FORME D'UNE SAISIE AU XV* SIÈCLE

il octobre 1432. — Symon Morhier, g. de la prévôté de Paris.... Gomme procès feust naguères meu et encommancé en jugement, devant nous au Chastellet de Paris entre les escoliers de Rousselot du diocèse de Sainct-Malou fondez en Université de Paris, demandeurs en cas de exécucion et ladite Université avecques eulx adjointe d'une part, et noble homme et saige Mgr. Jehan Leclerc chevalier, conseiller du roy, notre Seigneur defïendeur, et requérant l'entérinement de certaines lettres royaulx par lui impetrées d'autre part, sur ce que lesdits demandeurs disaient et maintenaient que pour faire exécucion de la somme de 18 liv. 4 s. parisis deubz de reste des arréraiges escheuz au terme de sieur Jehan Baptiste mil ccccxxxj à cause de xl liv. parisis de rente deue, par chascun an ausd. demandeurs et en quoy par sentence ou condempnation donnée de nous, ledit defïendeur avait été condempné.... certain sergent à verge du roy N. Seign. aud. Chastellet le lundi premier jour du mois d'octobre l'an dessus dit 1431 s'estait transporté, en l'hostel dudit defïendeur, assis en la nie de la Voirrerie à Paris, et illecquesen delfault de payement avait puni, saisy, arresté et mis en la main du roy n. seigneur une escuelle d'estain aud. defïendeur, appartenant et signée à ses armes q. ledit defïendeur lui avait fait bailler. A quoi s'estait opposé ung nommé Pierre Constantin, boulanger, demourant en lad. rue, lequel a la requeste dudit defïendeur es présences de plusieurs personnes déclarées au rapport de ce fait, avait icelle escuelle mise à prix et achetée lad. somme de xviij liv. iiij s. par. et comme telle retenue en sa garde et possession, et icelle somme promis pour fournir et faire valoir. Or disaient lesd. demandeurs q. led. exploit ainsi fait, led. sergent ès présence que dessus avait adjourné led. defïendeur à sa personne à estre et comparoir par devant nous, pour lad. ecuelle ou

gaige ainsi sais que dit est, veoir vendre et faire valoir et procéder en oultre selon raison. Ledit défendeur disoit et maintenoit qu'il ne vouloit pas dényer que lad. maison à lui appartenant située et assise en la rue de la Voirrerie, ne feust chargée envers eulx de xl liv. par. de rente, mais il disoit qu'il n'estait tenu de payer toute lad. rente entièrement et que diminucion et moderacion lui devait estre faite d'icelie pour les causes cy après déclairées *. Pour lesquelles monstres disoit led. deffendeur que de raison et bonne équité, quant aucuns héritaiges sont chargéez de rentes, et que par fortune des guerres ou aultrement lesd. héritaiges venoient en ruyne ou en non valoir, et tellement qu'ils ne valoient pas les rentes dont ils estoient chargez, les rentes se dévoient diminuer et modérer raisonnablement durant lesd. guerres, et la raison y estoit bonne, pour ce que quant guerres survenoient en ung pays icelles guerres estoient cause et occasion de la dépopulation dud. pays et par conséquent de la ruyne et désolacion des héritaiges et qu'ils ne pouvoient estre labourez ne habitez par le fait d'icelles guerres, mesmement que guerres survenues en ung pays estoit cas de fortune à quoy nul n'avoit peu pourvoir ne preveoir ne les habitans du pays d'iceulx cas peu estre tenus raisonnablement; au moins se tenus y estoient, se devroient ils estre communs et supportez en communaulté, aussi par les ungs comme par les autres et se ne dévoient pas de raison et bonne équité estre aussi du tout inutile les propriétaires des maisons ou héritaiges aux seigneurs propriétaires et détenteurs d'aucuns héritaiges, mesmement quant la ruyne et désolation d'iceulx héritaiges venoit et procedoit par fait de guerre ou outre cas de fortune, les bailleurs et rentiers d'iceulx dévoient modérer et diminuer lesd. rentes. Or estoit-il

1. Introduction en jugement de la question de savoir si les rentiers doivent participer à la perte résultant de la guerre et autres cas de force majeure, en consentant à la diminution de leurs rentes, ou si tous les risques sont à la charge du locataire.

ainsi que lad. maison appartenant aud. deffendeur laquelle estoit chargée de xl liv. par. de rente prétendue par lesd. demandeurs d'une part et de lx sous par. d'autre rente envers autres censeurs ou rentiers d'autre part au temps passé, avoit esté de belle et notable revenue, parce que en icelle avoit plusieurs maisons et habitacions lesq. Ton avait accoustumé de louer pour le temps de lors et par avant lesd. guerres de présent estant en ce pays de France iiijxx liv. ou environ et lesd. maisons ou louages très bien soustenues et maintenues par les propriétaires 1 d'icelles,ce que l'on ne pourroit faire à présent, obstant lesd. guerres qui, depuis 3 ou 4 ans en ça, estoient survenues aud. pays de France par quoy la ville de Paris estoit devenue grandement depopulée et en tel estât que pour 2 ou 3 ans en ça l'on ne trouvait à qui louer les maisons d'icelle ville, car les maisons de Paris que, 3 ou 4 ans a, se soûlaient louer xx liv. par. de louage par an en ça démourées wides et vagues parce que l'on ne trouvoit personne à qui Ton les peust louer et si l'on vouloit aujourd'huy louer une maison qui, le temps passé, avoit valu xx liv. de louage par an, il la fauldroit donner pour 100 sols ou pour vj liv. ou autrement elle demourrait widc et vague pour la dépopulation seurvenue en lad. ville depuis led. temps de 3 ou 4 ans en ça. Or est-il vray que le louage de la maison dud. deffendeur qui, par chascun an par avant lesd. guerres lui avoit valu comme dit est iiijxx liv. par an environ ; depuis 2 ans en ça par le fait desdites guerres auxquelles il ne sauroit rémédier ne pourveoir et mesmement depuis l'an 1429, estoient devenues wides et vagues et en tel estât qu'il ne trouvoit personne à qui louer la plus grant partie d'iceulx et se ne lui avaient valu iceulx louages depuis 2 ans en ça que xij ou xvj liv. par an, et encores eulxà que lesd. louages avoient esté faits et baillez dep. led. temps s'en estoient allez et alloient chascun jour sans