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détenaient 5 milliards 900 millions de francs de dépôts, chiffre déjà considérable, mais qui est loin d'attendre celui des banques américaines et anglaises. [ faudrait lemir compte, en outre, d’un élément difficilement appréciable : l'activité des comptes-courants, et il semble, ici encore, que la comparaison doive s'établir à l'avantage des banques anglaises. Or, le chèque étant, nous Favons vu, l'instrument par lequel on dispose des sommes qu'on à à son crédit en banque, il y à une corrélation étroite entre l'habitude des dépôts et comples-courants et celle des chèques. Pour tirer un chèque (nous ne parlons pas des chèques sur particuhers admis par la loi française et qui souvent dissimulent des lettres de change), il faut avoir un crédit en banque ; pour en recevoir, il est utile aussi d’avoir un compte-courant, on n'aura alors qu'à y laire porter le chèque sans se préoccuper de le toucher soi-même. Celui, au contraire, qui garde son argent liquide chez hu, ou, ce qui revient au même, dans un coflre loué à une banque et dont il a la disposition, ne peut urer de chèques ; 1l préférera aussi n'en pas recevoir et toucher directement de l'argent. La grande majorité des Fran: çais, de ceux même à qui il rendrait le plus de services s’abstient d'user du compte-courant, rien d'étonnant à ce que le chèque entre avec tant de peine dans les mœurs, qu'il semble à beaucoup un mode de paiement peu pratique, imposant une gêne et des démarches supplémentaires. L'usage du chèque est

subordonné à l'habitude des dépôts et à l'éducation du

cier d'Algérie et Tunisie, CI. Lafontaine, Cie Algérienne, Société Nancéenne de erédit industriel et de dépôts, Lehideux, Crédit du Nord, Société Lyonnaise de dépôts, Société Marseillaise de crédit industriel.

publie qui l'une et l’autre sont encore insuffisantes en France. |

Les dispositions de la loi française seraient aussi, dit-on, peu faites pour faciliter l'extension du chèque. Le choque sans provision est nul ; il est nul pour le tout, même s'il y a provision pour partie (1). Celui qui tire un chèque s'expose à des amendes (2) pour défaut de date, fausse date, non indication de lieu, amendes rendues nécessaires, il est vrai, pour empêcher la lettre de change de se déguiser sous la forme de chèque et le chèque de place en place d'échapper au droit plus élevé qui le frappe.

Malgré ces règles plus strictes, le chèque français offre moins de sécurité ; on est moins certain de Je toucher qu'un chèque tiré sur une banque anglaise. Les banquiers anglais prennent en effet des précautions sérieuses avant d'ouvrir un compte à un client et de lui remettre un carnet de chèques. Voici ce que nous lsons dans un petit manuel de banque récemment édité à Londres (3) : « Le client éventuel, en examinant le « dernier rapport semestriel lit : ( des comptes cou- « rants sont ouverts et les services ordinaires de ban- « que accordés aux personnes convenablement intro- « duites. » Sûrement, pense-t-1l, un rouleau de billets « de banque et une caisse de souverains sont la meil- « leure introduction que je puisse donner, et aussitôt,

« 1l prend son argent et va trouver le directeur de la. « banque pour se faire ouvrir un compte-courant. Ge

« lui-ci, avec politesse, mais avec fermeté, lui apprend « que non seulement une introduction est nécessaire,

(1) Cf. plus haut, page 21.

(2) Art. 6 de la loi sur les chèques.

(3) The elements of Bankine, par J. J. Gandy. page 12.

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mais quelle doit venir d’une personnalité connue de «€ Ïà banque ou sur la solvabilité de laquelle elle «peut pre endre ses renseignements. Les banquiers sont mème plus attentifs qu'autrefois à examiner l’authen- « ticité des. réponses qu'ils reçoivent à leurs demandes «« te renseignements sur la situation et LL ten «€ d'ouvrir un compte à ceux qui en font la demande. En France, 1l suffit, pour se faire ouvrir un compte, É remeltre une somme assez peu élevée avec un exemplaire de sa signature ; on reçoit en échange un carnet de chèques, mais rien ne garantit que le porteur de ce carnet ne disposera pas par chèques de sommes supérieurés aux fonds dé ‘posés; la méfiance qu’on éprouve en France à l'égard du chèque n'est pas tout à fait mjustifiée. Si le tiré ne consent pas à se découvrir, et ce sera le cas le plus fréquent, le porteur m'aura en mains qu'un papier sans valeur ; le tireur ne s'expose qu’à une peine peu élevée, une amende de 6 % du montant du chèque émis sans provision el des peines correction nelles. mais seulement si l’on peut relever contre lui les éléments d'un délit.

2m PS

Le chèque, avons-nous vu, a arrêté en Angleterre le développement du billet de banque. La situation inverse peut se présenter et le billet de banque peut faire obstacle à l'extension du chèque. C’est le cas en France, où la masse des billets de banque en circulation est déjà grande et s'accroît sans cesse. Aux dernières conventions du 29 décembre 1911, entre le gouvernement et la Banque de France, on a reporté la ee d'émission de 5800 à 6800 Millions. Avec une telle quantité de billets qui constituent une monnaie plus abondante et én même temps plus commode que l'or et l'argent, le besoin des chèques se fait moins sentir, aussi M. Paul

Leroy-Beaulieu proposait-1l, loin de l'augmenter, de diminuer l'émission des bles de banque pour, forcer en quelque sorte le public à à renoncer à ses modes arriérés de paiement et à user davantage du chèque (x). Sans examiner s'il serait prudent et efficace di imposer ainsi par voie d'autorité au public des habitudes nouvelles (2), on peut dire que les billets de banque sont en France le mode de paiement de beaucoup le plus usité, qu'ils sont en progrès, que leur abondance est une des raisons qui empêchent de recourir au chèque. On dit encore que la crainte très vive chez beaucoup, de dévoiler leurs rapports d'affaires, les empêcherait de recourir au chèque comme mode normal de paiement, Le commerçant qui remet un chèque à son vendeur peut craindre que ce chèque ne circule, qu on n'apprenne par à à qui il fait des paiements, qui sont ses fournisseurs. Inversement celui qui reçoit des chèques peut nindes qu'on n'ait par à connaissance de ses débiteurs, de sa clientèle. Il peut, il est vrai, empêcher le chèque de circuler et le toucher aussitôt, mais cela ne lui sera pas toujours possible, et le tiré reste toujours en état de connaître les paiements liquidés par chèque. Les paiements de la main à la main en numéraire peuvent plus facilement rester ignorés des tiers, et peutêtre la création d'un impôt sur le revenu aurait-elle vour effet de détourner de l'usage du chèque et des “omptes-courants ; on craindrait aussi de donner au fisc des éléments d’ appr éciation sur sa fortune et ses revenus. Signalons encore une des raisons qui ont mis obsta-

(1) Economiste Français, 25 novembre 1911.

(2) Bulletin de la Féd. des indust. et commerc. Français, décembre 1911. -- Revue: Politique et Parlementaire, avril 1972, article de M. Nogaro.

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cle au développement du chèque en France. Il y a difficulté à ce que ce mode de paiement se répande dans des pays où la population est encore en majorité rurale. L'Angleterre, par sa concentration urbaine, s y prètait au contraire plus facilement. Voici ce qu écrit à ce sujet Gilbart dans son ouvrage ( The history, principles and practice of banking » (1) : « En Angleterre, les «« dépôts en banque ont fait des progrès plus rapides { qu'en aucune autre contrée de l'Europe... mais « plus encore que’ce molf, le fait que le pays s'est « vite peuplé et que toute la population à facilement « accès dans une ville possédant une banque ou une « succursale de banque, à contribué à ce tr iomphe. du « chèque sur le billet de banque. Pour les pays où les « banques sont séparées par de grandes distances et « où une part importante de la te se trouve «hors du rayon des services de banque, les billets de «€ banque sont une nécessité. Pour.une population telle « que la population paysanne de la France rur ale, les « billets de banque sont une forme mieux appropriée « de circulation que les chèques, et c'est à cette raison «€ qu'il faut attribuer le lent développement des ban- « ques de dépôt en France ». Aux Etats-Unis, ‘où la population est encore très disséminée, le chèque est d'un usage courant, mais 1} faut remarquer qu'il est plus employé dans F'Est'que dans les régions agricoles de l'Ouest, où l'on s'en sert pourtant beaucoup, mais sous la forme spéciale de chèques certifiés. En France dans les campagnes, le chèque est très peu employé, mais cet obstacle provenant de l'éloignement des banques devient moins grand, avec la création dans tous

(1) New édition 1967, p. 138.

les centrés un peu importants de succursales ou de bueaux auxiliaires de banques.

Notons aussi que l'infériorité de notre système de paiements ést moins grande qu il ne peut sernbler d'abord, ear si le chedte est encore peu usité, c'est qu il fait en quelque sorte double emploi avec un autre titre qui y supplée en partie, nous voulons parler des imanilats de virement de la Banque de France (1). «Banque des autres banques », notre grand établissement d'émission est particulièrement apte à servir de centre de liquidation. Grâce à ses mandats rougés, il arrive à régler d'importantes opér allons ; en 1912, 1l a effectué due milhards de virements. Autant de paiements simplifié et qui ont pu 6e faire sans l'intervention du chèque. Gêné par cette cohcurrence celui- -C1 ne peut prendre qu'un dév eloppement assez ent. mais réel, et dont les statistiques de l'Administration du timbre (2) nous donnent une idée exacte. Le timbre des chèques a rapporté :

en 1886, 603.576 fr. dont 275.810 p. le timbre à 0.10

en 1890, 697,834 fr. dont 334.709 » 0.10 338,520 » 0.20

en 1900, 979,217 fr. dont 614.095 » 0.10 360,179 » 0.20 en-F910,1.077.201 Hr. 1.089.598 » 0.10

] UE g: . se.

Soit, de 1880 à 1890, urié progréssion de 94.958 Îr.

1}; Ef. pp. 108 et suiv.

2) Bulletin de statistique et de législation comparée de FAdministration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.

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=» de 1890 à 1900 » 281.383 Îr.

» de 1900 à 1910 » 597.084 fr.

De ces chiffres, on peut retenir que les progrès du chèque sont réels et qu'ils sont de plus en plus importants. On peut noter aussi que la plus-value atteint surtout les timbres à dix centimes, mais on ne saurait en conclure avec certitude que les progrès du chèque sur place sont plus grands que ceux du chèque de place en place. Rien n'interdit en effet d’apposer sur celuici deux timbres de dix centimes ; c'est un usage répandu dans les banques de remettre aux clients des

carnets de chèque timbrés à l'avance à dix centimes et

sur lesquels on apposera un nouveau timbre sal y a lieu. Notons aussi que cette plus-value du timbre des chèques ne résulte pas seulement de l'extension des chèques véritables, mais aussi de celle des chèques connus sous le nom de chèques à papillon et qui sont au fond des lettres de change.

Voici d'autre part les chiffres des effets présentés ï la Chambre de compensation de Paris (1) et qui comprennent surtout des chèques :

en 1852-73 (avril à avril) 1.602.584.726 francs.

en 1882-83 — h.158.806.798 — en 1892-09 — h.175.230.496 — en 1902-03 — 10.816.293.222 — en 1912-13 — 37,706.072.467 —

Le chèque, après avoir longtemps végété en France, semble y prendre une extension lente encore, mais réelle, et à tous points de vue souhaitable. La plupart des pays, sous des formes qui varient un peu, admet-

{1) Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère, des Finances, 1913, p. 198.

tent le ta dans leur législation 4 de JS me he 2 tudes. C'est un titre indispensable avec l'organ Re actuelle du commerce et la pratique des dépôts en | banque. Nous allons étudier une de ses formes. SE tionnées : le chèque barré, d'une façon Re d’abord, puis en Angleterre, en France et fans Sie ke a

autres pays qui l'ont adopté. ÉRGE L LES

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