MARS
Le conseil du district de Senlis après avoir entendu le rapport fait par le citoyen Mandron son commissaire pour la maison de détention de Chantilly, chargé de recevoir les déclarations de tous les détenus de ladite maison d'arrêt et de former le rôle de répartition des dépenses depuis le l*"" nivôse dernier jusqu'au l*"" floréal sur chaque détenu à raison de leur revenu ;
L'agent national entendu :
Le conseil après avoir examiné le travail dudit citoyen Mandron, arrête que le rôle de répartition des dépenses de la maison d'arrêt de Chantilly es approuvé et que ledit rôle sera rendu exécutoire.
En conséquence, arrête que tous les détenus de ta maison d'arrêt seront tenus de payer es mains duait citoyen Mandron les sommes qui leur seront demandées conformément audit rôle de répartition et à raison de 8 sols pour livre de leur revenu déclare, pour la dépense faite et à faire pendant les mois ae nivôse, pluviôse et ventôse à raison de 12 sols en plus pour le mois de germinal.
Arrête pareillement que le payement à faire par chaque détenu sera effectué en totalité le 5 germinal prochain et qu'en cas de refus ou de négligence de la part d'aucuns desdits détenus il en sera renda compte à la Convention nationale et aux Comités de sûreté générale et de sahit public et qu'il sera proposé à la Convention de prononcer la confiscation des biens de ceux desdits détenus refusant d'acquitter la contribution qui leur est assignée par ledit rôle de répartition.
Arrête pareillement que ledit citoyen Mandron est autorisé à payer aux fournisseurs de ladite maison les sommes qui leur sont dues dont il retirera quittance qu'il déposera à l'administration.
1 0'' RÈGLEM EMT POUR lA POUCE HfTÊRIEURE DE lA MAI- SOIT D'ABRtr DE ChANTOIiT. <— DISTRICT DE SeITUS.
Séance du tridi 23 nwôse anH {]2jarn^ier 1794).
Le directoire,
Considérant que le règlement fait par le département de l'Oise pour le régime intérieur de la maison
d'arrêt de Chantilly, est contraire aux dispositions des lois des 1 9 vendémiaire et 26 brumaire derniers; qu'il est d'ailleurs trop compliqué, d'une difficile exécution et laisse aux détenus trop de facilité de communiquer au dehors.
Considérant en outre qu'il existe un grand nombre d'abus dans le régime intérieur de- la maison d'arrêt de Chantilly qui ne peuvent et ne doivent se perpétuer plus longtemps et qu'il est important de réprimer.
Considérant enfin, que le commissaire du département de l'Oise en quittant l'administration de cette maison a emporté tous les registres et notes qu'il pouvait avoir sur le régime et l'administration de ladite maison ; qu'il est aussi important d'organiser la garde de ladite maison et d'en régler les frais.
Arrête ce qui suit :
CHAPITBE PEEMIEH.
Police intérieure.
ART. 1 •'. — Conformément à l'art. 3 de la loi du \ 9 vendémiaire le Comité de surveillance, municipalités, ni aucune autre autorité constituée, ne pourront délivrer aucune permission de voir les personnes détenues, lesquelles pendant tout le temps que
tkk LE CHiLTEAU DE CHAMTILLY
durera leur détention^ auront seulement, la faculté de correspondre au dehors par écrit pour la direction de leurs affaires domestiques et pourvoir à leurs besoins dans le lieu de leur détention.
ART. 2. — Toutes les personnes qui se présenteraient avec ou sans de semblables permissions^ ne pourront être introduites dans ladite maison ; le conciei^e demeurera personnellement responsable; en cas de contravention^ il sera destitué et mis en état d'arrestation ; les autorités constituées qui les auront délivrées seront dénoncées au directoire du district.
ART. 3. — Les détenus auront la faculté de se promener dans la cour, mais ils ne pourront s'approcher de la grille plus près de dix pas.
