‹ Le chèque barré: en France et à l'ÉtrangerChapitre 14 sur 23 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

La loi du 14 juin 1865, qui est venue réglementer en France la matière du chèque, ne fait aucune allusion au chèque barré ; il est pourtant impossible que les auteurs de cette loi, qui ont été chercher leur inspiration dans la loi anglaise, qui ont voulu introduire chez nous des habitudes qu'ils voyaient fonc. tionner en Angleterre n'aient pas eu connaissance du croisement du chèque et de ses effets. Pourquoi, l'ayant connu, n'ont-ils pas voulu l’adopter ? C'est que d’abord cet usage du barrement n'avait pas pris encore sa forme définitive ; deux actes législatifs s'en élaient déjà occupés, mais beaucoup de points n'étaient pas encore élucidés. Rien d'étonnant à ce qu'en France, on n'ait pas voulu adopter des règles peu précises, encore incomplètes et dont on ne discernait pas nettement l'utilité. On se figurait en ellet que barrer un chèque, c'était en somme l'endosser au nom d’un banquier, et que cet usage n'avait d'autre objet que de remédier aux inconvénients de la forme au porteur pendant longtemps seule admise pour le chèque en Angleterre. Voici ce que dit à ce propos M. Darimon, rapporteur de la loi de 1865 devant le corps législatif : « Les chèques étant habituellement payables au porteur, sur sa demande, il

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