TRE

sauf à recourir aux ollices du banquier désigné ou d'urr banquier. On disait encore, c'était notamment l'opinion de M. Thaller (1), que la défense au tiré de payer le chèque directement au porteur ne pouvait avoir de sanchon. L'article 145 du Code de commerce dit que celui qui paie une lettre de change à son échéance et sans opposition, est présumé FLE lement libéré. Ce texte s ‘apphque au chèque, et le tiré qui paie un chèque à l'échéance et sans opposition est présumé, lui aussi, valablement libéré. Le fait que ce chèque porte défense de le payer à un autre qu’à un banquier ou à un officier miustériel ne modifie pas la règle générale. Pour que le tiré soit tenu de s’enquérir de la profession de celui qui présente le chèque et que sa responsabilité soit admise là où le droit commun la repousse, il faut un texte spécial.

Les Annales de droit commercial proposèrent en 1902 (2) un moyen, d’après elles légal, qui permettait d'obtenir les mêmes résultats qu'avec 1 chèque barré. Il suffisait de rédiger le chèque « payable à Monsieur… banquier ». Le chèque ainsi rédigé aurait circulé avec sécurité, le dernier porteur aurait dû, pour le toucher, le transmettre à un banquier qui ne l'aurait accepté qu'à bon escient ; cette forme était légale, Le chèque payable à un banquier pouvait être considéré comme un chèque à personne dénommée et admis comme tel par la loi du +4 juin 1865. Cet expédient prêtait à la critique, et les Annales de droit commercial déclaraient elles-méê-

(1) Cf Annales de droit commercial 1910, p. 29 : € A propos du chèque barré et de la clause non-négociable ». -- Bullet, Chambre de Comm. de Paris, décembre 1901.

(2) Annales de droit commercial, 1902, p. 318.

rs ge

mes en 19006 (1) qu'elles ne voudraient plus en recommander l'emploi. D'abord, le chèque payable à M. Y..., Banquier, est-il vraiment un chèque à personne dénom- ‘mée ? Présente-t-1l toute la sécurité désirable ? Il se transmet de la main à la main, on ne peut reconstituer la filière des porteurs, et pour arriver à ce qu’un tel chèque soit touché en dernier lieu par un banquier, on doit renoncer aux avantages de la clause à ordre. Le tireur ne pourra pas avoir, dans ce chèque qui ne portera pas le nom de son créancier bénéficiaire du chèque, une preuve du paiement, Ce moyen détourné d'introduire le chèque barré présentait enfin trop de complications pour qu'on en usât d'une façon suivie avec suceès ; 1! resta à l'état de projet et de système théorique.

Le peu de succès des tentatives faites pour acclimater en France le chèque barré, les incertitudes qui régnalent sur sa légalité et ses effets amenèrent à souhaïter une intervention législative. De nombreux articles (2) parurent en ce sens dans les publications éco-

(1) Annales de droit commercial, 1906, p. 270. x

(2) Cf. Annales de droit commercial, 1902, p. 313 ; 1906, p. 270 ;: 1910, p. 27 ; Art. de M Thaller : « A propos. du chèque barré et de la clause non-négociable ». — Revue Politique et Parlementaire, fév. 1895, art. de G. François «Le chèque en France et en Angleterre »; fév. 1910, Arth. Legrand : « Le chèque barré et l'émission fiduciaire »; mars 1910, Maurice Bellom : « Le chèque de compensation ». — Economiste Français, 17 octobre 1908, Just Haristoy « Le rhèque et spécialement le chèque barré en Angleterre et en France » : 25 novembre 1911. — Economiste Européen, 8 sept. 1911 : « La banque de France et le chèque barré ». — Journal des Economistes, mai 1906 : Compte-rendu de la conférence faite à la société d'économie politique, le 30 avrit 1906, par M. Meliot et de la discussion qui l’a suivie. —- Monde Economique, 23 février 1907, P.. Feuillâtre ;

LE PRT LE

nomiques el financières. Plusieurs assemblées ou associations formulèrent des vœux dans ce sens, avec méme parlois l'illusion fort apparente que l'admission par une loi du chèque barré aurait pour ellet d'en générahiser aussitôt l'usage. En 1902, la Chambre de commérce Française de Londres, qui se trouvait particuhèrement bien placée pour apprécier les services rendus par le chèque barré, transmettait un vœu en faveur de sa réglementation légale à la Chambre de commerce de Paris. Cette assemblée l’adoptait ; en 1906, sur un rapport de M. David Mennet, elle le formulait à nouveau. Pluäeurs chambres de commerce firent de même, parnu lesquelles nous citons : celles de Marseille, Cam-

« Chèques barrés et chèques non négociables »; 23 déc. 1911, G. François : € La circulation monétaire en France et le

chèque barré » ; 13 janv. 1912. — Réforme Economique : 8 septembre 1911, N. Bonnet : « L'introduction du chèque barré et la banque de France ». — Bulletin de la Chambre

de Commerce de Paris : 20 décembre 1901 ; 10 février 1906 ; 5 octobre 1910 ; 23 novembre 1910. — Bulletin de la Fédération des Industriels et Commerçants Français: Avril 1906,

décembre 1911, janvier 1912. — Chronique immobilière et financière 1908, n° 22. — Courrier de la Bourse et de la

Banque) 19021 n0%20861:1906 19223591 %/ re /Nchèque barré et l'usage des chèques » ; 1908, n° 4424-5 : 1909,

n° 4854-5. — Côte libre, 1908, n° 55 ; 1910, n° 248. — Revue internationale du Commerce, 31 mars 1908, Cohen : « Notions sur le chèque barré ». — Moniteur des intérêts maté-

riels, 5, 12, 19 mai 1901 : « L'évolution du chèque », 22- 24 juillet 1910. — Petite côte de la bourse, décembre 1904. — Revue des questions scientifiques, 1902, pages 444-489, Van der Smissen : Le chèque et la compensation ». — Revue de comptabilité, 1901, p. 141 ; 1902, p. 129 ; 1905, p. 274 — Union Textile : « Le chèque barré et les paiements Commerciaux en France », 1910, n° 7, p. 167. — Revue pratique des sciences commerciales : 1906,. pp. JSINTONMIO7 MMS MIS Ep MIO EMI EDIT Cahiers. commerciaux, 1907%%n°/6; pp. 3, 16-1909 n°12; pp. 127. ’