Archives impériales. Collection Roodonneau

droit en connoissance de cause, ainsi qu'il appartiendra; Et en conséquence a fait Sa Majesté très expresses inhibitions et défenses à tous les officiers des seigneurs haut-justiciers de ladite ville et faubourgs de Paris, mesme au lieutenant du grand prévost de l'hosiel et baillif du Palais, d'entreprendre de faire ladite police générale ny donner aucun trouble auxdits officiers du Chastelet pour raison de ce ; Et sera le présent arrest exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont si aucunes interviennent, Sadite Majesté s'en est réservé la connoissmce, et icelle interdite à tous autres juges. Enjoint à son procureur du Chastelet de tenir la main à l'exécution d'iceluy, lequel sera publié et affiché en tous les lieux et endroits aecoustumés, à sa diligence.

Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Saint-Germain en Laye, le 5 novembre 1666.

Signé : De Guenegaud.

Leu, publié à son de trompe et cry public, et affiché par tous les carrefours et fauxbourgs de Paris par moy, Charles Canto, jurécrieurdu Roy, en ladite ville, prévoslé et vicomté de Paris, soussigné, accompagné de Hierosme Tronsson, Estienne du Cos, jurez trompettes du Roy, et de Jean de Beauvais, commis d'Estienne Chappé, aussi jurez trompette, le samedy 6 novembre 1666.

Signé : Canto.

Janvier 1685. — Edict du Roy, en forme de Règlement, pour l'administration de la justice au Chastelet de Paris 1 :