CONSEIL DE POLICE

Des conseillers d'Etat furent chargés de faire « nettoyer les rues, oster toutes les pierres anciennes pour monter devant les portes, les boutiques de savetiers, ravaudeuses, fruitières, et toutes les avances... » *. Puis on supprima les fontaines particulières ; « et dans le conseil de police, M. le chancelier ayant parlé du besoin qu'il avoit de la sienne, M. Golbert luy dit qu'il devoit l'exemple ; et, en effet, elle luy a esté ostèe et à M. le Prince. Mais depuis on m'a dit, ajoute Olivier d'Ormesson, que, de quinze pouces qui ètoient distribués aux particuliers, on en rendoit quatre, un à M. le Prince, et les trois autres à plusieurs, à raison de quatre lignes seulement » *.

Mais ce qui donna le plus de travail au chancelier, vers cette époque, ce fut les conférences pour la réformation de la justice et la correspondance avec les magistrats délégués aux Grands-Jours d'Auvergne, en 1665. Des désordres de toute espèce infestaient plusieurs provinces du centre, et l'Auvergne en particulier; les crimes et les exactions des seigneurs restaient impunis ^ les abus les plus criants avaient élu domicile dans les bailliages et les présidiaux ; les populations gémissaient en silence, sans oser lever la voix et des cantons entiers se trouvaient, comme on peut s'en convaincre en lisant les Mémoires de Fléchier, reportés en pleine barbarie aux plus mauvais jours de la féodalité. Un tribunal extraordinaire, muni d'une autorité souveraine et sains appel , fut envoyé dans ces provinces, pour y rétablir l'ordre et la justice ; ses assises, tenues sous le nom de Grands-Jours, condamnèrent et firent exécuter les coupables sans

« hunuA d'OrmessoD, II, 475. - > Ihii., 480.

distinction de rang ni de privilèges ; les plus grands seigneurs d'Auvergne passèrent sous le joug * ; et quand la commission revint à Paris, à la fin de janvier 1666, elle avait laissé derrière elle de sages règlements administratifs, contre les abus des justices seigneuriales, les vexations des seigneurs au sujet des corvées, les longueurs et les lacunes des procédures, etc., règlements qui contribuèrent, en partie, à former les bases des grandes ordonnances de réforme de 1667 et de 1670 , si célèbres dans les fastes judiciaires.

Sèguier n'avait pu qu'envoyer de rares instructions aux membres de la commission des Grands- Jours, lorsque se soulevaient des difficultés imprévues de procédure. Il prit une part plus directe à l'élaboration de la réforme générale.

La magistrature avait compromis son autorité pendant la Fronde, et Louis XIV avait réduit le Parlement à ses seules fonctions judiciaires ; pour achever de le soumettre, il fallait régler les abus de la vénalité des charges et des épices, revoir et coordonner les anciennes et les nouvelles ordonnances, réduire en un seul corps, suivant l'expression de Golbert dans son mémoire du 15 mai 1665 , « tout ce qui est nécessaire pour rendre la jurisprudence fixe et constante, et réduire le nombre des juges comme le seul moyen qui n'a pas encore été tenté d'abréger les pro-

* On iroiiîe de oombreox rapports ou lettres de rinlendanl de Po* mereu, de M. de Caumarlin, et da président Potier de Novion, au fujet des Grands-Jours, dans le recueil de la correspondance manuscrite. Rec, nus., de XL à XLIV, passim.

On connaît les Mémoires de Fléchier sur la session de ce tribunal xtraordinaire, anqnel Séguier euToya parfois de Paris des instructions sur la procédure, mais en lui laissaut une grande liberté d'action.