DE SPA A WIESBADEN

Juillet 1920-octobre 1921.— Pendant le deuxième semestre de l’année 1920, la production des houillères françaises enregistre une augmentation de 3 millions de tonnes par rapport au premier semestre ( 12 millions de tonnes contre 9 millions), les importations de houïlle proprement dites, une augmentation de 750.000 tonnes (12.400.900 tonnes contre 11.650.000). Dans ces importations, la part de l'Angleterre fléchit; elle n’atteint plus que 4.700.000 tonnes contre 6.760.000 ; par contre les importations en provenance des Etats-Unis passent de 497.000 tonnes à 2.192.000, celles de l’Allemagne, de 1.638.000 tonnes à 3.299.000.

Les conditions meilleures de l’approvisionnement de la France en combustibles, aperçues dès la fin du 1° semestre 1920, avaient déterminé le B.N.C. à fixer le prix maxima caf d'achat pour les charbons anglais dans le but de freiner leur hausse et celle des frêts. Le premier arrêté pris dans ce but, en date du 22 mai 1920, comportait des prix de beaucoup inférieurs aux cours pratiqués. C’est ainsi que les charbons amirauté 1"° qualité étaient taxés cif 138] contre des cours pratiqués de 115/ fob pour ces charbons et 45/ pour les frêts. Cette mesure fut étendue aux charbons américains à partir du 1” août.

Ce premier arrêté fut revisé le 15 août 1920. Le B.N.C. diminua de 10/ à 15/ les prix précédemment fixés, pour tenir compte de la baïsse des frêts survenue dans l'intervalle.

Cette première dépression sur le marché des frêts constitue Îa prémisse de la crise économique et industrielle qui s’est déclarée au cours de l’automne 1920, entraînant une diminution de la consommation des combustibles minéraux, la constitution d'importants stocks sur le carreau des mines, dans les ports, sur les terrains de stockage des Offices de répartition.

Octobre 1920 marque le début de l’écroulement des prix. Par des arrêtés divers et successifs, s’échelonnant du 1* novembre 1920 à mars 1921, 1e B. N. C. réduisit les prix maxima d’achat des charbons britanniques et américains, les ristournes qui étaient allouées à ces combustibles, les prix de vente des charbons français, sarrois et belges, par la diminution progressive des surtaxes et enfin les prix de vente des charbons allemands. L’énumération suivante des modifications successives apportées aux prix des combustibles anglais, américains, français et allemands traduisent le trouble dans lequel s’est trouvé à cette époque le marché

charbonnier.

fire.

Charbons anglais (gros amirauté 1" qualité) Prix cif, taxé au 1‘ octobre 1920 : 128/. — Prix fob, taxé au 10 dé-

cembre 1920 : 72/6. .. Prix fob, taxé au 28 janvier 1921 : 47/6. here Le cours des frêts Cardiff-Rouen durant la même période a fléchi de

Charbons américains

Prix maximum cif., d'achat taxé : en octobre 1920, 28 dollars; en janvier 1921, 15 dollars; en février 1921, 9 dollars.

Charbons français

Les prix de vente furent fixés aux chiffres suivants :

Dates Prix à la mine Surtaxes Prix de vente du ff. vt. 25 07, Bruay 1% oct. 1920 76 125 % 171 1” nov. 1920 76 110 Z 159,60 1 déc. 1920 76 85 % 140,60 11 déc. 1920 76 80 % 136,80 22 déc. 1920 , 76 30 % 98,80 15 fév. 192i 78 28 % : 99,84 1% mars 1921 78 supprimée 78

Charbons allemands

Les prix de vente fixés fob Rotterdam en juin 1920 à 200 frs, 225 frs, et 250 frs, suivant les catégories furent successivement diminués de 25 frs le 24 novembre ; de 20 frs le 10 décembre. Ces prix furent ramenés le 21 décembre 1920 à 100, 125 et 150 frs. Enfin en mars 1921, un nouveau tarif fut publié fixant à 80 frs, le prix du tout-venant 40/45 %, de gros jusque là vendu 125 francs.

Malgré les réductions apportées aux prix, les combustibles de toute origine ne trouvaient qu'un écoulement très difficile à raison de la sousconsommation résultant de la crise économique et du fait que l’hiver 1920-21 fut très doux.

Aussi les stocks sur le carreau des mines françaises, malgré leur production réduite, atteignaient 950.000 tonnes à fin janvier 1921; 1.100.000 tonnes à fin février ;: 1.300.000 tonnes à fin mars.

Le Bureau National des Charbons fut en conséquence débordé et dut rendre liberté au commerce des charbons dès le 1* mars 1921.

De mars à octobre 1921, la dépression industrielle s’accentua, aggravant la situation du marché charbonnier. La grève des mineurs britanniques, qui éclata le 1” avril et dura jusqu’en juillet 1921, permit de liquider une partie des stocks accumulés en France. Elle n’eut aucune répercussion sur les prix du marché français qui, durant toute cette période, furent de 86 frs, pour le tout-venant 30-35 %, des mines du Nord et de 99 frs, sur wagon Rouen pour le tout-venant allemand 40-45 %. Le tout-venant Cardiff qui cotait 110 frs sur wagon départ Rouen à fin mars 1921, ne valait plus au mois d’août que 88 francs. +

FT. Lo

En dépit des critiques que provoquèrent les accords de Spa, ils eurent effet immédiatement. La satisfaction de l'Allemagne se manifesta par l'acceptation d’une augmentation de la journée de travaii par 250.000 mineurs réunis à Bochum. Les livraisons commencèrent. À la vérité, elles n’atteignirent pas tout-à-fait les tonnages prévus par les accords et notifiés à l’ Allemagne par la C. D.R. (1).

Les livraisons furent de (pour la France) :

août 1.417.000 tonnes septembre 1.460.000tonnes octobre 1.525.000 tonnes

Les évènements par conséquent ne justifièrent pas complètement les attaques des adversaires du cabinet Millerand, relatives tant aux quantités qu’au prix payé par le consommateur.

En effet, en ce qui concerne les quantités, il est manifeste qu’à partir d'août 1920, nous reçumes beaucoup plus de charbon qu'auparavant; mais non seulement la mise en vigueur des accords de Spa nous avait procuré du charbon, mais elle en avait fait baisser les prix. Il ne faut, en effet, pas oublier qu’à cette époque, le mécanisme complexe de la péréquation des prix du charbon était encore en vigueur et que le fait de rentrées abondantes de combustibles donnait des ressources à la péréquation, de sorte que même si nous payions plus cher à l’ Allemagne le charbon qu’elle nous livrait, en définitive, celui que recevait le consommateur français lui revenait à meilleur compte (2).

L’accroissement des ressources du compte péréquation provenait à la fois du fait que du charbon moins cher nous arrivait,

(1) Les accords de Spa signés, les Gouvernements alliés s’en étaient remis à la C. D. R. du soin de leur exécution. Les Gouvernements alliés s'étaient en quelque sorte substitués à la C. D. R. pour les négociations.

(2) Y avait-il perte pour le Gouvernement français ? Le rapport sur

le « Budget Spécial des Dépenses Recouvrables pour les versements à

recevoir en exécution du Traité de Paix », de M. de Lasteyrie, rapporteur H)

et ensuite que ces arrivages mêmes avaient fait baisser le prix | des charbons anglais et américains. Et ainsi la politique de l’An- | gleterre qui, à Spa, avait paru triompher sur toute la ligne (bateaux et charbons), se retournait quelque peu contre elle.

I1 faut cependant retenir des critiques adressées à M. Mille- | rand que le principe des primes et des avances nous faisait payer, et payer assez cher, la satisfaction d’un droit que nous tenions du Traité de Versailles.

En novembre, les livraisons diminuèrent, mais surtout la qualité devint plus mauvaise, et l’on dut exclure de grandes quantités des tonnages donnant droit à la prime de 5 m. o. Les Allemands alléguèrent que la baisse anormale des eaux du Rhin n'avait pas permis le transport.

Pour les trois derniers mois d’application du régime de Spa,

les livraisons furent de (pour la France) :

novembre 1920 : 1.152.000 tonnes décembre = 1.123.000 tonnes janvier 1921 : 993.000 tonnes

ES

Les accords de Spa devant venir à expiration le 31 janvier 1921, la C. D. R. notifia le 27 décembre 1920 au Gouvernement allemand qu’à partir du 1° février, il eût à livrer des quantités

de la Commission des Finances de la Chambre des Députés, porte que les || avances et les primes furent de : Ill

Primes Avances Soit août 1020777 19.198.310 124.366.800 143.565.110 septembre » ....... 17.680.472 130.918.200 148.598.672 octobre D OORERMRER 20.767.050 131.086.683 151.853.733 novembre » ....... 3.555.720 145.956.850 149.512.570 décembre ALES An 3.688.896 126.935.644 130.624.540 janvier 1921....... 2.588.760 107.821.861 110.410.621

RÉ ee 67.479.208 767.086.038 834.565.246

Mais pendant toute cette période, la vente en France par l’O. H. S. | des charbons livrés fut rémunératrice: c’est même avec les ressources | qu’elle apporta, que le B. N. C. put combler le déficit de ses opérations de |M compensation des frêts maritimes et des prix du charbon. |

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mensuelles de 2.200.000 tonnes pour l’ensemble des Alliés, augmentées de 250.000 tonnes pour combler l’arriéré des livraisons d’août à janvier.

Quelques jours plus tard, le 29 janvier 1921, le Gouvernement allemand adressa à la C. D. R. un mémoire dans lequel il faisait des propositions relatives à la réglementation de la livraison des charbons après le 1° février 1921.

Le Gouvernement allemand, y était-il dit, dans le but d'augmenter la production et les disponibilités à verser aux Alliés a pris les dispositions suivantes :

1°. — Il a substitué, dans la mesure du possible, le lignite au charbon dans la consommation intérieure ;

2°. — D'autre part il a essayé d’accroître la production. Ce dernier effort a été fait en vain, et il y a encore une pénurie de combustible dont souffrent l’industrie, l’agriculture et l’alimentation domestique allemandes.

Le fait que les livraisons aux Alliés sont presqu’exclusivement faites en houïlle, n’est pas pour atténuer cette pénurie.

Le Gouvernement allemand faisait encore ressortir que des stocks considérables avaient été constitués en France et que les exigences de la C. D. R. ne portant plus que sur les qualités, on pouvait conclure que la France avait assez de charbon.

I1 proposait donc :

1°. — Des livraisons de 1.800.000 tonnes par mois pendant 6 mois, à effectuer à partir du 1° février 1921 ;

2°. — Le maintien de la prime de 5 m. o., par tonne livrée de charbons classés et qualifiés ;

3°. — Une certaine indemnité en espèces en vue de compenser un peu la différence de son prix à l’intérieur par rapport au prix du marché.

Le principe des primes et des avances ne déplaisait pas à l’Allemagne. Il lui déplaisait d'autant moins que, un avantage en entraînant un autre, la France lui avait accordé des facilités de remboursement appréciables. Le Gouvernement français, en effet, avait, le 28 décembre 1920, passé avec le Gouvernement allemand

une convention aux termes de laquelle, au lieu que les avances fussent remboursées au plus tard le 1° mai 1921, l’Allemagne s’engageait « à livrer à la France une quantité de charbon égale à « celle dont la valeur aurait été appliquée. au remboursement « des avances faites par la France en exécution des dispositions « du Protocole de Spa ». « Les livraisons s’ajouteraient à celles « prévues par le Traité de Versailles, et s’effectueraient par « quantités mensuelles à fixer par la France, mais ne seraient pas « supérieures à 500.000 tonnes ».

On ne savait quel nouveau statut faire aux livraisons à effectuer à partir du 1° février. Mais les protestations qu’avaient soulevées ie principe des primes et des avances se faisaient encore si vivement sentir, qu’on ne pouvait songer à le renouveler. D’ailleurs le Ministère Millerand était tombé.

La Conférence Interalliée réunie à Paris à la fin de janvier devait être saisie de la question des charbons, mais elle jugea qu’il appartenait uniquement à la C. D. KR. de lui donner une solution.

L'Allemagne retomba, rien n’ayant été convenu, sous le régime des décisions de la C. D. R. ; celle qui lui avait été adressée le 27 décembre 1920 devenait donc exécutoire, en dépit de la réponse que M. Bergmann lui avait faite, à savoir que le Gouvernement allemand ne saurait considérer la décision prise que comme « une demande qui lui était imposée, et à laquelle il « essayerait de satisfaire de son mieux ».

La question du charbon n’était pas la seule qui apportât des difficultés dans les négociations avec les Allemands. Le ralentissement de l’industrie en France, le fait que des stocks avaient été constitués partout atténuait même quelque peu nos besoins de charbon. Mais la question des Réparations dans son ensemble était à l’ordre du jour, parce qu’on se rendait compte que les 20 milliards m. o. qu'aux termes du Traité de Versailles, l’Allemagne devrait avoir versés au 1° mai 1921, et sur lesquels un solde de plus de 12 milliards restait du, ne seraient pas payés, le Gouvernement allemand ne prenant aucune mesure pour s’ac-

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quitter de son engagement. La Conférence Interalliée qui venait de se terminer à Paris l'avait invité à faire à Londres, le mois suivant, des contre-propositions, puisqu'il avait refusé de souscrire au programme établi par elle. Les contre-propositions présentées par le Docteur Simons furent jugées inacceptables. Elles comportaient un article ainsi libellé :

3°. — « Toutes les prestations en nature (payements, ces- « sions, livraisons, etc), dues par i Allemagne aux termes de la « Partie VIII, section I'° et Annexes et de la Partie IX du « Traité de Versailles seront censé être réglées ».

Les Alliés arrêtèrent immédiatement un programme de sanctions qui prévoyait l'occupation de Duisbourg, Ruhrort et Dusseldorf, ainsi que des mesures de saisie des douanes et signifièrent aux Allemands d’avoir à faire de nouvelles propositions ou à exécuter le Traité. Devant la carence allemande, les sanctions furent appliquées sans délai (8 mars).

En dépit de l’occupation, les Allemands continuèrent leur politique de dérobement. La presse allemande signalait véhémentement « la violation du territoire et du Traité » et développait le thème qu’il était impossible, même à un grand pays comme l'Allemagne de verser 20 milliards de m. o., en deux ans, lorsque par le fait de livraisons en nature considérables, principalement de charbon, on empêchait son industrie de renaître.

Déjà le 9 février, la Commission allemande des dommages de guerre avait remis à la C. D. KR. une note pour attirer son attention sur le mémoire que le Gouvernement allemand lui avait adressé le 29 janvier. A la fin de mars, l’Allemagne protesta à nouveau près de la C. D. R. et du Gouvernement belge, parce que disait-elle certains pays réceptionnaires revendent à l'étranger le charbon que l’Allemagne leur livre, ce qui prouve suffisamment qu'ils en ont assez.

En février, mars, avril, les livraisons furent encore défici-

taires. (V. graphique).

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Sans la grève des mineurs anglais qui commença le 1° avril 1921, et qui menaçait d’être longue (elle dura en fait jusqu’en juillet), la France se serait peut-être satisfaite de ces livraisons, mais d’autre part, en dépit des avertissements réitérés de la C. D. R. l’Allemagne ne prenait toujours aucune mesure financière pour faire face à son échéance du 1* mai, et l’opinion alliée se montrait inflexible sur ce chapitre, les Etats-Unis ayant affirmé leur intention d’exiger le montant de toute leur créance.

M. Briand déclara à la Chambre : « Si l’échéance arrivée, « l'Allemagne essaye par de nouvelles tergiversations de se sous- « traire à ses obligations, c’est une main ferme qui s’abattra sur « son collet » et au Sénat : « l’huissier envoyé, si le débiteur per- « siste à se montrer récalcitrant, il faut avoir recours au gen- « darme ».

Le 21 avril, l’ Allemagne fit de nouvelles propositions, elle préconisait la reconstruction des régions dévastées au moyen de main-d'œuvre et de matériaux allemands. On en retint le principe, mais on exigea le payement. L’échéance arriva. L'Allemagne ne paya pas. Le 5 mai, les Alliés lui envoient un ultimatum. M. Briand rappelle une classe sous les drapeaux et des troupes se dirigent sur la Ruhr. Le 11 mai l’Allemagne plie et s’engage « à remplir sans conditions ni réserves ses obligations telles « qu’elles sont fixées par la C. D. R. ».

LES En même temps qu’elle fixait 1e montant de la dette Allemande (1), la C. D. R. établissait le total des livraisons et paye-

(1) Il convient de rappeler peut-être, en une note succinte, étant donné que de longues années se sont écoulées depuis ces évènements, étant donné aussi leur complexité, les faits qui se sont déroulés à cette époque. Lors de la rédaction du Traité de Versailles, le chiffre de l’indemnité due par les Allemands n'avait pas été déterminé. Les élections de 1919, en France et en Angleterre s'étaient faites au cri de « l’Allemagne paiera » et les Gouvernements d’alors, soucieux de ne pas décevoir leurs nationaux, reculant devant l’énormité des chiffres qu’ils avaient annoncé (Lloyd George 500 milliards m. o., Loucheur 800 milliards), avaient préféré s’en remetre à la C. D. R. du soin de fixer l’indemnité. Ils : lui avaient assigné comme date extrême le premier mai 1921. L'Allemagne

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ments sur compte effectués par l’ Allemagne avant le 1° mai 1921. Le total des sommes ainsi reçues par les Alliés se montait à 5.099.753.000 m. o.

Le charbon y figurait pour 423.360.000 m. o.,

dont 324.979.000 pour la France 54.589.000 pour l'Italie et 43.792.000 pour la Belgique

Les chiffres relatifs au charbon, comme plusieurs autres d’ailleurs, étaient provisoires puisque 1a question du prix auquel ils étaient portés au crédit du compte de l’Allemagne n'avait jamais été réglée.

Comme nous l’avons dit, le Traité de Paix prévoyait deux prix, et la C. D. R. n'avait jamais pu décider lequel devait faire loi. Les chiffres provisoires avaient été établis en facturant les charbons livrés par voie de mer au prix d'exportation anglais.

L'Allemagne avait toujours soutenu que les livraisons faites par Rotterdam, Amsterdam, Anvers et Gand, comportaient le prix fob. En 1920, le 25 février, le service juridique de la C. D. KR. avait examiné la question du prix fob. Mais l’unanimité requise par le Traité de Versailles n’ayant pu être obtenue, la C. D. R. émit un avis de majorité et un avis de minorité.

L'avis de majorité était qu’il y avait fourniture par voie de

prenant les devants avait proposé en 1920 que l'indemnité fut fixée à 7 milliards m. o. En janvier 1921, en dépit des efforts que les Gouvernements alliés avaient fait à San-Rémo, Hythe, Boulogne, Spa, le montant de la dette n'étant pas encore déterminé, le Gouvernement allemand publia un mémoire dans lequel il évaluait à 21.200 millions m. o., la valeur des prestations diverses faites par l’Allemagne entre novembre 1918 et le 31 décembre 1920. Le charbon y figurait pour 500 millions m. ©. La Conférence interalliée qui, à ce moment, tenait ses assises à Paris, élabora le 29 janvier un programme de réparations qui astreignait l'Allemagne à payer pendant 42 ans des annuités progressant de 2 à 6 milliards m. o. auxquels s’aioutaient 12 % des exportations allemandes. Le Gouvernement allemand n’accepta pas ce programme, et le 1° mai il remit à Londres aux Gouvernements alliés les contrepropositions dont il a été parlé et qui parurent indignes d'examen. Le 27 avril cependant la C. D. RK. avait évalué la dette allemande à 132 milliards m. o.

mer, et par conséquent application du prix fob, lorsque la partie du voyage à effectuer par le charbon départ Ruhrhort avait été faite par voie de mer. La minorité estimait au contraire que le critérium à suivre était la voie par laquelle le charbon arrivait au port destinataire. Ce n’est pas le lieu de rechercher lequel de ces raisonnements se justifiait, il importe seulement de retenir que l’avis de majorité comportait pour nous la facturation des charbons livrés, via Rotterdam, Anvers, Gand, au prix fob à un prix par conséquent plus élevé que le prix intérieur allemand, alors que le Traité de Versailles ne prévoyait le prix fob que pour les livraisons faites par ports allemands.

La question fut souvent reprise, mais toujours sans succès. Au mois de juin 1921, la C. D. R. renvoya l’examen de la difficulté et de quelques autres qu’elle n’était pas davantage parvenue à résoudre aux Gouvernements interalliés, anglais, français italien, belge. :

M. Loucheur, alors Ministre des Régions Libérées se mit en campagne, il entama des pourparlers avec le Gouvernement allemand, représenté par M. Bergmann.

M. Loucheur avait adopté le plan de reconstruction des.

Régions libérées auquel le Gouvernement allemand avait déclaré vouloir mettre tout son effort. Les évènements de mai avaient laissé subsister une certaine tension, préjudiciable à tous, que la politique de la conversation et des concessions réciproques allait quelque peu apaiser. Au cours de ces négociations, la question du prix auquel serait facturé le charbon fut abordée. Le prix intérieur allemand devenait de plus en plus intéressant, la baisse du mark s’accentuait et la différence entre le prix intérieur allemand et le prix d’exportation anglais, auquel nous étaient comptés les charbons livrés par l'Allemagne, se faisait de plus en plus grande.

En même temps que M. Bergmann négociait avec M. Loucheur, M. Erzberger qui paraissait craindre que la France tînt particulièrement à ce que l'Allemagne fît une concession sur les prix, déclarait que la politique charbonnière allemande devait

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consister à augmenter le prix intérieur pour aider l’Allemagne à faire face à ses engagements. De son côté, l'Angleterre, qui venait de terminer sa grève minière (juillet 1921) et qui ne redoutait plus d’avoir à demander du charbon à la France, ne regardait pas favorablement les pourparlers Loucheur-Bergmann. Elle était en pleine crise ; le charbon peu cher en France, l’Allemagne exportant beaucoup (le développement des exportations allemandes était à la base de l’entente Loucheur-Bergmann), c'était autant de points noirs dans l’horizon britannique. L’Angleterre manifesta par une note son désappointement de voir un des Alliés, la France, entreprendre des négociations isolées avec l'Allemagne, invoquant la solidarité économique et politique des Alliés et l’interdépendance des questions à résoudre.

Au mois d’août 1921, la conférence des Ministres des Finances interalliés, réunie à Paris, plaça dans le cadre des questions qu’elle avait à étudier, l’accord sur les prix des charbons que MM. Loucheur et Bergmann avaient élaboré (l’ Allemagne abandonnait son interprétation des prix fob moyennant quoi la France lui faisait des concessions relatives au bétail). La conférence clôtura ses travaux par une convention en six points, dont le deuxième sanctionnait l’accord Loucheur-Bergmann, et réglait la question du prix des charbons reçus jusqu’au 31 août 1921

II. — « Les sommes à payer au débit de la Belgique, de la « France et de l’Italie pour les livraisons de charbon faites à « ces puissances en application du Traité de Versailles jusqu’au « 31 août 1921 seront calculées en admettant que le $ 6 a, de « l'Annexe V à la Partie VIII du Traité est applicable à la tota- « lité ».

On allait donc appliquer le prix intérieur allemand à toutes livraisons de charbon faites au titre des Réparations. C'était pour la France, un avantage d’environ 140 millions m. o.

Malheureusement le $ 2 de l’accord du 13 août n’était pas détachable des autres, l’avantage de 140 millions de m. o. qu’il procurait à la France n’était rien en comparaison de la perte

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qu’elle éprouvait du fait d’autres stipulations, particulièrement, celle relative à la cession de la Sarre ; et le Gouvernement français ne ratifia pas l’accord.

M. Loucheur continua ses négociations avec M. Rathenau, remplaçant de M. Bergmann, en vue de conclure un accord de Gouvernement à Gouvernement, puisqu'était si difficile une entente entre tous les Alliés.

Leurs pourparlers durèrent jusqu’à fin septembre, et le 7 octobre, un accord fut signé à Wiesbaden.

Le mémorandum consacré au charbon comportait un article qui disposait que les prix applicables aux livraisons de charbon effectuées par Rotterdam, Anvers, Gand ou tout autre port non allemand étaient ceux payés par les consommateurs allemands en Allemagne.

La question des prix de facturation des charbons livrés par ‘voie de mer, était enfin tranchée (voir annexe V, accord de Wiesbaden). Malheureusement, la solution ne concernait pas seulement le passé; elle engageait aussi l’avenir.

Le charbon n'était qu'un des élèments des négociations de Wiesbaden ; mais il y tenait une place considérable et la solution apportée à la question des prix déplut en Angleterre. Sir John Bradbury, le représentant britannique à la C. D. R. manifesta de l'inquiétude ; il craignait que les importantes prestations en nature accordées à la France par les accords de Wiesbaden n’empéchassent l’Angleterre de toucher la part des Réparations qui lui revenait. Le Gouvernement anglais adressa à la fin de novembre 1921 une note au Gouvernement français dans laquelle il marchandait son assentiment aux accords en question. On ne peut, disait en substance la note, demander à la Grande-Bretagne de ratifier plusieurs accords en souffrance, notamment ceux de Wiesbaden, si la France ne trouve pas le moyen de ratifier la Convention du 13 août.

De MS mue

Les négociations paraissaient insolubles. Devant cette mésentente entre les Alliés, l'Allemagne pensa à demander un moratoire En dépit des avertissements de la C. D. R,, relatifs aux mesures propres à l’assainissement de la situation financière du Reich en vue des prochaines échéances ,le Gouvernement allemand se déclara, le 17 décembre 1921, incapable de payer ,et formula sa demande de moratoire.

Les Alliés discutèrent à Londres et à Cannes. Il fut admis que, si on accordait un moratoire, il ne s’appliquerait pas aux livraisons en nature, et la discussion reprit sur les accords de Wiesbaden. Le Conseil des Ministres, qui s'était saisi, le 3 janvier 1922, de la question des charbons, avait dépéché à Cannes, M. Le Trocquer, pour qu’il défendît aux côtés de M. Briand la clause de ces accords relatives aux prix. L’assentiment des Alliés fut obtenu. Le lendemain 13 janvier, M. Briand qui était revenu à Paris pour répondre aux critiques adressées à sa politique, déclarait à la Chambre des Députés : « En outre, à « Londres, nous avions profité de ce que la question des Répa- « rations était l’objet de nos délibérations pour remettre en dis- « cussion des accords précédents sur la répartition ; la Commis- « sion des Réparations s'était déssaisie de cette question pour la « renvoyer aux Gouvernements. Nous avons essayé de modifier « ces accords et de les améliorer. C’est fait et je dis en quoi ».

M. Briand exposa que la Sarre nous serait comptée 300 millions m. o., au lieu de 1.100 millions m. o., que demandait le Gouvernement allemand.

« J'ajoute, reprit-il, que, pour les charbons à livrer par l’Alle- « magne, ce qu’on appelle le prix fob — et suivant que la question « est réglée d’une manière ou d’une autre, la différence pour la « France représente environ 400 millions de francs — est réglé « à notre avantage. »

« Si nous refusons de donner suite à ces pourparlers voyons « le résultat Nous perdons le bénéfice du réajustement des « accords pour la répartition des sommes, c’est-à-dire que le prix « fob n’est plus réglé en notre faveur, soit une perte de 400 mil-

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« lions, que la question de la Sarre n’est plus réglée dans les con- « ditions qui ont été arrêtées ».

Mais M. Briand démissionna bien que sa majorité fût intacte, et la Conférence de Cannes se clôtura sans avoir abouti à un accord.

I1 fallut attendre encore deux mois, jusqu’au 13 mars 1922 pour que la question reçut une solution définitive. La Conférence Financière Interalliée sanctionna en effet les accords de Wiesbaden par une convention en date de ce jour qui porte que « l'Allemagne sera créditée et la France sera débitée pour ces « charbons, conformément aux dispositions du $ 6 a) de ladite « Annexe », c’est-à-dire aux prix intérieurs allemands.

Les accords de Wiesbaden n’avaient pas seulement abordé la question prix. L’exportation de charbons par l’Allemagne en dehors de ses livraisons de Réparations et la réexportation par la France de ceux reçus à ce titre avaient aussi été envisagées. Le Gouvernement allemand affirmait volontiers pour justifier ses manquements que la France avait assez de charbon et qu’elle en réexportait. La C. D. R. avait dû pourtant se prononcer à cet égard. Elle avait fait savoir le 5 février 1921 à la Kriegslattenkommission que la destination définitive du charbon livré ressortait seulement au pays réceptionnaire. D’autre part il avait été accordé à l’Allemagne par la C. D. R. la possibilité d'exporter 20.000 tonnes de coke pendant le mois de juillet 1921 si les livraisnns atteignaient pour le mois de juin les programmes prévus et notifiés. Les programmes n'avaient pas été réalisés et cependant l'Allemagne avait exporté du charbon à destination de la Suisse et de l’Autriche. La C. D. KR. n'avait pas fait de remontrances, puisque MM. Loucheur et Rathenau qui négociaient devaient s'occuper de la question. Les accords de Wiesbaden donnent en effet à l'Allemagne la possibilité d'exporter toutes quantités de charbon pourvu qu’elle exécute intégralement les programmes prévus. La France s'engage de son côté à n’utiliser les charbons

ainsi livrés que pour ses besoins propres ou ceux de ses colonies et protectorats.

Les demandes de la C. D. R. n'étant toujours pas intégralement exécutées, celle-ci par une décision du 9 décembre 1921, rappela l'Allemagne à l’ordre, lui notifiant qu’elle s’attendait « à voir cesser immédiatement toute exportation non auto- « risée par elle ».