RÉFORMES DE LA JISTICE

ces » *. C'est pourquoi une commission fut instituée la même année, afin d'étudier les réformes à apporter, tant dans Tadministration de la justice, que dans les codes civil, criminel et forestier. Elle se composait du chancelier, des ministres, de huit conseillers d'Etat, parmi lesquels on distinguait Pussort, de sept maîtres des requêtes et de six avocats ; et devait chercher à établir l'unité des lois dans les parlements de Paris et de Rouen, et l'unité de procédure dans toute la France, uniformiser la discipline des compagnies, supprimer les conflits, diminuer les degrés de juridiction et les frais des procès; en un mot, faire sortir la lumière du chaos et de l'incohérence des anciennes coutumes locales '. Ses travaux furent couronnés par la publication des fameuses ordonnances de Louis XÏV, qui furent la base du droit public français jusqu'en 1789, et dont beaucoup de prescriptions sont encore en vigueur dans notre code civil.

Dès qu'on connut l'institution de cette commission préparatoire, dont le travail devait ensuite être révisé en conférence avec les membres des cours souveraines , l'émotion fut grande dans toute la magistrature. « On débite par la ville, écrit d'Ormesson au mois de mars 1665, que l'on veut transférer les parlements de Rouen à Gaen, de Bordeaux à Agen, pour faire deux villes toutes pour le commerce ; que l'on veut partager le parlement de Paris, et envoyer les chambres

* Projet de réforme dans Vadministralion de la justice, parColberl, publié en 1835 dans la Revue rétrospective. 2* série, n* XI.

3 II y avait un désordre tel dans l'administration de la justice , re« marqne M. Clément, qae la jurispradence, sur des questions très-importantes, changeait incessamment , et qae souvent la même question était jugée différemment par les diverses chambres d'un même parlement. (P. Clément. Histoire de Colbert, p. 211.)

384 CHAPITRK XV. — (1664-1672).

des enquêtes dans les provinces, supprimer les chambres de Tédict ; fixer le prix des maîtres des requêtes à 50 000 ècus, celles des conseillers à 25 000...; establir que le roy pourra flaire retirer tel de ces officiers-là qu'il voudra en remboursement du prix de l'office. La consternation est grande dans la robe : car il paroist qu'on veut la détruire par le souvenir du passé *. »

Mais Louis XIV ne s'inquiétait guère des bruits de la ville. Le 27 septembre 1665, le conseil tint sa première séance en présence du roi. Les six avocats et cinq des maîtres des requêtes ne s'y trouvaient pas encore ; ils ne furent ajoutés qu'au mois d'octobre '. « Le roy dit qu'il avoit fait ce choix par l'estime qu'il avoit de tous ces messieurs; que cette affaire estoit difficile et grande , et que par cette raison il s'y engageoit, et que le conseil dureroit longtemps, et, en un mot, parla fort honnestement. Après, M. le chancelier commit ces Messieurs pour la discussion de quelques matières, et le roy dit que tous les dimanches , et de quinze en quinze jours , il tiendroit ce conseil depuis dix heures jusques à midy '. »

' Journal d'OlÎTier d'Ormesson. II, 332.

3 Ils i*y irouTérent présents pour la première fois, le 28 octobre : le président HénauU, qai donne quelques détails sur ce sujet dans son Abr^é chronologique de Vhisloire de France, se trompe de date et dit, à Tannée 1667, « que les 'séances da conseil commencèrent le jeudi, 28ootobre 1666, et conlinuérenl tontes les semaines, quelqnefois plusieurs jours, jusqu'au 10 février de cette année ■. (Hénault, 111, 782.) C'est 28 octobre 1665 qu'il faut lire. Hénault donne de grands éloges au conseil de réforme, présidé par le chancelier Séguier; il en nomme tons les membres et dit que c'est de là > qu'on vit sortir tant de règlements et tant de belles ordonnances, qui sont aujourd'hui les fondemens les plus solides de notre gouvernement, el dont on ne s'est point écarté depuis. > Ibid. — Notre édition est de 1774.

s Journal d'Ormesson, 11,397. Voici à ce sujet deux billets de Colberl, extraits de la correspondance mannscrile :

I A Saint-Germaio, le 23 janvier 1666. Le roi m'a ordonné de faire