DE BAGDAD (1908) SÉRIES DEUXIÈME ET TROISIÈME
Entre le Gouvernement Impérial ottoman, représenté par son Excellence Mehmed Zia Pacha, Ministre des Finances, agissant en vertu d'un iradé Impérial en date du 19 mai, 1324 (1" juin, 1908), d'une part; la Société Impériale ottomane du Chemin de Fer de Bagdad, représentée par M. E. Huguenin, administrateur-délégué, et M. Ch. Helfferich, administrateur de la société, d'autre part; la Deutsche Bank, représentée par M. E. Huguenin et M. Gh. Helfferich, intervenant pour ce qui la concerne dans le présent contrat, et M. le Commandant L. Berger, président du conseil d'administration de la Dette publique ottomane, es qualités, intervenant pour ce qui concerne la susdite administration dans le présent contrat, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Le Gouvernement Impérial ottoman ayant décidé la création d'un emprunt, dont l'annuité pour intérêts et amortissement sera l'équivalent de la garantie kilométrique de 11.000 fr. par an et par kilomètre, accordée pour la partie de Boulgourlou à Hélif et l'embranchement de Tel-Halbesch à Alep, d'une longueur totale d'environ «40 kilom., du Chemin de Fer de Konia-Bagdad-Golfe Persique, selon l'article 35 de la convention conclue, en date du 20 février, 1318 (5 mars 1903), entre le Gouvernement Impérial ottoman et la Société du Chemin de Fer ottoman d'Anatolie, et la convention additionnelle signée simultanément avec le présent contrat entre le Gouvernement Impérial ottoman et la Société du Chemin de Fer ottoment Impérial ottoman et la Société Impériale ottomane du
Chemin de Fer de Bagdad, les conditions dudit emprunt seront arrêtées par les articles qui suivent.
L'Administration de la Dette publique ottomane est chargée de la gestion de la garantie affectée par le Gouvernement Impérial ottoman au présent emprunt, en ce qui concerne les excédents des revenus concédés à la Dette publique ottomane, et intervient à ce titre.
La Deutsche Bank intervient en représentation du groupe financier, pour lequel elle se porte fort, qui sera chargé du service de l'emprunt
Ceci exposé, il est stipulé :
Article premier. — Le Gouvernement Impérial ottoman créera un emprunt comprenant deux séries, savoir :
Emprunt Impérial ottoman 4 pour 100 du Chemin de Fer de Bagdad, série deuxième; et
Emprunt Impérial ottoman 4 pour 100 du Chemin de Fer de Bagdad, série troisième.
La deuxième série est divisée en 216.000 obligations au porteur de 500 fr., soit 406 marks, soit 20 1., soit 240 florins de Hollande, soit £ T. 22 nominaux chacune, représentant la somme de 106.000.000 de francs, soit 86.126.000 marks, soit 4.320.000 1., soit 51.840.000 florins de Hollande, soit £ T. 4.752.000 nominaux.
L'Emprunt Impérial ottoman 4 pour 100 du Chemin de Fer de Bagdad, série troisième, est divisé en 238.000 obligations au porteur de 500 fr., soit 406 marks, soit 20 1., soit 240 florins de Hollande, soit £ T. 22 nominaux chacune, représentant la somme de 119.000.000 de francs, soit 97.104.000 marks, soit 4.760.000 1., soit 57.120.000 florins de Hollande, soit £ T. 5.236.000 nominaux. (Voir article 6.)
Art. 2. — Les obligations des deux séries du présent emprunt rapporteront un intérêt de 4 pour 100 l'an, payable semestriellement, au choix du porteur, en francs ou en marks, ou en livres sterling ou en florins de Hollande ou en livres turques, le 2 janvier (n. s.) et le 1 er juillet (n. s.) de chaque année, à Constantinople, Paris, Berlin, Francfort-sur-le-Mein, Hambourg, Londres, Amsterdam, et dans d'autres villes de l'Europe (à désigner éventuellement par la Deutsche Bank). Le premier coupon attaché aux obligations de l'Emprunt Impérial ottoman 4 pour 100 du Chemin de Fer de Bagdad, série
deuxième, portera l'échéance du 1" juillet, 1908 (n. s.), et comprendra l'intérêt du premier semestre de 1908. Il est bien entendu que les intérêts aux taux de 4 pour 100 à partir du l ,r janvier, 1908, jusqu'à la date de rémission, seront déduits du montant à payer sur ledit coupon.
L'échéance du premier coupftn attaché aux obligations de l'Emprunt Impérial ottoman 4 pour 100 du Chemin de Fer de Bagdad, série troisième, sera fixée à la date de la remise de cette série à la Société Impériale ottomane .du Chemin de Fer de Bagdad par le Ministre des Finances, d'un commun accord avec la Deutsche Bank.
Les obligations des deux séries du présent rnprunt seront remboursables au pair en francs ou en marks ou en livres sterling ou en florins de Hollande ou en livres turques, <a\ choix du porteur, en une période de quatre-vingt-dix-sept et demi ans comptés pour chaque série, à partir de l'échéance du premier coupon y afférent, et ce au moyen d'un amortissement de 0,087538 pour 100 l'an, calculé sur le capital nominal de chaque série indiquée plus haut, et devant s'effectuer par voie de rachat au-dessous du pair par les soins de l'Administration de la Dette publique ottomane, et par tirages au sort annuels au pair, si des rachats ne peuvent pas s'effectuer au-dessous du pair.
Les tirages auront lieu deux mois avant l'échéance du coupon au 2 janvier (n. s.) de chaque année, et le paiement des titres amortis sera effectué simultanément avec le paiement de ce coupon.
Le premier, tirage aura lieu, pour la deuxième série, le 2 novembre, 1908 (n. sO, et pour la troisième série, deux mois avant l'échéance du deuxième coupon y afférent.
Les tirages ainsi que les rachats auront lieu par les soins et aux bureaux de l'Administration de la Dette publique ottomane à Gonstantinople.
Le résultat de chaque tirage sera communiqué par ladite administration, au plus tard le lendemain du jour des tirages, par lettre chargée à la Deutsche Bank, et publié, simultanément avec une liste indiquant les numéros des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement, de môme que toutes les annonces concernant le service du présent emprunt, par les soins de la Deutsche Bank, aux frais du Gouvernement Impérial ottoman dans
deux journaux de Constantinople, deux journaux de Berlin, un journal de Francfort-sur-le-Mein, un journal de Hambourg, deux journaux de Paris, un journal de Londres, et un journal d'Amsterdam.
Art. 3. — La deuxième et la troisième série de l'Emprunt Impérial ottoman 4 pour 100 du Chemin de Fer de Bagdad seront remises par le Gouvernement Impérial ottoman à la Société Impériale ottomane du Chemin de Fer de Bagdad, qui l'accepte, en paiement de la subvention kilométrique accordée par le Gouvernement Impérial ottoman pour la partie de Boulgourlou à Hélif et l'embranchement de Tel-Habesch à Alep, d'une longueur totale d'environ 840 kilom. du Chemin de Fer de Koni ah -Bagdad-Golfe Persique, dont la concession est accordée à la Société du Chemin de Fer ottoman d'Anatolie par convention du 20 février, 1308 (5 mars, 1903).
La remise de la deuxième série aura lieu à la signature du présent contrat.
La remise de la troisième série aura lieu à une date postérieure à désigner par la Société Impériale ottomane du Chemin de Fer de Bagdad.
Art. 4. — Les frais de confection et d'impression des obligations seront à la charge du Gouvernement Impérial ottoman. L'approbation par le Gouvernement Impérial ottoman du modèle des titres définitifs aura lieu dans un délai de quinze jours à partir de la date de sa présentation par la Société Impériale ottomane du Chemin de Fer de Bagdad au Ministère des Finances à Constantinople. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus fixé, le modèle présenté sera considéré comme ayant obtenu l'approbation du Gouvernement Impérial ottoman.
Art. 5. — Le Gouvernement Impérial ottoman, afin de faciliter la prompte émission du présent emprunt sur les places européennes, autorise la Société Impériale ottomane du Chemin de Fer de Bagdad à faire émettre, par les banques chargées de l'émission, des scrips pour la totalité de l'emprunt. Ces scrips ne seront pas sujets à une approbation préalable du Gouvernement Impérial ottoman.
Art. 6. — Les obligations définitives porteront la griffe du Ministre des Finances de l'Empire ottoman et seront signées à la main, pour contrôle, par un délégué du Gouvernement Impérial ottoman dûment autorisé. Ce délégué devra ôtre
appendices 18
