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Hourlier 1

tration de l’ordre et les études entraînent l'établissement d'impôts annuels. Ayant un peuple, un territoire où ils jouissent d’une large autonomie, un fisc les ordres religieux se présentent dans une certaine mesure comme des états. Sans doute ils sont tous soumis, immédiatement ou médiatement, à l’autorité apostolique, mais à l’intérieur de cette sujétion ils ont une vie politique développée, car ils peuvent se fixer leur loi eux-mêmes, dans un certain sens, qu'il nous faut préciser.

Section 111

La loi

Dans une société, la loi est posée au moment de la fondation. Par la suite elle peut être modifiée, à condition toutefois qu’on n’en change pas les dispositions essentielles. Il en est de même des ordres. Règle et constitution peuvent être approuvées par l’autorité compétente, ou bien n'être que louées, ce qui donne à la loi plus de souplesse. Mais dans un cas comme dans l’autre un ordre, parce qu’autonome peut préciser sa règle, la modifier sur certains points, quitte à faire approuver ces modifications s’il y a lieu. Le mode d'exercice de ce droit se réfère à l'étude des définitions, à propos desquelles nous devons examiner la proposition, l’adoption, le caractère obligatoire.