LE BULLI0N-REP0RT
Nous avons dit ailleurs comment la Banque d’Angleterre fut amenée à suspendre les paiements en espèces en 1797, et quelles ont été les conséquences de V Act de restriction (1). Accueilli comme une mesure de nécessité,
> non pour créer des capitaux «factices ou pour accroître les ressources du pays , mais simplement pour combler un . vide causé dans la circulation à la suite de dépenses déjà effectuées , soutenu parle dévouement patriotique du commerce, mis en œuvre avec modération, limité dans ses effets au moyen de l’élévation permanente du taux de
du 22 décembre 1849 porta ce maximum à 525 millions de francs, alors que l’encaisse métallique s’était élevé au-dessus de 450 millions de francs. Cette quotité de 525 millions de billets, n’a été dépassée chez nous qu’après la suppression du cours forcé , décrétée au mois d’août 1850.
(1) V. notre travail intitulé : Un chapitre de l’histoire financière de l’Angleterre. — Dans notre volume, la Banque d'Angleterre et la Banque d'Ecosse
l’escompte, à une époque où des entreprises fécondes et multipliées n’avaient pas encore produit l’active concurrence qui sollicite aujourd’hui les capitaux disponibles , confié à la prudence traditionnelle et à l’action unique de la Banque d’Angleterre, îe billet, dispensé du remboursement en numéraire, essaya vainement de se maintenir au pair du métal précieux. Tout le soin employé à conserver la pleine activité monétaire du signe accepté dans l’échange ne pouvait le préserver d’un échec qui devait troubler la marche régulière des transactions, et porter atteinte au crédit, en exposant à des variations périlleuses l’évaluateur commun admis pour préciser le sens et l’étendue des engagements contractés ou des stipulations exigées. Le
cours du change ne permettait point aux illusions de se
maintenir ; il déchirait le voile sous lequel on aurait voulu déguiser la triste réalité.
Jamais plus grande expérience , prolongée pendant un espace de temps considérable, ne permit de mieux éprouver l’action des principes par les résultats obtenus.
Le cours du change , qui doit servir de régulateur à l’émission fiduciaire, quand les billets sont convertibles en espèces, conserve également une influence décisive, alors que la loi suspend l’exercice de cette condition fondamentale. Il avertit et il réprime, eo témoignant de l’élévation progressive du prix des métaux précieux auxquels appartient d’une manière permanente le contrôle de la valeur des choses sur le marché universel.
Au début du régime nouveau de la circulation, les circonstances aidaient aie faire accepter; la balance des
paiements cessa de tourner contre l’Angleterre, le taux du change se releva, et l’or reflua dans le pays. La Banque, fidèle à d’anciennes règles, contenait, par l’élévation relative du taux de l’escompte, les demandes trop multipliées; elle apportait un soin extrême au choix des signatures admises; les exigences de Pitt diminuèrent au lieu de grandir en présence de la faculté périlleuse de créer des billets, sans que la banque fût astreinte à les échanger contre le numéraire métallique. V actif atteignait presque le double du passif et la réserve métallique augmentait sans cesse. Elle était tombée au 34 août 1796 à deux millions sterling. A pareille date, elle était déjà de 4 millions en 1797, de 6,546,1 00 en 1 798, et elle dépassa 9 millions en 1 799. La création des billets ne suivait point une progression pareille. Malgré la création des notes d’une et de deux livres, devenues indispensables à cause de la disparition du numéraire, le total de la circulation qui s’élevait en 1795 à 10,862,200 1. st., ne fut que d'environ onze millions en 1797. Il atteignait 4 2 millions en 1798, et dépassa 1 3 millions en 4799. La valeur de l’or demeura stationnaire,
le prix du billet ne déclina point. La Banque se bornait à
fournir les instruments indispensables aux échanges, elle ne surexcitait nullement l’esprit d’entreprise ; la réserve métallique dépassait la moitié de la somme des billets qu’elle couvrait de cette garantie tutélaire, alors même qu’ils continuaient à ne pas pouvoir exiger la conversion en espèce. Nous avons assisté à un spectacle analogue en 1848, la même prudence fut couronnée d’un succès pareil; le gouvernement et la Banque ne perdaient point de vue la nécessité de reprendre plus lard les paiements en numéraire.
Mais cet état satisfaisant ne devait pas durer. Les directeurs de la Banque d’Angleterre ne résistèrent point avec assez de fermeté à la tentation offerte pour l’augmentation facile des bénéfices, au moyen d’une plus grande élasticité ouverte à l’escompte par l’extension du chiffre des billets, Celuici grandit tout à coup à 4 5 millions en 1800, tandis que la réserve métallique descendait à 5 millions ; un léger temps d’arrêt réduisit la circulation en 1801 à 14 millions 1/2, en présence d'u/i encaisse supérieur encore à 4 millions ; en 4802, on arrive à 17 millions de billets avec 3,891 de réserve métallique ; une légère diminution ramena la circulation à moins de 46 millions en 4803; mais l’essor donné à l’émission prend une nouvelle force en 1804, elle dépasse 17 millions. — Certes, ces chiffres n’avaient rien d’effrayant. 11 s’agissait d’une circulation de billets portée dans l’espace de sept années de 275 millions de francs à 425 millions, alors que l’or ne fonctionnait presque plus sur le marché; et que les petits billets, indispensables aux transactions journalières, obtenaient une place de plus en plus considérable dans les canaux de la circulation où le numéraire métallique pénétrait seul auparavant. Le chiffre des billets au-dessous de 5 livres (125 fr.) était au 28 février 4799, de 1,465,650; la moyenne du 25 novembre au 2 février 1800 fut de 2,148,700; du 15 décembre au 25 janvier 1801 , ce chiffre montait à 2 millions 519,400; il s’élevait en 1803 à 3,867,045 et dépassait en 1804 quatre millions.'
En laissant de côté cette catégorie spéciale de billets, et en se bornant à relever le mouvement de ceux de 5 livres, et au-dessus, pour mieux faire ressortir Ta fluctuation de
la même circulation après l'acte de suspension, on arrive * à constater une différence singulièrement restreinte.
Au 25 mars 1799, le total des billets de cette nature, était de 11,581,210 fr.
il s’éleva, au 25 décembre 1799 à. . .
Au 6 décembre 1800 . . .
.moyenne
de 1801. . . .
Tooke, dans son histoire clps prix, n’évalue pas à moins de 22,500,000 liv. st. l’or qui circulait avant l’acte de suspension, suivant l’estimation la plus réduite : il en est qui le faisaient monter à 40 millions de livres En présence de ces chiffres, on ne peut se défendre d’un étonnement profond. Combien est limitée par la force des choses la puissance d’action des billets, puisqu’ils n’ont pu remplacer qu’une fraction réduite de la circulation métallique, en prêtant au mécanisme de l’échange un secours singulièrement restreint; cet exemple n’est guère de nature à confirmer les visées ambitieuses des partisans du papier-monnaie.
C’était bien peu, et cependant c’était déjà trop; dès les premières années du xix* siècle, le change faiblit, le billet perdit le pair, et l’élévation du cours de l’or (bul~ lion), accusa d*une manière irrécusable un abaissement du prix du papier. La mesure de la valeur fléchit en causant un contre-coup pénible dans l’ensemble des conventions, toujours traduites en monnaie légale.
Ce n’étaient point les besoins de l'État, ni la pression
exercée par le trésor que l’on pouvait accuser de ce fâcheux résultat. Tooke a mis la question hors de con-
* teste (1); il a montré que jusqu’en 1806, les avances faites par la Banque au gouvernement n’ont pas dépassé de trois millions sterl., les sommes versées par ce dernier dans les caisses de rétablissement. Que devient, en présence de ce simple fait, l’idée hasardée de ceux qui ont
présenté YAct de restriction comme ayant transformé la Banque d’Angleterre en un simple instrument du pouvoir, destiné à se prêter à de complaisantes opérations financières, et qui ont prétendu rencontrer dans celte mesure le nerf de la guerre soutenue contre la France avec tant d’énergie et à l’aide de si rudes sacrifices.
Une faible extension de la circulation des billets a suffi pour troubler la situation du marché; au lieu de reconnaître dans la cote contraire du change la nécessité de revenir à une situation normale, en rétablissant le paiement en espèces, comme la Banque l’avait elle-même
demandé, le ministre Addington, successeur de William
Pilt, y puisa un motif pour demander au Parlement, en
1802, la prorogation de YAct de restriction , dont l’effet
aurait dû cesser six mois après la paix. Il prétendait qu’il
fallait attendre que le change fût rétabli en faveur do
l’Angleterre, et faisait adopter la mesure la plus propre «à
reculer ce moment. Le papier ne retrouva plus le pair;
à une perle limitée, succéda, peu d’années après, une
perte énorme; mais l’intérêt et la passion aveuglèrent les
* hommes de commerce et les hommes d’Etat au point de leur faire ériger en une sorte de théorie les plus mauvais
(1 ) History of Prices, t. I, p. 286, 287,
errements d’une pratique imposée par des circonstances passagères.
On méconnut les utiles et glorieux précédents, qui avaient tant contribué à la grandeur de l’Angleterre et au développement de sa puissance commerciale: on oublia le respect avec lequel Elisabeth et Guillaume III avaient maintenu et restauré l’intégrité de la monnaie, au lieu de suivre le fatal exemple des altérations des espèces, pratiquées sur le continent. Les grands noms de Locke et de Newton furent invoqués en vain pour préserver le pays d’une erreur fatale; comme la mauvaise monnaie chasse la bonne, un papier déprécié devait forcément bannir les espèces métalliques, car il ne valait pas mieux que du numéraire détérioré.
Telle était l’opinion de Fox: il la fit valoir avec une éloquence passionnée, sans parvenir à vaincre l’erreur. Il invoqua en vain le souvenir de 1772 et de 1773, lorsque la substitution d une monnaie fidèle à une monnaie
avilie, rétablit immédiatement le change en faveur de
l’Angleterre : la reprise du paiement en espèces devait infailliblement entraîner le meme résultat. La Banque aurait été obligée de restreindre l’émission, et un certain abaissement des prix en favorisant l’exportation des marchandises, aurait forcément empêché le départ des espèces, et rendu à la circulation un terrain solide. On préféra aggraver le mal, avec le faux espoir de le guérir; l’on ne doit pas trop s’étonner d’une méprise, que tant d'esprits commettent encore aujourd’hui. N’cnlend on pointa chaque crise, lorsque le change devenu contraire entraîne le numéraire hors du pays, présenter comme un remède la
multiplication des billets, destinés à prendre la place de for absent? Comme s’il n’y avait point un rapport direct et intime entre les existences métalliques et les billets qui formulent la promesse de payer en métal? Comme si le moyen le plus sur de rétrécir la base sur laquelle s’appuie tout l’édifice de la circulation et d’empêcher le retour de l’or, n’était point la diffusion des signes, appelés à remplir la fonction monétaire? — Le métal destiné à servir de lien et de mesure au commerce universel, doit être maintenu en équilibre sur tous les marchés, sauf de légères différences : il est une marchandise, et suit la loi de toutes les marchandises qui vont où le profil les attire; comme il est la marchandise qui se transporte le plus aisément, aux moindres frais, qui se prête aux évolutions les plus rapides, rien ne peut l'arrêter, on a beau s’épuiser en artifices pour en réduire le prix. Loin de se rétablir, le change se détériore de plus en plus, et la situation s’aggrave.
Telle fut la suite de YAct obtenu en avril 1802, pour proroger la suspension du paiement en espèces jusqu’au 1 er mars 180t. Au mois de février de cette année, le ministre demanda une prorogation nouvelle, il insiste sur ce que les motifs qui avaient fait déjà admettre celle ci, étaient devenus plus puissants : le change avait encore décliné, l’exportation métallique avait pris des proportions plus fortes. On ne pouvait souger à reprendre les paiements en or, quand la masse de l’or possédé avait diminué.
Fox fit ressortir ce qu'un pareil raisonnement avait d’eîroné : on aboutissait à celte étrange conclusion, qu’il fallait empêcher la conversion des billets en espèces, chaque fois que le change devenait défavorable, cl comme la suspen-
- no —
sion du remboursement déprimait le change, on tournait forcément dans un cercle vicieux.
Le vrai principe, entrevu par l’illustre orateur, fut pleinement mis en lumière par lord King, à la chambre haute ; le ministre se plaignait de la diminution des réserves métalliques, n’était-ce point à la dépréciation du papier qu’il fallait attribuer cette conséquence, et ne devait-on point
remonter à la source pour la dominer? Le seul moyen
efficace pour rappeler l’or, était d’en élever le prix, en diminuant la masse des billets. Le change contraire, nelait point la cause du mal, il n’en était que le symptôme.
Ces raisons échouèrent devant une résistance inconsidérée. — La reprise des hostilités finit par mettre hors de question la reprise des paiements en or.
Dans un nouveau débat, lord King exposa d’une manière admirable la doctrine, dédaignée alors, mais qui n’est plus contestée aujourd’hui que par un petit nombre d’esprits aventureux, disposés à méconnaître les immenses avantages d’une circulation solide, dont l’or forme la substance. ♦
La limite naturelle et véritable de toute circulation de papier, dit lord King, repose dans la faculté permanente de demander le remboursement des billets en numéraire. Une circulation de papier, non convertible en espèce, n’a
plus pour règle et pour type que la volonté de ceux qui font l’émission. Déterminer la quotité nécessaire aux transactions, a toujours été un difficile et délicat problème. Une attention strictement employée à suivre les variations du prix du métal et du cours du change étranger, peut seule servir de guide pour une solution quelque peu
exacte. Sans un recours continuel à ce témoignage, il est impossible de maintenir la pleine valeur de la circulation.
Il est évident que la direction de la Banque a manqué à ce devoir, en augmentant, comme elle l’a fait, la somme des billets, malgré l’abaissement du prix du métal précieux et la détérioration du change. C'est ainsi que le prix offert pour l’or, s’est élevé au-dessus du prix régulier, admis à la monnaie ( Mint ).
L’erreur, formulée et maintenue au moyen d’une disposition légale, est de nature à surprendre d’autant plus, qu’à diverses reprises des démonstrations lumineuses, et des avertissements salutaires, auraient dû ramener l’opinion publique, égarée par le sophisme, Dès 1797, sir Francis Baring faisait ressortir l’influence souveraine du change : en 1801, un commerçant distingué, membre du Parlement, Waller Boyd, indiquait la relation constante entre le mouvement des prix et le montant de la circulation, et dévoilait les causes d’un change défavorable. Henri Thoruton en formulait une remarquable théorie, en 1802: l’or déprécié s’écoule au dehors, car le change défavorable signifie simplement la baisse du prix de l’or. — A coté de ces écrits remarquables, venait se placer l’enseignement décisif des faits. Le mal, qonlenu par la prudente réserve de la Banque d’Angleterre, prit un caractère bien plus grave en Irlande, où les directeurs de la Banque d’Irlande, affranchis de l’obligation du paiement des billets en espèces, avaient porté la circulation de 621,917 à près de quatre millions de liv. sterl. Le change tourna contre Dublin dans une proportion considérable, le commerce subit des perles énormes et toutes les transactions furent troublées. Alors '
parurent (1803 et 1804), les vigoureux tracts de lord King et de sir Henri Parnell : il devenait impossible de se soustraire à l’évidence d’une démonstration aussi nette: la baisse des changes étrangers au-delà de la différence créée par le prix de transport du métal précieux d’une place sur une autre, sert de mesure à la dépréciation de la monnaie de papier, cette vérité déjà proclamée en France et en Angleterre, au xvm e siècle, sortait du domaine de la théorie pour éclater dans les faits.
Le 2 mars 1804, la Chambre des communes constitua un comité d’enquête, chargé d’étudier les causes de la crise subie en Irlande et les conditions du change entre ce pays et l’Angleterre. Pour la première fois les lois de la circulation furent soumises à une investigation officielle; il en devait sortir une œuvre des plus remarquables qui servit d’avant-coureur et de type au grand Bullion-Rcport , cette véritable clé de voûte de la doctrine économique en celte grave matière.
M. Col ville, un des directeurs de la Banque d’Irlande, se rendit le naïf interprète du système admis ; pour expliquer le rapide accroissement de l’émission, il dit que le change étant devenu fort défavorable environ deux ans après la suspension du paiement en espèces, la monnaie était exportée; par conséquent, à mesure que l’or diminuait, il avait été nécessaire de le remplacer par du papier. Avant Y Ad de restriction , la Banque était forcée de suivre la marche contraire et de diminuer la somme des billets pour ramener l’or, sans quoi elle se serait trouvée dans l’impossibilité de rembourser en espèces.
Dans le nord de Plie, à Belfast, on avait maintenu la
circulation métallique, et le change demeurait dans une bonne condition, tandis que celui de Dublin déclinait de manière à présenter une différence de 12 °/ 0 . Au lieu
d’y voir l’effet de la balance du commerce , que la rou-
tine s’obstinait à mettre en avant, l’inspecteur général des douanes, M. Marshall indiqua la cause véritable de l’avilissement du change , en disant que celui-ci était affecté par la baisse des billets irlandais. En effet, la balance du commerce, entendue suivant le système mercantile, demeurait favorable à l’Irlande, tandis que le change de Dublin continuait à fléchir. Le papier déprécié chassait l’or, et modifiait l’ancien équilibre des valeurs ; au lieu de reconnaître ce fait bien simple, on se perdait en divagations subtiles pour établir que c’était le prix de l’or qui avait haussé, et non le prix des billets qui s’était affaibli ; on avait oublié que le billet était simplement une promesse de livrer de l’or; on lui attribuait une valeur indépendante et idéale.
Comment avait-on glissé d’une manière tellement étrange sur la pente du sophisme ? Le motif en est révélé dans l’enquête; un des témoins interrogés, M. Irving, a formulé la théorie décevante, à laquelle on n’a pas encore complètement renoncé de nos jours :
« Je crois, dit-il, qu’une Banque sagement administrée, n’éinettra de billets qu’en proportion des demandes faites, en échange de sécurités bonnes et réalisables, comme le sont les lettres de change du commerce, d’une source respectable, payables à époque déterminée et causées par des opérations sérieuses, ou les bons de l’échiquier ou le métal précieux. Du moment où l’on continue à demander des
billets de banque en offrant de pareilles garanties, j’y rencontre une preuve décisive de ce que la circulation n’est point trop étendue, ou réellement dépréciée. »
Nous retrouverons, tout à l’heure, les mêmes assertions reproduites 'par les gouverneurs de la Banque d’Angleterre, et la réfutation victorieuse de cette fallacieuse doctrine par les illustres auteurs du Bullion- Report. Lord King et Henri Parnell l’avaient déjà dépouillée d’un vain prestige; ils avaient montré la différence fondamentale qui existe entre Y émission destinée à fournir des instruments d’échange, et les avances consenties au commerce pour l’armer des instruments de travail : les traites, basées sur des transactions réelles, sont des valeurs qui se vendent et qui s’achètent au moyen de la monnaie, elles ne peuvent so transformer en monnaie fiduciaire, en instrument du ' comptant , sans changer de nature : plus elles sc multiplient, plus elles témoignent de l’activité et de la prospérité générales, tandis que la monnaie ou le billet qui essaie de passer pour de la monnaie, ne peuvent s’étendre au-delà d’une limite restreinte, sans modifier le rapport naturel, établi entre les divers marchés du monde. La portion surabondante des espèces s’écoulera sous la forme de marchan-
dise, que celles-ci ont toujours retenue; la portion surabondante des billets ne peut user d’un pareil déversoir qu’en venant d'abord réclamer une conversion en métal précieux. Tant que celte faculté demeure ouverte, le drainage de lor continue, sous l’empire inexorable d’un change défavorable; iljfaut alors restreindre le monnayage des let~ très de change, au moyen des billets, car ceux-ci ne renconrent plus le métal qu’ils exigent en échange. Le cours
forcé s’impose alors, avec le triste cortège des mécomptes qui l’accompagnent : on a recours aux coups d’autorité dont l’heureuse impuissance a clé révélée par la plume de Montesquieu : la cote du change ôte toute chance de
succès aux mesures arbitraires.
La Banque peut se laisser illusioner par l’appât d’un lucre séduisant; le commerce confond les facilités périlleuses qu’il obtient, avec le développement de la richesse : mais celle-ci n’cst point de composition aussi accommodante, elle ne se contente point des fictions, il lui faut la réalité. Elle est positiviste pour emprunter la dénomination d’une école, moins dépaysée dans le domaine des intérêts matériels, que dans les hautes régions de la pensée.
Le rapport du comité, inspiré surtout par les doctrines
de lord King et de Parnell, demandait la diminution de
l’émission des billets, comme l’unique moyen de redresser le cours du change; la Banque d’Irlande usa de plus de précautions. Elle diminua l’émission, et le change s’améliora.
Les questions de circulation et de change commençaient à sortir des ténèbres de la routine : comme toujours la théorie dont l’unique ambition est de relier les effets aux causes, commença par être accueillie avec défiance : on redoutait les prétendues hardiesses d’une doctrine, qui s’attaquait aux conséquences du système mercantile et qui s’émancipait au point de distinguer entre ce qui fournit la matière des échanges et ce qui leur sert de véhicule. Cependant Àddington lui-même, tout en persistant à soutenir que la dépréciation du papier n’influait point sur le cours du change, reconnut qu’une émission excessive,
amenait la dépréciation des billets, et Fox, s’emparant de cet aveu, exprima un espoir prématuré en se félicitant de ce que la Chambre des communes ne serait plus exposée à subir la doctrine fantastique , d’après laquelle ce n’était pas le papier qui aurait été déprécié, mais l’or qui aurait augmenté de valeur. Quelles n’auraient point été sa surprise et son indignation, s’il avait assez vécu pour voir six ans plus tard un chancelier de l’échiquier, M. Vansittorl, formuler cette doctrine en une résolution, solennellement débattue et votée, comme un défi jeté au bon sens public 1
La suspension du paiement en espèces, avait fini par faire perdre de vue le rôle essentiel de la monnaie, évaluateur commun des marchandises, régulateur des échanges, idiome universel du commerce. On oublia les admirables enseignements de David Hume, de Turgol, d’Adam Smith, pour s’égarer à la suite des élucubrations de Law; on assista au triomphe des étranges doctrines résumées par l'abbé Terrasson, ce défenseur complaisant du Système. Si le billet vaut de l’argent, pourquoi promettre de payer, dit, dans une lettre célèbre adressée le 7 avril 1749, à l’abbé de Cicé, un jeune séminariste de 22 ans qui préludait par cet admirable Essai sur le papier suppléé à la monnaie , aux Réflexions sur la formation et la distri bution des richesses f qui suffiraient pour immortaliser le nom de Turgot.
L’abbé Terrasson avait mis un esprit plein de ressources au service de Law; il était difficile de tendre avec plus d’adresse le piège où se sont laissé prendre tant d'intelligences, et qui continue encore à faire trébucher beaucoup de déductions, fort logiques en apparence alors qu’on admet
le point de départ. Dn moment où l’on envisage la monnaie comme un signe adopté pour la transmission des biens, la matière qui constitue ce signe devient indifférente, Ton arrive même à constater que le papier est la monnaie par excellence. La monnaie ne vaut que par la marque qu’on lui imprime: un écu n’est qu’un billet conçu en ces termes : Un vendeur quelconque donnera au porteur la denrée ou la marchandise dont il aura besoin, jusqu’à concurrence de trois livres, pour autant d’une autre marchandise qui m’a été livrée, et l’effigie du prince tient lieu de signature, — Armé de cet argument, l’abbé Terrasson arrive à dire, comme on l’a pratiqué pendant près d’un quart de siècle en Angleterre : « Qu’importe que le signe soit d’argent ou de papier? Ne vaut-il pas mieux choisir une matière qui ne coûte rien, qu’on ne soit pas obligé de retirer du commerce où elle est employée comme marchandise, enfin qui se fabrique dans le royaume et qui ne nous mette pas dans une dépendance nécessaire des étrangers et possesseurs des mines, qui profitent avidement de la séduction où l’éclat de l’or et de l’argent a fait tomber les autres peuples ; une malière qu’on puisse multiplier selon ses besoins sans craindre d’en manquer jamais, enfin qu’on ne soit jamais tenté d’employer à un autre usage qu’à la circulation? Le papier a tous les avantages qui le rendent préférable à l’argent. »
La marque, répond Turgot, n’est que pour certifier le • poids et le titre ; c’est comme marchandise que l’argent est non pas le signe, mais la commune mesure des autres marchandises, et cela non pas par une convention arbitraire fondée sur l’éclat de ce métal, mais parce que pou-
vant être employé sous diverses formes comme marchandise et ayant en raison de celte propriété une valeur vénale, un peu augmentée par l’usage qu’on en fait aussi comme monnaie, pouvant d’ailleurs être réduit au même titre et divisé exactement, on en connaît toujours la valeur.
« L’or tire donc son prix de sa rareté et bien loin que ce soit un mal qu’il soit employé en même temps et comme marchandise et comme mesure, ces deux emplois soutiennent son prix. »
Le jeune écrivain démolit pièce à pièce, l’édifice construit à l’aide de sophismes captieux ; le billet ne peut être reçu que comme représentant de l’argent et par conséquent convertible en argent; l’or s’avilit en se multipliant comme toute autre chose, il suffit toujours aux besoins d’un État, pourvu qu’il circule librement; la quantité totale des instruments d’échange se balance avec le total des marchandises : dès que les espèces ne sont plus réciproquement convertibles avec le papier, celui-ci se décrie de jour en jour. Il est faux qu’on puisse toujours au moyen des billets, faire cadrer l’émission avec les besoins de la circulation et il est également erroné de prétendre qu’il n’y ait pas d’argent pour contrebalancer les denrées. L’argent vient où le besoin l’appelle.
Ces vérités fondamentales, exposées avec une sagacité merveilleuse, se trouvaient confirmées par l’infaillible pierre de touche du change. Celui-ci rectifie les écarts auxquels le désir da recueillir le bénéfice de l’or fictif , pourrait entraîner. Il montre chaque jour la nécessité de l’instrument métallique, et en réglant l’émission des billets, il en prévient la fâcheuse surabondance.
Le comité, formé pour étudier les questions de la circulation en Irlande, a formulé pour la première fois le grand principe que l’émission dépend du cours du
change; Montesquieu avait entrevu cette vérité, il l’avait
traduite dans un admirable langage : elle donne une sanction pratique à la doctrine de Turgot. — Le dérangement du cours du change a déterminé la formation du comité chargé en 1810 de l’examen des questions relatives à la circulation, du célèbre Buliion-Commitee ; ce comité a posé le principe, généralement admis aujourd’hui ; au dire de M. Mac-Leod, il est presque aussi important pour l’harmonie des intérêts matériels que la loi de la gravitation découverte par le génie de Newton, l’est pour l’harmonie
des mondes , suspendus dans l’immensité de l’espace.
Les noms de Horner , de Huskisson, de Thornton , de Ricardo, de lord King, brillent encore de l’éclat des vérités lumineuses que ces éminents penseurs, ont énergiquement mises en relief, en donnant aux enseignements de Turgot et d’Adam Smith la confirmation éclatante du génie pratique, rompu avec les applications des principes aux affaires.
§ IV. — LE BULUON-ïlEPORT (Suite.)
V Act de restriction de 1797, en dispensant la Banque d’Angleterre du remboursement des billets en espèces, devait l’amener à étendre la faculté des escomptes, et à favoriser des spéculations hasardées. Contenue d’abord par la rigueur d’anciennes habitudes, l’émission du papier,
faisant office de monnaie, rompit cette faible digue ; elle s’éleva jusqu’à 21 millions sterl., 525 millions de francs dès 1806; le prix de l’or s’éleva sur le marché, le change sur Amsterdam, Hambourg et Paris, déclina de manière à présenter à la fin de 1 809 une perte considérable. M. Baring, établit qu’à cette époque les guinées se payaient 26 à 27 schellings, au lieu de 21. Sur la proposition faite le 1 er février 1810, par M. Horner, dans le but d’examiner les questions relatives à la circulation et au change, la Chambre des communes institua le Bullion' Commitce .
Parmi les membres, appelés à y siéger on distingue les noms de Horner, Spencer Perceval, chancelier de l’Echiquier, Henri Parnell, L. Thornton,A. Baring, W. Manning, Forster, Thompson, Irving, Huskisson, et Abercrombie.
L’enquête constata d’une manière irrécusable les faits suivants :
Tandis que le prix légal de l’once d’or à la monnaie était fixé à 3 livres, 17 shel., 10 deniers 1/2, il fallait payer la même quantité sur le marché, à raison de 4 livres 10 shelling, sous forme de lingot;
Le change sur Hambourg était descendu de 9 °/ 0 , et celui sur Paris de 14 °/ 0 ;
L’émission des 'billets avait notablement augmenté ; elle allait en grossissant;
Les espèces avaient disparu de la circulation.
Il fut reconnu :
Que les billets de banque étaient dépréciés;
Que la différence entre le prix de l’or sur le marché et le prix de l’or à la monnaie, servait de mesure à cette dépréciation ;
Que la limite extrême à laquelle, en vertu de la nature des choses, le change étranger pouvait s’abaisser, était précisée et facilement déterminée par les dépenses de transport et d’assurance du métal;
Qu’en fait, la dépression du change dépassait de beaucoup cette limite; cette baisse, et la hausse de l’or sur le marché au-dessus du taux établi à la monnaie, avaient pour cause commune l’exagération de l’émission.
Une diminution delà somme des billets, devait doncélever la valeur de la circulation [currency) intérieure, ramener le change au pair, et réduire l’or au prix légal de la Monnaie.
Enfin les directeurs de la Banque d’Angleterre devaient, pendant la suspension des paiements en espèces, maintenir le principe qui présidait auparavant à l’émission, c’est-à-dire régler celle-ci d'après le cours des changes étrangers. Ils pouvaient l’élargir quand le change était favorable et faciliter l’introduction de l’or, mais il fallait la restreindre du moment où le change devenait contraire. À défaut de la fluctuation naturelle des réserves métalliques, produite en k vertu de l’influence suprême du commerce libre, qui suffit pour assurer l’approvisionnement normal des espèces, il était indispensable de maintenir avec une inflexible fermeté le mouvement de l’émission dans les limites marquées par la variation des cours du change.
Tel est le grave enseignement qui ressort du mémorable travail du Bullion Commitee. Contredit avec passion, au moment où il se produisait, mis en échec par les entraînements d’une mauvaise politique, il a établi la formule désormais acceptée par les hommes de science et de pratique, et qui sert à gouverner la marche de la circulation.
Le point le plus débattu, était celui de l’influence souveraine du change ; les directeurs de la Banque, appuyés par nombre de commerçants, plus soucieux de la facilité de l’escompte que de la sécurité du marché, plus préoccupés des bénéfices immédiats à recueillir que de l’intérêt général à préserver, soutenaient que VAct de restriction en suspendant la nécessité de convertir les billets en or, avait affranchi la Banque du soin de suivre pour l’émission faite en vertu de l’escompte, l’ancienne règle du cours du change : désormais, disaient-ils, la seule condition de l’émission doit être letendue de la demande ; tant qu’on ne dépassera point la quotité ainsi déterminée, aucun excès d’émission ne saurait rarriver. — Un parcij sophisme se produit encore de nos jours, sous des formes plus ou moins adoucies ; il se rattaché à la même confusion entre les besoins de l’industrie et du commerce, et la multiplication des instruments de la (circulation. Ceux-ci dépendent essentiellement du marché universel, dont ils entretiennent l’équilibre au moyen de l'action normale de la marchandise adoptée pour type des prix évalués. Le change distribue cette marchandise entre les peuples, dans la mesure de l’utilité réelle qu’elle présente; il maintient de cette manière la véritable balance des intérêts entre les diverses régions du monde.
L’obligation d’un échange facultatif des billets contre espèces, sert de frein à l’émission; c’est une vérité désormais incontestable : pour que la réserve métallique continue d’être alimentée d’une manière certaine, il faut avoir
l’œil sans cesse fixé sur le change, autrement les opérations régulières et faciles sur le transport de la marchan-
dise métallique, amènent nécessairement un épuisement
d’espèces qui devient la source inévitable d’une crise moné-
taire. Qu’on ne dise point qu’il sera toujours facile d’acheter l’or dont on a besoin pour payer les billets, car si la situation par rapport au marché étranger demeure la même, si le commerce d’exportation du métal, continue à offrir du bénéfice, tous les trésors du monde y passeront; l’or acheté à plus haut prix pour être livré en échange des billets, prendra aussitôt le chemin du dehors, dont il reviendra, par un jeu de navette, ruineux pour la Banque, profitable uniquement aux négociants en métaux précieux. Tooke avait spirituellement fait justice de ce procédé, en rappelant un vieux proverbe anglais : « Il est inutile de verser de l’eau dans une passoire. »
La conséquence naturelle du principe posé par le Bullion- Report , c’est que le change devant servir de frein à l’émission, il faut organiser celle-ci de manière à ce qu’elle corresponde exactement à la variation du change. Toute la théorie de la circulation fiduciaire repose sur cette base fondamentale ; nous en constaterons bientôt les enseignements essentiels.
Que dit le billet? Il promet la livraison d’une certaine quantité d’or. Les subterfuges les plus ingénieux échouent contre cette condition absolue; si cette garantie est complète, elle suffit pour ramener la circulation sur le terrain solide et vrai du métal précieux.
Quand la promesse de payer en espèces se trouve supprimée par le cours obligatoire du billet, ou bien si elle se trouve exposée à un échec, par l’effet d’une imprudence quelconque, ou par suite d’une compétition des offres
destinées à étendre, au profit de diverses institutions de
finance les bénéfices d’un véritable emprunt à titre gratuit, le même résultat se manifeste : le principe fondamental du cours du changé cesse de régler l’émission; dès lors l’on se trou\e entraîné aux abîmes.
Cette grave et fructueuse leçon dérive du Bullion- Report ; ce document, qui réunit les plus hautes lumières de la science aux phn saintes indications de la pratique présente à l’étude le moteur le mieux construit pour entretenir le jeu régulier de la circulation. De là vient l’importance qui lui appartient sous le point de vue doctrinal, et l’intérêt qui s’y rattache au point de vue historique. /
Signalons un fait curieux. Une fausse entente des doctrines libérales a troublé certains esprits au point de les
amener à confondre les facilités concédées à l’émission d’une monnaie fiduciaire, avec les tendances démocratiques de notre époque. Ceux qui commettent cette méprise n’ont qu’à consulter les pamphlets, virulents de Cobbett réunis sous le titre commun de Paper against gold ; ils reviendront de leur illusion. Le fougueux athlète a marqué du fer rouge d’une ardente polémique \e papier-monnaie; il l’a flétri comme la plus grande plaie de l’Étal, et comme la plus grave injustice commise au détriment des hommes qui vivent du travail, sacrifiés aux hommes qui vivent de la spéculation.
Le principe démocratique s’accommode mal de la fiction ; il exige avant tout, quand il est sérieusement pratiqué, une justice fidèle, une règle inexorable. Rien ne lui répugne davantage que d’immoler au profit du petit
nombre l’intérêt général de la société : il ne se laisse point égarer par les phrases sonores, et il ramène chaque terme à une signification exacte, et chaque institution au but que l’intérêt public lui assigne. Il proteste contre toute concession faite aux appétits individuels, habiles à se couvrir d’un voile séduisant, et ne se laisse point égarer par des appellations inexactes. Il sait à merveille ce que vaut le reproche de prétendu monopole, fulminé contre l’exercice du droit qui sauvegarde la sécurité et la sincérité des transactions, tout comme il repousserait la prétention de taxer de monopole la fonction sociale traduite dans
l’administration de la justice.
En véritable homme d’Etat, Huskisson, dans un écrit justement célèbre, attaquait dès 1810, en s’appuyant sur les doctrines les plus nettes, les tristes conceptions qui sacrifient à un gain éphémère et personnel, les éléments essentiels de la prospérité nationale. Il dénonçait l’atteinte subie par la stabilité de la mesure, destinée à exprimer la valeur des choses, comme une atteinte au droit de tous, ainsi que l’avait déjà jugé Malthus. Altérer l’agent de la circulation, c’est changer la distribution des produits. Que dire d*un pareille altération, lorsqu’elle ne profite qu’à quelques-uns et qu’elle nuit au plus grand nombre, à ceux surtout qui sont voués au labeur de chaque jour? » Les manœuvres des gouvernements justement décriés, dit Huskisson, des gouvernements qui affaiblissaient le numéraire, ont été condamnées comme aussi ruineuses que déshonorantes. Cependant, une fois le dommage accusé, ou pouvait au moins connaître l’étendue du mal. Les^prix du marché intérieur et extérieur pouvaient se mettre en équilibre avec le chan-
gement subi par les espèces : l’incertitude avait un terme, #t les spéculations hasardeuses une limite. Dans ce cas, les créanciers appelés à percevoir des annuités ou un revenu fixe, en vertu d’un contrat quelconque, peuvent calculer la perte subie; les arrangements se concluent d’accord avec la nouvelle mesure des choses échangeables. Mais le mal actuel (Huskisson parlait de la dépréciation variable des billets de banque) est autrement redoutable; il est indéfini, incertain, de plus en plus menaçant; il déjoue le calcul, trouble les entreprises, décourage les plans d’avenir et pèse durement sur les classes laborieuses. »
Ricardo avait, presque en même temps, porté la lumière sur celte question peu explorée jusqu’alors. Il voulait concilier la permanence de l’agent intermédiaire des échanges avec la stabilité de la circulation ; il préconisait l’usage du papier, mais à condition que le papier fût toujours sans réserve et sans hésitation aucune, identiquement égal à l'or, facultativement obtenu en échange. Aussi restreignaitil sévèrement la quotité des billets émis, afin de maintenir le cours normal du change de façon à ne point déprécier sur les marchés étrangers les titres payables en Angleterre. Son admirable travail: Le haut prix des lingots ' est une preuve de la dépréciation des billets de banque , sert de préface naturelle au Bullion-Report (1).
Comme l’avait déjà établi David Hume, Ricardo fait ressortir les conditions qui opèrent la distribution natu-
(1) High Price of Bullion a Proof of the dépréciation of Bank notes , 1809. — V. pour des développements plus complets, notre travail : Un chapitre de l'histoire financière de l'Angleterre.
relie des métaux précieux à travers le monde. Ces métaux cousenent une valeur d’autant plus égale que la facilité et la sécurité des communications sont plus - développées ; ils servent à traduire d’une manière uniforme en une sorte d’idiome universel le prix de tous les produits. Rectifiant les indications erronées du système mercantile, Ricardo explique comment le mode de distribution de l’or est le résultat au lieu d’être, suivant ce qu’on avait imaginé à tort, le principe de l’augmentation de la production. Il a pleinement établi la nécessité de régler l’émission sur le taux du change, et de conserver la liberté au commerce du numéraire. Le change traduit en effet la valeur intrinsèque de l’agent de la circulation.
Avec quelle puissance d’ironie Ricardo fait justice des systèmes qui consistent à présenter l’émission abondante du papier, comme une cause de baisse de l’intérêt 1 Le supplément de billets se trouve rapidement absorbé, quand ils remplacent l’or absent; on continue de solliciter les prêts avec au moins autant d’ardeur, et les conditions du marché des capitaux ne cessent point d’obéir à la loi de l’offre et de la demande. Les profits à recueillir règlent seule en définitive le taux de l’intérêt payé. Or Ricardo ajoute : « Les profits ne peuvent être déprimés que par la lutte des capitaux, qui ne sont pas transformés en agents monétaires. L’accroissement des billets de banque n’ajoute rien à cette sorte de capitaux ; il ne multiplie ni les marchandises d’exportation, ni les machines, ni les matières premières; il ne saurait donc amener la baisse de l’intérêt. »
Quant a la relation intime qui existe entre l’abondance des instruments de la circulation et leur valeur, Ricardo
n’a presque rien laissé à faire après lui pour compléter une déduction aussi claire que rigoureuse; il dévoile surtout d’une manière précise la méprise de ceux qui supposent qu’on empêche la dépréciation des billets, du moment où l’on garantit le remboursement final.
La solennelle enquête de 4810 donne à ces vérités l’éclat de l’évidence. Comment le prix de l’or en lingots, qui d'après les réglements de la monnaie, était de 3 liv., 47 shel.,
40 den. 4/2 par once au titre légal de fin, s’était-il élevé sur le marché jusqu’à 4 liv. 9 shel. et 4 liv. 42 shel. par once? Comment, pendant les six derniers mois de 4809 et les trois premiers mois de 4840 le change sur Hambourg et sur Amsterdam avait-il pu descendre jusqu’à 46 p. 0/o au-dessous du pair et celui sur Paris, plus bas encore? L’état de la circulation nationale était la cause commune de ces deux phénomènes, car aucune hausse correspondante ne s’était manifestée dans le prix de l’or en lingots sur les marchés du continent. Loin de là, ce prix se trouvait coté au-dessous de celui du marché anglais, exactement au taux correspondant à la différence du change.
L’or fournit par lui-même la mesure de toute valeur échangeable, l’échelle à laquelle se rapportent les estimations exprimées en monnaie, c’est-à-dire les prix. On dit qu’une denrée est chère ou à bon marché, suivant qu’une quantité plus ou moins grande d’or doit être donnée eu échange. Mais une certaine quantité d’or ne sera jamais permutée contre une quantité différente du même métal, au même degré de fin, en dehors des frais de monnayage ou de main-d’œuvre, à moins qu’il ne s’agisse d’un transport de place en place, qui occasionne des frais et des risques, et
qui coastitue 1 élément du change. Toute variation qui dépasse ces conditions est anormale; elle révèle une altération des espèces, ou une surabondance de numéraire fictif.
Le Bullion Commitee a déterminé les principes qui régissent le prix relatif de l’or en lingots et de l’or monnayé, aussi bien que ceux qui s’appliquent au papier qui circule à la place de l’or.
Le but de la monnaie est de garantir un état de valeur déterminée, en certifiant, au moyen d’une empreinte, le poids et le degré de fin de chaque disque de métal. L’or en lingots sert de prototype à l’or monnayé ; tous deux doivent autant que possible demeurer dans un état d’identité parfaite, et ne subir qu’une légère différence qui vient de la dépense de monnayage et de la déperdition du poids par l’usure des pièces. L’économie des moyens de fabrication et la refonte fréquente du numéraire effacent ici de plus en plus le plus léger écart de valeur.
Les anciennes banques de dépôt, notamment celle de Hambourg, qui fonctionne encore sur ce principe, furent établies pour parer aux inconvénients de la variation des monnaies usuelles, en effectuant les grands paiements en monnaie de banque. Celle-ci consiste en argent, d’un degré de fin déterminé, déposé à la banque par les commerçants de la place, auxquels on ouvre un crédit proportionné ; ils en disposent à leur gré jusqu’à concurrence de la somme inscrite, au moyen d'assignations, véritables chèques sous une forme spéciale. La valeur de l’argent conservé par la banque, se transmet d’un individu à un autre, au moyen de simples virements sur les livres : toute usure des espèces se trouve ainsi écartée. La pleine liberté de re-
tirer, refondre, exporter le métal, confié à, la banque, demeure réservée aux clients, qui en usent à leur gré, suivant les purs principes du free-trade .
C’estde cette manière que le Marc-Banco du Hambourg, a servi de mesure invariable, qui a Longtemps permis de contrôler les altérations du système monétaire du monde entier, en échappant à toute autre influence que celle de la valeur même du métal précieux, d’après l’approvisionnement fourni par les mines, comparé aux besoins de la circulation.
L’or a rempli un rôle analogue en Angleterre, à partir de la période de la réforme monétaire, jusqu’à la suspension des paiements de la Banque en 1797. Il en a été autrement depuis celte époque, le type de comparaison des valeurs, l’échelle à laquelle sont rapportés les prix, s’élaot trouvé en contact avec la surabondance possible du papier. Quand le medium de la circulation se localise, n’étant plus échangeable contre de l’or, ce medium universel, il est tout simple qu’il se déprécie s’il dépasse une limite mal tracée. L’excédant ne peut plus être exporté dans les autres pays, il engorge les canaux de la circulation, jusqu’au moment où il se trouve absorbé par l’augmentation graduelle du prix nominal des choses. « Une augmentation dans le medium de la circulation, propre à une contrée distincte, y élève les prix, exactement comme un accroissement soudain de l’approvisionnement général des métaux précieux influe sur les prix dans le monde entier (1). »
(1) Bullion-Report , § I", in fine.
Dans cette position l’or en lingots, qui conserve la qualité de marchandise, augmente de valeur nominale avec le reste. Dès lors, la hausse survenue dans un pays, par suite d’une extension des instruments spéciaux de la circulation, se heurte contre la permanence relative des prix des pays voisins dont le medium n’a pas éprouvé la même expansion, et le rapport habituel entre les monnaies se trouve détruit. La valeur intrinsèque d’une des monnaies, étant amoindrie, tandis que les autres se maintiennent à leur taux précédent, le change tourne au désavantage de l’Etat qui s’est écarté de la voie régulière.
Le Bullion-Report se trouve ainsi amené à proclamer une vérité, passée aujourd’hui à l’état d’axiome : une hausse générale des prix, du prix de l’or en lingot, comme de toutes les autres marchandises, et une dépréciation des changes étrangers, suivent nécessairement la surabondance du medium de circulation , dans tout pays qui adopte une monnaie non exportable , ou non convertible à volonté contre du numéraire exportable. C’est là une de ces lois naturelles, contre lesquelles se brise l'arbitraire. Le caractère essentiel du métal, et l’avantage principal qu’il offre, résident dans celle transmission facile de pays à pays, qui nivelle la valeur des choses. Plus cette facilité augmente, plus le transport devient rapide et sûr, et plus l’écart du change diminue : on ne saurait trop mettre en relief cette vérité fondamentale. Une fois cette boussole supprimée, l’évaluateur commun disparaît, tout flotte au gré de l’appréciation individuelle, qui se substitue au type reconnu.
La baisse du change qui pesait sur l’Angleterre venait
surtout du temps nécessaire pour convertir les marchandises en numéraire, à cause des routes détournées, qu’elles devaient suivre, et de l’absence d’intermédiaires, employant comme autrefois de grands capitaux dans les opérations de change. Ces prétendus parasites ne peuvent profiter, comme tous les commerçants, que du service qu’ils rendent ; quand ils s’eiîacent, quand ces utiles intermédiaires disparaissent, on voit aussi s’évanouir ces opérations ingénieusement combinées, qui balancent des résultats problématiques.
Le B ullion- Report revient toujours à constater que le
métal est le vrai régulateur du medium local de la circulation et du change étranger ; tant que le papier s’échange librement contre espèces, et tant qu’aucune entrave légale n’arrête l’exportation du numéraire, non-seulement la dépréciation du change rencontre une limite, mais encore l’équilibre se rétablit de lui-même.
Aux yeux du Comité, aucune matière commerciale n’est plus clairement définie que le change étranger ; le pair du change signifie simplement que la somme de monnaie d’un pays est précisément égale en valeur intrinsèque à une somme donnée de la monnaie d’un autre pays, c’est-à-dire qu’elle contient exactement le même poids d’or et d’argent de la même pureté. 11 faut toujours en revenir là. Ce pair réel fléchit du moment où il survient quelque changement dans la composition d’une des monnaies, ou bien lorsque le cours forcé du papier déprime celui-ci en amenant un excès de billets non convertibles en numéraire. Jusque-là, toute différence du change est limitée à la dépense du • transport et de l’assurance des métaux.
Les tableaux du commerce extérieur, laborieusement
dressés, ne peuvent constater qu’une partie des faits qui influent sur la balance des paiements : ils sont nécessairement fautifs et incomplets, on ne saurait en aucune manière se guider d’après les résultats qu’ils proclament.
Aussi le Bullion- Report ne s’est-il point laissé égarer par les données de la balance douanière : il a reconnu que la dépréciation du change, dont on se plaignait, était le résultat, en grande partie, non de l’état du commerce, mais du changement survenu dans l'agent de la circulation.
Il ne suffisait pas de relever le fait : il fallait en tirer une règle pratique de conduite, il fallait détruire l’erreur hardiment professée, par les représentants de la Banque, le gouverneur et le sous-gouverneur, qui déclaraient ne s’être point préoccupés des changes, avec lesquels le montant du papier en circulation n’avait, disaient-ils, aucun rapport. A leur sens, l’émission des billets résultait des demandes d’escompte, qui établissaient un contrôle naturel sur la circulation des billets, et qui l’empêchaient de devenir excessive. Tant qu’il se présente de bonnes lettres de change [good bills), on peut, disaient-ils, les monnayer en billets sans se préoccuper du prix de l’or et de l’état du change. Cette funeste doctrine n’appartient pas uniquement à l’histoire, surtout chez nous : elle compte sur l’oubli d’une expérience rudement achetée, et d’une doctrine fermement établie, pour se produire de temps à autre, comme une nouveauté hardie. Cette prétendue nouveauté n’est qu’une triste vieillerie dont le Bullion-Report a fait sévère et bonne justice.
L’origine du change déprécié peut être attribuée à le politique et an commerce; mais ce qui est certain, c’est
que le système nouveau de la circulation n’a plus permis d'user du ressort, qui aidait à rétablir les cours. La réduction de la quotité du médium circulant , en relevait le prix et en amenait le retour : les mesures de précaution, provoquées par l’exportation de l’or, conduisaient à ce résultat salutaire. Avec le billet qui remplace la monnaie métallique, cette ressource disparaît : le seul correctif auquel on puisse recourir, c’est la réduction du papier, impossible en présence du système des good bills t de ces bonnes lettres de change que le commerce continue de présentera l’escompte. La dépression du change étranger est le meilleur critérium pour juger si la circulation du papier est ou non excessive.
On a souvent prétendu que l’histoire des banques d’Ecosse renfermait la preuve de l’excellence d’une liberté entière de l’émission, et que ces banques n’avaient jamais subi d’échec. Le Bullion-Report montre le contraire, en parlant de la dépréciation du change, produite par l’excès seul de l’émission (1). Le mal n’a été vaincu que par les mesures qui ont fait de la place de Londres et de la Banque d’An-
(1) En Ecosse, vers la fin de la guerre de Sept-Ans, les opérations de banque avaient pris un développement excessif , et par l’usage d’insérer dans leurs billets la clause facultative de payer à vue ou à six mois do vue avec intérêts, la convertibilité de ces billets en espèces, k la volonté du porteur, était effectivement suspendue. Par suite, ces billets subirent une dépréciation par rapport au numéraire ; tant que dura l’abus, le change entre Londres et Dumfries, par exemple, fut quelquefois de 4 0/o au détriment de Dumfries, tandis qu’entre Londres et Carlisle, qui n’est pas à trente milles de Dumfries, le change était au pair.
gleterre, la base véritable sur laquelle a reposé depuis cette époque tout l'édifice des banques d’Ecosse (1).
Il faut opposer à l’excès de l’émission un frein permanent, il faut la limiter; tel est le fécond enseignement du Bullion-Report. On ne saurait se contenter de la restriction des escomptes au papier d’une solidité indiscutable, ayant pour origine des transactions commerciales réelles et payables à une échéance courte et déterminée. Cette règle, imposée en général à l'escompte, constitue un principe judicieux, mais elle exige un complément : s’il faut n’escompter que de bonnes valeurs commerciales, à court terme, il ne faut pas les admettre toujours et sans limite. Par une heureuse inconséquence, les directeurs de
(l) Les Banques d’Edimbourg, lorsque leur papier était apporté à Londres pour y être échangé contre des billets, avaient l’habitude de reculer ou d’avancer la date de l’échéance des billets qu’elles donnaient, suivant l’état du change , diminuant ainsi la valeur de ces billets, presque à un degré égal à celui auquel l'émission excessive axait déprécié leur papier. Cet excès de papier fut enfin écarté en garantissant des billets sur Londres à une date fixe ; il était nécessaire de pourvoir au paiement de ces billets, ou, en d’autres termes, au payement de cet excès de papier, en plaçant des sommes considérables en numéraire entre les mains de leurs correspondants à Londres. A l’appui des mesures de précaution prises par les Banques d'Edimbourg, un acte du Parlement défendit les clauses facultatives et supprima les billets de 10 et de 5 shillings. Le change entre l’Angleterre et l’Ecosse revint promptement à son taux naturel ; et des billets sur Londres à une date fixe ayant toujours été donnés depuis en échange pour les billets tonnant la circulation de l’Ecosse, tout excédant appréciable du papier écossais sur celui de la Banque d’Angleterro s’est trouvé ainsi prévenu, et le ohange est resté stationnaire.
la Banque d’Angleterre, qui affirmaient un principe périlleux, ne l’admettaient dans la pratique qu’avec réserve: ils ne faisaient pas droit à toutes les demandes solides qui leur étaient adressées. Ils avaient la tradition du temps où les billets étaient remboursables en espèces; la Banque d’Angleterre était forcée alors de veiller au maintien suffisant d’un encaisse métallique. Elle ne pouvait produire un excédant de billets sans voir promptement retourner le surplus avec demande d’espèces. L’intérêt de la Banque servait ainsi de sauvegarde à l’intérêt public; il empêchait qu'un abaissement dans la valeur relative du médium de la circulation ne se produisît d’une façon quelque peu permanente. — Il ne faut pas oublier le rôle dominant de la Banque et le privilège qui lui était acquis; elle était l’unique régulateur du change étranger, elle pouvait mettre à profit les avertissements des cours pour resserrer la circulation en resserrant l’escompte. Du moment où la conversion des billets en espèces cessait d’être obligatoire, le frein naturellement imposé à l’émission cessait d’agir; il cessait de protéger ce système à la fois libéral et prudent d’avances commerciales qui avait contribué au succès de l’établissement et à la prospérité du pays.
Le Bullion-Report concluait à la reprise des payements en espèces : suivant la pensée du comité les obligations imposées par ce régime, donnaient une garantie suffisante à la circulation, lorsqu’un seul établissement exerçait toute l’influence nécessaire pour diriger d’après le cours du change la marche des opérations commerciales et pour en fixer les conditions. C’est un point essentiel qu’il importe de ne jamais perdre de vue : l’unité d’action permet seule la li-
berté des mouvements, en ce qui concerne le réglement de la circulation, subordonné d’une manière constante aux variations du change. La faculté d’échanger les billets contre espèces n’agit d’une manière efficace que si le mouvement de l’encaisse métallique règle la situation d’après ce thermomètre infaillible.
Que l’on écarte le frein créé par l’obligation du remboursement des billets en numéraire, ou qu’on néglige d’obéir aux nécessités que ce frein impose, le résultat sera exactement le même. La même erreur amène des conséquences analogues : la dépréciation du médium excédant et une crise douloureuse. Du moment où on suppose que l’on peut continuer, sans aucune restriction, le monnayage sous forme de billets appelé à servir de monnaie, tant qu’il se présente à l’escompte des effets de commerce, parfaitement bons [good bills ), on dévie du droit chemin. « Votre commission, dit le Bullion- Report ne doute pas un instant que cette doctrine ne soit des plus captieuses. Le sophisme sur lequel elle repose consiste à ne pas établir de distinction entre les avances de capital faites au commerce et une addition supplémentaire de monnaie faite à la somme générale du medium de la circulation. » Qu’il y ait ou non cours forcé , l’excès de l’émission amène le trouble, causé par une dépréciation inévitable, moins sensible, il est vrai, quand les billets ont droit au paiement à vue, que quand ce recours manque, mais toujours funeste. Le colonel Torrens l’a fait remarquer avec une rare perspicacité : on prétend vainement que du moment où le billet s’échange à volonté contre de
l'or, toute dépréciation devient impossible ; quand les billets se précipitent au gaichet de la Banque, pour exiger le remboursement, ce n’est point que l’on se défie de la solidité des garanties quelle présente, c’est souvent parce qu’on trouve avantage à porter sur les marchés étrangers un or avili par l’exubérance des instruments d’échange. Ce n’est pas le billet qui se déprécie vis-à-vis de l’or qu’il donne le droit de toucher, c’est la valeur de la masse entière de la circulation, or et billets, qui s’affaisse. Le change contraire aggrave de plus en plus la position lorsqu’on continue à fournir autant de billets que les nouveaux besoins du marché intérieur semblent en demander. L’or, dont rien ne vient relever le prix, se précipite au dehors, où il trouve un accueil meilleur et plus fructueux, et l’on arrive au moment où il ne reste plus d’or à exporter, et où l’encaisse de la Banque se vide en rendant tout remboursement impossible. On porte alors rudement la peine d’une confiance aveugle, et d’uno imprévoyance coupable.
Rien de plus clair que les déductions fournies à cet égard par le Bullion-Reporl. Chaque avance faite au commerce dans les conditions ordinaires, quand l’émission grossit sans amener un accroissement correspondant d’encaisse métallique , devient une addition à la masse du medium de la circulation. C’est ici que la différence essentielle qui sépare le billet de banque à vue de la lettre de change, apparaît en traits éclatants.
C’est ici qu'on peut également constater combien notre illustre confrère, M. Gladstone, a raison d’établir une diffé-
rence radicale entre l’office delà Banque, qui est l'escompte, et l’office de Y émission des billets, qui ressort des règles
de l’intérêt général, et qui constitue une fonction de l’Etat.
Autre chose est le capital employé dans l’industrie et dans le négoce, et représenté toujours par la lettre de change, autre chose est le comptant , l’instrument de la circulation, singulièrement limité dans l’essor qu’il peut prendre, car il ne correspond qu’à un besoin spécial, et ne remplit qu’une fonction déterminée. Aussitôt que les billets qui ont servi à effectuer l’avance accomplissent entre les mains de celui qui les a obtenus leur évolution naturelle, en s’échangeant contre les articles qui sont du capital, ils sc mêlent aux opérations permanentes, réalisées à l’aide du comptant , ils se précipitent dans les canaux de la circulation, et forment une addition aux instruments monétaires. L’effet de ce procédé est la dépréciation de la masse, plus rapide et plus violente avec le cours forcé , mais toujours certaine et périlleuse même avec lo régime de la conversion facultative.
La loi qui limitait à 5 p. 0/o le taux de l’escompte, aggravait encore la situation ; lorsque le profit recueilli dans le négoce dépasse cette quotité, il n’existe plus aucune limite aux demandes que les commerçants solides et prudents peuvent être tentés de faire à la Banque : l’application rigoureuse du principe qui voudrait régler l’émission sur l’escompte des bonnes valeurs conduit à une expansion chimérique. Bon gré mal gré, ceux qui professent cette doctrine sont obligés de reculer devant les conséquences, du moment où le change les ramène à la réalité pra-
— uo —
tique. Il commande ou l’élévation de l’escompte ou la restriction, plus dure et plus onéreuse encore, du chiffre des effets escomptés.
La connaissance la plus approfondie du commerce actuel combinée avec la science la plus vaste qui embrasse tous les principes relatifs à la monnaie et à la circulation, ne suffirait point pour rendre un homme ou un conseil d’hommes capables d’établir et de maintenir une proportion exacte entre le medium de la circulation elles besoins du marché. Lorsque la monnaie consiste uniquement en métaux précieux, ou en papier convertible à volonté en espèces, le cours naturel du commerce, en fixant le change entre les divers pays du monde, établit partout une proportion fidèle de ces éléments, d’après l’approvisionnement général des métaux répandus dans le monde. La proportion qui est ainsi amenée et maintenue par l’effet naturel du commerce, ne peut émaner ni de la prévoyance, ni de la science humaine. Il faut savoir nous plier aux lois générales, et non pas les contre-carrer par d’impuissants palliatifs : la régularité et la sécurité des transactions n’existent qu’à ce prix, et la liberté entière des rapports commerciaux atteint seul le but que poursuit vainement la fiction financière.
Tels sont les féconds enseignements du Bullion-Report ; ils ressortent avec d’autant plus de force, qu’ils ont revêtu une forme plus modérée, et que pleine justice a été rendue à l’intelligence des directeurs delà Banque et au désir qu’ils ont toujours eu d’agir conformément au bien général. Ils avaient exercé le pouvoir, qui leur avait été
confié depuis 4 797, avec une parfaite intégrité et un grand souci de l’intérêt public, entendu à leur manière : « Quand on considère, dit le rapport, que le pouvoir discrétionnaire d’approvisionner le pays d’un medium de circulation a été exercé sous l’influence de l’opinion que le papier ne pouvait pas être émis avec excès s’il était avancé au commerce, en vertu de l’escompte des bonnes valeurs payables à des périodes déterminées, et de cette autre idée qu’on n’avait à se préoccuper ni du prix des métaux précieux, ni du cours du change, on ne saurait hésiter à dire que ces principes doivent être regardés comme la cause efficiente du mal subi. »
Cette conclusion est admise aujourd’hui en Angleterre, sans aucune contestation sérieuse, car on ne saurait porter en ligne de compte les divagations des esprits chimériques qui poursuivent le fantôme d’une monnaie, affranchie de ce qu’ils appellent la vieille superstition de l’or et de l'argent (1).
La reprise des paiements en espèces n’a nullement écarté la nécessité des règles posées par \e Bullion-Report; la conversion facultative des billets en métal ne produit une garantie sérieuse que parce qu’elle impose à la Banque le devoir de regarder sans cesse au cours du change et d’en faire le mobile principal des résolutions prises, et comme une boussole pour la direction des affaires. Le Bullion- Report ne révoque point en doute que les conditions et l’étendue de l’escompte doivent être réglés sur l’état du
(1) M. Patterson est du nombre.
change , ce moniteur silencieux, mais inexorable; si les avertissements ainsi donnés étaient méconnus, si la direction de la Banque hésitait à s’y conformer, et de prendre les mesures nécessaires, on ne tarderait point à subir une crise violente. Les indications, puisées dans l'époque de la suspension des paiements en or, deviennent ainsi applicables à la période normale de l’émission des billets, payables à vue en numéraire. La direction de la Banque doit toujours se servir avec une résolution clairvoyante du frein et des restrictions, si bien indiqués par le Bullion- Commitee.