Olim, t. UI, p

355 livres 10 sols paris., en vertu de lettres scellées du sceau du Chàtelet*.

Pour profiter de cette attribution de juridiction, on falsifiait parfois le sceau du Ghâtelet; ainsi, une enquête faite par le parlement, à la demande de Jehan de Sennevières, de Pierre Chaulant, de Jean de Gondreville, bourgeois de Nanteuil, démontre que Benoît de Saint- Gervais, auditeur au Chàtelet, leur a, en leur absence, sous leur nom, sciemment attribué une fausse obligation, en date à Paris, du mercredi après la fête de l'Ascension du Seigneur (1310). Les demandeurs ayant établi, pendant toute cette journée, leur présence à Nanteuil, distant de Paris de onze lieues, la cour condamne Benoît à 500 livres d'amende et le prive à toujours de son office. Mars avant l'Ascension (1313) 2 .

Le sceau du Chàtelet était attributif de juridiction partout le royaume (ordonn. de Charles Vil du 7 décembre 1437. — Art. 173 et H2 de la Coutume de Paris), non par un privilège du Chàtelet, mais par une émanation du droit de Sa Majesté attaché au scel du Chàtelet, reconnu partout le royaume, puisque plusieurs ordonnances se terminent ainsi : Sub sigillo nostri Castelleti, absente nostro sigiîîo. (Ordonn. de mars 1336.)

Février 1320. — Le roi règle l'exercice de la charge de scelleur du Chàtelet. (Registres de la chambre des comptes.)

1356. — Le prévôt de Paris est le seul juge du scel du Chàtelet.

13 décembre 1552. — Arrêt qui oblige le scelleur du Chàtelet à y résider, et règle ses fonctions et droits.