TITRE V

Bilan. — Bénéfices. — Bépartition.

Article 37.

L'exercice social est clos le30juin de chaque année, et pour la première fois le 30 juin 1888.

Article 38.

Sur le bénéfice net résultant du bilan après défalcation des charges sociales et amortissements, il est prélevé 5 p. c. au profit du fonds de réserve, conformément à la loi.

Le surplus du bénéfice est réparti de la manière et dans Tordre suivants :

1° Payement d'un intérêt de 3 p. c. aux sommes versées pour libération anticipée des actions ;

2** Payement d'un premier dividende de 5 p. c. sur le capital appelé.

Sur Texcédent, il est attribué :

10 p. c. au conseil d'administration et au collège des commissaires ;

10 p. c. aux actions numérotées de i à 4CO0, et

80 p. c. à partager entre toutes les actions indistinctement, à moins que, sur la proposition du conseil d^administration, l'assemblée générale n'en décide autrement.