PROS A

du Code de Commerce, celui qui paie un chèque à l'échéance et sans opposition, est présumé valablement libéré.

« Attendu que pour faire échec à cette présomption, le demandeur est tenu d'établir que, lors du paiement du chèque, le tiré a commis une faute lourde, engageant sa responsabilité.

« Attendu que la Banque Populaire ne fait point cette preuve.

« En ce qui touche Bloch :

«€ Attendu qu’il convient d'observer que Bloch justifie que le chèque dont il a opéré l’encaissement a été endossé à son profit pour le couvrir d’une vente qu’il aurait consentie : qu’il est donc porteur de bonne foi.

« Attendu que la Banque Populaire ne saurait prétendre que Bloch en acceptant le chèque litigieux aurait commis une faute de nature à le rendre responsable du préjudice subi par elle en la circonstance.

« Par ces motifs, déboute la Banque Populaire. » La Cour de Cassation adopta les motifs des

premiers Juges et y ajouta ceux-ci :

« En ce qui concerne Bloch;

« Considérant que, si le premier endos signé Anglade et Bernis, est faux, il n’en est pas de même du second signé Antonio Perez, qui d’après toutes les présomptions légales, doit être consi-

déré comme sincère et régulier.

LS MNLS

« Considérant qu'il suffit de constater que Bloch « a agi de bonne foi.

« Déboute la Banque Populaire... »

Bien que la portée de cet arrêt ait été discutée et que l’on n'ait pas voulu y voir la consécration de l'opinion rigoureuse que nous en déduisons (1), il nous semble néanmoins que l’inopposabilité au porteur de bonne foi des exceptions nées du chef d'un cédant antérieur, doive nécessairement conduire la jurisprudence à repousser l’exercice de l’action en revendication du propriétaire dépossédé contre un porteur de bonne foi.

29 Ou bien lorsque la victime du vol ou de la perle se fait connaître, le chèque a déjà élé payé par le tiré.

C’est là l'hypothèse la plus normale, celle qui se réalise dans le plus grand nombre de cas. La victime ne peut plus songer qu’à exercer une action. Le peut-elle et contre qui? |

Deux défendeurs éventuels s’offrent-à elle, indépendamment du voleur qu’elleignorele plus souvent.

19° Le tiré qui a payé.

20 Le porteur auquel le paiement du chèque a été fait.

Contre le tiré tout d’abord le recours de la victime peut-il triompher? Non en principe. L'on applique généralement ici l’art. 145 du Code de Commerce, duquel il résulte que le paiement fait

(1) Thaller. Op. cit., p. 34, note 1.