient que par la rupture des engagements les plus solennels, par la ruine des fortunes particulières et la multiplication sans bornes des impôts. Elles présentent tout à la fois des revenus dissipés par anticipation, des coffres vuides et des dettes perpétuellement accrues. L'agriculture et le commerce ne sont pas à l'abri de la décadence générale. Au milieu de tant de désordres que restait-il à ébranler, à détruire ? Les lois fondamentales de l'État, les tribunaux de la nation, l'autorité du monarque. Et lon ne veut par voir gw’à mesure que le pouvoir du monarque devient immense la sécurité diminue; que subtituer ainsi l'empire de la force à l'autorité des lois, le despote au monarque, est tout à la fois rompre les liens de la soumission, mettre les intérêts de la nation en péril, ébranler la stabilité du trône. Mais puisque les efforts de la magistrature sont impuissants, puisque l’on est parvenu à rendre suspectes les instances des princes de votre sang et des grands du royaume, daignez, Sire, consulter la nation assemblée. »

On croirait être à la veille de la révolution: déjà on trouve dans ces remontrarices la phraséologie révolutionnaire. Bientôt l'effet suivit la menace. Le 22 mars le parlement de Normandie rendit un arrêt fortement motivé pour protester contre tout ce qui avait été fait contre le parlement de Paris, disant qu'elle en reconnaïîtrait toujours les membres, quoique

dispersés, comme composant essentiellement cette cour et qu'elle ne cesserait de demander au roi leur rappel et leur restitution à l'intégrité des fonctions de leur état inamovible. Il déclarait qu’il tenait et tiendrait toujours pour nulles les opérations du chancelier; il faisait défenses de reconnaître les juges créés par les lettres-patentes du 23 janvier et l’édit de février et interdisait l'exécution de leurs actes. Ces remontrances et l'arrêt de défense furent répandues à profusion en Normandie et dans tout le royaume.

Le 18 mars le parlement de Besançon adopta des remontrances et en fit imprimer l’arrêté qui ne contenait rien de remarquable, Dans une déclaration du 26 février sur les commaitimus on avait inséré une clause donnant, en tant que besoin, aux gens tenant la cour de parlement de Paris, le pouvoir de vérifier ou d'enregistrer cette loi. Le parlement de Besancon faisait ressortir le caractère exceptionnel de cette formule inusitée, et en trait argument pour établir que la royauté elle-mème reconnaissait que les gens du conseil n’avait pas le pouvoir de vérifier les lois, puisqu'elle Le leur attribuait spécialement pour cette déclaration. Il en concluait que la commission établie par les lettres-patentes du 23 janvier, uniquement pour rendre la justice au eivil et au criminel, n’était pas le parlement et que l'enregistrement de l’édit de février 1771 était nul. Subsidiairement il discutait l'utilité de la création des conseils supérieurs, la suppression de la vénalité des offices et l'abolition des épices et il montrait que l’édit n'avait d'autre résultat que l’anéantissement du parlement de Paris au très grand préjudice des sujets du roi. Le 10 avril en mème temps qu'il adoptait les remontrances rédigées sur cet arrêté, il rendait un arrêt par lequel il déclarait qu'il ne pouvait pas reconnaître dans le tribunal tenant ses séances dans le local affecté au parlement de Paris ni dans les conseils supérieurs aucune autorité légitime; il faisait défense à tous les sujets du roi établis dans le ressort de recourir à ces tribunaux, et aux officiers de justice d'exécuter leurs actes, le tout à peine d'être poursuivis extraordinairement comme infracteurs à l'ordre public et punis suivant l'exigence des lois.

Le 23 mars 1771, le parlement de Grenoble « considérant

que, dans la commotion générale qu'excitaient le renversement des principes de la monarchie, la cour se devait à elle-même de réclamer pour les droits de lanation, qui, sans le consentement des états généraux, ne saurait être dépouillée de la forme de gouvernement qui lui est propre, arrêta qu'il serait fait au roi de respectueuses remontrances, à l'effet de lui représenter que les dispositions de l’édit de février étaient contraires aux lois et maximes du royaume, à l’ordre solennellement et religieusement observé, à l'intérêt des peuples et au bien même de la justice, que la cour trahirait son devoir et contreviendrait à la loi de son serment, si elle promettait d’avouer et de reconnaître comme parlement ou cour supérieure de justice toute assemblée de juges établis ou substitués au parlement de Paris, et qu’elle ne pouvait accorder aux actes émanés desdits juges aucune foi, autorité, authenticité, ni confiance.

En conséquence elle défendit exécution de ces actes dans son ressort; ordonna la publication de cet arrèté et son envoi aux juridictions inférieures pour y être enregistré et exécuté.

Le parlement de Bordeaux, qui, dans l'affaire d’Aiguillon, s'était distingué entre tous, fut cette fois plus prudent; il se contenta de fixer l’objet de nouvelles remontrances où on ne trouve rien qui n'ait été mieux dit par les autres cours; la défense de la vénalité des offices n’est guère que le développement du célèbre passage de Montesquieu.

Le parlement de Douai et le conseil souverain du Roussillon, qui n'étaient pas encore intervenus dans la lutte engagée entre les magistrats et la royauté, présentèrent au roi des remontrances sur l’édit de décembre, l'exil des membres du parlement de Paris, la confiscation desoffices et l’édit de février. Elles étaient presque aussi banales que celles de Bordeaux. Le parlement de Douai avait même négligé de développer un point intéressant indiqué dans son arrèté du 13 mars, disant qu'il serait fait au roi de très instantes supplications, à l'effet d'obtenir de sa bonté et de sa justice Le rappel de l’universalité des membres du parlement de Paris ou leur jugement légal.

Maupeou qui depuis deux mois avait évité avec soin les occasions d'entrer directement en lutte avec la chambre des comptes, la cour des aides et le Châtelet, changea de tactique.

dr ofc

I obligea Messieurs du conseil à représenter le parlement dans les cérémonies où se trouvaient aussi des députations des autres cours souveraines, et à faire acte de ressort sur le Chàtelet. I prévoyait certainement que les conseillers d'État et les maîtres des requêtes seraient maltraités dans ces rencontres; mais 1l avait sans doute besoin de prétextes pour les destructions qu'il méditait. Ou peut-être voulait-il par cette démarche montrer que son pouvoir n’était pas ébranlé par les protestations des princes et des cours souveraines, et que le roi était toujours décidé à le soutenir.

Chaque année, le 22 mars, il se disait aux Grands-Augustins une messe solennelle en commémoration de la réduction de Paris. C'était la ville qui la faisait célébrer et, sur son invitation, des députations des cours souveraines y assistaient. Loin d'éviter le conflit imminent, Maupeou fit adresser aux magis- {rats municipaux une lettre de cachet spéciale pour leur enjoindre d'inviter Messieurs du conseil en qualité de parlement. Il fut obéi le 20 mars; le mème jour la ville invita suivant l’usage la chambre des comptes et la cour des aides, Ces cours dans l'intervalle arrêtèrent la ligne de conduite que leurs députés devraient suivre. Maupeou, qui en fut certainement informé, ne voulut pas avoir l'air de reculer. Le 22 les députés du conseil arrivèrent les premiers à l’église et prirent les places habituellement occupées par les membres du parlement. Peu après entra la députation de la chambre des comptes ; mais en apercevant les membres du conseil installés à la place du parlement, le président, qui conduisait la députation de la chambre, revint sur ses pas et sortit de l’église, sans même saluer Messieurs du conseil; il fut suivi de tous ses collègues. Quelques instants plus tard la députation de la cour des aides renouvela cette scène. Le public salua la retraite des magistrats par de bruyants applaudissements et, malgré le grand nombre d'agents de la police et de sergents aux gardes placés sur le chemin de l’église au palais, la foule qui se pressait sur leur passage fit une chaleureuse ovation aux manifestants. Quand les membres de la cour des aides traversèrent au retour la grand salle, qui était remplie de monde, on les accueillit avee les plus grands applaudissements. On eriait :

ail

€ Il y a encore des citoyens ; il y a encore des Français. »

La chambre des comptes s'était toujours tenue un peu à l'écart depuis le commencement des hostilités. Elle s'était bornée à prendre, le 27 février, un arrêté de remontrances contre l'édit de décembre et ses suites funestes. Elle avait eu soin de ne pas le développer et de charger son premier président d'en présenter les motifs au roi. Gette modération fut inutile et Louis XV ne voulut pas entendre les supplications de la chambre, sous prétexte que les affaires du parlement ne la regardaient pas. Le 22 mars elle prit un long arrèté relatif à la cérémonie, qui allait se faire le mème jour aux Grands-Augustins ; elle semblait uniquement préoccupée de sauvegarder ses droits de préséance. Le 23 elle fit un nouvel arrèté dont les motifs sont trop remplis de questions d’étiquette, mais dont le dispositif est une protestation formelle contre les nouveaux tribunaux. Le voici: « La cour a arrèté qu'elle proteste tant contre la séance prise dans l’église des Augustins par aucuns des membres du conseil au préjudice des droits respectifs des cours souveraines que contre l’établissement lui-mème de tous tribunaux qui s’attribueraient en tout ou en partie l'exercice de l'autorité et des fonctions de la dite cour de parlement, et contre les actes et jugements émanés des dits tribunaux qu'elle regardera toujours comme nuls et rendus sans pouvoir ni Juridiction par le défaut seul de leur existence légale. » Cet arrêté sans avoir les mêmes conséquences que les arrêts de défense rendus par les autres cours souveraines n’en était pas moins fâcheux pour le chancelier. Car tant que la chambre des comptes refuserait de reconnaître ces nouveaux tribunaux on ne trouverait pas un comptable assez fou pour se risquer à payer les gages attribués aux magistrats qui les composaient : il était certain que la chambre ne les lui passerait pas en compte.

La cour des aides au contraire était à la tête de l'opposition et il fallait s'attendre de sa part à un acte de vigueur. On se souvient que le roi n'avait pas voulu recevoir les remarquables remontrances adoptées par cette cour le 18 février. La dure réponse de Louis XV ne devait pas décourager Malesherbes et ses collègues. Le 9 mars la cour des aides arrèla, que son pre-

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mier président serait chargé d'employer tous les moyens possibles pour faire connaître la vérité au roi, en lui faisant parvenir les remontrances de la cour et enéclairant sa religion sur les nouvelles atteintes portées à la justice et à l'ordre public. Cet arrêté, fortement motivé, réfutait les assertions contenues dans le préambule de l’édit de février; mais il ne servit à rien, car il fut tenu secret et Malesherbes ne put obtenir une audience afin de faire au roi les représentations dont il était chargé. Aussi la cour des aides s'empressa de profiter de l’occasion que lui offrait la présence de Messieurs du conseil aux Grands-Augustins, au lieu et place du parlement. Elle adopta deux arrêts plus vigoureux que celui du 9 mars. Dans l’un elle protestail contre la création d'un nouveau tribunal au lieu du parlement de Paris, et contre l'introduction de toutes personnes étran gères au dit parlement dans l’exercice des charges dont les vrais officiers de cette cour étaient pourvus et n’avaient jamais été légalement dépouillés. Elle arrètait qu'elle ne reconnaitrait point comme arrèts du parlement aucuns des actes émanés des personnes remplissant indüment les fonctions de cette cour. Elle protestait aussi contre les enregistrements faits ou à faire dans le lieu des séances du parlement de Paris sans les membres nécessaires de ce parlement et pendant l'absence forcée du plus grand nombre, et spécialement contre les distractions de ressort et érections de nouveaux tribunaux. Elle déclarait qu’elle ne reconnaîtrait point les officiers de ces tribunaux comme officiers de justice et les actes qui en émaneraient comme jugements, jusqu'à ce que les dites distractions de ressort et érecüons de tribunaux eussent été légitimement enregistrées en parlement et par les vrais officiers de cette cour. Et comme si elle eût voulu mettre le chancelier au défi, elle ordonnait que cette protestation serait signifiée dans le jour au greffe du parlement de Paris, et qu’il en serait envoyé des copies collationnées aux princes du sang royal et aux pairs de France, membres essentiels de la cour.

Le mème jour, par un secondarrèt, elle faisait défense à tous les officiers de son ressort, qui était presque aussi étendu que celui du parlement de Paris, d'exécuter les actes émanés des gens du conseil séant indüment dans le lieu des séances du

parlement de Paris, ou de toutes autres personnes qu'on voudrait substituer aux membres dudit parlement non légitimement dépouillés de leurs offices. Elle leur défendait aussi de reconnaître les personnes se qualifiant officiers des prétendus conseils supérieurs, érigés par l’édit non également enregistré du mois de février dernier, comme officiers de justice, mi les actes qui émaneraient de ces prétendus conseils supérieurs comme jugements, jusqu'à ce que l'érection desdits tribunaux ait été enregistrée en parlement et par les vrais membres de la dite cour. Le jour même cet arrêt fut signifié à l'élection, au grenier à sel et au bureau de l'Hôtel de ville de Paris, et des copies collationnées en furent envoyées à tous les .. du ressort pour y être publiées, enregistrées et exécutées *

Le 24 mars un arrèt du oi cassa ceux de la cour des aides; en même temps le roi manda à Versailles Malesherbes avec un autre président et le greffier, et il fit canceller en sa présence les arrêts incriminés et transcrire en marge l’arrèt de cassation. Les intendants furent chargés de faire la même opération sur les registres des tribunaux du ressort de la cour qui auraient enregistré ces arrèts. L'arrêt de cassation fut imprimé, publié et affiché partout comme l'avaient été Les arrêts cassés, La cour des aides était en vacances et ne répondit pas à cette provocation comme Maupeou paraît l'avoir espéré.

Quelques jours après ce fut le tour du Châtelet. Le 26 mars une députation du conseil vient siéger au Châtelet suivant l’usage du parlement, Les membres de ce tribunal avaient, la veille, adopté un arrêté disant que le Châtelet ne pouvait reconnaître d'autre tribunal supérieur que le parlement auquel il était attaché par des liens indissolubles; ils avaient protesté contre tous les actes de ressort que pourraient faire Messieurs du conseil, et ils avaient en outre décidé que pas un des membres du tribunal ni des juridictions inférieures ne devaient se trouver à la séance du lendemain. Les juges consulaires prirent aussi la résolution de ne pas assister à cette audience, comme ils le faisaient chaque année. L’hostilité des notables

1. Voir le curieux récit-des conve rsalions de Maupeou et de Malesherbes daus Auger, p, 569.

LES CONSEILS SUÜPÉRIEURS : 325

commerçants était tellement avérée que Maupeou n'avait pas osé faire renouveler le tribunal consulaire à l’époque habituelle, au mois de février, dans la crainte que les nouveaux juges ne voulussent pas reconnaître le conseil pour le parlement et refusassent de prèter serment. Mais au mois de mars, le chancelier, décidé à ne plus reculer, envoya à tous les juges que leurs charges forçaient d'assister à cette séance, des lettres de cachet pour leur enjoindre de ne pas y manquer.

Maupeou avait fait placer sur le chemin du Palais au Chà- .telet de nombreux pelotons de troupes qui avaient peine à contenir la foule qui remplissait le tribunal, les cours, le quai et les rues. Quand les députés du conseil entrèrent dans la salle d'audience, les membres du Châtelet vinrent prendre leur place en tenant tous à la main la lettre de cachet qu'ils venaient de recevoir. Le lieutenant civil fit ensuite la protestation arrêtée la veille. Le public la couvrit d’applaudissements prolongés. Alors le chef de la députation fit appeler les causes ; mais il n’y en avait pas en état ; depuis le 10 décembre le cours de la justice était interrompu au Châtelet; les avocats et les procureurs n'y venaient plus et les audiences étaient levées aussitôt après avoir été ouvertes. Il en fut de même ce jourlà, et dix minutes après leur entrée Messieurs du Conseil se retirèrent au bruit des huées et des sifflets. On se demande vainement ce que voulait Maupeou en exposant les premiers magistrats du royaume à des scènes aussi inutiles qu'humiliantes. À quoi pouvait lui servir d'envoyer les membres du conseil aux Grands-Augustins et au Châtelet, si ce n’est à aigrir encore plus le roi contre la magistrature et à pousser les choses à l’extrème ?

Ces cérémonies n'avaient d'autre résultat que d’aggeraver l'agitation excitée dans tout le royaume par les protestations, les remontrances, les arrèts de défense des cours et des tribunaux. Ces actes recevaient la plus grande publicité et pénétraient partout sous formes d'affiches ou de petites brochures. On les lisait avec avidité et elles étaient très recherchées. Les exemplaires passaient de mains en mains et on cn faisait de nombreuses copies manuscrites qui avaient aussi une grande

circulation. On ne s’entretenait plus que des questions de droit public.

En mème temps on publiait de nombreuses brochures pour ou contre les opérations du chancelier.

Dès la première quinzaine de mars on récherchait à Paris avec un empressement extraordinaire des pièces satiriques intitulées Les Chancelières. Elles faisaient la plus grande sensation, plus sans doute à raison du personnage qu’elles concernaient et de l’objet qu’elles traitaient que de leur mérite intrinsèque. Ce pamphlet est plein d’injures atroces, dites presque toujours en termes impropres, sans chaleur, sans élévation, sans enthousiasme; le style en est dur, grossier, autant que les choses; c’est plutôt de la prose rimée qu’une ode. Les ouvrages en prose étaient plus sérieux. L'un des meilleurs était la Lettre d’un bourgeois de Paris à un provincial au sujet de l'édit du mois de décembre 1710. Cependant l’auteur ne disait rien que n'eussent répété vingt fois les cours souveraines dans leurs remontrances. Un autre pamphlet, la Lettre de M", conseiller au parlement à M. le comte de... avait pour but de prouver que le parlement était obligé de s'opposer constamment à l’édit, qu'il n'avait fait en cette occasion que ce qu'il avait fait dans d’autres avec succès, et qu'il avait employé pour manifester son opposition le seul moyen légai qui put convenir à des magistrats. Les Observalions sur l'incompétence de Messieurs du Conseil pour la vérification des lois démontraient la nullité non seulement des enregistrements, mais aussi celle des jugements civils ou criminels que ces Messieurs pourraient rendre. La Letre aux officiers de justice des provinces sur les dangers du projet de créer des conseils souverains dans le ressort du parlement de Paris insistait avec énergie sur l'accord formé subitement et lacitement entre tous les plaideurs pour ne pas accepter la juridiction du conseil. Elle déclarait que c'était la protestation la plus éloquente contre les opérations du chancelier et la meilleure preuve de leur fragilité. L'auteur s’adressait aux magistrats qui pouvaient être disposés à accepter des places dans ces conseils, et leur disait qu’ils ne pouvaient pas compter ni sur les gages ni sur les pensions qu'on ne manquerait pas

de leur promettre; car on devait, en ce moment, les arrérages des quatre dernières années de leurs gages aux conseillers d'Etat qui, cependant, étaient plus à portée d’en solliciter le paiement que personne au monde. La promesse de la noblesse au second degré n'était pas moins illusoire; car ces charges n'étaient pas héréditaires et leur transmission dépendait du bon vouloir du ministre, On disait enfin que les avantages de la proximité des cours souveraines seraient annulées par la faiblesse de ces tribunaux supérieurs qui ne pourraient s’opposer avec autant de succès qu'un parlement nombreux et considéré à la multiplication des cassations et des évocations, que les plaideurs influents obtiendraient facilement dès qu'ils seraient mécontents d'un arrêt. Il faudrait encore plus de dépenses et de déplacements pour obtenir un jugement en dernier ressort. Les Vues Pacifiques sur l'état actuel du parlement se proposaient de démontrer que le raccommodement entre le ministère et le parlement tenait à bien peu de chose, depuis que le-roi avait déclaré qu'il était dans l'heureuse impuissance de changer les lois fondamentales de Ja monarchie. Après avoir fait un tableau effrayant de la malheureuse situation du royaume, l’auteur indiquait le remède qui n'était autre que le rappel des magistrats et le retrait de l’édit de décembre. A la fin du mois de mars parut une Lettre à M. D. T., maître des requêtes, par un homme d'honneur et de conscience, auquel l’on propose une place dans le nouveau parlement des intrus en date du 24 mars 1771. L'auteur s’efforçait de démontrer qu’aueun homme d'honneur ne pouvait accepter une place dans ce nouveau tribunal.

Maupeou ne négligeait pas de faire répondre à ces libelles et ses affidés publiaient brochures sur brochures pour défendre ses opérations. On les distribuait avec la permission de l’autorité: on les vendait à vil prix; souvent même on les donnait. On avait beau faire: elles avaient peu de succès, tandis que les pampblets hostiles au ministre étaient recherchés avec avidité. Bien qu'ils fussent fort rares et fort chers par suite des recherches de la police qui les saisissait toutes les fois qu'elle pouvait, ils avaient le plus grand suecès et ils recevaient une immense publicité, ce dont Maupeou était furieux. Il avait

cependant à son service des écrivains de mérite, sans compter Voltaire auquel tous les éditeurs de ses œuvres attribuent plusieurs brochures sans grande valeur. Le grand polémiste d'abord ne protesta pas bien vivemeut contre ces attributions qui étaient d'autant plus vraisemblables que, depuis le commencement de la lutte, il n'avait cessé de se montrer très hostiles aux « assassins, aux meurtriers de la Barre, de Lally » et de prendre parti pour le chancelier même dans ses lettres à Mme du Deffand et à Mme de Choiseul. Plus tard nous le verrons presque se reconnaître l’auteur d'une petite brochure fort spirituelle, es Peuples aux parlements, ets'enorgueillir des remerciements du chancelier, dont il vantait plus que jamais les opérations et le génie. Il fit même partager son avis à Frédéric et à Catherine qui d’ailleurs étaient dans leuri rôle. Mais en mars et en avril il était un peu plus réservé. Tout en protestant hautement et à tout propos de sa reconnaissance et de son attachement pour le duc de Choiseul, auguel il devait tout, 11 manifestait la joie qu'il ressentait des mauvais traitements infligés aux membres du parlement de Paris. Dès la fin de décembre il avait manifesté son opinion. « Les meurtriers du chevalier de la Barre ont donc pleuré. Quoi ! les bœufstigres pleurent? » Et depuis lors il n’avait point varié. Il trouvait admirable la création des conseils supérieurs et il le disait dans toutes ses lettres. Il est même très probable qu'il publia pour louer ces tribunaux la petite brochure intitulée : Sentiments des sir conseils établis par le roi et de tous les bons citoyens. » En tout cas ce pamphlet n’a rien de remarquable ; après avoir relevé quelques passages discutables des remontrances du parlement de Bordeaux, l’auteur se borne à insister sur les avantages qu'aura pour les habitants des provinces reculées la création de cours d'appel plus rapprochées de leur demeures.

Parmi les brochures publiées à ce moment en faveur du chancelier on attribua encore à Voltaire l'Avis important d'un gentilhomme à la noblesse du royaume et la Réponse «ur remontrances de la cour des aides par un membre des nouveaux conseils supérieurs. Bien que cette attribution soit vraisemblable, ces deux petits pamphlets n’ont pas d'importance: ils ne

LES CONSEILS SUPÉRIEURS 329 mellent en lumière aucun fait nouveau, aucune idée nouvelle,

La Lettre à M'*, Président du parlement par un membre du présidial dans le ressort de ce parlement, était plus sérieuse que les courtes brochures citées plus haut. On y faisait entendre que l'opposition des parlements aux volontés du roi était aussi ridicule et aussi mal fondée que le serait celle des juridiclions inférieures aux arrêts des parlements. De l’aveu des parlementaires « cet écrit spécieux n'était point mal tourné. » Mais de tous les écrits parus jusqu'alors sous les auspices du chancelier, les meilleurs étaient sans contredit les Considératons sur l'édit de décembre et les Réflexions d'un citoyen sur le même édit. Ces deux brochures, bien écrites et bien composées, Ccontenaient une discussion sérieuse de la conduite du parlement de Paris, surtout depuis quinze ans, et une justification de l’édit et du discours du chancelier au lit de justice. Bien que Maupeou ait fait imprimer en mème temps un petit recueil d'extraits des différents édits, ordonnances et règlements sur la discipline des parlements, on trouvait dans ces brochures de longues et nombreuses citations destinées à prouver que l'édit n'était pas une innovation et ne faisait que codifier les anciens règlements. Les partisans des parlements jugèrent qu'elles étaient dangereuses; ils en firent plusieurs réfutations, qui, malheureusement, n'étaient pas sérieuses: il était impossible de démontrer la vérité des traditions historiques sur lesquelles les cours persistaient à vouloir baser la nécessité de leur contrôle politique el la légitimité de la libre vérification des lois.

Ces arrêts de défense, publiés et affichés dans presque toute la France, ces remontrances imprimées à grand nombre el répandues à profusion, ces libelles qui, malgré la police ou peut-être avec sa complicité pénétraient partout, toutes Ces Du blications entretenaient dans le royaume une agitation incrovable. Dans les salons comme dans les palais de justice on ne diseutait plus que des questions de droit publie, Merey écrit le 16 avril : « Depuis que les esprits sont entièrement révoltés contre tout ce qui se passe ici, le public ne garde plus de mesure dans ses propos. Les matières de gouvernement

sont devenues presque les seuls objets des conve:sations de la cour, de la ville, mème de tout le royaume, et cela à gagné jusque dans l'intérieur de la famille royale‘. » On recherchait à tâtons jusque dans la nuit des temps les lois fondamentales de la monarchie; jamais on n'avait étudié avec autant d’ardeur l'histoire des origines et de la constitution du pouvoir royal. On mettait en question des thèses auxquelles on n'aurait jamais osé songer. C'était un mal irréparable®. Tout le monde se mêlait à cette controverse; l'interruption de la justice dans une grande partie du royaume obligeait les plus indifférents à s'occuper de la querelle engagée entre le gouvernement et la magistra- Lure.

C'était une crise effrayante, beaucoup plus intense que celle provoquée par la chute du système de Law. Non seulement le ministère avait contre lui l'immense majorité de la nation ; mais à la cour même l'opposition était formidable. L'exil des Choiseul avait exalté la témérité des adversaires de la Dubarry et de Maupeou. D'ailleurs les princes du sang étaient à leur tête. Seul le comte de la Marche osait approuver la conduite du gouvernement; il avait pour principe qu'un sujet si élevé qu'il fût ne devait jamais avoir une opinion différente de celle du roi. Tout au contraire son père, le prince dû Conti, était l'âme de l'opposition parlementaire. Il entraïînait avec lui le comte de Clermont, affaibli par l’âge et la maladie. Le due d'Orléans suivait les avis des gens de son conseil et surtout ceux de son secrétaire Belle-[sle et du fermier général Auseard. Le duc de Chartres en cette affaire se conduisait comme son père. Le prince de Condé cherchait toujours à se faire accepter pour médiateur par le gouvernement et par l'opposilon; il s'efforçait de conserver la faveur du roi et la bienveillance des ministres; mais il ne pouvait pas se séparer de ses parents, et bon gré mal gré il s’associait à tous leurs actes.

1. Mercy à Marie-Thérèse, dans Marie-Antoinette, I, 149. 2. Lettre de Mme d'Epinay à Galiani, du 11 avril; elle contient deux longues pages fort sensées sur la nature du rôle politique du parlement.

L'abbé Galiuni. Sa correspondance, par Lucien Perey et Gaston Maugeras, Paris, in-8, I, p. 371.

Cette lactique n'avait d'autre résultat que de rendre ce prince suspect à tout le monde’. Le duc de Bourbon était encore trop jeune pour avoir une opinion personnelle. Le 19 mars ces princes signèrent et firent remettre au roi un mémoire très long et très violent, œuvre du prince de Conti; ils attaquaient vivement le chancelier, qu'ils accusaient d’avoir voulu se venger de ses ennemis particuliers en détruisant le parlement; ils l’appelaient même « ennemi public. » Après avoir montré combien toutes les opérations de Maupeou étaient contraires aux lois et à la constitution de la monarchie francaise, ils terminaient en protestant contre tout ce qui avait été fait et contre tout ce qui se ferait à l'avenir.

Les filles du roi elles-même se mêlaient à ces querelles. Mme Louise, toute dévouée aux jésuites et à l’archevèque de Paris, soutenait fortement le chancelier et, comme elle avait une très grande influence sur son père, elle était très utile à son protégé. Ses sœurs, au contraire, se laissaient guider par leur entourage et avaient pris parti pour la magistrature. Dans les petits comités qui se tenaient journellement chez elles, on discutait les questions constitutionnelles, on épluchait la conduite des princes du sang, celle des ministres, et on arrêtait l'accueil qu'on devrait leur faire: les partisans du chancelier étaient des plus mal reçus*.

L'évèque d'Orléans, de Jarente, chargé de la feuille des bénéfices était tout dévoué aux Choiseul dontilétait la créature. Il tenta de tirer parti des bonnes dispositions de Mesdames; il fit demander par le lieutenant de police, Sartines, un mémoire à Lepaige, qui, comme nous le savons, était le principal collaborateur du prince de Conti. Le 21 février 1771, Lepaige remit à Sartines une note peu longue, mais vigoureuse ; il commenait par reprocher au chancelier d'avoir, pour se venger de ses ennemis personnels, troublé l'État au moment où une grande guerre était imminente ; il insistait sur la situation fâcheuse

4. Voir une lettre du comte de Broglie au roi du 17 mars 1771 dans le Secret du Roi, t. I, p. 351, etune lettre de Mercy à Marie-Thérèse du 16 avril 1771, dans Marie-Antoinette, 1, p. 149.

2, Mercy à Marie-Thérèse. Ibidem.

du royaume et montrait que le seul remède était le rappel du parlement. Jarente remit ce mémoire à Mme Victoire, en développa chaleureusement les conclusions, et supplia la princesse de le donner au roi. Elle hésita longtemps; enfin excitée par les dames de sa cour et par l’évêque qui lui persuada qu'il élait de son devoir d'ouvrir les yeux de son père, elle osa entretenir le roi de la fâcheuse situation des affaires ; elle lui dit combien étaient dangereux les troubles quiagitaientleroyaume, et elle entreprit de lui prouver que le rappel:du parlement était le seul moyen de rétablir l’ordre. On rapporte qu'elle parla si bien que le roi étonné voulut savoir qui lui avait fait la lecon:; mais la princesse remit le mémoire sans vouloir en nommer l’auteur.

Maupcou avait contre lui une opposition formidable, les filles du roi, les princes du sang, la plupart des pairs de France, et la plus grande partie de la noblesse, presque toute la riche bourgeoisie, liée à la robe par les alliances de famille et hostile au pouvoir par système, les gens de loi, attachés aux parlements par esprit de corps et ruinés par l'interruption de la Justice, enfin les commercants dont cette crise entravait les affaires. Les traitants, qui auraient dû être favorables au chancelier par haine contre les cours souveraines, lui étaient aliénés par les opérations de Terray. Maupeou n'avait pour appui qu'une partie du clergé, les amis des jésuites, les parlisans de la bulle Unigenitus, lous ennemis jurés de la magistrature; mais ils étaient les plus puissants dans l'Église dont ils détenaient la plus grande partie des hauts emplois. Avec leur concours le chancelier triompha de tous ses adversaires. Mais il faut reconnaître qu'il dut surtout son succès à luimême, à son énergie, à sa ténacité. Il sut décider le roi à le soutenir jusqu'au bout et à manifester sa résolution par des actes. Ce n’était pas une entreprise facile. Tout le monde savait que ce honteux monarque était le plus mou, le plus faible, le plus paresseux des hommes. Les partisans de la magistrature comptaient qu'il se fatiguerait bientôt de toutes ces réclamations, et que pour avoir la paix il rappellerait le parlement. Presque chaque semaine on faisait courir le bruit que le chancelier était exilé, que la grand’chambre était réunie à Pon-

LES CONSEILS SUPÉRIEURS 333 toise et que les négociations étaient très avancées. On se réjouissait el personne ne doutait de la réalité de cet heureux événement tant on le désirait. Le soir la nouvelle était démentie et on recommençait à désespérer du salut de la patrie dont debraves gens, de bons bourgeois comme Lepaige, Hardy, Regnault, croyaient la ruine prochaine.

Maupeou fut assez habile pour faire comprendre à Louis XV que sil accédait à ces demandes de rappel, dont il était assailli de tous côtés, les magistrats exaltés par leur triomphe et rendus plus hardis par la faiblesse du gouvernement créeraient au roi de tels embarras, qu'il serait bientôt forcé de recommencer la lutte dans des conditions beaucoup plus difficiles. I fut aidé par la Dubarry, par Mme Louise et par les dévots, entre autres par le comte de Broglie, qui voulait obtenir le département des affaires étrangères, encore vacant depuis l’exil de Choiseul, bien que la situation des affaires en Europe füt des plus critiques'. Louis XV qui, d’ailleurs, était irrité au plus haut point contre la magistrature par tous Îles -conflits soulevés depuis vingt ans, se laissa persuader et résolut de faire un suprème effort pour se délivrer à tout jamais des ennuis que les parlements lui causaient. Il déclara dans son conseil qu'il ne ferait jamais revenir le parlement et, le 21 mars l’évêque d'Orléans fut exilé à son abbaye de St-Vincent près du Mans. La feuille des bénéfices fut donnée au vieil archevèque de Reins, aussi dévoué aux jésuites qu'hostile aux parlements et tout disposé à seconder utilement Maupeou, en proposant au roi, pour de bons bénéfices, les conseillers-cleres des nouveaux tribunaux et les ennemis de l’ancienne magistrature. Le chancelier qui, depuis longtemps, demandait au roi de retirer la feuille à l’évêque d'Orléans et la police à M. de Sartines, dont il connaissait l'attachement aux Choiseul, avait découvert que le mémoire, dont nous avons parlé, avait été remis à Mme Victoire par M. de Jarente et le lieutenant de

1. Voir la lettre du comte de Broglie au roi en date du 16 mars 1771, dans le tome Il du Secret du Roi, p. 345, et pour la parlie, non citée et fort curieuse, de cette lettre, le vol. 540 du fonds de France, Mémoires et documents, fol. 178 aux archives des affaires étrangères.

police. Ce fut la cause de la disgràce de l'évèque ; mais Sartines ne fut pas puni quoique beaucoup plus coupable; Louis XV, auquel il avait rendu et rendait encore d'ignobles services, tenait beaucoup à lui!.

Cette manifestation des résolutions irrévocables du roi produisit l'effet que Maupeou en avait espéré, etil en profita pour relever les provocations de ses adversaires. Aux filles de France, aux princes du sang, aux cours souveraines et à la nation entière qui demandaient le rappel des exilés, il répondit par les députations du conseil aux Augustins et au Châtelet, par la cassation de l’arrèt de la cour des aides et par l'annonce de l'installation prochaine d’un nouveau parlement,

Il était temps. Messieurs du conseil tenaient toujours dans le lieu des séances du parlement de courtes audiences où l’on ne faisait rien faute d'avocats, de procureurs etde parties. Les juges eux-mêmes faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour n'avoir rien à faire. Comme s'ils eussent voulu manifester clairement qu'à leur avis la besogne qu’on leur faisait faire était détestable, et qu'ils lexécutaient uniquement parce qu'ils v étaient contraints et forcés, ils n'étaient guère plus actifs à la Tournelle qu'aux chambres civiles; ils laissaient de côté les procès criminels qui auraient pu entrainer des peines) afflictives et infamantes, et ils se bornaïent à juger les accusés dont on pouvait prévoir l’acquittement. À Orléans, à Beauvais, à Senlis et dans tout le ressort les grandes juridictions n'avaient pas encore repris l'exercice de la justice. D'un autre côté Messieurs du conseil semblaient ne pas vouloir s'occuper plus des affaires du royaume que de celles des particuliers ; depuis le 24 janvier ils ne venaient plus au conseil privé et ne travaillaient plus dans les bureaux et les commissions; toutes les affaires restaient en retard. Bien mieux ils faisaient des difficuliés pour publier les lois qu'on leur présentait, Le 4 mars,

1. Le brouillon autographe de ce mémoire à été conservé par Lepaige, qui plus tard a écrit cette note en tête: « C’est ce mémoire remis au roi par Mme Victoire, qui a causé la disgrâce de l’évêque d'Orléans. Le prélat me l'avait fait demander par M. de Sartines, qui le lui avait remis et il l'avait donné à la princesse. » Ailleurs Lepaige dit tenir de bonne source les causes de l'exil de l'évêque. Cf. Hardy, Journal, 1, 234.

on envoya aux gens du roi, pour qu'ils aient à en requérir l'enregistrement onze édits bursaux, qui attendaient le moment favorable depuis le mois de décembre. M. d'Aguesseau écrivit au chancelier que si on les présentait Messieurs du conseil feraient beaucoup de difficultés, parce que, si on les regardait comme le conseil, ils n'étaient point compétents pour en prononcer la vérification, si au contraire on les considérait comme le parlement ils ne croyaient point pouvoir y céder. Les édits durent attendre le nouveau parlement. Bien que ce ne füt qu'un simple remaniement du règlement sur la procédure en vigueur au conseil depuis 1738, le fameux code, dont Maupeou avait fait si grand bruit dans la séance du 23 février, ne fut pas plus heureux. Messieurs du conseil l’examinèrent avec tant de soin qu'ils traînèrent les choses en longueur de façon à laisser à d’autres la responsabilité de l'enregistrement.

Tous les ennemis, cachés ou avoués, du chancelier déclaraient qu'ils ne comprenaient pas pourquoi il avait chassé le parlement, parce qu’il faisait de l'opposition au ministre el cessait de rendre la justice; ce n’était pas la peine de tout bouleverser puisque les choses allaient encore plus mal. Maupeou répondait que pour faire une œuvre durable il ne fallait rien précipiter, et il assurait que la réorganisation était en bonne voie. [l disait qu'il avait bien prévu qu'il rencontrerait une très grande opposition, mais il répondait de la vaincre et de remettre en ordre toute l’organisation judiciaire du royaume pour la Saint-Martin. La plus grosse affaire c'était la reconsütution du parlement de Paris; le reste ne présenterait pas de difficulté sérieuse. Il déclarait qu'il fallait attendre un peu pour donner aux exilés le temps de-s’ennuyer et les décider à entamer des négociations individuelles pour rentrer en grâce. Il affirmait, dès le commencement de février, que plus de cinquante membres de l’ancien parlement étaient prêts à rentrer dans le nouveau; mais ce n'était qu'une manœuvre, une amorce qui ne trompait personne. Tout le monde savait qu'il n’en était rien et que les magistrats tenaient bon. Cependant le gouvernement ne négligeait rien pour briser leur résistance. Terray écrivit à tous les exilés qui avaient des pensions sur le trésor à titre de gratifications qu’elles ne seraient plus payées

à partir du mois de janvier 1774. De son côté Maupeou cherchait par tous les moyens à rendre leur situation intolérable, et il n’accordait qu'avec les plus grandes difficultés la permission de quitter pour quelque temps le lieu d'exil, même à ceux qui avaient les meilleures motifs. Toutes ces rigueurs furent inutiles et il fallut reconnaître qu'il ne se trouverait pas de traîtres dans le parlement de Paris. Si Maupeou eût été un homme d'État, il ne se serait pas trompé aussi grossièrement sur les dispositions des membres de la compagnie à laquelle il appartenait depuis plus de trente-cinq ans; il aurait prévu l'unanimité de la résistance et il aurait pris ses mesures en conséquence.

Lorsqu'il ne fut plus possible de se faire illusion, et qu'il fallut avouer qu'il n'y avait à espérer aucune défection, Maupeou se trouva très embarrassé, IT était pris au dépourvu et ce n'élail pas chose facile d'improviser dans ces circonstances critiques un nouveau parlement, mème avec le concours empressé de l’archevèque de Paris, des prêtres molinistes et des jésuites. Le chancelier s’efforça d’ébranler les membres du grand conseil qui avait toujours été opposé au parlement; il réussit mème à en décider plusieurs ; mais quelque temps après voyant la fermeté de leurs confrères ils retirèrent leur adhésion et tout fut à recommencer. Maupeou se vit obligé de recruler des sujets de tous côtés; mais tandis que l’un lui donnait sa parole, un autre la reprenait; parfois il découvrait que les candidats qu'il venait d'admettre étaient tellement tarés qu'il était forcé de les rejeter. A la fin de mars tout le monde était convaincu qu'ilne parviendrait pas à composer son tribunal, et les gazettes étrangères félicitaient la France de ce que Maupeou ne parvenait pas à trouver dans le royaume les cinquante coquins qui lui élaient nécessaires pour son nouveau parlement.

Les rivaux du chancelier s’'empressaient de profiter de la situation pour ébranler son crédit, Le 29 mars 1771 le comte de Broglie écrit au roi : « Les affaires parlementaires commencent à me donner beaucoup d'inquiétude. Toutes les notions que j'ai cherché à recueillir me confirment que M. le chancelier voit mulliplicr les obstacles au succès de ses opérations; la

re

LES CONSEILS SUPÉRIEURS 337 réunion des princes et d’une partie des pairs, les réclamations multipliées et combinées de tous les tribunaux, les arrêts successifs et révoltants que ces tribunaux rendent, les difficultés que font plusieurs bailliages de se soumettre aux conseils supérieurs, toutes ces circonstances rassemblées et soutenues par une fermentation d'esprit presque générale sont sans doute la cause des difficultés que rencontrent M. le chancelier à la formation du nouveau parlement: on assure que presque tous les magistrats destinés à le composer, et surtout les plus apparents se sont rétractés; on regarde surtout la réunion des princes comme l’objet de la confiance que témoignent les partisans de l’ancien parlement, et les propos tenus par V. M. et répétés dans le public sur son peu de disposition à le rappeler, ne paraissent pas détruire les espérances qu’on a toujours conçues et qui semblent plus fortes que jamais’. » Il ajoute qu'on ne croit pas le chancelier assez fort pour venir à bout d’une pareille entreprise sans le secours d’un conseil composés de personnages dépendant uniquement du roi et surtout indépendants des princes?. Cette insinuation n'eut pas plus de succès que celle que le comte avait faite lorsqu'il s'agissait de désigner le nouveau titulaire de la feuille des bénéfices. Maupeou déclara sans doute que ce comité était inutile. Mais il comprit qu'il fallait en finir à la rentrée de Pâques et, cédant aux conseils de Bourgeois de Boynes, il se décida à jouer l’indigne comédie que nous allons raconter.

1. Le passage ne se trouve pas dans M. le duc de Broglie qui a commencé sa citation immédiatement après. Voir aux affaires étrangères, L. e., vol. 540, fol. 184.

2. Cette dernière partie de la lettre se trouve dans M. le duc de Broglie, Secret du Roi, IT, 344.

2 st

Le nouveau Parlement.

Le mardi après la Quasimodo, 9 avril 1771, jour de la rentrée des tribunaux, la cour des aides fut supprimée. La veille le bruit s’était répandu que le premier président de cette cour avait reçu ordre de ne pas revenir à Paris et de rester à sa terre de Malesherbes. Tout le monde en avait conclu que cet exil était le prélude d'opérations importantes. Dans la nuit du lundi au mardi des mousquetaires portèrent à tous les membres de la cour des aides une lettre de cachet leur enjoignant de se rendre, le lendemain 9, à huit heures du matin au Palais, pour y entendre lecture des ordres qui leur seraient apportés au nom du roi et leur défendant, sous peine de désobéissance, de prendre aucune délibération ou de former aucun arrêté avant l’arrivée du porteur de ces ordres. Le mardi matin, de bonne heure un gros détachement du guet envahit les cours du Palais et la grande salle, et des gardes furent placées dans les antichambres de la cour afin de ne laisser entrer que les magistrats qui avaient été mandés.

Avant huit heures le maréchal de Richelieu arriva accompagné de deux conseillers d'État. Après un court débat sur de vaines questions d’étiquette, le maréchal prit la place que les magistrats lui assignèrent, en ayant soin d'ajouter « qu'heureusement la présente séance ne tirerait plus à conséquence, » et il dit qu’il venait apporter des ordres du roi qu'un des conseillers d’État allait expliquer en détail. Alors M. de la Galaïsière prononça une courte allocution dans laquelle il se bornaït

340 CHAPITRE HUITIÈME à paraphraser le préambule de l’édit de suppression; en terminant il dévoilait le véritable motif de cette mesure qui n’avait d'autre but que de fournir au chancelier quelques magislrats pour son nouveau parlement. « Votre ministère, disait-il, devient dès lors inutile. S. M. est persuadée que vous ferez sans peine le sacrifice de vos intérêts personnels au bien des peuples et Elle sera sans doute très disposée à vous en dédommager en vous procurant d’autres moyens de continuer à être utiles à son service. »

M. Charpentier de Boisgibault, qui présidait la séance, répondit en adressant au maréchal de Richelieu ce bref dis- COUS :

«Monsieur, n'ayant été prévenus de l’acte illégal dont nous sommes témoins involontaires que par les ordres précis qui ont été notifiés à chacun de nous, la fâcheuse circonstance où nous nous trouvons n'a pu permeltre à la compagnie de former un arrèté de protestation qu'il est de droit de former en pareil Cas; mais la loi proteste d'elle-même contre une pareille violence et sa voix doit être plus efficace que des protestations que la cour aurait certainement formées, si elle avait eu la liberté de délibérer. »

Alors lecture fut donnée de l’édit de suppression, dont voici le préambule : |

« Si la situation actuelle de nos finances ne nous permet pas de diminuer la masse des impositions, nous nous empressons du moins de donner à une partie de nos peuples des ressources plus promptes et moins dispendieuses contre les abus dans la perception de nos droits. Is trouveront dans notre parlement de Paris et dans les conseils, formés en conséquence de notre édit du mois de février dernier, une justice gratuite, des défenseurs connus et des juges qui, placés plus près d’eux, sentiront mieux tous leurs maux et se hâteront de les réparer. Enfin ils ne seront plus exposés à des conflits de juridictions qui les fatiguent par des longueurs et les épuisent en procédures inutiles. Si pour procurer ces avantages à nos peuples nous sommes obligés de supprimer notre cour des aides de Paris, les magistrats qui la composent obüendront de notre justice les dédommagements qui leur

sont dus, et leur zèle éprouvé pour le bien public leur fera trouver une compensation particulière dans le bonheur de nos sujets. »

Les affaires de la compétence de la cour des aides étaient renvoyées au parlement et aux conseils supérieurs, entre lesquels le ressort de la cour était divisé suivant un état annexé à l’édit. Enfin l’article 8 dispensait des droits de réception les magistrats supprimés qui obtiendraient l'agrément du roi à l'effet d'entrer dans un autre corps de magistrature ; c'est une nouvelle preuve que c'était surtout dans ce but que l’édit était rendu.

Après la lecture de cette loi, le premier avocat général Bellanger prononcça, les larmes aux veux, cet étrange réquisi- Loire :

«Monsieur, nous ne pouvons que joindre nos protestations particulières à celles que la cour vient de faire. Tout ce qui se passe en ce moment est illégal et contraire aux lois. Le roi se prive lui-même et prive son état d’une cour, dont la fidélité a toujours été reconnue et qui a rendu dans tous les temps les services les plus essentiels à la nation. De plus l’édit, dont vous venez d'entendre la lecture, annonce comme subsistants des tribunaux qui ne sont pas légitimement établis, puisque leur érection à été enregistrée illégalement et par des gens notoirement incompétents pour procéder à aucun enregistrement. Si notre ministère jouissait aujourd'hui de la liberté, nous ne serions pas embarrassés de montrer par les lois les plus positives l’illégalité de tout ce qu’on veut faire. Mais, puisque la volonté du souverain nous force de requérir un prétendu enregistrement qui va être inscrit sur vos registres sans aucun consentement de votre part, nous déclarons que c'est de l’ordre absolu du roi, contre notre sentiment, contre notre volonté et, nous osons le dire, contre le bien de l'État que nous requérons l'enregistrement pur et simple de l’édit. »

Il semble singulier aujourd'hui que le ministère public se soit permis de protester de cette façon contre une loi en forme authentique, en présence d’un maréchal de France, duc et pair, et de deux conscillers d'État, chargés d’attester que telle

était bien la volonté du roi qui détenait seul et sans partage la puissance législative. Mais il ne faut pas oublier qu'avant la Révolution les gens du roi étaient, comme les magistrats assis, propriétaires de leurs offices et qu'à ce titre ils avaient une certaine indépendance.

Quand l'avocat général eut fini de parler, M. de la Galaisière prononça la formule d'enregistrement qu'un greffier écrivit au bas de l’édit. Tout était terminé; une cour, vieille de plus de quatre cents ans et instituée par les états généraux pour protéger les contribuables contre les exactions des traitants, était supprimée sans motif sérieux et disparaissait en un instant. Cependant, bien que la séance eût été levée après l’enregistrement, les magistrats étaient restés en place comme s'ils eussent voulu montrer que rien de ce qui venait d’être fait n’était valable. Le duc de Richelieu leur déclara qu’il avait l’ordre de les empêcher de délibérer et qu'il devait sortir le dernier. Alors les magistrats lui demandèrent communication de ses ordres. Il refusa d’abord; mais comme personne ne bougeait il se décida à leur montrer une instruction très ample et il leur dit: « Vous voyez, messieurs, que tout est prévu. » Mais ils lui firent observer que cette pièce ne portait pas d'autre signature que celle du ministre, et ils exigèrent des ordres exprès et signés du roi, s’adressant à chacun d'eux. Le maréchal impatenté appela les archers du guet et dit aux magistrats: « Mes troupes sont mes ordres, sortez. » En même temps il ordonnait aux soldats de faire évacuer la salle et d’enlever ceux qui feraient la moindre résistance. Alors seulement les membres de la cour des aides cédèrent à la force et sortirent deux à deux en corps de cour. Le maréchal, resté maître de cet étrange champ de bataille, fit mettre les scellés sur les greffes, prit les clés des diverses chambres et salles affectées au service de la cour des aides et se retira le dernier. Le vainqueur de Mahon se montra très fier du résultat de son expédition et Maupeou s’empressa de le féliciter.

Il semble que le chancelier ait pris plaisir à rendre sa conduite odieuse et ridicule. Toutes ces précautions pour empècher une protestation formelle étaient bien inutiles. Après leur expulsion de la grand’chambre, les membres de la cour

des aides avaient vainement tenté de se réunir pour délibérer dans une autre salle; repoussés à coups de crosse par lés archers, qui gardaient toutes les portes, ils s'étaient rassemblés chez le président de Boisgibault, où ils arrèêtèrent des protestations, tant contre la forme illégale des opérations que contre la prétendue suppression « dont DRASS était nul, suivant toutes les lois du royaume. » |

Bien que huit présidents et trente-deux conseillers eussent signé cet arrêt, il y eut peu d’exils. Le même jour, dans la soirée, cinq présidents et trois conseillers recevaient des lettres de cachet, les envoyant l’un à sa terre et les autres dans un endroit, éloigné de dix lieues de Paris, à leur choix. Maupeou ménageait cette cour autant qu'il était en son caractère; il en avait besoin.

L'édit de suppression était bien faiblement motivé. Chose singulière, on y vantait le zèle éprouvé pour le bien public, qu'avaient toujours manifesté ces magistrats dont on détruisait les charges ; et plus tard cette cour put dire avec une légitime fierté « que ceux même qui avaient voulu son anéantissement n'avaient osé lui faire aucun reproche‘. » Maupeou avait sans doute glissé cette phrase, sans réfléchir à ses conséquences, préoccupé qu'il était de déterminer quelques magistrats à reprendre du service. C’est probablement pour cette raison qu'il s'était contenté de dire que, pour assurer aux contribuables un recours plus prompt et moins dispendieux contre les abus dans la perception des droits, il fallait les rendre justiciables du parlement et des conseils supérieurs. Il est certain que la proximité des nouveaux tribunaux rendait plus facile l'appel contre les sentences des tribunaux fiscaux inférieurs; maisil est non moins vrai que cet avantage était rendu illusoire par les facilités que la nouvelle organisation judiciaire offrirait au conseil et aux intendants pour étendre la compétence de la justice administrative.

En supposant que les nouveaux tribunaux, en majeure partie présidés par des intendants, fussent assez hardis pour prendre la défense des malheureux contribuables, ce qui n’était guère