INSUBORDINATION D'UN OFFICIER DE POLICE

24 janvier 1676. — Sentence de police contre Mottet, sergent. (Extr. des reg. de la police du Cbastelet de Paris 1 .)

Sur le rapport fait en jugement devant nous par maistre Jean Menyer, conseiller du roy , commissaire enquesteur examinateur en cette Cour, allencontre d'Antoine Mottet, sergent à verge audit Chastelet, de ce que, le huit du présent mois , estant nécessaire à luy et à maistre François Denys, aussi commissaire en cette Cour, d'estre assistez d'officiers pour entrer en une maison mal famée, rué* Frementeau, chez le nommé Masson, qui donnoit chez luy retraite à plusieurs soldats pour y prendre du tabacq, et ayant passé au devant de la barrière Saint-Honoré, où estoient lesdits Mottet et Rothier, lesdits commissaires leur ayant dit de les accompagner et assister, à l'égard dudit Rothier, il auroit satisfait à son devoir; mats à l'égard dudit Mollet, il auroit dit n'avoir pas le loisir, et nonobstant l'injonction à luy faite, il auroit méprisé le service et n'auroit point obéy , persistant à dire qu'il avoità faire; pourquoi ils luy ont enjoint de comparoir à ce jour, pour répondre à leur rapport.

Sur quoy, nous, ouy sur ce maistre Pierre Brigallier, advocat du roy, en ses conclusions, pour la faute commise par ledit Mottet, l'avons condamné en vingt livres d'amende, luy enjoignons et à tous autres sergens de rendre le service qu'ils doivent, et d'obéir aux commissaires, sous les peines portées par les ordonnances, ce qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles,