CHAPITRE PREMIER

L’Inséeurité de la Cireulation du Chèque régi par la loi de 1865

L'insécurité de la circulation et de l’utilisation du chèque se manifeste dans un certain nombre d'hypothèses qui présentent chacune des traits assez précis pour être distinguées de leurs voisines et qui peuvent être ramenées à trois : ou bien le chèque a été l’objet d’un vol, ou bien il a été perdu par celui qui en était régulièrement porteur (1) — ou bien le chèque a subi des altérations en cours de circulation du fait d’un porteur de mauvaise foi (2) — ou bien enfin le chèque est faux dès l’origine; il est l’œuvre d’un faussaire qui l’a créé de toutes pièces.

Chacune de ces hypothèses soulève un certain nombre de problèmes et fait naître un certain

(1) V. Thaller,« à propos du chèque barré et de la clause non négociable. » Annales de droit commercial 1910, p.27 et suiv.

(2) V. Sourdois. « Conflits provoqués par la circulation et le paiement des chèques falsifiés et faux. » Annales de droit commercial 1910, p. 375 et suiv.