LES ACCORDS AVEC LES INDUSTRIELS DE LA RUÜUHR

Octobre 1923-Septembre 1924. — Au cours de cette période, la consommation française en combustibles minéraux a continué de progresser. “Île a atteint 18 millions de tonnes pour les trois derniers mois de 1923 et 56 millions pour les neuf premiers mois de 1924.

Mais la résistance passive ayant cessé, à partir de septembre 1923, la France put obtenir de ce bassin des quantités plus importantes. Alors que la moyenne mensuelle des importations françaises en provenance de la Ruhr, n'avait pas dépassé 300.000 tonnes de janvier à novembre 1923, elle s’est élevée à 775.000 tonnes en janvier 1924 et à 1.301.000 tonnes en avril.

La production des houïllères françaises ayant également enregistré au cours de cette période un nouvel accroissement de 20 % environ, l'importation des charbons anglais se trouva ramenée à 10.266.000 tonnes contre 14.248.000 tonnes pendant les neuf premiers mois de 1923. La production française n'a couvert la consommation qu’à concurrence de 59 %.

Sur le marché anglais, les prix ne subirent que des variations sans ampleur, marquant une tendance au fléchissement. Le gros amirauté anglais première qualité a coté 29 shillings en janvier 1924; 31 shillings en avril; 28 shillings à 28 shillings 6 pence de mai à septembre de la même année.

Pour les frêts, ce fut une période de dépression. Les taux Cardiff- Rouen sont descendus de 5 shillings 6 pence, en janvier 1924, à 4 shillings 3 pence, en septembre.

Sur le marché français, la hausse constante de la livre sterling qui a coté 115 francs en mars 1924 pour se maintenir à partir de juillet aux environs de 80 francs a créé des inégalités entre les prix des charbons des différentes provenances.

Le tableau suivant accuse les variations des prix de vente des charbons français, anglais et allemands, sur wagon départ mine, départ Rouen, départ point frontière :

Gharhons Gharhons Gharhons français anglais allemands tt. vt. 35% tt. vt. 35% tt. vt. amélioré 17 novembre 1923 . 82 fr. »» 119 fr. »» 103 fr.»» 1°" février 1924 82 fr. »» 125 fr. »» 80 fr. »»

1 août » 84 fr. 20 134 fr, »» 78 fr. »»

Bien que la résistance passive fût officiellement terminée, le travail ne reprit pas immédiatement. Il fallait parer au désarroi que la fuite du Kohlen-Syndikat à Hambourg avait provoqué. La Mission franco-belge dût s’adresser aux sociétés minières isolément. Le 10 octobre le premier accord était conclu entre deux de celles-ci, le « Phœnix » et la « Rheinische Sthalwerke », et la M.I.C.U.M. Ces deux sociétés intervenaient pour 10 % environ dans la production totale de la Ruhr.

Aux termes de cet accord, les sociétés susdites s’engagaient à payer à la M.I. C. U. M. l’arriéré de l'impôt sur le charbon (Kohlensteuer) non versé depuis le 11 janvier 1923, lequel devait servir à couvrir les frais d'occupation. Cet impôt était de 24 m. o. par tonne. Toutefois les charbons livrés au titre des Réparations en étaient exempts. Les quantités que devaient livrer ces deux sociétés étaient proportionnelles à leur production normale, 10% des programmes de la C. D. R. ; au fur et à mesure de leurs paiements et de leurs livraisons, la liberté de leur trafic et la disponibilité des cokes et charbons saisis sur leurs carreaux leur seraient rendues.

La défaite du Gouvernement allemand était complète; défaite à l'extérieur puisqu'il avait dû plier devant l’occupation; défaite à l’intérieur puisque les sociétés privées avaient repris leur liberté d’action. En effet, le 10 octobre, MM. Von Hoesch et D' Roedinger, chargés d’affaires à Paris et Bruxelles tentaient, sans d’ailleurs insister beaucoup, près des Gouvéernements français et belge de négocier la reprise de l’activité de la Ruhr et des livraisons de charbon. Les Gouvernements alliés répondirent qu’ils consentaient à discuter sur l’ensemble du problème. Mais qu’en ce qui concernait les prestations en nature, ils préféraient des accords locaux entre les autorités alliées d’occupation et les habitants des territoires occupés.

Les accords avec les sociétés privées se firent alors sans difficulté. Les industriels acceptaient de verser les impôts arriérés et de livrer du charbon. La M. I. C. U. M. reçut des propositions spontanées, de livrer du charbon au titre des Réparations.

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Il y eut cependant des résistances.

Hugo Stinnes, qui dans le désarroi du Gouvernement allemand représentait la plus grosse autorité des pays occupés, seul ne se rendait pas au type d'accord que la M. I. C. U. M. avait passé avec les autres propriétaires de mines. Stinnes voulait insérer dans son contrat avec la M .I. C. LU. M. une clause aux termes de laquelle le Gouvernement allemand serait crédité des charbons et cokes « saisis » pendant l’occupation. La M. I. C. U. M avait saisi ces charbons et cokes « à ses frais », le coût d’enlèvement avait été considérable, et elle n’entendait pas supporter les frais d'occupation. 11 n’y avait pas, d’autre part, de raison d'accorder à Stinnes des conditions plus favorables qu'aux autres producteurs.

Certains propriétaires, forts de l'attitude de Stinnes, menacèrent de fermer à nouveau leurs exploitations al:éguant l’épuisement des capitaux, et l’état désespéré des moyens de transport. La mine « Erin » appartenant à Stinnes fut saisie et les mineurs acceptèrent d'emblée de travailler sous la direction de la M. I. C. U. M. Aussitôt l’accord fut conclu (23 novembre 1923) avec le groupe Stinnes, contractant au nom de toute l’industrie de la Ruhr. La politique de fermeté se montrait aussi efficace avec les industriels qu’elle l’avait été avec le Gouvernement. Cet accord était valable jusqu’au 15 avril 1924. Les mines du groupe Stinnes s’engagaient à verser aux autorités d'occupation l'impôt dû depuis janvier 1923, soit 15 millions m. o. ; à payer dans l’avenir 10 francs par tonne vendue ; à livrer à l’Entente 18 % de leur production nette. Les stocks constitués dans la Ruhr à la date du 1% octobre 1923 restaient la propriété des Autorités alliées.

Le régime des licences d'exportation vers l’intérieur de l’Allemagne établi pendant la résistance passive restait en vigueur. Et en ce qui concerne le charbon, les qualités à fournir étaient spécifiées et des pénalités prévues.

L'accord contenait aussi une clause aux termes de laquelle il serait reputé non avenu, si les mines qui l’accepteraient ne repré-

sentaient pas 80 % de la production de la Ruhr. Ce taux fut atteint dès les premiers jours de décembre.

Naturellement, il était entendu que les industriels devraient se mettre d'accord avec leur Gouvernement pour le remboursement de leurs livraisons.

Celui-ci ne reconnut pas tout de suite la légalité de la convention passée entre la M. I. C. U. M. et les industriels, et le 30 novembre, il protesta auprès de la C. D. R. Mais le lendemain 1% décembre, il traitait lui-même avec la Régie franco-belge pour la reprise de l’activité ferroviaire. Il y était amené par le fait que la M.I.C.U.M. refusait de traiter avec le K. S. qui se reconstituait.

En Angleterre, on avait aussi déploré ces accords; il était en effet probable que la M .I .C .U .M. resterait sur place pour en assurer l'exécution, et bien qu’il fût question de reviser les « Réparations », on ne savait combien de temps durerait son règne dans la Ruhr (1).

L'exploitation sous son contrôle devenait de jour en jour plus intéressante. Sans doute les programmes de la C. D. KR. n'étaient pas atteints (1.835.000 tonnes par mois pour octobre, novembre, décembre 1923 et janvier 1924), mais les livraisons marquaient une progression constante :

octobre 1923 853.000 tonnes novembre » 889.000 tonnes décembre » 1.214.000 tonnes janvier 1924 1.452.000 tonnes

et d'autre part le Kohlensteuer arrièré rentrait (plus de 100 millions de francs pour décembre 1923).

De plus l’année 1924 avait débuté par la prolongation à

(1) L'idée de l’évaluation nouvelle de la capacité de paiement de l'Allemagne et d’un aménagement nouveau de sa dette avait fait du chemin. Le Gouvernement anglais en était très partisan. « L'aménagement nouveau » signifiait dans l’intention anglaise l’évacuation de la Ruhr. On négociait déjà à Paris et Washington, et le 30 novembre la C. D. R. chargea deux comités d’experts d'élaborer un plan.

dix heures de la journée de travail. Cette mesure avait été acceptée dans toute la Rubhr.

Devant ces succès, la M. I. C. U. M. songea à renouveler les accords avant qu’ils vinssent à expiration. Dès le mois de février, elle entama des pourparlers avec les industriels de la Ruhr, représentés par la Commission des Six (Stinnes, Thyssen, etc..). La Commission des Six trouvait ces accords très lourds pour l’industrie minière. Elle faisait ressortir que l'exploitation sous le contrôle de la M. I. C. U. M. avait des répercussions graves sur l’industrie métallurgique, concurrencée même en Allemagne par l’industrie franco-belge. Celle-ci travaillait à meilleur compte et pénétrait en Rhénanie sans payer de droits d’entrée. La Ruhr, disaient les industriels, ne pouvant écouler ses produits, il en résulte pour elle une grande pénurie de moyens financiers; elle est contrainte de recourir à des crédits qui sont si importants que l’industrie allemande tout entière peut passer en des mains étrangères. |

Sentant les industriels peu enclins à un renouvellement spontané, la M.I.C.U.M. s’engagea, pour encourager la reprise d'activité, à ne pas augmenter le taux de l'impôt. Mais en attendant le renouvellement, elle demanda un effort en ce qui concernait les livraisons de charbon. En février (1924), la M. I. C. U. M. les avait limités à 27 % de la production des mines. Elle exigeait qu’à partir du 1” mars l'Allemagne s’acquittât intégralement des livraisons prévues aux EURE de la C. D. R. Les industriels refusèrent de conclure.

: La M. I. C. U. M. fit une concession sur les quantités à livrer ; elle maintint le taux de 27 % de la production. Cela parut insuffisant à la Commission des Six. Les négociations en étaient à ce point lorsque à fin mars, menaçant de faire grève, les mineurs demandèrent une augmentation de salaires. Les industriels répondirent ne pouvoir l’accorder, en raison des pertes que les accords avec la M.I.C.U.M. leur faisaient subir. Celle-ci ne s’alarma pas outre mesure des troubles qui devaient se produire, mais n’éclatèrent point, et déclara que seules les mines qui avaient

satisfait aux programmes de la C. D. R. seraient admises à exporter.

Les industriels allemands avaient de bonnes raisons pour ne pas désirer le renouvellement des accords. Le plan des experts devait procurer des ressources à l'Allemagne, mais il n’était qu’en voie d'achèvement, et on savait que le Gouvernement allemand ne serait pas en état avant longtemps de payer aux industriels le prix de leurs livraisons.

La Commission des Six, les représentants des mineurs et la délégation de la M. I. C. U. M. se réunirent à fin mars pour discuter des mesures à prendre. La délégation de la M. I. C. U. M. insista sur l’opportunité de la prolongation des accords : d’une part, il fallait assurer les livraisons ; d'autre part, maintenir l’activité économique de la Ruhr. Mais elle s’opposa aux modifications que les industriels voulaient y apporter. Rien, depuis novembre 1923, date de la conclusion des accords, ne s’était produit qui justifiât un changement. Cette fois encore les Allemands refusèrent leur signature.

Mais au début d'avril, quelque jours avant l'expiration des accords, la M. I. C. U .M. déclara aux industriels que leur non renouvellement serait considéré comme une reprise de la résistance passive et, à une nouvelle demande des industriels, désireux de ne pas voir s'arrêter leurs usines, d’un allègemnt des charges, répondit que telles que, elles étaient parfaitement supportables,

Sur ces entrefaites, le plan des experts parut (9 avril 1924). Les industriels pensèrent que l'emprunt de 800 millions m. o., qui y était prévu servirait à les indemniser, au moins en partie, des livraisons qu’ils avaient déjà faites, et à les payer de celles qu’ils devaient continuer à effectuer. Le Gouvernement allemand avait en effet, déclaré qu’étant sans ressources. il ne pouvait payer les mines, De plus Hugo Stinnes, le principal réfractaire aux ac-

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