‹ Le chapitre de Notre Dame de Paris en 1790Chapitre 110 sur 130 · Concl. capit. du 19 novembre. Arch. Xat., LL · texte numérisé non relu

Concl. capit. du 19 novembre. Arch. Xat., LL

saires au culte, ce qui ne présenterait aucun inconvénient attendu qu'ils seront tous exactement relatés et décrits dans l'inventaire. Signé : Vigner '. »

Le Comité ne fit pas attendre sa réponse; il envoya à la Municipalité la minute même de la délibération, à laquelle le secrétaire Le Breton ajouta cette note : « Pour plus grande instruction, on envoie à Messieurs les administrateurs l'avis contenu dans cet écrit que le temps ne permet pas de mettre au net. » L'ordre était formel, et l'empressement que mit le Comité à le communiquer indiquait qu'il exigeait une exécution immédiate et entière.

« Le Comité ecclésiastique, sur la consultation de Mrs de la Municipalité de Paris relativement à la demande du ci-devant Chapitre de Notre-Dame après s'être fait représenter... (ici sont transcrits les Décrets de V Assemblée nationale , est d'avis : 1° que M" les Officiers municipaux de la ville de Paris ne doivent laisser dans l'église métropolitaine que les ornements, Arases sacrés et autres objets, nécessaires au service de la paroisse cathédrale; 2° que les chanoines étant supprimés, ils n'ont plus le droit de faire l'oflice canonial par eux-mêmes et qu'il doit être fait par les vicaires qu'aura choisis l'évêque métropolitain de Paris '-. »

La réponse était parvenue à la Municipalité le soir du 19 novembre : dès le lendemain, samedi 20 novembre, son procureursvndic en fit donner notification à qui de droit par l'huissier Uothery. Celui-ci se présenta d'abord à l'archevêché, où il fut reçu à la porte par le suisse Joguier, dit Fribourg. « Avons requis, porté l'exploit, et en tant que de besoin sommé mondit sieur de Juigné de convoquer le Chapitre de Xotre-Dame pour lundi, 22 du présent mois, dix heures du matin, en la salle capi-

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