PIÈCES JUSTIFICATIVES

V Procès- VERBAL du 25 juni 1791 relatif a la découverte d'armes et MUniTIONS DANS LE CHATEAU DE

Chantilly.

Extrait du registre des délibérations du directoire

du département de ÏOise.

Vu la lettre écrite par le ministre de l'intérieur, à MM. les administrateurs du district de Senlis le 22 de ce mois, en exécution des ordres des comités des recherches et des rapports, qui invite lesdits administrateurs a députer sur le champ deux de leurs membres pour faire la visite du château de Chantilly, à découvrir les armes et munitions qui pourraient s'y trouver et rassurer le peuple dans le cas où il n'y en aurait pas effectivement.

Le procès-verbal de visite dressé par les commis-

saires du district de Senlis en présence des officiers municipaux de Chantilly^ le même jour de relevée , duquel il résulte qu'on a trouvé dans un cabinet audessus de celui des Estampes^ deux barils contenant environ cent vingt livres de poudre et quarante à cinquante paquets de chacun douze cartouches; dans différents appartements^ quarante-neuf fusils que ledit sieur Antheaume a déclaré être à lusage des gardes du château et 1 8 livres de poudre dans l'appartement de M. de Canilhac ; dans la salle des armes quatre antiques canard ières et 130 antiques fusils.

Dans la salle des verres 1 3 arquebuses, i 70 sabres, 70 armes diverses, telles que bâillon nettes, poignards et pistolets, 9 canardières et fusils anciens.

Dans un coffre 18 pistolets et un couteau de chasse.

Dans la salle d'armes une grande quantité d'armes de différentes espèces.

Chés le sieur Aubry armurier à Chantilly environ 36 fusils appartenants a M. de Condé et environ 40 fusils appartenant alui sieur Aubry.

I^a déclaration faite par ledit sieur Antheaume qu'outre les fusils cidessus, il y a encore 8 a 1 autres fusils appartenants à M. de Condé qui ont été distribués a différentes personnes de sa maison pour leur propre sûreté, qu'il a été remis à la garde nationale de Chantilly, au district de Senlis pour que la garde

nationale de Chantilly 12 fusils pour le service des corps de gardes, et qu'il y a aussi a Thopital de ce lieu 1 fusils pour le service des vétérans lorsqu'ils montent la garde.

La lettre écrite par le ministre de l'intérieur au département le même jour par laquelle il prévient l'administration des ordres qu'il a donnés au district de Senlis et il s'en rapporte aux mesures que l'administration croira devoir prendre pour mettre en sûreté et séquestrer les armes, si aucunes se trouvaient, dans le château de Chantilly par l'événement de la perquisition.

La pétition faite par l'état major de la garde nationale de Chantilly au district de Senlis pour que la garde nationale de Chantilly et du canton soient autorisées à mettre en lieux sûrs les armes qui se sont trouvées tant au château qu'aux cabinets des armes et autres endroits appartenants a M. de Condé, sous la garde et responsabilité de la garde nationale.

L'avis du district de Senlis sur cette pétition par lequel il estime que si ce séquestre parait très utile |K)ur mettre Chantilly et tous les environs audessus de toutes inquiétudes, il ne peut se faire sans qu'on établisse une force imposante qui puisse assurer la garantie à l'aquelle un pareil séquestre exposerait l'administration.

M. le procureur général syndic entendu.

I^ Directoire considérant : 1 • qu'un des premiers et plus sûrs moyens de conserver la tranquillité publique^ de veiller à la sûreté et à la conservation des propriétés de M. Condé est d'écarter tous soupçons sur un dépôt d'armes dans ses habitations dequ*elle espèce que les armes puissent étre^ 2* que la nature des armes qui se sont trouvées à Chantilly^ n'étant pas suffisamment désignée dans le procès verbal de perquisition dressé par les commissaires du district de Senlis pour que l'on puisse juger celles desdites armes qui peuvent être susceptibles de service, que dans les circonstances périlleuses où se trouve l'État et d'après les dispositions de la loi du 1 5 de ce mois il ne serait pas prudent de laisser dans les maisons de M. de Condé des armes qui pourroient nuire ou servir aux intérêts de la nation.

Le Directoire du département de l'Oise arrête conformément à la lettre du ministre de l'intérieur que les armes de toute espèce et les poudres et munitions qui se sont trouvées dans le cidevant château de Chantilly et chez le sieur Aubry armurier appartenants à M. de Condé seront séquestrées ou déposées en l'hôtel commun de la ville de Senlis.

A l'effet de quoi^ MM. les administrateurs du district de Senlis nommeront deux commissaires qui se transporteront audit Chantilly pour y dresser un in-

PENDANT LA RÉVOLUTION. Îâ3

ventaire desdites armes en présence de MM. les officiers municipaux dudit Chantilly^ ou eux duement appelles.

Recommande expressément à MM. du district de Senlis de rappeller a la garde nationale de Chantilly qu'elle est spécialement chargée par la loi de veiller à la conservation des propriétés des citoyens et par conséquent de M. de Condé, que les gardes nationales sont même tenues de responsabilité en cas de négligence.

Autorise cependant^ MM. les administrateurs du district à remettre auxdites gardes nationales de Chantilly pour maintenir le bon ordre^ des fusils et telles quantités des munitions qui se sont trouvées à Chantilly qu'il croiront nécessaire pour que lesdites gardes nationales se trouvent suffisamment armées pour veiller à la conservation desdites propriétés.

Délibéré a Beauvais le vingt-cinq juin mil sept cent quatre vingt onze.

Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise^

Signé L. SriiviSLAS Girabdiiv^ président Lucy, GuERY et DuBOURG; procurcuT général syndic.

V Décret rendu par la Convention (23 mai 1793) au sujet des plombs et cuivres du domaine de Chantilly.

La Convention nationale^ sur la proposition de l'un de ses commissaires à Chantilly, décrète :

Art. P'. La municipalité de Chantilly est autorisée à faire enlever et transporter dans un lieu sûr les plombs et cuivres qui restent actuellement dans les jardin^ parc, ile^ regards^ cascades et bassins de Chantilly appartenant à l'émigré Condé^ à l'exception des tuyaux et robinets nécessaires au grand réservoir de la Pelouse et à la machine hydraulique.

n. Les frais nécessaires pour cette opération seront remboursés à la municipalité^ sur les deniers provenant de la vente mobilière de Chantilly.

III. Les plombs et cuivres seront pesés et estimés pour la conservation des droits des créanciers de Condé; et expéditions du procès-verbal seront envoyés a lordonnateur du district de Senlis et au ministre de la guerre.

3* Instructions arrêtées par le conseil permanent DU département de l'Oise pour l'exécution des RÉQUISITIONS RELATIVES A LA transféreuce DES personnes suspectes au dépôt établi dans LE ci-devant

CHATEAU DE ChANTILLY.

Les arrêtés seront prévenus par les soins de la municipalités de se composer un paquet de linge, hardes et effets à leur usage pour partir sous vingt-quatre heures; qu'ils ne pourront emmener avec eux leurs domestiques, quel que soit leur sexe.

Us laisseront dans leurs maisons, une personne de confiance à la garde de leur mobilier, pourvu que le choix en soit agréé par la municipalité ;

Pourront à cet effet faire avertir ces personnes de confiance pour leur donner la garde de leurs effets;

Pourront faire un état des meubles, linges et har^ des qu'ils désireront leur être adressé au lieu de leur dépôt et le faire remettre à la municipalité. Pourront, ceux qui ont des voitures qui leur appartiennent, s'en servir , la municipalité chargée de faire vérifier à l'instant si*elles sont en état de service.

A l'égard de ceux qui n'ont pas cette ressource, il leur sera fourni des voitures à leurs dépens, si leurs facultés le leur permettent.

santé et celles de leurs enfants qui ont suivi volontairement leurs père et mère qui y sont ainsi détenus;

Le conseil du département^ considérant que les sentiments d'humanité sont les premiers devoirs de l'homme , même envers ceux qui peuvent s'être rendus coupables de conspiration ou de principes inciviques; que les femmes Maupeou et Monbreton nourrissent leurs enfants et que par cela seul elles méritent les égards et les soins que leur état réclame :

Arrête :

Le procureur général syndic entendu^ que la promenade du jardin du petit ci-devant château sera permise aux femmes Maupeou et Montbreton^ à leurs berceuses et aux enfants que les autres détenus ont emmenés^ à la charge de se conformer aux règlements de police intérieure qui leur seront prescrits par le conmiandant de la gendarmerie en détache* ment pour la garde du ci-devant château.

5* Extrait de l'arrêté du 9 septemrre 1 793 relatif

A LA SURYEILLAIVGE EXTÉRIEURE DU CHATEAU DE ChA5- TILLY.

Le conseil du département de l'Oise^ voulant user de la surveillance extérieure de la maison d'arrêt de Chantilly comme il en a déterminé le régime intérieur.

Arrête sur la réquisition du procureur général syndic, et après l'avoir entendu, ce qui suit :

Art. I*'. La garde extérieure des personnes suspectes détenues dans le ci-devant château de Chantilly désigné par le département pour maison d'arrêt et de détention des personnes suspectes, est, et demeure confiée au détachement de la gendarmerie nationale de Paris sous les. ordres de l'adjudant général Douay

Art. 5. Attendu l'existence à Chantilly du citoyen membre du directoire du département en qualité de commissaire de cette administration et les besoins fréquents qu'il a de pénétrer dans l'intérieur de la maison d'arrêt, le commandant militaire sera tenu de le faire reconnaître en cette qualité à la tête de sa compagnie et il est requis de donner pour consigne aux factionnaires posés extérieurement de le laisser

librement entrer chaque fois qu'il se présentera revêtu des marques extérieures qu'annonce Fexercia de ses fonctions.

6*^ Règlemeiht provisoire de lu maison d'arrêt établie DANS LE CHATEAU DE ChANTILLT (16 SEPTEMBRE

Au nom du peuple français^ l'an H" de la République française une et indivisible;

Le commissaire du département de l'Oise, membre de cette administration , député dans le district de Senlis spécialement pour l'établissement et la surveillance du régime intérieur de la maison d'arrêt établie dans le ci-devant cbâteau de Chantilly, et le procureur général syndic du même département se trouvant actuellement à Chantilly pour une mission particulière, après avoir vérifié par eux-mêmes, l'état actuel de ladite maison en ont tiré le résultat satisfaisant que rien ne peut en idtérer la trancfuillité intérieure comme elle est à l'abri de toute atteinte contre les attaques extérieures; voulant cependant prévenir jusqu'à l'ombre les craintes qu'on

PENDANT Là RÉVOLUTION. Î3i

pourrait faire naître sur ce point en enchërissant sur les précautions prises pour ôter aux détenus toutes communications nuisibles^ ont provisoirement arrêté^ sous le bon plaisir du département et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement par lui ordonné^ les articles suivants :

Art. 1*'. L'article 2 du règlement du 8 de ce mois par lequel il est permis aux détenus de se promener dans les corridors , ne recevra d'exécution qu'au moment où les ouvriers destinés à préparer les appartements auront terminé leurs travaux et ne seront plus occupés dans l'intérieur ;

Art. 2. Les détenus ne pourront se promener le long des attiques que dans les combles qui ont vue sur rintérieur de la cour, ce qui n'exclut pas la permission d'ouvrir les croisées, sans toutefois pouvoir se mettre aux balcons extérieurs ;

Art. 3. Ils ne pourront descendre dans la cour (après la retraite des ouvriers), que sur la permission du commissaire du département ou de la municipalité à son défaut et les permissions ne seront accordées qu'en raison d'infirmités ou de faiblesse de tempérament ;

Art. 4. Ceux qui les auront obtenues ne pourront s'approcher (excepté le moment de,.service des repas, tant qu'il n'y aura pas de traiteurs dans l'intérieur) de plus de vingt pas de la grille extérieure ;

Jrt. 5. Les personnes qui viendront pour entretenir les détenus conformément aux articles 22, 23^ 25 et 26, ne pourront le faire sans témoin ;

Art. 6. Jusqu'à nouvel ordre , toute correspondance écrite ou verbale est interdite aux personnes détenues du district de Senlis et spécialement à celle de Chantilly;

Art. 7. Défense est faite aux détenus de jouer d'aucun instrument et de quelque jeu que ce soit.

{^Archwes de la préfecture de [Oise.)

V EXTBAIT DU NUMÉRO 212 (10 JUIlf 1793), DU PUBLl- CISTE DE LA RÉPUBUQUE FRANÇAISE ( JOURNAL DE MaRAT) .

Chantilly, le 7 juin 1793, Tan II* de la République française.

A Marat, député de la Convention,

Chantilly est gangrené d'aristocratie, et le curé ne contribue pas peu à éteind re le patriotisme : c'est un hypocrite de la première classe. Voici un fait dont j'ai été témoin. Depuis six semaines, ce canton est affligé d'une sécheresse désastreuse : croiriez-vous

que l'homme de Dieu que je dénonce a fait entendre à ses paroissiens qu'il fallait aller en procession à une lieue d'ici, à la paroisse de Sainte-Geneviève où se trouve une image de sainte Geneviève pour la prier de faire pleuvoir, ce qui a été exécuté le 28 du passé. Observez que le caffard a attendu pour faire cette proposition que le baromètre fut au variable et comme il est effectivement tombé le jour même quelques gouttes de pluie, il en a pris sujet de fanatiser le peuple.

Citoyen, je vous dénonce notre curé, comme un homme très- dangereux, vu la multiplicité des places qu'il occupe : car il n'est pas seulement prêtre en fonctions, mais juge de paix du canton, mais administrateur du département.

Signé : H... , gendarme national.

Réponse de TAmi du peuple.

Si la dénonciation est fondée, comme j'ai lieu de le croire, j'invite les bons citoyens de Chantilly à surveiller leur curé. En cas qu'il vienne encore à malverser, qu'ils veuillent bien m'en donner avis, je le mettrai à la raison.

Eootrait du même journal j n!' 223 (21 juin 1 793).

DeNoyon.

U y a à Noyon cent Prussiens prisonniers très-vigoureux^ envoyés dans cette ville quelques jours avant la trahison de Dumouriez; ils y ont été reçus avec joie et ils y sont traités avec des attentions extraordinaires. Ce poste avancé, cette garnison prussienne que l'on peut armer à Tinstant^ que l'on n'échange pas, a-t-elle été placée là par Lebrun ayant alors le portefeuille du ministre de la guerre et natif de Noyon; par le ci-devant duc d'Aumont, président du district de Noyon : par Messenay ci-devant dans la garde parisienne, commandant général de celle du district de Noyon, ou a t-elle été appelée par tous les trois?

Est-ce aussi le même esprit qui a éteint dans cette ville la société populaire, et qui maintenant rend l'administration morte à la liberté, tandis que le peuple est dans les meilleurs sentiments?

Extrait du n* 230 {X^^ juillet 1793).

Nojon, ee 35 jain 1793, Tan second de la République fnmcaûe.

Citoyen Marat^

La fermeté avec laquelle vous combattez le despotisme me fait croire que vous voudrez bien entendre les observations d'un vrai républicain, relativement aux prisonniers prussiens qui sont à Noyon; mais je vois avec douleur l'accueil qu'on fait chaque jour à ces hommes, qui, au fond, sont nos ennemis ; les aristocrates dont Noyon fourmille, les fêtent tour à tour, louent leur maintien, leur tournure.

Dans ces temps de crise, tandis que les bons citoyens s'occupent à déjouer les complots liberticides des méchants, ces messieurs donnent bal deux ou trois fois la semaine et passent les nuits dans les fêles bruyantes.

L'échange de ces ennemis est très instant, car ils ont des entrevues avec nos ci-devant chanoines et autres suppôts de l'ancien régime; ils se serrent la main lorsqu'ils se rencontrent dans les rues.

Depuis deux ans, je suis membre de la société populaire de Noyon : j'ai vu avec peine s'y introduire de faux patriotes qui sont parvenus, par leur astuce

à refroidir ceux dont le patriotisme n^est pas eneore bien affermi. La ville de Noyon est si gangrenée d'aristocratie que les signes odieux du royalisme se voient encore partout. I^ ci-devant cathédrale reste décorée de fleurs de lys. La fontaine de la place est décorée de deux dauphins qui versent de l'eau. Le befïroi de la ville est surmonté d'une superbe fleur de lys à quatre branches. La plupart des officiers municipaux sont patriotes ; réchauffés par quelques bons écrits, ils se piqueraient d'honneur et ils éviteraient de nouveaux reproches.

Tenez ferme, vous et vos collègues de la montagne qui a purgé la Convention des traitres qui l'avaient paralysée et qui voulaient perdre la République.

Signé : le républicain Hennoh.

8" Arrêté du conseil permanent du département de l'Oise, concernant la RÉPARTmoN entre les détends DES DÉPENSES DE LA MAISON d'aRRÊT DE ChAN- TILLY.

Le conseil du département de l'Oise, voulant opérer le recouvrement des sommes avancées par suite

des mesures de sûreté générale, prises pour les arrestations^ transférements et détentions des personnes suspectes, en exécution des décrets de la Convention nationale et des arrêtés des représentants du peuple en mission dans le département de l'Oise ;

Considérant que le remboursement de ces avances ne peut s'effectuer que par le moyen d'un rôle, rendu exécutoire par le département contre ceux qui les ont occasionnées^ en distinguant conformément à l'arrêté des représentants du peuple du 17 août dernier, les personnes dont la fortune doit venir au secom*s de celles^ également détenues^ qui sont sans revenus, et pour parvenir à cette opération, il est indispensable d'avoir des connaissances du revenu de chaque détenu; que le moyen de s'en procurer est de prendre la déclaration des détenus à cet égard, déclaration qu'il sera facile au département de faire vérifier sur celle qu'ils sont obligés de faire en exécution du décret relatif à l'emprunt forcé.

Arrête : Après avoir entendu le substitut du pro cureur général syndic, ce qui suit :