‹ Le chapitre de Notre Dame de Paris en 1790Chapitre 78 sur 130 · LES BAILLIAGES DE PROVINCE · texte numérisé non relu

LES BAILLIAGES DE PROVINCE

ncur du Règlement du 24 janvier, était, après la rédaction des Cahiers, la nomination des électeurs aux bailliages de province. Les assignations, que Pavillet a toutes conservées l, commencèrent à pleuvoir sur le Bureau du Chapitre vers la mi-février et ne cessèrent d'arriver jusqu'à la fin du mois. On en compte vingt-sept rien que pour l'Assemblée de Paris extra muros. Les délégués étaient nommés au fur et à mesure que les assignations parvenaient au Chapitre.

La première élection, celle de M. de Champigny au bailliage de Melun, eut lieu le 26 février 1789. « Sur le rapport fait par M. le Chambrier de ce qui s'est passé à la Chambre, tenue mardi dernier, dit la Conclusion de ce même jour, au sujet du choix et de la nomination à faire des représentants aux assemblées générales des trois Etats, dans l'étendue desquels le Chapitre possède des seigneuries et fiefs, et sur le compte rendu des assignations, données au Chapitre par onze exploits des 18, 20 et 21 de ce même mois, à l'effet de se trouver par procureur-fondé et de son ordre à l'Assemblée générale des trois Etats du Bailliage de Melun, qui doit être tenue le 5 mars prochain, en exécution des Lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier dernier, pour la convocation des Etats Généraux en ladite ville de Versailles, du Règlement y annexé et des ordonnances des baillis de Melun et Moret, rendues en conséquence desdites lettres les 13 et 10 février présent mois : lecture faite de plusieurs articles dudit règlement concernant lesdites Assemblées, ainsi que desdites assignations et d'un projet de procuration à passer en conséquence par le Chapitre, lequel projet par procuration aurait été dressé d'après l'avis de ladite Chambre, Messieurs, après en avoir délibéré, ont approuvé ledit projet de procuration et en procédant de vive voix et en la manière accoutumée au choix de leur représentant au susdit bailliage de Melun comme seigneurs de la ville de Rosoy-cn-Brie, des paroisses de Voinsles, Machau, Vernon et Grand-Paroisse, et des fiefs de Grand'Fon-

1 Nous on avons compté cinquante-sept, conservées aux Archives Xalionales, L. 541,

taine, paroisse de Touquin, de Blandureau, paroisse de Voinsles, du Plessis-Mallet, paroisse de la Chapelle-Iger, de Marangis, paroisse de Vernon, de Villaroche et Viercy, paroisse de Réau, le tout situé dans l'étendue dudit bailliage de Melun, ont chargéprié M. Jean Bochart de Champigny, chanoine et agent des affaires, de les représenter ès-dites qualités à la susdite Assemblée générale dudit bailliage de Melun, et, pour lui passer procuration à cet effet, conformément au susdit projet, parole sera incessamment donnée au notaire *. »

Successivement, et dans la même forme, le Chapitre nomma ses délégués aux autres bailliages les 26 février et 4 et 11 mars : M. de Bulté fut nommé électeur au bailliage principal de Senlis pour le fief de Saint-Germain, paroisse de Bernes; M. Joseph Croiset, curé de la paroisse du faubourg de Bretagne à Péronnc, au bailliage secondaire de Montdidier et au bailliage principal de Péronne, pour les seigneuries d'Ayencourt et d'Outrebois; M. Radix, au bailliage principal de Mantes, pour les seigneuries dAubergenville, Nézée, Aulnée, Epône et Mézières; M. d<; Tilly-Blaru, au bailliage principal de Nemours, pour la seigneurie de Larchant; M. le Prieur de Saint-Jacques 2, au bailliage principal de Provins, pour la seigneurie de Grand'Paroisse; M. de Corbonage, au bailliage principal de Dourdan, pour les seigneuries de Corbereuse; M. J.-B. du Voisin, vicaire général de Laon, au bailliage principal du Vermandois, pour la seigneurie de Viry-Noureuil ; M. Lambert, chanoine de Saint-Jeanen-Vallée, au bailliage de Chartres; enfin M. Brémont, dans la Conclusion du 20 avril, fut désigné par ses confrères pour représenter le Chapitre à l'Assemblée électorale de Paris extra muros, pour les seigneuries d'Andrésy, dAuteuil en partie, de Bagneux, de Belloy, de Bourg-la-Reine, de Chevilly, de Compans, de Damart, d'Epiais en partie, de Jouy-le-Moutiers, de L'Hay, de Mitry en partie, de Mons-sur-Orge et Ablons, de Mory, d'Orly et Rungis, de Grignon en partie, de Sucy-en-Brie,

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