RÉFORMES DE LA JUSTICE

avoit de tous ces messieurs ; que cette affaire estoit difficile et grande, et que par cette raison il s'y engageoit, et que le conseil dureroit longtemps, et, en un mot, parla fort honnestement. Après, M, le chancelier commit ces Messieurs pour la disoussiœi de quelques matières, et le roy dit que tous les dimanches, et de quinze en quinze jours, il tiendroit ce conseil depuis dix heures jusques à midy *. »

On commença par régler le prix des chaînes. « J'ai appris, dit d'Ormesson en décembre 1665, la résolution prise pour la continuation du droit annuel pour toujours, et que l'on fixait le prix de toutes les charges, celles de conseiller au Parlement, 100 000 livres ; — président aux enquêtes, 25000 écus ; — maître des requêtes , 50 000 écus ; — président au mortier, 350000 livres; et l'âge de conseiller, à 27 ans ; dont tous les officiers sont fort consternés. »

On trouvera dans le Journal d'Olivier d'Ormesson des détails fort intéressants sur la plupart des séances du conseil , qui aboutirent à une déclaration générale de la justice, vers la fin de l'année 1666.

seil de réforme, présidé par le chancelier Ségaier; il en nomme tons les membres et dit que c'est delà « qu'on vit sortir tant de règlements et tant de belles ordonnances, qui sont aujourd'hui les fondemens les plus solides de notre gouvernement, et dont on ne s'est point écarté depuis. » Ihià, — Notre édition est de 1774.

* Journal d'Ormesson, II, 397. Voici à ce sujet deux billets de Colbert, extraits de la correspondance manuscrite :

« Â Saint-Germain, le 23 janvier 1666. Le roi m'a ordonné de foire sçavoir à Monseigneur le chancelier que Sa Majesté désire qu'il se rende icy tous les quinze jours le samedy, pour y demeurer le dimanche et lundy, et assister aux conseils de justice , de commerce et de despesches et ensuite s'en retourner à Paris pour y tenir les conseils ordinaires et la chambre de justice. Ce qui commencera s'il lui plaist d'aujourd'huy

Alors commencèrent, chez le chancelier et trois fois la semaine pendant prè# de trois mois, une série de conférences avec des députés du Parlement, pour élaborer les détails de la réforme, et réviser le travail de la commission préparatoire *. La première conférence eut lieu le 25 janvier 1667, dans la galerie de rhôtel Séguier. «Il y avoit une table longue couverte d'un tapis violet, et sans chaire du roy au bout, toutes les chaires à bras et esgales pour tous les députés. M. le chancelier à la bonne place et MM. du conseil par-dessous, huit maîtres des requestes de l'autre costé. M. le premier président vis-à-vis de

en huit jours. Je suis tousjours» son très humble et très obéissant serviteur, CoLBERT. > Bec, mss., XLII , 50.

Et, huit jours après : « Monseigneur, j'ay leu an roy la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'escrire , et Sa Majesté m*a tesmoigné d*estre bien fasché de vostre indisposition. Elle a tenu son conseil de justice à Tordinaire où quelques articles ont esté résolus. Cependant je me rendray mardy au soir à Paris, suivant l'ordre qu'elle m'en a donné, désirant Sa Majesté que vous preniez , s'il vous plaist^ la peine de faire avertir M. l'archevesque d'Arles, avec ses codéputez du clergé, que nous tiendrons une conférence mercredy matin ensuivant... etc... » — * /btd. 54.

*■ Nous trouvons à ce sujet, dans la correspondance manoscrite. la lettre suivante du secrétaire d'État Guénégaud:

« Monseigneur, suivant l'ordre du Roy, j'ay escrit au Parlement de Paris pour lui faire entendre que S. M. n'ayant pas jugé à propos de faire publier les articles d'ordonnances qu'elle a fait rédiger en corps pour la réformation de la Justice, qu'elles n'aient auparavant esté venes et examinées avec vous et aucuns de M'* du conseil par plusieurs des principaux officiers du Parlement que S. M. a nommés, et que M. le premier Président assembleroit incessamment et le plus fréquemment que faire se pourroit , en vostre maison , pour sur le tout donner leur avis à s. M., dont j'ay creu,'Monseigneur, vous devoir avertir, afin que vous sachiez ce qui se passe en celte affaire. Je proffiteray aussy, s'il vous plait, de l'occasion pour continuer les assurances de mes obéissances, très-humbles services, et que je suis toujours, etc.... Duplessis.

» A Saint-Germain, ce 22 janvier 1667. » {Rec, mss., XUf, 49.)