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élait utile quand on les expédie par la poste ou par d'autres voies, de prendre des précautions pour qu'ils ne tombassent pas entre les mains de personnes auxquelles ils ne sont pas destinés, et qui pourraient, en les présentant, obtenir le paiement. Le moyen qu'on a considéré comme étant le plus efficace pour atteindre ce but, ça été d'écrire en travers du chèque le nom d’un banquier, ou entre deux barres transversales les mots «Cet compagnie », ou simplement et « Cie ». C'est ce qu'on appelle croiser ou barrer un chèque. Le chèque peut être croisé, « crossed », indifféremment par le porteur où par un des porteurs. Quand le chèque porte seulement les mots (et compagnie » ou (et Cie »,celui qui le reçoit peut y insérer le nom d’un banquier ou de toute autre personne à qui 1l désire que le chèque soit payé, et cette formalité a les mêmes effets que si le chèque avait été barré par le tireur. Un chèque croisé ne peut être payé qu'à un banquier. Si un chèque a été acquitté dans ces conditions, le banquier sur lequel il a été tiré, non seulement est déchargé de toute responsabilité, mais il est exempt de toute action qui pourrait lui être intentée par son chient dans le cas où une personne supposée aurait touché l'argent. Depuis l'acte du 24 mai 1998, qui a confondu la lettre de change avec le chèque, l'usage s’est répandu d’énioncer à ordre le chèque qui n'avait été jusque-là qu'au porteur. Néanmoins, le chèque croisé est encore le plus habituellement usité, mais 1l n'est pas inutile de faire remarquer que le croisement du chèque est un véritable endossement. » Et M. Darimon ajoute plus loin « Quelques maisons de banque ont tenté d'introduire l'usage du chèque barré qui est un véritable endossement ». Les auteurs qui écrivirent alors sur le chèque ne pensent pas autrement,

Dans le « Dictionnaire théorique et pratique du commerce et de la navigation » publié en 1859, nous lisons : (le chèque barré au nom d'un banquier cesse d'être au porteur... ». Nouguier, dans son commentaire de la loi du chèque (1) dit : « Les banques de dépôt en France ont essayé d'introduire l'usage du chèque barré, certes notre législation ne le proscrit pas, mais la faculté d’endossement le rend complètement inutile ». Le Mercier (2) parle dans le même sens : Depuis l'acte du 24 mai 1858, l'usage s'est répandu d'énoncer à ordre le chèque qui n'avait été jusque là qu'au porteur. Néanmoins, le chèque croisé est encore. le plus habituellement usité. Mais il n'est pas mutile de faire remarquer que le croisement d'un chèque est un véritable endossement ». |

Ainsi donc, pendant un temps, on considéra que le barrement faisait double emploi avec l’endossement ; qu'il se confondait avec lui. Il était inutile, dans ces conditions, que la loi s’en occupât. Puisque à lo1 réglait déjà la clause à ordre, point n'était besoin de consacrer au barrement des dispositions spéciales. C'était même un sujet d'étonnement pour les auteurs cités plus haut que la survivance en Angleterre du crossing après l’introduction de la clause à por Cette assimilation entre l'endossement et le barrement poussée beaucoup trop loin, empêcha les auteurs de la loi de 1865 d'apercevoir l'utilité propre du barrement et de l'admettre à côté du chèque ordinaire. Contrairement à l'opinion que nous avons rapportée, le chèque barré a gardé en Angleterre son utilité après l'introduction de la clause à ordre. Son

(1) Nouguier : Des chèques, commentaire de Ia loi du ‘14 juin 1865. Paris, 1865, numéro 63, pages 56. (2) Le Mercier : Des chèques, thèse, Lille, 1874, p. 14.

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usage n a fait au contraire que devenir plus général et plus régulier, grâce à des dispositions, législatives nouvelles et à l'habitude toujours plus fréquente de recourir aux services des banques. Pendant ce temps, en. France, l'usage du chèque n'entrait que très lentement dans les mœurs, et le clearing fondé à Paris en 1872 ne faisait qu'un chiffre d’affaires minime à côté de celui de Londres. On fut amené à rechercher pourquoi ces institutions si florissantes en Angleterre l'étaient moins en France. On constata d’abord que les clearing-houses Anglais avaient un élément tout trouvé dans les chèques barrés qui presque forcément se liquidaient par compensation. On vit bien aussi que le crossing et l'endossement étaient deux choses distinctes ayant chacune leur utilité propre. Le banquier, au nom de qui le chèque est barré n'est pas un endossataire, propriétaire du chèque et peut-on d'autre part considérer le barrement comme un endossement irrégulier qui, aux termes de l’art. 1 38 du Code de commerce, ferait du banquier chargé d'encaisser le chèque un endossataire par procuration ? la question est au moins douteuse. Le chèque continuerait après cet endossement prétendu, de circuler de main en main ; il pourrait être revêtu d'endossements nouveaux qui en transféreraient la propriété et la procuration donnée par un précédent porteur subsiste-t-elle . après quil a cessé d’être propriétaire du chèque ? Peutelle d’ailleurs avoir pour eflet d'empêcher le propriétaire du chèque de le toucher lui-même directement P Lé porteur d’un chèque, envers qui le tiré n’est tenu qu'à payer le chèque quand on le lui présente, peut-il lui imposer une défense de payer au véritable propriétaire et aggraver ainsi sa responsabilité en ne rendant libératoire que le paiement fait à un banquier ? $i le

barrement est purement et simplement un endossement, peut-il produire quelque eflet sur un chèque rédigé au porteur ? Remarquons encore que si d'après l’article 138 du Code de commerce, l'endossement irrégulier de la lettre de change vaut procuration, et si la même rèele s'applique au chèque, encore faut-1l que dans cet endossement irrégulier, certains éléments indispensables se trouvent réums. Si lon peut admettre à la rigueur que l'apposition du nom d'un banquier, sans date, sans signature, constitue un endossement par procuration au nom de ce banquier, on ne peut en aucune façon admettre la même solution pour la mention (et compagnie ». Il ne peut y avoir là d’endossement. L’endossement et le barrement sont des actes qui ont bien des rapports, qui se rapprochent parlois au point de se confondre, mais 1l ne faut pas à toute force vouloir les ramener toujours à une même opération ; on ne peut pas par l’endossement, tel que l’admettait déjà la loi de 1865, obtenw tous les effets qu'on recherche du croisement, notamment rendre le chèque payable par l'intermédiaire d'un banquier quelconque.

Cette différence, on ne tarda pas à la sentir et à cons tater qu'il ne suffisait pas des règles et de la pratique de l'endossement pour obtenir les résultats du chèque barré. Plusieurs auteurs proposèrent de l'introduire en France, soit par voie législative, soit par l'initiative des banques. M. Grillon publait en 1890 (1) un ouvrage où il montrait tous les avantages du chèque barré. Il lui attribuait niême des effets qui peuvent sembler tout à fait exagérés, et parmi lesquels nous relevons: la disparition

(1) Ernest Grillon : La question sociale : le chèque barre, : Paris 1890.

ÉRproEe

du numéraire,la gratuité des emprunts d'état, lextincelion de la dette publique, la diminution des impôts, et leur rentrée sans fraude et sans frais, etc. M. Grillon voyait dans le chèque barré l'instrument qui ferait disparaitre le numéraire et amènerait une organisation où chacun aurait sa fortune sous la forme d’un compte, où toutes les transactions se régleraient par virements.Cette idée est celle qui a été aussi développée en Belgique par M. Solvay et l’école comptabiliste : l'état uendrait des registres où serait porté le crédit de chaque citoyen qui en disposerait par ordre de virement. Ce système peut sembler séduisant, 1l s'appuie sur ce fait que l'or et l'argent sont de moins en moins employés dans les paiements, qu'ils sont simplement un intermédiaire dont on peut se passer. Nous n'avons pad à juger ces théories. Qu'il nous suffise de dire que le chèque, même lorsqu'il est réglé par écritures, continue de représenter de la monnaie, et que le bénéficiaire pourrait, par lui, obtenir de la monnaie. Dans les clearmg-houses des liquidations considérables ont lieu par compensation, mais si l'or est invisible dans ces opérations, il continue d’en être le fondement, et 1l serait très difficile de le remplacer dans son double rôle de commune mesure des valeurs et d'instrument libératoire. On nous annonce, 1l est vrai, qu'il faudra l'abandonner un jour, parce qu'il aura perdu toute valeur, soit qu'on en ait extrait du sol de grandes quantités, soit qu'on ait découvert enfin le moyen d'en produire artificiellement. Il faudrait bien alors songer à le remplacer ; en attendant, 1l continue de (jouer un rôle, et on s'aperçoit de son importance dans les pavs mêmes où, en temps ordinaire, 11 ne circule que de façon restremte : (« Com-

DR

bien de fois, écrit M. Raphaël Georges Lévy (1), à propos de la fameuse crise Rene de 1907, combien de fois n'a-t-on pas célébré la perlection des modes de paiement américains, que de statistiques ont démontré é que la proportion des espèces dans les paiements est plus faible que partout ailleurs. Que cependant une crise éclate et le besoin de nel se lait sentir de la façon la plus pressante. Les troubles financiers qui ébranlent si profondément l'Amérique se sont mamilestés dans leur phase aiguë par une demande imprévue, violente, du métal jaune ; chacun réclame le remboursement en espèces des montants qui figurent au crédit de son compte. » Les effets que M. Grillon attendait du chèque barré semblent lom d'être réalisés même en Angleterre, le pays par excellence du chèque barré : les abus et les inconvénients qu'il prétendait devoir être supprimés par ce Moyen subsistent en grande partie, et ce n'est pas par lui qu'il faut espérer de les voir disparaître un jour.

Dans le monde des affaires, la notion du chèque barré commençait à se répandre aussi. La Chambre de commerce de Paris, saisie de la question en 1892, exprima un avis favorable qu'elle devait renouveler à plusieurs reprises. En 1894, | « Union des banquiers du commerce de Paris et de la province » qui comprenait des banques puissantes telles que le Crédit Lyonnais et le Comptoir National d'Escompte, adressait à ses adhérents, la circulaire suivante :

(4) R .G. Levy : L'avenir de la monnaie et la monnaie de l'avenir. — Rapport présenté à l'Académie des sciences morales et politiques, le 16 novembre 1907. —- Séances et

travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1908, p. 36.

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Paris, le 17 avril 1894

Messieurs,

« Nous avons l'honneur de vous informer qu'en suite de la résolution prise par les membres de l'Unron des banquiers du commerce de Paris et de la’ province, en réponse au désir exprimé par un groupe important de chambres syndicales Parisiennes, nous tiendrons à la disposition des clients qui nous en feront Ja demande, des carnets de chèques barrés. ,

Ces chèques porteront l'inscription suivante

« D'ordre exprès du üreur, ce chèque étant barré ne pourra être payé qu'à un Hana ou à un officier ministériel. »

Ils seront déjivrés contre une décharge ainsi conçue : « Je vous prie de me faire remettre un carnet de chèques barrés portant la mention suivante : |

« D'ordre exprès du tireur, ce chèque étant barré ne pourra être payé qu’ à un banquier ou à un officier mimistériel. »

Vous imyobligeriez en observant rigoureusement cette recommandation, et en considérant comme banquier ou officier ministériel les personnes qui figurent au Bottin en cette qualité.

Je déclare aecepter, pour mon propre compte, toutes les conséquences de cette mdication de paiement.

Veuillez agréer, etc... »

Cette tentative pour introduire en France le chèque barré, ou plus exactement le chèque payable seulement à une banque ou à un officier ministériel, n'eut qu'un succès très médiocre. On rencontrait parfois des chèques barrés, mais le plus souvent, 1ls avaient été émis en Angleterre. Certaines banques se servaient de cette

A SSTOES

forme quand elles avaient à faire tenir un chèque à une de leurs succursales, à une autre banque ou à un oflicier ministériel, pour le transmettre avec plus de sécurité. Les ellets de cette mention nouvelle mise sur le chèque étaient d’ailleurs assez incertains. Aucun texte législatif ne les réglait et l'usage était trop intermittent pour qu'il püt se former des règles sûres. Les recueils de jurisprudence ne rapportent pas de jugements sur la matière, mais en fait, la circulation des chèques barrés était fort délectueuse et des difficultés s’élevaient souvent à leur sujet. Il arrivait notamment qu'on les payät directement au porteur, sans tenir compte de la défense qui en était faite, où à l'inverse que certains porteurs à qui on refusait de les payer fissent faire protêt. Il est à remarquer que, suivant la formule du chèque payable à un banquier ou à un officier ministériel, il suflisait que l'huissier se présentât pour que le tré pût acquitter le chèque entre ses mains sans contrevenir aux instructions reçues. Le chèque barré n'avait donc qu'une existence fort précaire, on contestait même sa légalité : l'article 1 de la loi du 14 juin 1865 dit que le chèque ne peut être tré qu'à vue ; l’article 5 de la même loi dit que « toutes stipulations ayant pour effet de rendre le chèque payable autrement qu'à vue et à première réquisition sont nulles de plein droit », or, la défense de payer directement au porteur ne va-t-elle pas à l'encontre de ces textes, le chèque barré ne cesse-t-1l pas d'être payable à vue et à la première réquisition ? A quoi l’on répondait que le chèque n'est pas à cause du barrement un ellet à terme, qu'il ne cesse pas d’être payable à vue dans le temps, comme le voulait le législateur de 1865, que le porteur du chèque peut le faire présenter au paiement aussitôt qu'il l’a entre les mains,