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récépissé ne pourrait donc être considéré comme un chèque (1). AE

L'artic le 1° de la loi de 1863, énumère les énonciations que doit contenir le chèque ; : ce sont d’abord la signature du tireur et la date où le chèque est tiré. nn on de signature ou une fausse signature rendrait le chèque évidemment nul. Quant à l'absence de date ou à la fausse date, elles sont frappées par l'article 6 de la loi de 1865, modifié en 1874 (2), d’une amende de six pour cent de la valeur du chèque, qui ne peut être inférieure à cent francs. Ces pénalités n'empêchent pas en fait l'usage du chèque post-daté ou chèque à papillon qui est une véritable lettre de change, mais revêt une autre forme pour échapper au droit de cinq centimes pour cent qui frappe la lettre de change. Le chèque doit être nécessairement à vue. « Toutes stipulaüions äyant pour effet de rendre le chèque payable autrement qu'à vue et à la première réquisition sont nulles de plein droit » (3). La mention que le chèque est payable à vue v est le plus souvent inscrite en toutes lettres, mais cela n’est pes indispensable.

Le chèque doit mdiquer au profit de qui il est souscril ; cette imdication peut avoir heu de façons diverses le chèque peut être souscrit à personne dénommée, il ne sera transmissible alors que d'après les règles du code civil relatives à la cession de créance ; soit au porteur, il se transmettra alors de la main à la main : soit à ordre et transmissible par voie d° endossement.

(1) Lyon-Caen, Traité de droit commercial, 2° édit., t IV, n° 598.

(2) La loi du 19 février 1874 a rendu nécessaires l'inscription de la date en toutes lettres pour le chèque tiré de

place en place, et la mention du lieu de l'émission. {3) Loi du 14 juin 1865, art. 5.

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Cest cette dernière forme qui est la plus employée. L'endossement du chèque obéit aux mêmes règles que celui de la lettre de change ; il ÿ a toutefois quelques difiérences : le délai pendant lequel doit avoir lieu la présentation pour que les endosseurs soient responsables du non-paiement de l'effet est de éinq ou huit jours suivant que le chèque est tiré ou non sur place ; l'endossement en blanc d’une lettre de charge vaut procuration, tandis qu'il transfère la propriété “An chèque; le chèque endossé en blanc circule comme un chèque au porteur. Le chèque peut en France être rédigé sur un papier quelconque ; la loi Autrichienne du 30 avril 1906 ne l'admet au contraire que sur des feuilles déta: chées de carnets et destinées à cet usage.

Certaines lois étrangères exigent des ou particulières dans la personne du tiré ; c’est ainsi qu'en Angleterre, le chèque peut être tré seulement sur un: banquier (art. 73, loi 1882) (1), en Italie sur un commerçant (art. 339 du code de commerce). La loi Française ne pose pas ces restrictions, elle exige seulement que le tiré ait provision préalable et disponible (L 1865, art. 2). On admet en général, à défaut de provision, la nullité du chèque (2). D'après la jurisprudence, il est nul pour le tout, même s'il y a provision pour partie (3). M. Thierry a déposé devant la

(1) De même en Allemagne (art. 2, loi du 11 mars 1908) et en Autriche ; en Portugal (code Portugais, art. 430).

(2) En ce sens : Dijon, 19 avr. 1875 et Civ., 19 déc. 1877, Di, 1879.1.257. .— Caen, 6 juin 1882, ‘D: : 1884.2.13 : Giv. 24 mars 1890, D. 1891.1.427. — Trib. comm. Marseille, 3 fév. 1899. — Arrêt C. d'Aix, 31 mars 1900. — Cass. 7 janv. 1903, D. 1904.1.279.

(3) Cass. 15 mars 1905 : D. 1905.1.377, note M. Lacour ; S. 1995.1.161, note M. Lyon-Caen ; Montpellier, 9 avril 1906, D. 1907.2.145, note M. Lacour.