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]';mci(MiiH' cDiilc-l.ilioii icl.ilivc ;i l;i pi-^prirlr (Tiin Icrr.'iin (!(? cinq iiK'Lrcs do Ini'uciir. ioii^^Cc'iiil le nnii- du p.ii-c du ritiô du jardin de xMadrid, el ce sans que le l)oinaine de llAni puisse en l'ion èlre ret-herclié ni inquiété, relativement à cel objet.

La mise à pi-ix est iixée à cent (piatre-virif^t mille IVanc^, ci 180.000 IV.

P\iit et proposé par le directeur des Domaines soussigné.

A Paris, le;U août 1835.

Sij^iié : d'lIo(:nLui:.^['.

Vu cL approuvé par Nous, conseiller dlCl.al. Préfet du département de la Seine,

Comte de R amiuti-ai'.

A Paris, le 3 septembre .8^Î5.

Clause additionnelle : cahier des char (f es i

La propriété annoncée comme appartenant à ^L Doumerc a été formée originairement de démembrement de l'ancien château royal de ^Ladrid, Elle a successivement porté les noms de Petit-Madrid, Madrid-Gonti et Madrid-ALaurepas.

Mlle de Charolais en obtint leu'^ag'ement moyennant le paiement d'une linance de -4 't. 000' par arrêt du Conseil, du d3 septembre 1735. A son décès, la propriété passa à ^L le prince de Conti, son lég'ataire. Va\ 178:2 ce prince la vendit à Mme de Maurepas qui plus tard la donna par testament l\ Mme de Flamarens.

Cette dame en était en possession, à lépoque de la promulgation de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés. Elle fît la soumission prescrite p;ir cette loi pour devenir propriétaire incommutable.

Les sieurs Contepié, Lelong- et Aubert, architectes, furent nommés experts pour procéder à l'estimation et à la description de la propriété afin d'arriver a la fixation du quart à payer au Trésor par Pengagiste.

La propriété fut portée à 60.800 fr. d'après le revenu présumé de 1790.

Le pi'ocès- verbal du sieur Rég"nard fut homolog"ué par un arrêté du Préfet du 1:2 brumaire an X, qui fixe à 15.i!00' le quart à payerpar Mmede Flamarenspourdevenirpropriétaireincommutable. Dans le procès-verbal du 15 germinal an IX, les