‹ Le chèque barré commentaire juridique de la loi du 30 décembre 1911 [microform]Chapitre 15 sur 17 · ESPAGNE · texte numérisé non relu

ESPAGNE

Le Code de Commerce Espagnol réglemente les chèques dans ses art. 534 à 543. Comme en France, il suffit d’avoir dos fonds disponibles chez un tiers pour les retirer à son profit ou au profit d’un tiers, à l’aide d’un chèque.

L’art. 541 permet l’usage du chèque liarré.

« Le tireur, y est-il dit, ou tout porteur légitime « d’un mandat de iiayement, aura le droit d’indi- « (pier sur ce mandat qu’il sera payé à un banquier « ou à une société déterminée, e.c (jui s’exprimera « en écrivant en croix sur le rindo le nom du dit « banquier, ou de la société, ou seulement les mots « Et C'® ». Le })ay(‘ment fait à une autre jiersonne « que le banquier ou la société désignée, ne sera « pas libératoin^ liour le tiré s’il a été fait indu- « ment. »

ETATS-UNIS D’AMËRIOUE

Les Etats-Unis ont conservé de leur union avec l’Angleterre beaucoup de mœurs et d’usages de la race anglo-saxonne.

Il existe aux Etats-Unis un chèque d’une nature particulière, c’est le « chèque certifié ».

On a])[)elle ainsi des effets ]iortant l’acceptation du tiré et circulant comim' di? verit alites billets de

banque, avec la garantie de la banque qui les a

Cet usage peut d’ailleurs amener les plus graves désastres dans les ojiérations financières d’un pays, et d’après Léon Say, c’est à l’occasion de ces effets que s’est ouverte la crise américaine.

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