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Le chèque barré spécialement ne peut être présenté au paiement que par le banquier désigné, le chèque barré généralement, par un banquier. On avait proposé d'admettre, dans ce cas, la validité du paiement fait à un officier ministériel. Les chèques barrés.émis antérieurement au vote de la loi portaient qu'ils étaient payables par l'intermédiaire d'un officier ministériel, et l'on voit encore des chèques imprimés avant la loi de 1911 et portant cette formule. Beaucoup de personnes, même parmi les banquiers, continuent de croire que le chèque barré est payable à un officier ministériel, Pour: quoi n'a-t-on pas admis cette règle ? On a donné de celte exclusion plusieurs raisons : permettre aux offi- Gers ministériels de toucher le chèque barré, c'est lui enlever une partie de ses avantages. Pour que les chances de compensation soient portées à leur maximuin, il faut que le tiré et le présentateur du chèque soient tous deux des banquiers. On ajoutait encore qu'admettre l'intervention des officiers ministériels dans l’'encaissement des chèques barrés, c'était leur ouvrir une voie dangereuse, leur faire faire une opération d’escompte, et, alors qu'on cherchait à restreindre les encaissements faits par les notaires, prendre une mesure qui allait directement à l'encontre de cette tendance. Cette argumentation n'a pas convaincu tout le monde: lors de la discussion de la loi de 1911 au Sénat (1), M. Fortier a réclamé le droit pour les officiers ministériels de présenter les chèques barrés à l’encaissement ; 1l invoquait l'intérêt des campagnes, où les banques sont rares et où les détenteurs de chèques barrés

(1) Séance du 30 novembre 1911, Journal Officiel 1911, page 1497.

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ne pourraient les toucher qu'en les portant ou les envoyant au loin. [Il ajoutait que cette mission n'était pas si étrangère aux attributions des officiers ministériels, puisque, lorsque les chèques restaient impayés, c'est aux huissiers qu'incombait la charge de dresser protêt. La solution adoptée par la loi a été critiquée. Il est certain qu'en restreignant les facilités d'encaissement du chèque barré, la loi en restreignait d'avance l'usage, et que s’il eut été payable à des officiers ministériels dont la profession est réglementée plus étroitement que celle des banquiers, 1l eut présenté les mémes garanties contre le vol tout en pouvant être touché plus commodément. Il est regrettable, en particulier, que les agents de change ne puissent toucher euxmêmes les chèques barrés qu'ils ont entre les mains. La loi dit que le chèque barré ne peut être touché que par un banquier, inais, nulle part, elle ne spécifie ce quil faut entendre par banquier, Ce sera une question à apprécier en fait. On aurait pu établir que, pour être considéré comme banquier, 1l fallait payer patente de banquier ; le législateur n'a pas jugé utile de poser même cette condition. M: Ch. G. Picot signalait à l'assemblée générale de 1912 des membres de la chambre de compensation de Paris dont il est président, un essai infructueux pour établir une liste des banquiers : « c'était, dit-1l, une tâche à peu près impossible, la liste des patentés elle-même étant incomplète et ne fournissant qu'une nomenclature très imexacte des maisons qui, dans le courant des aflaires, sont considérées comme des maisons de banque » et M. Picot se déclarait partisan du système qui avait été proposé devant la commission du Sénat par le Ministre des Finances, à savoir de déclarer dans Ja loi que le chèque barré