CHAPITRE PREMIER

à . -Du chèque

Le chèque est (un écrit qui,sous la forme d'un mandat de paiement, sert à eflectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son ue et disponibles ». C'est la définiton de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques. M. Thaller en donne un autre plus brève : «le chèque est une traite à vue émise sur une provision préalable et disponible (1) ». I résulte de ces définitions que ie chèque intervient dans J2 cas suivant : un individu a des fonds disponibles chez un tiers ; il veut régler son créancier ; au lieu d'aller retirer lui-même son argent pour le verser entre les mains de ce créancier, il lui remet un mandat adressé au détenteur des fonds disponibles, contre lequel 11 obuüendra la somme à laquelle il a droit, par un versement effectif, ou mieux par une mise en compte, virement ou compensation. Le chèque n'est pas un instrument de crédit. Celui qui le tire n’a pas en général pour but de e procurer de l'argent ou de remplacer par BR un paiement qu'il lui serait impossible de faire en numéraire. Le chèque est un instrument de paiement. Sui-

(1) Cf. Thaller : Traité élémentaire de droit commercial, 4e édition, 1910, n° 1640, p. 791,

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vant l'expression de Pouyer-Quertier: (1) «le chèque, c'est de l'argent ». Au lieu de payer son créancier en espèces, on lui remet un. mandat de paiement qui peut être aussitôt réalisé, parce qu'il est payable à vue et que le tiré doit être détenteur de fonds disponibles au profit du tireur. Celui qui paie en chèques aurait le moyen de payer en argent s'il le voulait ; on ne peut pas toujours en dire autant de celui qui émet des lettres de change ou des billets à ordre.

Ces titres en effet sont pratiquement toujours à ter- Re me ; l'existence d’une provision n'est requise pour Le eux qu'au moment de l'échéance ; on comprend, dans 5 ces conditions, comment, à la différence du chèque, ils A.

peuvent jouer le rôle d'instrument de crédit et rem- TE placer pour les paiements un capital présentement inexistant ou indispomibl:.

La lettre de change est l'instrument de paiement de ceux qui ont Posciré de crédit, le chèque est l’instrument de ceux qui peuvent s'en pe Be

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Bien qu'il soit réduit à n'être qu' un mode dé: paie- 4 ment, non de crédit, le chèque n'en garde pas moms : 1€ son utilité. Celui qui effectue ses parments en chèques se trouve dispensé de garder de l'argent liquide > ee chez lui. Il évite d’abord les risques de perte et de ÿ 4 vol qui sont supportés par Tétablistment à qui il 64 a confié ses fonds. Le dépôt d’une somme d'arsent 4% (ee constitue un dépôt irrégulier. Le dépositaire devient 2 ie propriétaire de l'argnt, il est obligé de restituer la GE somme reçue, mème lorsqu'elle a péri entre’ses mains. 1

Le dépôt d'une somme d'argent se rapproche aussi LR

(1) Discours au £orps législatif, séance du 5 mai 1865. À

Le même orateur disait au Sénat, le 19 décembre 1878 :” « le chèque sans provision, c'est de la fausse monnaie ».

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” beaucoup du prêt, et souvent le déposant, non seulement mettra son argent en sûreté, mais aussi en trera un léger imtérêt, tout en gardant, s'il le désire, la faculté d'en disposer à vue sans condition de délai. Malgré

le peu d» fixité de ces fonds en dépôt, les banques

pourront grâce aux chiffres élevés sur lesquels elles operent, employer ces capitaux avec une sécurité sulfisante dans des opérations à court terme, l'escomple, par exemple, et se trouver ainsi en mesure de leur servir un intérêt. L'usage des dépôts en banque et des paiements par chèques permet d'utiliser tous les fonds de caisse dont leurs propriétaires ne pourraient autrement se dessaisir. 11 est donc à la fois un facteur d'économie et de sécurité. Il est utile, non seulement à celui qui émet le chèque, mais à celui qui le reçoit, qui pourra ne pas encaisser d'argent, et requérir simplement une inscription à son crédit. S'il a luimême un compte dans la banque sur qui le chèque est tiré, cette solution si simple s'imposera, et la Ban-

que de France en fait depuis longtemps application

dans ses mandats rouges où mandats de virement de compte à compte qui, employés dès 1824, obliennent un succès toujours croissant (1). Si l'on suppose maintenant que celui à qui le chèque est remis a encore un compte de dépôt en banque, mais dans un établissement autre que celui sur qu: est tiré l'eflet, il est probable qu'il voudra éviter le maniement d'espèces encombrantes, destinées peut-être à passer seulement chez lui pour rentrer aussitôt chez son banquier. Il sera beaucoup plus simple de remettre directement le chèque à ce dernier qui pourra, lui aus-

(1) Cf. supra pp. 32 et 108.

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si, se dispenser de le toucher se trouvant sans doute débiteur d’ellets que le tiré aura entre ses mains.

Les chances et les facilités de virement ou de compensation se trouveront encore augmentées par le jeu d'organismes spéciaux connus sous le nom de clearing-houses, où les banquiers se rencontrent et échangent les ellets dont ils sont réciproquement créanciers et débiteurs. Les clearmg-houses se sont en ces dernières années multipliés un peu partout, mais c'est encore dans les pays Anglo-Saxons qu'ils sont les plus noinbreux et les plus actifs. Le seul clearing de Londres a liquidé en 1912 pour près de quatre cent milliards d'ellets (1). Ces opérations sont rendues possibles par la concentration des eflets dé commerce entre les mains des banquiers, grâce en particulier à la domicihation en banque, et à l'usage des chèques barrés qui se trouvent à la fois tirés sur des banquiers et présentés par des banquiers. De telles habitudes facilitent beaucoup le règlement des affaires ; elles permettent à l'Angleterre de liquider avec une quantité de métal moindre un chiffre d’aflaires supérieur à celui de la France. Elles ont eu aussi pour résultat de conserver à peu près stationnaire l'émission des billets de banque qui en France s’accroissait toujours (2). Les liquidations par écritures, virements et compensalions se sont peu à peu substituées aux liquidations plus compliquées et plus onéreuses par versement réel

(1) 16.961.773.000 liv. st. cf. Economiste Français, 19 mai 1913. Aux, Etats-Unis les compensations des clearing dépassent 800 milliards par an.

(2) Au 1 janvier 1913, les trois Banques d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande avaient en circulation 1.276,6 millions de francs de billets. La Banque de France en avait 5.584,3 millions. — Econom.-Français, 19 avril 1913.

de numéraire. C'est le chèque, et en particulier le chèque barré qui a été l'instrument de ce progrès. Avant d'éladier cette forme spéciale, mous allons donner quelques indications sur le chèque en général.

En vertu de son mécanisme assez simple et de son uuihté, 1 semble devoir être employé par toute na- Hon dont le commerce est développé et où fonctionnent des banques. Où ne saurait cependant déterminer avec certitude le pays, ni l’époque où il est né. Toutes ces questions de l’origine de la lettre de change ont été fort étudiées; et « pourtant, dit Danael, Fe le nombre et la diligence de ceux qui ont exploré cet intéressant domaine, on ne peut constater avec aucun degré de certitude par qui 1ls (la lettre de change et le billet à ordre) furent inventés, et quand ils furent pour la première fois usités » (1). On peut apphquer ces observations aux chèques, d'autant plus, que parnu les titres dont on retrouve la trace dans l'Antiquité et le M5yen-Ace, il est difficile souvent de dire s'ils se rapprochent plus de la lettre de change ou du chèque, s'ils sont uniquement des movens de parement et de transport de fonds, ou s'ils scat en même temps des instruments de crédit.

Sous réserve de ces observations, voici quelques indiealions sur l'historique des chèques. M. Caillemer rapporte un texte d'Isocrate où 1l prétend retrouver tous les éléments du chèque moderne (2). On cite aussi dans le même sens plusieurs textes Latine (3), mais si l'on peut

(1) Daniel, À Treatise on the law of négotiable instruments, 5° éd., New-York, 1903, n° 8.

(2) Isocrale, Trapezitique, $ 35 et 36, cités dans Caillemor, Etudes sur les Antiquités juridiques d'Athènes, 2 étude.

(3) Vidari dans son ouvrage « Studii sul progetto par 1a

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en conclure que le chèque a fonctionné comme con- {rat isolé, il n'a pas nécessairement été usité de façon habituelle, comme un acte ayant ses eflets juridiques parüculiers. Il est difficile aussi de dire si le chèque à existé au Moyen-âge. Peut-être retrouverait-on un instrument analogue dans l’organisation des banques de l'époque qui employaient, comme on sait, les virements et usaient d'une monnaie de compte ou Re, destinée à remédier aux fréquents délauts des monnaies alors en circulation (1). M. Thaller signale l'emploi du chèque par la Banque Bolonaise au X VIT siècle. D'autre part, nous trouvons dans l'exposé des motifs de la loi belge de 1873 sur les chèques, l'affirmation que le chèque aurait été employé à Anvers à une date plus ancienne sous le nom de bewis. Sir Thomas Gresham l'y aurait découvert en 1557 et l'aurait introduit en Angleterre BE C'est dans ce pays qu'il devait prendre toute son extension et rendre tous les services qu'il était capable de donner. L’habitude de déposer son argent en banque y est plus ancienne et plus répandue que partout ailleurs. Suivie d’abord en Ecosse, elle s’est étendue dans la suite à tout le Royaume-Uni, et au début du XIX° siècle, fonctionnaient déjà des banques puissantes spécialisées dans cet office de banques de dépôts et connues sous le nom de joint-stock-banks. Dans œæs conditions, il était fatal qu'on se servit du chèque, instrument de retrait des dépôts. On le rendit plus

Riforma del codice del commercio », p. 378, estime que les banquiers Grecs et Romains ont employé le chèque aussi bien que la lettre de change.

(1) Haristoy, Virements en banque et chambres de compensation, p. 84.

(2) Cf. De Leval, Le Chèque, Bruxelles 1896.

pralique encore en le liquidant dans les clearinghouses, fondés dès la fin du XVII siècle, et en le perter Rbnnasl au moyen du crossing ou barrement. L'usage du chèque a suivi en Angleterre une pro: gression rapidé ; coïnme nous l'avons vu, c'est 8râcé à lui que les Anglais peuvenl liquider un ‘chiffre at. faites plus élevé, out en ayant à à leur disposition moins de billets de bañqüe et moins d'or que les Français. Le succès du chèque en Angletérre dévait pousser les autres pays à l'adopter aussi. Vers 1860, un mouvement d'opinion se produisit en Fratice en faveur de celte inslitution. Michel Chevalier présenta en 1861 à l Académie des Sciences Moräles et Politiques un rapport sur Ja nécessité d'introduire en France les modes de paiement à la manière anglaise. Ce sujet était traité là même année par l'avocat général Blanche dans soh discours de rentrée à la Cour de Cassation. Plusieurs ouvrages paraissaieht alors dans le même sens (r). Sans alieridré une loi, on chercha à l'introduire dans les habitudes bériinortalée. Lei grandés banques de dépôt, la Société Générale, le Crédit Lyonais, par. exemple, faisaient alors leur apparition. il fallait un Utre par lequel leurs chents püussent disposer de feurs fonds (2) ; on employa le chèque-récépissé. Le titre ayant la forme d'in mandat eut été frappé en vertu de la lot du 5 juin 1850 d’un droit de timbre de o fr. 5o pour 1.000 francs. Le récépissé était bien

) Ef. notamment Coullet : Les chèques et le cléaringhotise, Paris, 1864 — Rey de Foresta : Les chèques et les banques de dépôt, Paris 1864.

.@} Ce litre existait déjà pour la Banque de France qui rémettait à ses clients des carnets de mandats, blancs pour les retraits, rouges pour les virements.

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soumis: à un droit de timbre de dimension (1), mais ce droit en raison: de son exagération n'était pas perçu: Le chèque récépissé échappait donc en fait à tout droit : c'était une quittance que le déposant - rédigeait et-qui constatait la remise à lui faite de tout ou partie des fonds disponibles'à son profit. Le porteur de:cette quit- à tance pouvait, en la remettant au dépositaire, obtenir la somme dont-elle constatait la remise. Celte forme était assez imparfaite : c'était en somme un expédient, une quittance non sincère ; au lieu de la remettre soi-même à son débiteur contre paiement, on la transmettait.à un tiers quelconque étranger à l'obligation. Le chèque récépissé n'offrait en outre aucune garantie contre le vol ; celui qui le présentait ne devait même pas signer d’acquit ; 1l était nécessairement au porteur et ne pouvait revêtir la classe à ordre, qui eût à la lois diminué les risques de vol et donné au cessionnaire, comme garanhe, la signature du cédant.

Dans le projet de Budestf pour 1869, on onde soumettre à un droit, de te de 10 centimes («les mandats appelés chèques non négociables par voie d'en: dossement et payables à présentation, soit seulement à personne y dénommée ou au porteur.». Ge texte, souleva des: objections. On lui reprocha d'exclure de la réduction du droit de:timbre les chèques transmissibles par voie d'endossement. Une commission extra-parle-

mentaire fut chargée d'élaborer un projet qui deviut la loi du 14 juin 1865. Cette loi réglementait en détail le chèque et l’ ne pour dix ans de droit de-timbre (art. 7), exemption qui dura jusqu'à la loi du. 18-août

{1) L'art. 19 de la loi du 13 brumaire ‘an vit impdeait ce quittances des sommes de plus de 20 franes, d'un droit fixe qui était de 0.50 cent. pour le plus petit format: :- 1!

1871 frappant le chèque d'un droit de dix centimes. En 1874, on proposa de soumettre les chèques de place en place aux mêmes droits que les leltres de change, qu'ils servaient souvent à dissimuler. Cette proposition fut rejetée, mais le timbre fut porté à vingt centimes pour les chèques de cette catégorie. La loi du 30 décembre 1911 est venue ajouter trois articles à la loi de 1865 dans le but de règlementer une modalité spéciale du chèque : le chèque barré

Les règles auxquelles est soumis le chèque en France sont donc contenues dans la loi du 14 juin 1865 modifiée par les lois du 23 août 1871, du 19 février 1874 et du 30 décembre 1911. Nous allons les indiquer très rapidement. Voici d'abord ia définition légale du chèque que nous avons déjà reproduite: « L'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à ellectuer le retrait à son prolit ou au profit d'un üers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte et disponibles » (art. 1). On:a critiqué cette définition qui ne serait exacte, dit-on, qu'en cas de retrait réel des fonds par le porteur du chèque, non en cas de vir ement ou de compensation (1). Cette critique ne semble pas fondée. La loi n'exige pas de retrait matériel; en cas de virement ou de compensation, il y a bien un retrait = crédit au compte du tireur, et ce retrait a lieu

u profit du bé néficiaire du chèque. Par lui-même le chèque ne constitue pas un acte de commerce, nous savons qu'il n'en est pas de même de la lettre de change. La loi française ne reconnaît le chèque que sous 1a forme d’un mandat : le titre qui revêtirait la forme d’un

(1) Carpentier : Le chèque barré et la loi du 30 décembre 1911, p. 13-et suiv: Net