Chapitre II. — PROVISION

« À titre de provision, l'Allemagne mettra à la disposition « des Gouvernements Alliés et Associés à concurrence de la « valeur de 4 milliards de $ or des Etats-Unis, dans le délai de « trois mois après la signature de la présente convention et de « 2 milliards de $ or au cours de l’année qui suivra. A OPARMNOMR AR ISF SO RUDA AUS A8G JÉCPO. AE EE,

« b) les quantités ci-dessous fixées de

« houïlle : 80.000.000 tonnes ». (1).

Monsieur L. Klotz voyait grand. Dans son projet il n’était pas question d’ailleurs des prix auxquels seraient comptés ces charbons. Les prix cependant, plus encore que les quantités, devaient donner lieu à des difficultés.

A la Conférence de la Paix, la Commission des Réparations fut finalement impuissante à réduire ces divergences et à réaliser l’accord ; le Conseil des Quatre dut nommer une sous-commission chargée d'évaluer la capacité de payement de l’Allemagne.Cette mission fut confiée à MM. Norman Davis, Loucheur et E. S. Montagu. La sous-commission, dite « de la capacité de payement » n’arriva pas aisément à la rédaction définitive de l'Annexe V à la Partie VIII, celle qui concerne les charbons. Les différentes politiques signalées dans l'introduction, particulièrement les politiques française et anglaise, s’affrontèrent.

Le premier point, celui des quantités à demander à l’Allemagne, fut résolu d’une manière relativement facile. On convint qu’il y aurait deux chefs de livraisons de charbons alle-

(1) Nous disons bien quatre vingt millions de tonnes.

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mands, une obligation au titre général des Réparations qui serait représentée par le tonnage normal de charbons allemands consommés avant guerre dans la France nouvelle (Alsace-Lorraine comprise), soit 7.000.000 tonnes, nous appellerons ces charbons des « charbons de prestation », et une obligation au titre particulier de réparations envers les houillères sinistrées du Nord et du Pas-de-Calais, pour compenser le déficit de production résultant de leur destruction. Ces charbons furent dénommés « charbons indemnitaires », et leur quantum fut déterminé également d’après la production d’avant-guerre. La France aurait peut-être eu intérêt a ce que, pour fixer ces chiffres, on ne se basât pas sur ceux de 1913, car normalement en 1919, les importations allemandes en France ayant progressé à la même allure que dans les années d’avant-guerre se fussent certainement trouvées plus élevées qu’en 1913. Il en est de même de l'extraction des mines françaises qui croissait régulièrement chaque année. On s’en tint cependant aux chiffres de 1913, quoique la guerre n’eut pas enrayé la marche progressive des besoins de combustible, probablement parce que l’Angleterre manifestait son souci de ne pas voir trop de charbons non anglais s’acheminer vers nos foyers. Peut-être aussi le souvenir de la concurrence allemande dans leurs propres centres d’exploitation hantait-il les mines françaises. Cette observation n’a d’ailleurs qu’un intérêt tout-à-fait théorique puisque, comme nous le verrons, les livraisons de charbons sont toujours restées en dessous des stipulations du Traité.

Les quantités à fournir du second chef de réparations furent limitées à 20 millions tonnes pendant les cinq premières années d'application du Traité et à 8 millions péndant les cinq années suivantes; on ne savait pas encore en mai 1919 quel serait le manque réel de la production. Ces plafonds furent d’ailleurs suffisamment hauts puisque dès le début de l'application du Traité le déficit s’atténua, les mines françaises s’étant immédiatement employées aux restaurations nécessaires. Ces chiffres furent

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cependant très critiqués : en septembre 1919, M. Louis Dubois, qui fut chargé par la Commission Parlementaire de la Chambre de l'examen des clauses économiques et financières du Traité de Paix, s’exprimait ainsi : « Les 20 millions de tonnes pendant « cinq ans suivis de 8 millions de tonnes pendant cinq autres « années, sont-ils suffisants pour compenser la non-production « ou la diminution de la production des mines sinistrées ? « Non ! à beaucoup près ».

Le deuxième point, au dire même de M. Loucheur, fut plus laborieux. Avant la guerre, la France avait souffert de l'invasion économique et pacifique de l’ Allemagne, parce que dans ce pays le charbon était moins cher. D’un autre côté, — et ceci explique en partie les progrès que les importateurs allemands faisaient au détriment du charbon anglais, — l'Angleterre pour favoriser son industrie pratiquait un prix d'exportation plus élevé que son prix intérieur. Aussi pour ces deux raisons, notre industrie se trouvait handicapée vis-à-vis des Allemands et des Anglais. M. Loucheur mit son effort à obtenir que le charbon allemand fût compté à la France au prix allemand ; mais pour se garantir contre une politique qui aurait consisté à grossir ces prix, il limita la hausse possible au prix du charbon anglais. Sa diplomatie parut avoir triomphé, puisque en fin de compte ce sont ces dispositions qui figurent au Traité. Mais leur complexité trop habile devait être la source de contestations et de négociations sans fin.

En effet, on avait envisagé les deux modes d’importation du charbon allemand, la voie de terre (fer et eau }) et la voie de mer. Quand la livraison serait faite par voie de terre, le prix devait être basé sur le prix payé par le consommateur allemand en Allemagne, donc le prix intérieur, plus le transport jusqu’à la frontière, étant entendu que ce prix intérieur ne pourrait être plus élevé que le prix intérieur anglais. Lorsque le charbon emprunterait la voie de mer, le prix serait le prix fob allemand dans les ports allemands, étant entendu que ce prix fob ne pourrait dépasser le prix fob anglais dans les ports anglais. Au cas ou