‹ Le Charbon: Élément de Réparations et de Négociations dans le Traité de Versailles et les Accords qui l'ont suiviChapitre 35 sur 73 · DR · texte numérisé non relu

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cords venait de mourir. Le 15 avril les accords furent renouvelés pour deux mois (1).

Mais le plan Dawes ne pouvait entrer en vigueur immédiatement. Il fallait en organiser le détail. Plusieurs mois devaient y être nécessaires ,et avant que le régime commercial de la dette allemande qu’il prévoyait, fût au point, la M. I. C. U. M. eut encore à vaincre bien des difficultés. Ce fut en mai 1924, coiïncidant avec les élections françaises, une grève des mineurs et de l’industrie métallurgique. Tous les arbitrages échouèrent et les livraisons de combustibles tombèrent à 842.000 tonnes au lieu de 1.778.000 tonnes prévues par la C. D. R. alors que, en février, mars, avril ,les livraisons avaient été de :

février 1.645.000 tonnes pour un programme de 1.778.000 t.

mars 2.506.000 » » > 1.778.000 t.

avril 2.553.000 » >» » 1.778.000 t.

dépassant donc pour ces deux derniers mois les exigences de Arc, D. KR

Une augmentation de 15 %, proposée aux mineurs fut repoussée par eux, Ce que voyant, la M.I. C. U. M. adressa le 23 mai aux propriétaires la note suivante : « Vos mines ne livrent pas « ponctuellement les prestations de charbon prévues dans l’ac- « cord de mai. La situation actuelle (grèves), ne réduit en rien

(1) 1°. — « La publication du Rapport des Experts et la décision « de la C. D. R. du 11 avril (décision de la C. D. R. approuvant le « Rapport des Experts) ont créé une situation nouvelle en ouvrant une « voie au règlement de la question des Réparations. En conséquence, « la M. I. C. U. M. et la Commission des Six ont été d'accord sous la ré- « serve des modifications et précisions ci-après pour prolonger le Man- « telvertrag (accord manteau), du 23 novembre 1923 jusqu’au 15 juin « 1924 au plus tard.

2°, — « Il reste entendu que le montant du Kohlensteuer arriéré « fixé à 15 millions de dollars à la date du 23 novembre, ne dépassera pas ce chiffre. Le supplément déjà perçu par la M. I. C. U. M. sous « forme de traites sera rendu aux mines dans les conditions suivantes : 1 million de dollars sera immédiatement déduit du montant des traités, « le reste sera rendu aussitôt que possible.

3°, — « La redevance courante sur le charbon est fixée à 1 1/2 « mark-or (au leiu de 10 francs prévus par l’accord du 23 août 1923). Ce taux est fixé pour la valeur du combustible au 15 avril. »

« vos obligations sous ce rapport. En conséquence, le Président « de la M. I .C. U. M. a décidé d’enlever aux mines à partir d’au- « jourd’hui la libre disposition de leurs réserves et des stocks « de coke et de charbon qui se trouvent actuellement sur le « carreau des mines; tous ceux qui pourraient être formés seront « livrés à la M. I. C. U. M. Jusqu'à la reprise de l’extraction et « des prestations, les mines ne peuvent sans notre autorisation prélever aucun combustible pour leur propre usage ou pour « l'exportation. En tout cas, elles sont invitées à assurer les « prestations au moins dans la limite des programmes de mai, « par le chargement des stocks existant sur les carreaux. Au « cas où elles refuseraient de le faire, la M. I. C. U. M. procè- « derait au transport des dits stocks.

Aussi le 30 mai, le Gouvernement allemand rendit-il obligatoire une sentence arbitrale du 27 juillet, relative au conflit entre propriétaires et mineurs et restée sans effet. Les propriétaires qui avaient prononcé le lock-out au début de la grève et

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