LES BAILLIAGES DE PROVINCE

de Vitry en partie, de "YVissous, de Fontenay-aux-Roses, de Gentilly en partie, d'Herblay, et pour les fiefs du Puits d'Aulny, de la Folie-Regnault, du Mandé, des Métairies, paroisse de Mesnil-en-France, de la Tillière à Souilly, Bégault, paroisse de Villiers-le-Bel, de la Mo-tte à Lisy, de la Barre et de Chevrignv, paroisse de Senlisse, de la Yillctte-Saint-Laurent K

La manière, dont le Chapitre fut assigné pour comparaître par délégués à l'Assemblée de Paris intra muros suscita quelques réclamations de sa part. Le Prévôt de Paris n'avait adressé aux chanoines que deux assignations pour les six fiefs situés dans la ville. M. de Champigny, agent des affaires, écrivit à M. de Flandre de Brunville pour protester contre l'illégalité de ce procédé, et, dès le 10 avril, ce dernier répondit : « C'est effectivement par erreur qu'on a suivi la même forme pour les ecclésiastiques possédant fiefs dans Paris que pour les nobles non ecclésiastiques y possédant également des fiefs. Cette erreur sera rectifiée demain et j'aurai soin de faire des assignations particulières pour chaque fief, que possèdent Messieurs du Chapitre de Paris, suivant la note que vous avez pris la peine de m'envoyer 2. » En conséquence, le Chàtelet annula les deux assignations qu'il avait expédiées les 17 et 18 avril et en fit remettre dix nouvelles pour les liefs de Lorval à Chaillot, des Mazures à la Villette, de Montmoyen, de Saint-Germain, de la Barre du Chapitre, de l'Ile-Saint-Louis, du Cens-Commun, des Arcis, de la Voierie de Fontenay et de Tiron :!.

Les Cahiers manuscrits dûment authentiqués, ainsi qu'une procuration notariée, furent remis à chacun des délégués : ils étaient chargés de « les faire valoir lors de la rédaction des Cahiers de la Chambre ecclésiastique de leur Bailliage, afin de

1. Le 20 avril, le Chapitre n'avait pas encore été assigne pour les seigneuries el fiefs de Fontenay-aux-Roses, de Gentilly, d'Herblay, de la Motte, de la Barre el de Chevrigny, et de la Villette-Saint-Laurent. Concl. ca/At.

-,'. Arc h. Nat., L. 540.

3. Dans la séance capitulaire du 1 mars, M. le Chancelier demanda aux chanoines d'autoriser le secrétaire du Chapitre •• à lui délivrer un certificat portant qu'en sa dite qualité de Chancelier, il est seigneur haut-justicier en partie de la paroisse de Conflans-Sainte-Honorine ••. à l'effet de se faire assigner comme tel à l'Assemblée du Bailliage.

servir d'instructions à ceux de ses membres qui seront députés aux Etats généraux ». Pour les objets qui n'étaient pas contenus dans ces Cahiers, on s'en rapportait à leur conscience et à leurs lumières.

Le mois de mars vit partir les délégués aux bailliages de province; au moment de leur départ, le Chapitre décida qu'ils toucheraient, bien qu'absents, les distributions des offices de jour. Nous ne les suivrons pas dans les Assemblées électorales, où leur rôle fut assez effacé ' ; ils adressèrent au Chapitre des rapports sur la manière dont ils remplissaient le mandat qui leur avait été confié 2 et ils revinrent à Paris, en général peu édifiés

1. Cependant les Cahiers du Chapitre de Paris furent bien accueillis dans la plupart des bailliages, comme on en peut juger par cette lettre de M. Lambert, fondé de pouvoirs du Chapitre au bailliage de Chartres : « Monsieur, comme je vous l'ai marqué, le Clergé s'est assemblé le jeudy 29 (mars): on a lu, relu, vérifflé le cahier des commissaires. Cette séance, à laquelle je n'ai pu me trouver, a dure depuis neuf heures jusques à quatre heures. Le lendemain, par continuation, la Chambre a redemandé une nouvelle lecture; elle a satisfait l'Assemblée et moi-même en particulier en voyant que vos conclusions étaient inscrites au Cahier du clergé en plus que majeure partie... J'ai seu de notre secrétaire, en me remettant vos conclusions, qu'elles avaient beaucoup servi aux commissaires, nommés pour la rédaction de notre Cahier, ce qui a confirmé la lecture que j'avais entendue. Signé : Lambert. » Arch. .Xat., L. 541, n° :!.

2. Lettre de M. de Bulté, délégué au bailliage de Senlis, à M. Camiaille, chambrier de l'Église de Paris.

" Monsieur et cher confrère, j'ai l'honneur de vous faire passer ci-joint le journal de- l'Assemblée du Bailliage de Senlis. où j'ai été' député par le Chapitre de l'Église de Paris, afin que vous daigniez l'en instruire si vous le jugez à propos.

« L'Assemblée, qui devait s'ouvrir le lia dix heures du matin, n'a été ouverte qu'à cinq heures. Ce retard a été causé par un arrêt du Conseil, qui. en cassant l'ordonnance du Lieutenant Général du Bailliage de Senlis. a ordonné la réduction au quart suivant le règlement pour les gens du Tiers-État, ee dont l'ordonnance les avait dispensés. Ouverture à cinq heures du soir, ce quia fait durer la séance jusqu'à minuit. A cette séance, on a prête serment de procéder fidèlement à la rédaction des Cahiers et à l'élection des Députés.

« Le P2, Assemblée des trois Ordres séparément à 8 heures du matin. Le soir, à 4 heures, de même. Depuis ce jour jusqu'au 14 au matin, le temps s'est passé en pourparlers relatifs à la réunion des Trois-Ordres pour la rédaction d $s Cahiers et pour l'élection des E>éputçs. Cette réunion avait d'abord été consentie par la Noblesse et le Clergé, sur l'invitation du Tiers-État. Mais ce dernier ordre, ayant mis pour condition à cette invitation que le Clergé et la Noblesse se réduiraient à un nombre tel que ces deux Ordres ensemble n'auraient pas plus de suffrages que le Tiers-État seul, quoique la Noblesse y ait accédé, le Clergé a refusé une condition aussi contraire à la lettre du Règlement et aux intérêts de son Ordre.

- En conséquence, le 14, nomination des commissaires pour la rédaction dos.

LE REGLEMENT DU M JANVIER. i7:{

des réunions auxquelles ils assistèrent, et effrayés des prétentions du clergé inférieur et surtout des curés '. La tempête n'allait pas tarder à souiller!

L'article X du Règlement du 24 janvier, qui déterminait la représentation directe des Chapitres aux Assemblées électorales, était des plus attentatoires à leurs droits et à leur dignité. « En conséquence, disait l'article, il sera tenu, dans chaque Chapitre séculier d'hommes, une Assemblée qui se séparera en deux parties, l'une desquelles, composée des chanoines, nommera un député à raison de dix chanoines présents et au-dessous ; deux au-dessus de dix jusqu'cà vingt, et ainsi de suite; et l'autre partie, composée de tous les ecclésiastiques engagés dans les Ordres, attachés par quelques fonctions au service du Chapitre, nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents, et au-dessous; deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante, et ainsi de suite. »

('ailiers de la part du Clergé; le 20, lecture a été faite de la rédaction des cahiers du Clergé en un soûl. Ce cahier est bien fait.

« Le 21, après l'élection des scrutateurs, on a procédé à l'élection du député de l'Ordre du Clergé aux États généraux. Le curé de Sergy a été élu et a obtenu cent cinquante-neuf suffrages, sur le nombre de trois cents voix, en y comprenant celles que donnaient les procurations. Les curés faisaient le plus grand nombre de l'assemblée et ils avaient, presque tous, trois suffrages à donner.

« En général on crie beaucoup contre les capitaineries et les Cahiers des trois Ordres sont fort étendus en doléances sur cette matière.

« Le 23, l'Ordre du Clergé s'assemble pour la lecture du procès-verbal de son assemblée.

« Le 24, assemblée générale des trois Ordres pour la prestation du serment des quatre députés;

« Le 25, je nie rendrai à Taris.

■ Je pourrais me permettre bien des réflexions sur la manière dont le tout s'est passé à nos différentes séances. 11 me suffit de1 dire que la confusion, causée par l'insubordination, a régné dans nos assemblées, malgré la présence du Prélat qui nous présidait. »

Signé : Bulté de Chéry. Arch. Nat., L. 541, n -2.

1. Un mémoire sur l'Assemblée du Bailliage de Melun est rempli de détails sur les. prétentions des curés : « A les entendre, dit-il à propos de la capitainerie de Fontainebleau, il n'y avait qu'à faire partir sur le champ îles députés pour Versailles ;ton a tâché de les calmer et de les engager a attendre jusqu'à lundi, afin de se concerter avec la Noblesse et le Tiers-État : ils ont bien voulu consentir, mais en assurant bien qu'ils ne manqueraient pas de venir lundi. « Arch. Nat., L. 541, n' 1.

Deux bénéficiers valaient donc un chanoine! Le Chapitre de Paris, dans la confusion des esprits qui précéda l'ouverture des Assemblées électorales, avait conçu d'autres prétentions, comme on peut en juger par la lettre suivante que M. Bochard de Champigny, agent des affaires, avait adressée aux Ministres de Sa Majesté, antérieurement à la promulgation du Règlement : « Le Chapitre, instruit qu'il est question d'admettre dans les Assemblées, qui doivent se tenir pour nommer des Députés aux États généraux, tout ecclésiastique, né dans le diocèse, engagé dans les Ordres, et tous ceux qui y possèdent quelque titre de bénéfice, croit devoir, vu le changement qu'on admet dans ces sortes d'Assemblées, demander à changer son ancien usage, qui était de ne nommer que quatre, cinq ou six Députés pour le représenter à ces sortes d'Assemblées du Clergé, et que chacun de ses membres en particulier, ainsi que tous les titulaires de bénéfices sous sa direction, puissent assister aux dites Assemblées et y donner chacun leur voix pour la nomination des Députés aux États généraux l. » Le Chapitre, dans ses prétentions exagérées, réclamait le droit de suffrage non seulement pour tous ses membres, mais encore pour tous les bénéficiers de son église; c'est donc à tort qu'on l'accusera bientôt de voir d'un œil jaloux le bas-chœur siéger, en la personne de nombreux députés, à la Chambre électorale.

Le Chapitre sembla d'abord dévorer l'humiliation en silence. Depuis plus de deux mois, le Règlement royal était promulgué; et bien qu'il ait réduit à néant, nous l'avons dit, toutes les espérances du Chapitre, pas un acte, pas un seul mot de protestation de sa part. Avant le 19 avril, on ne put trouver la moindre allusion contraire au Règlement et aux griefs que l'on pouvait avoir

1. Plus tard, clans sa Protestation du 20 avril, il essaiera d'établir ses droits à une plus nombreuse représentation sur l'étendue de ses propriétés : <• Sous le rapport de la propriété, y lisons-nous, on ne peut contester au Chapitre de l'Église de Paris une place marquante dans l'ordre des propriétaires, et dès lors que l'étendue et les facultés de chaque bailliage ont été un des éléments qui ont déterminé dans le Règlement le nombre des représentants aux États généraux, le Chapitre doit se flatter que le nombre et la qualité de ses propriétés seront pareillement un motif de lui accorder dans les Assemblées de bailliages une représentation plus nombreuse que celle déterminée par le Règlement. »