‹ Le Chātelet de Paris, son organisation, ses priviléges: PrévotsChapitre 79 sur 131 · Archives impériales. CoUect. Rondonneau · texte numérisé non relu

Archives impériales. CoUect. Rondonneau

pour lesquelles ne sera différé. Ce fut fait et donné par messire Gabriel-Nicolas de la Reynie, conseiller du roy en ses conseils^ maistre des requestes ordinaires de son hostel, tenant le siège, les jour et an que dessus. Signé : Godefroy, avec paraphe.)

Colbert écrit à Robert, procureur du roi au Ghâtelet :

Le 25 juillet 1677.

Je VOUS escrivis, le 17 du courant, pour vous faire scavoir que le roi souhaittait que la contumace instruite contre deux mousquetaires, complices du crime commis en la personne de Louis Fournier^ huissier au Ghastelet^ par le nommé Dugard, fût incessamment jugée ; mais Sa Majesté ayant changé de sentiment^ elle m'a ordonné de vous dire que vous ayez à la faire surseoir, nonobstant les ordres qu'elle avait ci-devant donnés pour le faire juger ^

21 février 1693. — Lettres patentes du roy concernant Jes fonctions des huissiers à cheval et sergens à verge au Chastelet et de Paris, du 21 février 1693, registrées au Parlement le 6 juin 1693 * :

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Par Tarrest rendu en nostre Conseil, du trentième juin mil six cent quatre-vingt-douze, et nos lettres patentes données en conséquence le vingt-deuxième juillet en suivant. Nous aurions ordonné que les sergens à verge au Chastelet de Paris, non réservez en exécution de nostre édit du mois de février mil six cent quatre-vingt-onze, corn poseroient une communauté, séparée de celle des huissiers-priseurs et vendeurs dudit Chastelet, nommcroient leurs officiers et feroient

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