Bibl. Nat. Lb^s n° 3182. s. 1. n. d

2 Le -27 septembre 1789, jour do la bénédiction des drapeaux de la Garde natioii ï>'. il y eut décharges do fusils dans l'intérieur même do l'église : manifestation trop bruyante ot déplacée, qui déplut profondément à M. do Juigné.

L'Assemblée nationale, dans sa séance du 13 novembre 1789,

avait indiqué comment elle entendait mettre les Biens du Clergé ;i l;i disposition de la Nation : « Tous les titulaires de bénéfices, de ([inique nature qu'ils soient, dit le Décret porté ce même jour, sont tenus de faire sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par devant les juges royaux ou officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant desdits bénéfices... ainsi que de leurs revenus et de fournir dans le même délai un état détaillé des charges, dont lesdits biens peuvent être grevés, lesquels déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant lesdits juges Ou officiers et seront publiés et affichés à la porte principale de chaque paroisse où les biens sont situés et envoyés à l'Assemblée- nationale par lesdits juges et officiers. » Les corps ecclésiastiques se virent en même temps obligés d'établir, avec les mêmes formalités, une déclaration générale de toutes leurs possessions.

1 >és que les chanoines de Notre-Dame eurent connaissance du décret, ils se mirent en devoir d'y satisfaire, et, après les avis recueillis dans le chapitre ordinaire du 7 décembre, ainsi que dans la Chambre du 10 du même mois, M. de Champigny, agent des alîaires, de concert avec M. Barbie, receveur général, prépara les déclarations que le Chapitre aurait à faire tant à Paris que dans les paroisses de tous ses domaines.

Ce travail était considérable ; le relevé de tous les biens du Chapitre remplit un cahier in-folio de cent trente pages. Après les noms des chanoines et bénéficiers de l'Eglise de Paris, il comprend un inventaire sommaire du mobilier appartenant au Chapitre; puis il donne en détail les revenus et les charges des différentes caisses tant à Paris qu'à la campagne. Nous avons en partie reproduit ce document dans les chapitres troisième et quatrième, quand nous avons étudie les biens du Chapitre et l'administration capitulaire.

La première rédaction ' de la déclaration générale, examinée

1. Le carton S. 460 aux Archives Nationales contienl trois rédactions.

une dernière fois à la Chambre, tenue le matin du 18 janvier 1790, fut le jour môme déposée sur le bureau du Chapitre. « Sur le rapport fait au Chapitre, dit la conclusion du 18 janvier, de ce qui s'est passé à la Chambre tenue aujourd'hui par continuation de celle du 10 décembre dernier, en exécution de la conclusion du 7 du même mois, au sujet des Déclarations tant partielles que générales à faire par le Chapitre, pour satisfaire au décret de l'Assemblée nationale du 13 novembre dernier et aux Lettres patentes du Roi, expédiées sur ce Décret le 11 dudit mois de novembre et transcrites au Parlement en vacations le 27 du même mois, sur l'exposé fait en outre que M. l'Agent des Affaires aurait mis les projets desdites Déclarations sous les yeux de Messieurs composant le Comité ecclésiastique de ladite Assemblée, lesquels les auraient approuvées, Messieurs, lecture faite du susdit Décret et Lettres patentes et remise faite sur le bureau des susdits projets, ont, après en avoir délibéré et en adoptant l'avis de la Chambre, approuvé la forme proposée desdites Déclarations et ont autorisé le Sr Barbie, receveur général du Chapitre, à la faire imprimer pour en rendre l'exécution plus prompte et plus facile, et en outre ont chargé-prié M. le Doyen et M. le Chambrier de signer les dites Déclarations au nom du Chapitre. »

Les déclarations partielles se firent dans les cent cinquantetrois paroisses, où le Chapitre possédait quelque bien, en mars et avril. Elles furent rédigées par M. Barbie et déposées entre les mains des officiers municipaux par les fermiers, procureurs fiscaux ou amis du Chapitre et par eux certifiées véritables. Les Archives Nationales (Série S, n° 46) conservent les copies informes et authentiques de ces cent cinquante-trois Déclarations ; ces dernières sont rédigées sur de superbes affiches, timbrées aux armes du Chapitre et signées d'abord, conformément à la jurisprudence capitulaire, par le Doyen et le Chambrier, puis par le déclarant et aussi par un des officiers municipaux de chaque commune.

L'affichage se fit sans opposition, sauf à Andrésy, où les habitants protestèrent contre la banalité attribuée k trois pressoirs, à

Larchant, où un marais fut indûment déclaré sien par le Chapitre, et à Wissous où la question de la dime souleva encore de violentes réclamations. Le procureur de cette commune refusa d'accepter la Déclaration et adressa à ce sujet à M. Barbie une lettre de protestation : « Aussitôt que la Déclaration des biens, que Messieurs du Chapitre de l'Eglise de Paris possèdent dans notre paroisse, nous a été remise, nous l'avons lue et affichée le 11 avril à la porte de l'église à l'issue de la messe paroissiale en présence de tous les habitants et de la Municipalité assemblés, qui n'ont pas cru devoir signer le certificat joint à ladite Déclaration, en conséquence d'une délibération du mois de juillet dernier et de la sommation que lesdits habitants ont fait signifier à Messieurs du Chapitre par le S1 Auboin, leur fermier, au sujet de la dime qu'ils n'entendent payer qu'à raison de quatre gerbes l'arpent comme ils l'ont payée l'année dernière, au lieu de huit du cent, comme Messieurs l'annoncent dans leur Déclaration. C'est le sujet pourquoi ils refusent de la signer. Signé : Etienne Bailliard, procureur de la Commune ' . »

Le receveur Barbie, dont le projet de déclaration générale avait été approuvé parle Chapitre et aussi, nous l'avons vu, placé sous les yeux des membres du comité ecclésiastique de l'Asf>embW nationale, avait mis la dernière main à son travail. Avec les autres employés du Chapitre, il avait dressé, en février et mars, un inventaire détaillé du trésor, de la sacristie, de la bibliothèque, de tous les services capitulaires et enfin, le 19 avril, il put se présenter par-devant la Municipalité de Paris pour faire, au nom du Chapitre, la déclaration générale de ses biens.

« Aujourd'hui, dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix, est comparu devant nous Barthélemy-Jean-Louis Le Coulteux de la Noraye, lieutenant du Maire au département du domaine de la Ville de Paris, M. Jean-Charles Barbie, receveur général du Chapitre de l'Église de Paris, demeurantCloitre-Xotre-Dame, paroisse Saint-Denis-Saint-Jean-Baptiste, et comme fondé de la procuration spéciale à l'effet des présentes de MM. les Doyen et chanoines

1. Cfr. If détail <!<■ la dîme de Wissous, page 124, en note.

23 i LE CHAPITRE DE NOTRE-DAME DE PARIS EN 1790.

de l'Eglise de Paris, suivant l'acte passé devant Me Péron1, qui en a la minute, et son confrère, notaires à Paris, le 19 avril 1700, dont une expédition, représentée parle Sr Barbie, est demeurée annexée à la minute des présentes, après avoir été de lui certifiée véritable, lequel mondit Sr Barbie déclare audit nom que les biens immobiliers que possède le Chapitre de l'Eglise- de Paris, situés tant dans Paris qu'à la campagne, se montent à G11.238 livres 2 sols; savoir, 352.852 1. 5 d. pour les biens situés à Paris, et 258.415 1. 19 s. pour les biens de la campagne. Que les charges et dettes, dont est grevé le Chapitre, se montent à 608.606 1. 4 d., tant pour les charges réelles que pour les charges éventuelles, le tout très au long et bien distinctement énoncé en différents tableaux, représentés par ledit Sr Barbie :

« A l'égard du mobilier, l'énoncé en a été fait dans les deux premières pages du tableau général, et, à l'appui de cet énoncé, ledit Sr Barbie a remis six liasses pour être annexées au tableau général. La première contient l'inventaire des ornements, linges, tapis, renfermés dans le trésor, les tableaux et ustensiles servant à l'exercice du culte divin et faisant la décoration de l'église. La seconde est l'état de la Bibliothèque, du Secrétariat et de la Salle capitulaire. La troisième est celui de la Maîtrise des enfants de chœur. La quatrième est celui de la Communauté des chantres de l'Eglise de Paris. La cinquième est celui du cabinet du receveur général du Chapitre. La sixième est celui des Archives »;

« Toutes lesquelles pièces sont demeurées déposées dans le Bureau des Archives de la Municipalité et dans un carton particulier, après que sur icelles il a été fait mention de leur dépôt, attendu que la quantité et le volume de ces pièces ne permet point qu'elles soient annexées à la minute des présentes;

1. « Parole a été aussi donnée aud. M" Péron pour passer procuration au S' Barbie, receveur général du Chapitre, à l'effet de faire à Messieurs le Maire et Officiera Municipaux de la Ville de Paris la déclaration générale des biens mobiliers et immobiliers, dettes et charges du Chapitre, et de leur remettre les déclarations partielles venant au soutien de cette déclaration générale, le tout en conformité des conclusions des 18 janvier et 5 février derniers et de faire devant Mesd. sieurs les Maire et Officiers l'affirmation prescrit:' par le décret de l'Assemblée nationale <lu 13 novembre dernier. » Chapitre général de Pâques, 19 avril 1790.

« Observe mondit Sr Barbie que, à l'appui de la Déclaration des biens immobiliers dans la campagne, il a envoyé des affiches particulières dans les endroits où étaient situés les biens, qu'elles ont été mises à la principale porte de l'église, qu'elles sont au nombre de cent cinquante-trois, comprises sous cent quatre numéros, ainsi qu'il est constaté par le relevé également joint aux autres pièces ;

« Et a mondit Sr Barbie signé la minute de la présente Déclaration, restée aux Archives du Bureau des Déclarations des Biens du Clergé ;

« Laquelle Déclaration nous avons reçue au nom de la Municipalité, en vertu des pouvoirs qui nous ont été donnés, et avons sommé mondit Sr Barbie de comparoir le mardi quinze juin onze heures du matin, à l'audience de Messieurs tenant le tribunal contentieux de la Municipalité pour y réitérer et affirmer la présente Déclaration et en voir ordonner la publication. »

A cette date, Barbie, muni des pouvoirs que le Chapitre lui réitéra le matin même1, se présenta à l'audience, prêta serment et' affirma « que la Déclaration contenait la vérité et qu'il n'a point connaissance qu'il eût été fait directement ou indirectement aucune soustraction de titres, papiers et mobilier dudit Chapitre ». La -Municipalité ordonna que la Déclaration serait affichée à la porte de l'Hôtel de Ville et à celle des églises de l'arrondissement où étaient situés les biens du Chapitre2.

Tous les chanoines, bénéiîciers et chapelains de l'Église de Paris firent aussi, en ces mêmes mois, la déclaration de leurs bénéfices, non seulement de Paris, mais encore de ceux qu'ils possédaient en province. Comme nous l'avons fait remarquer, la plupart des chanoines estimèrent les revenus de leur canonicat entre 6.000 1. et 8.000 1. Peu restèrent au-dessous; quelques-uns dé-

1. ■ Le 11 juin, sue D> rapport fait par M. le Chambrier de la confection du travail du receveur général du Chapitre, relativement à la Déclaration mentionnée èa-c inclusions des 18 janvier et 5 février dernier, Messieurs, après avoir délibéré, ont chargé-prié MM. l'archidiacre de Brie, Lucas, Bulté el Delon d'examiner le travail et d'en référer au Chapitre. •■ — « Le 1 r- juin, l'archidiacre de Brie lit un rapport sur le travail du receveur général; Messieurs l'ont approuvé el autorisé led. receveur a remettre la Déclaration a la Municipalité de Taris. . Concl. capït.

•-.'. Arch. XaL, S. 7051-7032.

passèrent même les 8.000 1. Cet écart provient de ce que les uns comptèrent ce qu'ils recevaient de fait ; les autres, ce qu'ils auraient pu recevoir, s ils eussent assisté à toutes les cérémonies et à tous les chapitres. Nous croyons le dernier chiffre exagéré : M. Chevreuil était dans le vrai, quand il déclara que son canonicat lui rapportait G. 000 1. « Tune année portant l'autre depuis la fin de 1779 ». Il avait pris une moyenne de dix ans.

Les chanoines, résidant à Paris, firent eux-mêmes leur déclaration : deux seulement, MM. Chevalier et du Pinet, s'excusèrent pour raison de santé et déléguèrent, l'un M. Bézard, receveur des censives, l'autre M. l'abbé Pontus, prêtre du diocèse de Coutances, qui habitait chez lui. Les chanoines absents de Paris durent envoyer une procuration authentique à quelqu'un de leurs amis, pour, en leur lieu et place, se présenter par devant les Officiers municipaux. Les chanoines de Saint-Aignan firent la Déclaration de leur mense particulière par M. Chevalier et la communauté des chapelains par son procureur, M. Béguinot '.

Si le Chapitre de Paris se sentait mortifié de toutes ces entreprises sur ses droits et ses privilèges, l'intérêt de la Pieligion le touchait encore davantage et les coups qu'on allait lui porter directement, lui étaient plus sensibles que ceux qu'il recevait luimême. Un douloureux débat, ouvert à la tribune de l'Assemblée nationale, va lui donner l'occasion de témoigner un courage vraiment apostolique, qui lui valut l'approbation de toute l'Eglise de France, mais aussi qui déchaîna contrelui les fureurs du populaire.

« 11 a été exposé par Messieurs, dit la conclusion du 12 avril, que le clergé de France n'était pas seulement menacé d'être dépouillé de ses possessions et de l'administration de ses biens, mais qu'il y avait encore tout lieu d'appréhender que la Religion catholique, apostolique et romaine ne fût pas maintenue dans le

1. Les déclarations particulières des chanoines, bénéficiers, chapelains, etc., sont aux Archives Nationales, Série S, nos loG-lGi, 7Û51-70Ô2.