tome I«r

casuels de Sa Majesté en exercice^ lequel les luy délivrera sur les récépissez de deux de ses cautions, portant promesse de luy en fournir quittance du garde du trésor royal à sa décharge et les ampliations desdites quittances de finance. Ordonne Sa Majesté que les deux sols pour livre de la finance à laquelle lesdits offices seront taxés par les relies qui en seront arrestez en Conseil seront reçus par ledit de Beauvalsur ses quittances ou de ses procureurs ou commis, sans qu'il p)iisse estre tenu d'en compter au Conseil ny ailleurs; Comme aussi ordonne Sa Majesté que ledit de Beauval jouira, du jour de son traité, des gages attribuez auxdits offices, jusqu'à ce qu'ils ayent esté vendus, à Texception de ceux desdits gages dont le fonds sera pris sur les villes et communautés, et ce suivant l'employ qui en sera fait dans les Etats de Sa Majesté; lesquels gages lui seront pareillement payez sur ses simples quittances, qui seront passées et allouez dans la dépense des comptes de ceux qui les auront payez, en rapportant le présent arrest et lesdites quittances, sans que ledit de Beauval et ses cautions, procureurs et commis puissent estre tenus d'en compter au Conseil ny ailleurs, sous quelque prétexte que ce puisse estre. Ordonne, en outre. Sa Majesté qu'en attendant la vente desdits offices, il sera commis à l'exercice d'iceux des personnes capables, auxquelles il sera expédié des commissions en grande chancellerie, sur la nomination dudit de Beauval; et ledit de Beauval percevra les droits et émolumens desdits offices, sans qu'il puisse estre pareillement tenu d'en compter au Conseil ny ailleurs. Enjoint Sa Majesté aux sieurs intendants et corn missaires départis pour l'exécution de ses ordres de tenir la main à l'exécution du présent arrest.

Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Fontainebleau, le dixième jour d'octobre mil six cent quatre-vingt-dix-neuf.

CoUationné, signé Delaistre»

LlEUtENAN.t CIVIL ET LIEUTENANT CRIMINEL, ill

Louis^ par la grâce de Dieu, Roy de France el de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois, Diols, Provence, Forcalquier et terres adjacentes, A nos amez et féaux conseillers en nos Conseils les sieurs intendans et commissaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les provinces et généralitez de nostre royaume, salut.

Nous vous mandons et enjoignons de tenir la main chacun endroit soy à Texéculion de Tarrest dont l'extrait est cy attaché sous lecontrescel de nostre chancellerie, cejourd'hui donné en nostre Conseil d'Etat, pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente et établissement des offices de lieutenans généraux de police créez par édit du présent mois dans nostre Royaume; Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis de signiGer ledit arrest à tous qu'il appartiendra, à ce qu*aucun n'en ignore, et de faire en outre pour l'entière exécution d'iceluy, à la requeste de Charles de la Cour de Beauval, par Nous chargé dudit recouvrement, ses procureurs, commis ou préposez, tous commandemens, sommations et autres actes et exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires. Voulons qu'aux copies dudit Arrest et des présentes collationnées par l'un de nos amez et féaux conseillers-secrétaires, foy soit ajoutée, comme aux originaux; car tel est nostre plaisir.

Donné à Fontainebleau, le dixième jour d'octobre, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et de notre règne le cinquante-septième.

Par le roy, dauphin, comte de Provence, en son conseil.

Signé Delaistbe, et scellé.

Collationné aux originaux par nous, conseiller secrétaire du Roy, maison, couronne de France el de ses finances.

En vue de la sûreté des habitants de Paris, Colbert fit

iif Le chatëlet de i^àris.

établir un conseil de police qui se tenait une fois la semaine chez le chancelier Séguier. Il était composé de M. le chancelier, de M. Colbert, de plusieurs conseillers d'Elat, des lieutenants civil et criminel du Châtelet et du procureur du roi. Ce conseil pourvut à la dépense des fontaines publiques, des chandelles et des lanternes^ à celle des brigades à cheval et à pied. Les commissaires de quartier venaient une fois la semaine rendre compte à ce conseil de police de tout ce qui se passait. Enfin en mars 1667, le roi, démembrant la police de la charge de lieutenant civil» créa une charge de lieutenant général de police, dont il pourvut M, de la Reynie, et depuis, la discussion des affaires de police a été portée à la chambre de la police, où le lieutenant général préside.

Le roi a créé, en 1708, quarante charges d'inspecteurs de police.

L'habit de cérémonie des lieutenants civil, de police, criminel et particulier, des avocats et procureur du roi, est la robe d'écarlate; celui des conseillers, la robe noire.

Le lieutenant criminel de robe courte et le prévôt général de risle-de-France sont aussi officiers du Châtelet de Paris. Ils prêtent serment en la grand'chambre et sont installés au Châtelet par le doyen du parlement. Le chevalier du guet, pendant qu'il y en a eu un, était aussi du corps du Châtelet, et il y avait séance et voix délibérative, ainsi que les deux autres, dans les faits de ses captures.

Le lieutenant criminel de robe courte de la prévôté et vicomte de Paris, et le prévôt de l'Ile-de-France, ont aussi leurs officiers et leurs compagnies.

6 avril 1723. — Arrêt du conseil d'État qui renvoie par-devant M. d'Argenson, lieutenant générai de police, la connaissance de toutes les saisies, procédures et demandes qui concernent les trésoriers, entrepreneurs et autres employés de police*.

Dans son éloge du lieutenant général de police d'Argenson, d'Alembert s'exprime en ces termes :

c Les habitants d*une grande cité qui s'endorment le soir dans une sécurité complète, ne se rendent pas compte des veilles que le magistrat s'impose. Être Pâme toujours agissante et cachée de ce grand corps t faire mouvoir à son gré une multitude immense; être ici, là, partout, dans le salon du riche comme dans la chambre du pauvre, tout cela exige une de ces aptitudes, de ces intelligences hors ligne. >

Un de nos anciens magistrats, Charles Trudaine, nommé à l'unanimité prévôt des marchands de la ville de Paris le 16 août 1716, avait Thabitude de dire :

c La meilleure administration est celle que les magistrats vont faire dans la rue, pour se mettre face à face avec les abus que les employés ne leur cachent que trop souvent. >

En 1755, M. Tarchevôque de Paris, désirant empêcher le libertinage des ecclésiastiques, s'adressa au lieutenant de police. Il fut entendu qu'on serait averti dès qu'un prêtre ou moine, ou individu en portant l'habit, entrerait chez une fille, et que le procès-verbal, transmis au lieutenant de police, serait communiqué en copie à l'archevêque de Paris et à Versailles, pour égayer la Dubarry. Parmi ces procès-verbaux, trouvés en 1789