CHAPITRE IV

La Réglementation Française du Chèque Barré

Nous avons dans les pages qui précèdent, analysé les avantages du chèque barré; nous avons remarqué qu'ils étaient nombreux; qu’en effet, le chèque barré était un procédé de paiement aussi facile que le chèque ouvert, mais présentant une sécurité beaucoup plus grande; nous avons aussi constaté qu’en plus de cet avantage très appréciable, son utilisation aboutissait nécessairement au développement de la compensation.

Enfin nous avons vu qu’en Angleterre le chèque barré domine toutes les relations commerciales, et cela depuis plus de vingt ans. Or comment se fait-il que chez nous, on ait attendu jusqu’en 1911 pour lui donner une sanction légale?

Ne s’était-on donc jamais aperçu des avantages du chèque barré ?

Si évidemment? et nous allons voir que depuis déjà de longues années, plusieurs tentatives intéressantes avaient été faites pour introduire chez

nous ce mode de paiement.

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Dès 1824, la Banque de France avait imaginé un système qui sous plusieurs côtés, remplissait lerôle du chèque barré; elle avait introduit en France la pratique des virements par l’institution des mandals rouges. Ces mandats étaient remis aux titulaires d’un compte-courant à la Banque de France et leur permettait de faire des paiements de l’un à l’autre par voie de virement. Leur formule était la suivante : « La Banque de France est priée de porter au crédit de M. X., la somme de... dont elle débitera le compte de M. Z. »

Le mandat rouge considéré comme un titre au porteur et circulant ainsi de mains en mains rend en réalité, les mêmes services que le chèque barré; il réalise un merveilleux instrument de virement puisqu’ainsi plusieurs paiements peuvent être effectués de l’un des porteurs à l’autre porteur sans que ces diverses opérations donnent naissance à un autre mouvement de fonds qu’un simple jeu d’écritures. En 1901, en effet 111 milliards de paiements avaient été effectués de cette manière. Cependant cette conception du mandat rouge envisagé comme un titre au porteur, si elle était pratique, était au :moins abusive et dépassait certainement les intentions de la Banque qui l'avait créé.

Le mandat rouge ne pouvait certainement être employé que par une personne ayant un comptecourant à la Banque au profit d’une autre personne y ayant également un compte.