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brai, Lille, Dunkerque, Calais, ces dernières étant en relations fort suivies avec l'Angleterre. Un grand nombre d'associations professionnelles formèrent aussi des vœux en faveur de l'adoption légale du chèque barré : l'Union des syndicats patronaux des industries textiles, l'Union syndicale des fournisseurs du bâtiment, la Fédération des industriels et commerçants Français, l'Association générale des tissus, la Chambre syndicale des négociants commissionnaires et du commerce extérieur, la Chambre syndicale des tisseurs de jute, l'Union des banquiers de Paris et de la province, la Société d'économie industrielle et commerciale, ete. Le Conseil général de la Seine devait, un peu plus tard, adopter à deux reprises un vœu en faveur du chèque barré, destiné dans sa pensée à diminuer les transports d’argent, et à éviter les attentats qui s'étaient multiphiés contre les garçons de recette.

Le Directeur de la Banque de France adressait aux directeurs des succursales, en 1908 et en 1911, des circulaires leur recommandant l'emploi du chèque barré. Voici un passage de la plus récente, qui date de septembre 1911 et expose l'état de la question à la veille de la loi : « Ce vœu (de ia Chambre de commerce de Paris) semble si bien répondre au désir de la grande majorité du commerce français que d’autres compagnies viennent de l'appuyer de leurs délibérations. Nous pensons donc que le moment est venu pour la Banque,en attendant que le Parlement ait statué sur la proposition dont le Parlement est actuellement saisi, au sujet de la réglementation de cette sorte de chèques, de mettre à la disposition de ceux de nos clients qui nous en feraient la demande, des carnets de chèques dont chaque formule

serait barrée et revèlue de la formule explicative suivante généralement usitée « d'ordre exprès du üreur, le présent chèque ne pourra être payé qu'à un banquier ou à un officier ministériel ».

Nous voulons contribuer par cette mesure à [a vulgarisation d'un instrument de paiement encore nouveau en France, mais qui a fait ses preuves dans un grand nombre de pays où il est particulièrement apprécié, vous le savez, en raison des garanties qu'il offre contre les risques de paiement à un porteur de mauvaise loi, et nous espérons ainsi aider au développement de l'emploi du chèque dans les règlements et diminuer le nombre des paiements en espèces qui présentent souvent tant d'inconvénients et de dangers, pour celui qui paie comme pour celui qui reçoit.

Vous devez avoir soin, si de tels chèques, qui sont en -principe destinés à être réglés par écritures vous sont présentés exceptionnellemeñt au paiement, de vous assurer de la qualité du présentateur, ce qui, dans la pratique ne peut présenter que des difficultés d'ordre secondaire qu'il vous appartient de trancher en fait, sans formalisme inutile, comme sans complaisance excessive de naiure à diminuer les garanties recherchées.

Il est bien entendu que vous pouvez payer ces’ chèques à tous nos comptes courants qui s’en trouveraient porteurs, de même que vous escomptez et encalssez actuellement les chèques barrés qu'ils vous remettent tirés sur d’autres banques.

Vous voudrez bien vous entretenir de cette nouvelle mesure avec votre clientèle, et notamment avec les membres de votre chambre de commerce, et nous vous prions de nous indiquer par catégories de carnets le

chifire auquel devrait être porté notre premier envoi de chèques barrés, pour vous mettre en mesure de donner salisfaction, le cas échéant, aux demandes de vos titulaires de comptes. »

Tous ces vœux, tout ce mouvement d'opinion en faveur du chèque barré, avaient donné naissance à une proposition de loi déposée en 1907 devant le Sénat, par M. Antony Ratier, qui fut depuis Garde des sceaux ; elle était ainsi conçue :

« Les ons suivantes sont ajoutées à l'article

Le chèque traversé de deux barres transversales et parallèles n'est payable que par limtermédiaire d’un banquier.

Le barrement peut être eflectué par le tireur, par le bénéficiaire ou par un endosseur.

Si le nom d'un banquier est inscrit entre les deux barres transversales, le chèque n'est payable que par l'intermédiaire du banquier ainsi désigné. Toutefois, s'il n'opère pas l’encaissement lui-même, il peut faire un deuxième barrement au nom d’un autre banquier.

Sont seuls considérés comme banquiers, pour l'application du présent article, les commerçants payant patente de banquier. Le chèque peut être revêtu par le tireur ou par le porteur de la mention ( non-négociable ». Cette mention n'empêche pas la cession du chèque, mais elle met obstacle à ce que le cessionnaire, même de bonne foi, ait plus de droit que son cédant. »

C'est cette proposition qui A après d'importantes modifications, devenir la loi “ 30 décembre

Déposée devant le Sénat le 26 décembre 1906,