XI. — Livraisons en nature

Nous avons accordé une attention spéciale à la situation des livraisons en nature.

Au point de vue de leur effets financiers, les livraisons en nature ne se distinguent pas en réalité des paiements en espèces, et elles ne peuvent à la longue dépasser l’excédent réel et exportable de la production allemande par rapport à la consommation, sans qu’il en résulte une perturbation des changes ou la nécessité de recourir à des emprunts extérieurs.

Ceci précisé, nous devons rappeler que :

1° — Les livraisons en nature sont prévues par le Traité;

2° — Elles constituent à l’heure actuelle, un élément indispensable au point de vue économique pour plusieurs des Puissances alliées, et elles ne sauraient disparaître entièrement sans qu’il en résulte pour elles de graves embarras.

3° — Si l’on n’en augmente pas démesurément le montant, elles peuvent constituer un stimulant pour la productivité de l’Allemagne, et par conséquent, contribuer à accroître l’excédent de sa balance commerciale.

4° — Elles peuvent aussi contribuer à éviter que cet excéde:: ne soit absorbé d’abord par les placements des particuliers allemands à l'étranger, et tendent ainsi à faciliter les transferts et à donner au Alliés une priorité pour l’utilisation de l’excédent de la balance des comptes.

En conséquence, nous reconnaissons la nécessité de continuer

les livraisons en nature. Nous croyons, toutefois, qu’elles tendent à revêtir un caractère anti-économique si on ne les limite pas aux productions naturelles de l'Allemagne, telles que celles qui sont spécifiquement visées par le Traité (coke, charbons, matières colorantes etc...) et aux exportations qui n’entraînent pas l’importation préalable de matières premières, représentant un pourcentage important de leur valeur.

Dans les deux premières années de l'application du projet, les moyens financiers dont on dispose sont si restreints, qu’il y aura une limitation automatique des livraisons, mais, dans la période ultérieure, il faudra, si l’on veut éviter des difficultés de change, que le programme soit soigneusement étudié à l’avance, d’une façon périodique par la Commission des Réparations en liaison avec le Comité dont il est parlé au chapitre XIII.

Nous parlons, plus loin, de la nécessité de dépenser presque exclusivement en Allemagne, les sommes disponibles pour les paiements du Traité en 1924-25, et en 1925-26. Dans ces conditions, les Gouvernements alliés examineront sans doute s’il n’est pas opportum de conserver la pratique actuelle d’après laquelle les dépenses des armées d’occupation sont imputées par priorité sur le produit des livraisons en nature, faites aux Gouvernements dont dépendent ces armées.

Chaque fois que nous avons parlé dans ce rapport des payements pour les livraisons en nature, notre intention était de comprendre dans ces termes les payements de l’Allemagne par application du « Reparation Recovery Act. ».

ANNEXE N°6 au RAPPORT DU PREMIER COMITE D'EXPERTS Restriction aux achats des Alliés

V. — Les produits fournis par l'Allemagne aux pays alliés, conformément au paragraphe IV a) ci-dessus et payés par l’inter-

médiaire de la Banque, ainsi qu'il est dit plus haut, devront être destinés à l’usage exclusif du pays destinataire, pour la satisfaction de ses besoins internes, y compris ceux de ses colonies et dépendances. Les marchandises ainsi livrées ne devront pas être réexportées -par le pays destinataire, sauf accord entre le Gouvernement allemand et le Comité des Transferts agissant à l’unanimité.