DÉPOSITION DE M. WOLOWSKI

M. Lt pRésiUWT (M. dè Parhü). Vous connaisse*, monsieur, le questionnaire. Pfoits sommes prêts J tons entendre sur celles des questions qu’il contient, que vous croire* devoir traiter.

M. WoLOwsn. Je ne voudrais pas, messieurs, comme l’enquête est déjà avancée, revenir trop sur les questions qui, probablement, ont été à plusieurs reprises discutées devant vous; je prierais M. le président de m’interrompre si j’abordais des points suffisamment éclaircis. Je me bornerai à émettre quelques idées que j’ai essayé de mûrir sur cette grave matière.

Comme économiste, je n’aime guère les formules radicales, abstraites alors qu’il s’agit d’une application directe du droit aux intérêts multiples de la société. La formule peut être commode ; elle n'est pas toujours efficace, elle ne tient pas sufGsammcnt compte du milieu dans lequel les lois sont appelées à opérer. Ou aboutit ainsi aux doctines exclusives, avec leur intolérance.

Je n’ai jamais été grand partisan d’une économie politique idéale, qui s’arracherait en quelque sorte du milieu des sociétés dans lesquelles nous vivons et qui ne tiendrait compte ni des mœurs, ni de l’espace, ni du temps, et surtout je n’ai jamais compris que l’économie politique se séparêt des idées morales. Je la regarde, au contraire, dans les doctrines diverses qu’elle essaye de mettre en lumière, comme une des branches essentielles de la morale, et pour ma part je ne voudrais jamais ni enseigner, ni essayer de faire appliquer une doctrine qui n’eût pas pour elle la sanction de la loi morale.

Ces observations préliminaires ne vous paraîtront sans doute pas superllues dans une matière où trop souvent on se borne à émettre des principes absolus, sur lesquels je reviendrai tout à l’heure, et dont je ne serai le partisan qu’avec de grandes restrictions, ou du moins après une explication plus complète.

Souvent, en effet, pour résoudre cette grave question de la limimitation de l’intérêt et des lois qui y sont relatives, on se borne a

dire : « L’argent est une marchandise, la morale n’a rien â y voir ; ces questions doivent être traitées comme les questions ordinaires du commerce et de la marchandise. »

Sur les deux points, je ne saurais être d’accord avec les personnes qui s’expriment ainsi. A mes yeux, si l’argent est une marchandise, c’est une marchandise tellement différente, tellement distincte de toutes les autres, une marchandise ayant un caractère tellement particulier, que je ne serai point tenté de me borner â des assertions générales. Il importe de scruter d’une manière plus approfondie la nature de l’argent, la nature de la monnaie, la nature du contrat qui s’opère alors qu’un prêt â intérêt est consenti.

D’un autre côté, ici comme partout, je ne saurais faire abstraction de l’idée morale. Aussi, de prime abord, je dirai que toute espèce de violence, couverte ou patente, toute espèce d’extorsion, d’abus des passions, de dol, de fraude plus ou moins avouée, et ce profit qu’un homme ayant un capital à sa disposition veut tirer à tout prix, per fas et nefas, de celui qui est dans le besoin, m’arrête, m’inquiète ; je suis prêt à répéter, avec Léon Faucher : « Le capitaliste qui spécule sur la détresse temporaire de l’emprunteur est un misérable. » — Si les lois relatives à l’intérêt, telles qu’elles existent aujourd’hui, étaient de nature â me satisfaire sous ce rapport, si elles imposaient une limitation efficace â une exploitation indigne, j’hésiterais fort à y porter la main. Je ne les crois pas bonnes, parce qu’elles sont entièrement impuissantes au point de vue moral, auquel je me rattache avant tout ; je les crois mal construites, — permetlez-moi d’employer celte expression banale, — elles s’attachent à un signe extérieur qui ne signifie rien quant â la moralité de l’acte. En effet, la fixation d’un chiffre précis du taux d’intérêt qui doit être perçu en matière civile et en matière commerciale n’est nullement une chose adéquate à l’espèce de violence faite ,i la volonté de l’emprunteur ; elle ne fournit nullement les signes véritables du délit d’usure, dont je suis loin de révoquer en doute l’existence et le danger, mais qu’il faudrait essayer d’atteindre par d’autres moyens, par des moyens mieux appropriés que ne l’est une fixaliou arbitraire du taux de l’intérêt.

La variété et la mobilité des transactions humaines sont si grandes que, quelle que soit la limite, quel que soit le chiffre que l’on inscrive dans la loi, l’arbitraire y domine. Cet emploi du pouvoir de l’autorité, ce mode d’intervention du législateur et du gouvernement entraînent des conséquences extrêmement graves, et qui semblent devoir être évitées.

Je n’examine pas si le taux de 5 ou G pour 100 posé par la loi de

1807 convient aux circonstances actuelles ; je pourrai plus tard rechercher quelle fut la pensée du législateur à cette époque, et montrer qu’il ne l’avait pas regardé uon plus comme un taux invariable ; au contraire, ce taux devait être successivement modifié ; il devait y avoir des études dirigées dans ce sens, afin de faire cadrer la limite de la loi avec le taux moyen des affaires. Mais ce taux moyen, ces moyennes, dangereuses partout, me paraissent extrêmement périlleuses, quand il s’agit de la fixation de l’intérêt, et que celle-ci doit servir à déterminer une appréciation morale et à spécifier la qualité de délit imprimée a la perception d’un profit du capital. Ceci ne me parait pas admissible. Je n’admets pas les moyennes en matière pénale : on ne saurait ramènera des moyennes des questions de cet ordre.

Le sentiment avec lequel j’aborde l’examen de ces difficultés n’a rien d’absolu ; je comprends à merveille les embarrasquela solution a rencontrés ; je respecte les scrupules des hommes qui ont eu à y regarder de près, alors qu’il s’est agi de modifier une loi d’une portée considérable et complexe.

Je n’oublie pas, comme économiste, que celui que je regarderai toujours comme le maître de la science, Adam Srnith, a lui-même hésité; il a fait plus que d’hésiter, il a admis certaines déterminations du taux de l’intérêt. Il l’a fait pour des motifs que, malgré le respect profond que je porte à sa mémoire, je ne saurais admettre comme suffisants.

Il a eu surtout en vue les prodigues, les hommes à projets. Peutêtre la touche profonde avec laquelle il a gravé les principes de la science dans d’autres directions, ne distingue-t-elle pas le peu de lignes qu’il a consacrées à l’examen de cette grave question. Ce n’est pas la loi sur le taux de l’intérêt qui empêchera les prodigues de dissiper leur fortune ; ils trouveront toujours le moyen de la dépenser d’une manière folle. Les hommes à projets, je ne les condamne pas aussi hardiment que Smith le faisait; en présence des merveilles que notre siècle a vues s’accomplir, nous devons être un peu plus indulgents pour les hommes à projets. Nous devons nous rappeler, par exemple, que Stephenson passait pour un homme à projets et pour un extravagant, lorsque, dans une de ces enquêtes que le parlement d’Angleterre a l’habitude d’ouvrir sur toutes les grandes questions, il se faisait fort, — je crois que c’était en 1825, — de faire marcher une locomotive avec une vitesse de quatre lieues à l'heure ; on regardait alors cela comme une extravagance.

Fulion aussi fut un homme à projets, aux yeux de beaucoup de savants : le premier bateau de Fulton a été nommé la Fulic-Fullon.

Cela n’empêche point les navires à vapeur de franchir aujourd’hui l’Océan.

Nous devons être plhs indulgents pour lés hommes audacieux qui ont accompli d’aussi grandes choses, et qui peuvent en accomplir d’autres non moins fécondes. Les sommes dépensées de cette manière peuvent être souvent dépensées à tort; la prime d’assurahcc qui entre dans toute espèce de loyer dti capital devra être ici extrêmement élevée, et c’est un des motifs par lesquels ellè se justifie aux yeux de la morale et de l’intérêt général. La flxatiün arbitraire d’un maximum, pour toute entreprise qui, plus ou moins, fait courir des chances aléatoires, est une mauvaise chose, une chose à rejeter.

Sans nul doute, des abus fâcheux, odieux, peuvent se produire; la cupidité peut exploiter et pressurer le besoin, en dépassant les limites qiib pose la conscience. Je suis tellement loin de croire que la morale, dont je parlerai tout à l’heure, n’a rien à faire dans celle question, qu’avec tin ferme désir de parvenir à écarter d’aussi tristes conséquences, je suis arrivé à la conviction que la morale seule peut jouer ici un grand rôle; en inspirant aux hommes un sentiment pliiS délicat, les mœurs agiront d’une manière plusèfficnec que îles règles restrictives arbitrairement posées. Elles pourront aussi trouver un appui dans une disposition de la loi pénale, entièrement èn dehors d’une fixation quelconque du taux de l'intérêt; on réussira mieux de cette maniéré à atteindre le but légitime poursuivi par les dispositions édictées dans, la loi de 1807, qu’il s’agit de réformer.